Toulouse, le 15 décembre 2008
REGLEMENT DU JEU
"GAGNEZ A ETRE GOURMAND"
SUR LE SITE WWW.CREPESENFETE.COM 2009
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société \TBWA COMPACT organise pour le compte des sociétés suivantes :
- France FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au
RCS de Rennes sous le n° B 660 800 046, dont le siège social est situé au 16
rue Crampel, 35330 Maure de Bretagne,
- TEREOS - Union de Coopératives Agricoles au capital de
320 000 000 €, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le n° D 407 948
926, dont le siège social est situé au11 rue Pasteur, 02390 Origny Sainte
Benoîte,
- LACTEL, Société en nom collectif au capital de 64 000 €, immatriculée au
RCS de Laval sous le n° 402 751 036, dont le siège social est situé à Bd
Arago, ZI des Touches, 53810 Change,
- GROUPE APPRO, Société Anonyme au capital de 4.610.000 €, immatriculée
au RCS de Bobigny sous le n° B 424 723 369, dont le siège social est situé au
11 allée des Cascades, BP 60037, VILLEPINTE, 95971 ROISSY CDG
CEDEX,
un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Gagnez à être gourmand" du 15-12-
2008 au 15-12-2009, exclusivement sur le site www.crepesenfete.com &
www.monamiefrancine.com.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est réservé à toute personne physique et majeure résidant en France
métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leur
famille et de manière générale à toute personne ayant participé à l'élaboration directe
ou indirecte du jeu.
Les sociétés organisatrices pourront effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Pour participer à ce jeu, chaque joueur devra :
ETAPE 1 :
Répondre aux 4 questions suivantes :
Combien de produits comporte la nouvelle gamme de sucres aromatisés Béghin-Say
?
- 4
- 3
Où sont élevées les poules pondeuses Lustucru ?
- en France
- en Turquie
- en Espagne
A quoi sert la vitamine D du lait Lactel ?
- à faciliter la digestion
- à protéger les cellules
- à mieux fixer le calcium
Pourquoi la farine fluide Francine est-elle idéale pour faire des crêpes ?
- Elle est garantie sans grumeaux
- Elle est garantie sans sucre ajouté
- Elle est garantie sans OGM
Pour répondre à ces questions, l'internaute peut s'aider des indices mis à sa
disposition grâce au renvoi vers les 4 sites des annonceurs :
Béghin-Say : www.beghin-say.fr
Lustucru : www.groupe-appro.fr
Lactel : www.lactel.fr
Francine : www.francine.fr
ETAPE 2 :
S’inscrire sur le site www.crepesenfete.com où il devra préciser les informations
suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, et dire s'il accepte de
recevoir des informations commerciales des partenaires du jeu.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée
par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il
apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas
prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, et même
adresse e-mail, même adresse IP).
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque joueur devra remplir le formulaire de participation pour être enregistré. Dès
l’enregistrement, son adresse mail sera provisoirement enregistrée dans une table.
Les dotations seront attribuées suivant la méthode aléatoire de l’instant gagnant. Le
joueur sera informé immédiatement de son gain à l’issue de sa participation.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
100 crêpières Russel Hobbs d'une valeur unitaire de 59,90 €TTC
1 000 kits horloges & stickers composés d’un mécanisme d'horloge + aiguilles (pile
non fournie) + 4 planches de stickers (format 44 x 34 cm) pour personnaliser votre
horloge d'une valeur unitaire de 30 € TTC.
100 lots Chandeleur Pyrex composés de 2 ramequins, d'un verre mesure et d'une
jatte 2 l d'une valeur unitaire de 14,35 €TTC.
Ces lots ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à son remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les organisateurs se réservent le droit de remplacer une dotation gagnée par une
dotation de valeur ou nature équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne
soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre
évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance
des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les gagnants ne
pourront demander une contrepartie financière.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION, REMISE ET PUBLICATION DES DOTATIONS
Les lots seront envoyés directement aux gagnants, sous 6 semaines environ, à leur
adresse postale. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de
toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Enfin, les organisateurs
déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Les organisateurs du jeu ne pourront être, en aucun cas, tenus responsables en cas
d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du
fait des fournisseurs d’accès à internet.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes
d'information en possession des sociétés organisatrices ou de ses prestataires
techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination
des gagnants.
Du fait de l'acceptation de sa dotation, le gagnant autorise les sociétés organisatrices
à publier et à diffuser, sur le territoire français, à des fins publicitaires son image ou
son nom patronymique et prénom sur tous les supports de communication relatif à
Crêpes en Fête 2009 & 2010, pendant un délai d’un an à compter de la date du gain,
sans que cela ne lui ouvre d'autres droits que la dotation attribuée.
Toutefois, chacun des gagnants peut s‘opposer à une telle utilisation par les sociétés
organisatrices, de ses nom prénom et image, par courrier envoyé au plus tard dans
les 8 jours à compter de la réception de la notification de l’attribution du lot à
l’adresse suivante : TBWA\COMPACT, Gagnez à être gourmand, 239 route de Saint
Simon, BP 24748, 31 047 Toulouse cedex 1. Remboursement des frais de timbre,
sur demande, selon tarif lent en vigueur et selon les modalités prévues à l’article 10.
