Règlement du jeu-concours Crosscall n°494197 Lot principal gagné : 3 smartphones Stellar X5 de Crosscall (899 €).

REGLEMENT JEU CONCOURS
JEU CONCOURS STELLAR-X5
ARTICLE 1 : PRESENTATION
La société CROSSCALL, société par actions simplifiée, au capital de 450 555 euros, dont le
siège social est situé 245 Rue Paul Langevin – 13290 Aix en Provence – France, immatriculée
au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 518 706 890 (ci-après désignée « l’Organisateur »)
organise un jeu-concours via formulaire intitulé « Jeu concours fête de la musique » du 21 au
28 Juin 2023.
Le jeu est ouvert à toute personne physique située en France Métropolitaine (Corse incluse),
Suisse et Belgique ci-après « le(s) Participant(s) ».
Le jeu consiste en un tirage au sort parmi les Participants valablement inscrits
conformément au présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
Le jeu est accessible via le lien suivant : https://www.crosscall.com/fr_FR/nouveausmartphone-stellar-x5/ (ci-après désigné le « Jeu »).
Le Jeu est gratuit, sans obligation d’achat, et est ouvert à toute personne physique à
l’exclusion du personnel des sociétés du groupe CROSSCALL, des sociétés partenaires visées
ci-dessous, ou de toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu.
Il est précisé que le Participant mineur devra justifier d’une autorisation parentale.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu sera ouvert aux Participants du 27 octobre 2023, 9 heures au 20 novembre 2023,
midi, heure française.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
3.1 Inscriptions au Jeu
Afin de pouvoir participer au Jeu, le Participant doit :
- Se rendre sur la page du jeu-concours : https://www.crosscall.com/fr_FR/nouveausmartphone-stellar-x5/ ;
- Compléter le formulaire de participation
- Cliquer sur « Je tente ma chance »
Chaque Participant devra obligatoirement mentionner dans le formulaire de participation
électronique ses coordonnées complètes et avoir coché l’acceptation des conditions du
règlement de Jeu. Toute adresse électronique erronée, illisible ou incomplète et/ou
l’acceptation des conditions du Règlement non cochée, entraîneront automatiquement la
mise hors-jeu du participant, l’Organisateur se réserve le droit d’effectuer tout contrôle à cet
effet. L’Organisateur n’est pas responsable des fichiers corrompus, non-ouvrables ou nontransmissibles.
3.2 Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par CROSSCALL le 20 novembre 2023 immédiatement après
la clôture du jeu via un logiciel informatique parmi les participants valablement inscrits. Un
extract de la base de données est effectué sous forme de fichier Excel sur lequel une formule
est appliquée pour effectuer un tirage au sort aléatoire.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chaque Participant devra suivre les instructions décrites à l’article 3.1 afin de pouvoir
participer au Jeu et ne pourra participer qu’une fois.
Tout document de participation incomplet, ne respectant pas les contraintes décrites dans le
Règlement ou dont les noms et adresses email seront illisibles sera considéré comme nul. De
plus, les Participants feront élection de domicile pendant toute la durée du Jeu à l’adresse
qu’ils auront au préalable déclarée.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler tout ou partie du Jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du
gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DES RESULTATS
Les gagnants seront directement contactés par message électronique par l’Organisateur à
l’adresse valide indiquée lors de l’enregistrement de participation au Jeu dans un délai de 15
jours à compter du tirage au sort.
A défaut :
- d’une acceptation expresse de son gain au plus tard quinze (15) jours après la prise de
contact par courrier électronique ;
- et de la communication à CROSSCALL, dans ce même délai de quinze (15) jours après la
prise de contact par courrier électronique, des éléments indispensables à l’envoi du gain
(adresse postale et numéro de téléphone) ;
Le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et un nouveau tirage au sort
pourra être effectué pour déterminer un nouveau gagnant, à la discrétion de CROSSCALL.
ARTICLE 6 : DOTATION
Le Jeu est composé de 3 lots contenant chacun un STELLAR-X5 d’une valeur TTC de 899,90€.
