Règlement du jeu-concours Cuisinart n°338471 Lot principal gagné : 1 plancha électrique Cuisinart "PL50E" (229 €).

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REGLEMENT DU JEU FACEBOOK « SEREZ-VOUS LE MEILLEUR PRONOSTIQUEUR ?» PAR CUISINART
DU 14 JUIN AU 15 JUILLET 2018
ARTICLE 1 - Conditions générales
La société BABYLISS SARL pour sa Division CUISINART (Ci-après « CUISINART » ou « la Société Organisatrice »), dont le siège social se situe 99, avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 021 923, organise du 14 juin au 15 juillet 2018, un jeu concours, gratuit, intitulé « SEREZ-VOUS LE MEILLEUR PRONOSTIQUEUR ?» (ci-après le « Jeu »).
La participation au Jeu implique, de la part des participants (ci-après « Participants »), l’acceptation des termes du présent règlement (ci-après « le Règlement »). Les Participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement dont ils ont pris connaissance ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que la Société Organisatrice déterminera à sa libre et unique appréciation) pourraient à tout moment être exclus du Jeu.
Le Jeu débutera le jeudi 14 juin 2018 à 14h GMT+2, et se terminera le dimanche 15 juillet 2018 à 17h GMT+2 (ci-après désigné « la Durée du Jeu »). Les inscriptions envoyées et/ou reçues après l’heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu s'adresser aux organisateurs du Jeu et non à Facebook.
La Société Organisatrice garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les Participants.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat mais les Participants ont néanmoins besoin d’un compte Facebook actif, d’une adresse électronique et d’un accès à Internet.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise et se connectant sur la page communautaire Facebook de la marque CUISINART, https://www.facebook.com/cuisinartfrance.
Sont exclus de la participation au Jeu le personnel et les associés de la Société Organisatrice, le personnel des sociétés prestataires de services et leurs éventuels sous-traitants sur cette opération ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants directs. La participation au Jeu de toute personne indiquée au présent paragraphe sera considérée comme nulle.
Sont également exclus du droit de participer à ce concours : les membres de la famille au premier degré des personnes citées dans l’alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le même toit que ces dernières.
Chaque Participant n’est autorisé à participer qu’une fois par match de l’Equipe de France. Les participations multiples ou successives, notamment grâce à l’emploi de plusieurs comptes Facebook par une même personne seront rejetées et considérées comme invalides.
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut pour le Participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
La Société Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse postale des participants.
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Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les Participants refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires
pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique sur le site communautaire Facebook.
Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception
de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme
nulle. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après.
ARTICLE 3 – Principe du Jeu
Tout internaute souhaitant participer au Jeu doit :
1. Se connecter à son compte Facebook et suivre la page https://www.facebook.com/cuisinartfrance (si
ce n'est déjà fait).
2. Indiquer le pronostic du score avant chaque début de match de l’Equipe de France soit :
- Avant 12h, heure française, le samedi 16 juin 2018
- Avant 17h, heure française, le jeudi 21 juin 2018
- Avant 16h, heure française, le mardi 26 juin 2018
Si l’Equipe de France continue la compétition en Russie, l’opération sera prolongée pour chaque match
de l’Equipe de France
Il y aura au maximum un gagnant par match de l’Equipe de France. Le gagnant sera un des participants
qui aura donné le bon pronostic de score d’un match de l’Equipe de France
Si plusieurs participants au Jeu donnent le bon résultat par match de l’Equipe de France, un tirage au
sort sera effectué pour les départager.
- Chaque Participant doit continuer à suivre la page Facebook
https://www.facebook.com/cuisinartfrance au moins 72h après la fin du jeu concours pour être
sélectionné/e en tant que gagnant/e.
- Chaque Participant n’est autorisé à participer qu’une seule fois pour chaque match de l’Equipe de
France, dans le cas contraire, seule la première participation sera prise en compte.
Le Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le
Règlement.
ARTICLE 4 – Lots
Il sera possible de participer au Jeu avant chaque match, à partir du jeudi 14 juin 2018 à 14h GMT+2 et jusqu’à
la fin de la compétition. Dans l’hypothèse où plusieurs participants auraient pronostiqué le bon résultat lors d’un
match de l’Equipe de France, alors un gagnant par match gagnant sera tiré au sort les lendemains ou 48h après
la fin des matchs de l’Equipe de France.
Les gagnants remporteront une plancha PL50E de la marque Cuisinart dont la valeur commerciale est de deux
cents vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (229,90€ TTC).
La Société Organisatrice prend en charge les frais d’envoi du lot. Le lot sera envoyé à l’adresse de résidence des
gagnants (en France métropolitaine, Corse comprise), adresse que les gagnants communiqueront à la Société
Organisatrice par message privé sur Facebook. A ce titre les gagnants devront communiquer leur nom*,
prénom* et adresse postale*.