Un seul remboursement de timbre sera effectué par foyer (même nom, même
adresse) sous forme de timbre.
ARTICLE 6 MODIFICATION DU JEU
Les organisateurs se réservent le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter,
de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité
puisse être engagée par ce fait.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Outre les dispositions de l’article 5, les organisateurs ne sauraient aussi être tenus
pour responsables des perturbations sur le réseau internet ou des difficultés d’accès
liées à un grand nombre de connectés ou de participants à la présente opération.
Ils ne sauraient non plus être tenus pour responsable des coupures de
communication ou d’accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de
tout préjudice direct ou indirect quel qu’il soit éventuellement subi par un participant.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification
du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un
participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce,
chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom. De même, toute
personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler
une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
Toute contestation de l'interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par la société organisatrice.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Cette opération est soumise aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6
janvier 1978, comportant notamment, au profit des participants, le droit d'accès, de
rectification, d’opposition et de retrait pour toute information les concernant sur tous
les fichiers à usage de la société organisatrice en écrivant à TBWA COMPACT,
Gagnez à être gourmand, 239 route de Saint Simon, BP 24748, 31047 Toulouse
cedex 1.
ARTICLE 10 : GRATUITE DU JEU
A/ Connexion gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
http://www.crepesenfete.com ou www.monamiefrancine.com s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où la connexion au site http://www.crepesenfete.com ou www.monamiefrancine.com
et la participation au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
B/ Connexion payante :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les
frais de connexion sur le site http://www.crepesenfete.com ou
www.monamiefrancine.com pour la participation au jeu seront remboursés, sur
demande de l’internaute adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de
la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande de l’internaute.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une
durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site http://www.crepesenfete.com ou
www.monamiefrancine.com seront remboursés à l’internaute dès lors qu'il est établi
que le joueur a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du
fait de la connexion au site http://www.crepesenfete.com ou
www.monamiefrancine.com.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, l’internaute doit adresser au
plus tard avant le 28/02/2010 à TBWA\COMPACT, Gagnez à être gourmand, 239
route de Saint Simon, BP 24748, 31 047 Toulouse cedex 1 :
une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle, email
- l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site http://www.crepesenfete.com ou www.monamiefrancine.com
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions
au site http://www.crepesenfete.com ou www.monamiefrancine.com et plus
particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au jeu.
Le remboursement s'effectuera par timbre ou par chèque, sur la base d'un forfait
correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur
d'une durée de connexion au site http://www.crepesenfete.com ou
www.monamiefrancine.com de 15 minutes maximum sur la période du 15-12-2008
au 15-12-2009.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais
de connexion seront remboursés par chèque ou timbre, sur demande, sur la base du
tarif postal lent en vigueur.
Il ne sera autorisé qu’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même
adresse électronique) pour toute la durée du jeu.
Toute demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie, envoyée à
une mauvaise adresse ou hors délai (cachet de la Poste faisant foi), erronée ou
manifestement frauduleuse sera considérée comme nulle.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra
être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
La participation à la présente opération implique l’acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé chez Maître DARBON Stéphane, Huissier de Justice - 9
rue st Antoine du T - 31000 Toulouse.
Le présent règlement est disponible sur le site www.crepesenfete.com ou
www.monamiefrancine.com et peut-être obtenu sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu : TBWA\COMPACT, Gagnez à être gourmand, 239 route de Saint
Simon, BP 24748, 31047 Toulouse cedex 1 .
Les timbres nécessaires à l'envoi de la demande de règlement seront remboursés au
tarif lent en vigueur, moins de 20 g, sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus.
EXTRAIT DE REGLEMENT :
Jeu gratuit sans obligation d’achat réservé aux personnes physiques majeures
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), organisé sur le site
www.crepesenfete.com & www.monamiefrancine.com jusqu'au 31/12/2009.
A gagner: 100 crêpières Russell Hobbs d’une valeur unitaire de 59,90 �� TTC, 1 000
Horloges & stickers d’une valeur unitaire de 30 € TTC et 100 lots Chandeleur Pyrex
d’une valeur unitaire de 14,35 € TTC.
Règlement complet du jeu déposé chez Maître DARBON, huissier de justice à
Toulouse, disponible gratuitement sur demande écrite à l’adresse suivante :
www.crepesenfete.com, Post'Up n°25 023 - BP 90 – 78 342 Les Clayes Sous Bois
cedex et consultable sur le site du jeu. Les frais de participation au jeu et de
consultation du règlement complet sont remboursés pour les connexions internet
payantes uniquement, sur la base d’un forfait de 0,20 €, sur simple demande écrite
envoyée avant le 15-01-2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) à la même
adresse (joindre un RIB ou RIP). Timbre remboursé au tarif lent en vigueur. Une
seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives vous concernant, en écrivant à l’adresse du jeu.