L’Organisateur n’acceptera aucune substitution, transfert, ou attribution d'argent comptant
en remplacement des prix. L’Organisateur aura la possibilité de modifier, sans avoir à en
justifier, les dotations du Jeu, et cela sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être
demandée à condition de proposer aux gagnants une autre dotation d’une valeur
équivalente ou supérieure. Les gagnants ne pourront demander ni l’échange, ni le
remplacement de leur lot, ni aucune contrepartie en espèce pour quelque motif que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra ni être mise en cause ni recherchée si, par
suite de force majeure ou circonstances exceptionnelles, des changements intervenaient
dans le déroulement du Jeu ou même si l’Organisateur se voyait contraint d’interrompre, de
reporter ou d’annuler purement et simplement le Jeu.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DU LOT
Le Jeu concours est organisé par Crosscall. Chaque gagnant se verra attribué son lot ni
modifiable ni échangeable ni remboursable.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du Règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu, si
les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de
même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
L’Organisateur se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations au
fraudeur et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme
frauduleux sans avoir à le prévenir. L’Organisateur se réserve le droit, à l'encontre de toute
personne qui altérerait le déroulement du Jeu et affecterait ou serait susceptible d’affecter
l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer
temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est
donnée de participer au Jeu sans préjudice de son droit d'engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS GENERALES
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le
site du Jeu. Notamment la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes de téléchargement ou d'acheminement de courrier
électronique. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle. L’Organisateur ne saurait davantage être
tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du Jeu ou participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des Participants collectées lors de la participation au Jeu sont
collectées par CROSSCALL font l’objet d‘un traitement informatisé par CROSSCALL, sous sa
responsabilité, destiné à gérer les participations au Jeu, à désigner les gagnants et à
remettre la dotation. Les données personnelles sont traitées pour satisfaire la réalisation de
ces trois finalités et conservées le temps nécessaire à l’exécution complète du Jeu.
CROSSCALL pourra être amenée à les utiliser dans un but promotionnel notamment en
envoyant des newsletters, des informations sur les produits etc., sous réserve pour le
Participant d’avoir donné son consentement exprès en cochant la case prévue à cet effet. Le
Participant pourra à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans le mail de
communication qui lui sera transmis ultérieurement.
Les participants qui n’auront pas coché la case de consentement d’utilisation des données
dans un but promotionnel par CROSSCALL verront leurs données supprimées au plus tard 2
mois après remise des lots.
Les Participants disposent d'un droit d'accès aux données personnelles les concernant et, le
cas échéant, du droit de solliciter :
- La rectification ou l’effacement desdites données,
- La limitation du traitement desdites données par l’Organisateur,
- L’opposition au traitement des données personnelles les concernant,
- Toutes informations relatives à leurs données.
À cet effet, les utilisateurs du Site devront contacter CROSSCALL en remplissant le formulaire
accessible via l’URL: https://crosscall.com/gestion-des-donnees-personnelles/  ou en
envoyant un courrier postal à l’adresse de son siège social :
CROSSCALL
245 RUE PAUL LANGEVIN – ZONE D’ACTIVITES DES MILLES
13290 AIX EN PROVENCE
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 (un) mois suivant la réception de la
demande.
Les Participants bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données via le
même formulaire. Dès réception du formulaire dûment rempli par l’utilisateur du Site,
l’Organisateur adressera à ce dernier dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai
d’un mois, les données personnelles le concernant, sauf prorogation exceptionnelle à trois
mois en raison de la complexité de la demande du Participant.
Les Participants sont informés que seules les données personnelles suivantes sont
concernées par ce droit à la portabilité :
- Les données activement et sciemment fournies par les Participants sollicitant la
portabilité (ex. adresse postale, nom d’utilisateur etc.) ;
- Les données issues de l’utilisation du site du Jeu par les Participants (ex. historique de
recherche, données à la localisation du Participant).
Les Participants sont informés que des « cookies » sont implantés dans leur ordinateur, leur
mobile ou leur tablette, lors de la consultation du Site du Jeu.
Un cookie ne permet pas d’identifier un Participant mais enregistre des informations
relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site du Jeu (les pages consultées, la date et
l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de
faciliter l'ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des services.
La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 1(un) an.
Le Participant peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son
navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter
ou non de tels cookies. Le Participant peut également décider d’accepter ou de refuser les
cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. L’Organisateur rappelle
cependant aux Participants que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs
conditions d'accès au site du Jeu nécessitant l'utilisation de cookies.
D’une manière générale, l’ensemble des informations relatives à la politique des données
personnelles et à l’utilisation des cookies mise en place par l’Organisateur peut être consulté
en cliquant sur le lien ci-dessous : https://crosscall.com/donnees-personnelles-et-cookies/
ARTICLE 11 : REGLEMENT
Le présent Règlement est accessible à l’adresse suivante : https://crosscall.com/reglementjeu-concours-stellar-x5
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi française, à l’exception des règles de conflit de lois.
Tout différend né à l'occasion de la participation au Jeu fera au préalable l'objet d'une
tentative de règlement amiable.
En cas d’échec de tout règlement amiable, seuls les tribunaux d’Aix-en-Provence auront
compétence pour trancher les litiges en découlant