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La dotation ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Si pour des raisons
indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice n’est pas en mesure de remettre les lots prévus, la Société
Organisatrice se réserve le droit de substituer aux lots des lots d’une valeur équivalente.
ARTICLE 5 – Désignation du gagnant et résultats
Les noms des gagnants (compte Facebook) seront disponible le lundi 18 juin 2018 pour le match du samedi 16
juin 2018, le vendredi 22 juin 2018 pour le match du jeudi 21 juin 2018 et le mercredi 27 juin pour le match du
mercredi 26 juin 2018 où figure la mention « jeu concours » sur la page Facebook
https://www.facebook.com/cuisinartfrance ,
Les gagnants autorisent la publication de leur pseudo Facebook sur le compte
https://www.facebook.com/cuisinartfrance .
Les gagnants seront prévenus en commentaire des publications postées où figure la mention « jeu concours »
et en message privé sur Facebook. Si le/la gagnant/e ne confirme pas l’acception du lot dans les quarante-huit
(48) heures, il/elle sera considéré/e comme y ayant renoncé et le lot sera remis en jeu pendant une durée de
vingt-quatre (24) heures.
ARTICLE 5 – Droits d’utilisation
Le gagnant du Jeu autorise la Société Organisatrice, ainsi que ses filiales, et société dont elle est sous le contrôle
ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous-contractant présents et futurs, du seul fait de
l’acceptation de la dotation, à fixer, utiliser et exploiter toute ou parties des informations fournies, et
notamment ses nom et prénom, pour toutes manifestations de publicité, de promotion ou de marketing
directement ou indirectement liées au Jeu (y compris toutes les formes de promotion notamment les opérations
de relations publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et communiqués et la promotion
croisée) sur l’un ou l’ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel,
électrique, électronique ou magnétique, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation
gagnée.
Cette autorisation est valable en France métropolitaine (Corse comprise) pour une durée de cinq (5) années.
ARTICLE 6 : Litiges – Loi applicable
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger,
le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du
Règlement concernant les modalités ou mécanismes du Jeu, ou concernant les gagnants.
Le présent Règlement est régi par la loi française.
ARTICLE 7 – Protection des données Personnelles
La société BABYLISS SARL pour sa division Cuisinart recueille vos données pour l’organisation et le suivi du
Jeu ainsi que pour vous faire parvenir votre dotation.
Les données ainsi marquées* sont nécessaires pour vous envoyer votre dotation. Si vous ne souhaitez pas
communiquer ces données, la dotation ne pourra pas vous être envoyée et le lot sera remis en jeu pendant
une durée de vingt-quatre (24) heures.
Les données collectées sont conservées durant une période maximum de 3 ans à compter du dernier
contact avec vous.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, vous pouvez retirer
le consentement donné à tout moment et avez un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition
pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer vos droits par email à dataprivacy_fr@conair.com ou par courrier
postal à BABYLISS SARL, Service Juridique, 99 avenue Aristide Briand - 92120 MONTROUGE, en joignant une
photocopie de votre pièce d’identité.
ARTICLE 8 - Responsabilités
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou
partie de ce Jeu. Elle ne saura être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce
titre.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement des lignes
téléphoniques, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou des services postaux entravant
le bon déroulement du Jeu. De plus, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la qualité
de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions
sur le délai d'acheminement des réponses. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée
si les participations au Jeu n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de proroger le présent Jeu, pour quelque raison que ce
soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre
à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu
et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer
temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer
au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit
d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 - Respect des règles du Jeu
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement y compris
ses avenants éventuels, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation et le
déroulement du Jeu, ses résultats et l'attribution des prix.
ARTICLE 10 - Disponibilité du Règlement
Règlement disponible en ligne sur le site www.cuisinart.fr ainsi que sur la page Facebook
https://www.facebook.com/cuisinartfrance sous la publication où figure la mention « jeu concours ».
ARTICLE 11 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Conformément à la législation relative aux droits de propriété littéraire et artistique aux droits voisins et aux
droits de propriété industrielle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant
le présent Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des
marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
Article 12 : Réclamations et litiges et interprétation
Le Jeu et le Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une
ou plusieurs dispositions du Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient
toute leur force et leur portée.
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Toute contestation relative au Jeu ou Règlement devra obligatoirement parvenir par écrit, dans un délai de
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante : BABYLISS SARL 99,
avenue Aristide Briand 92120 Montrouge à l’attention du Service Juridique.
ARTICLE 13 - Loi applicable
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.
En cas de contestation, réclamation ou différend relatif au Jeu ou au présent Règlement, les
différentes parties tenteront de trouver un Règlement amiable. Si les parties ne parviennent
pas à trouver ce Règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux
compétents du domicile du défendeur.