REGLEMENT
CONCOURS EUROJEUNES
DE DESSIN
20
1
4
Thème
:
Dessins de rêve
: emmène
-
nous dans ton imaginaire
!
ARTICLE 1
–
Société organisatrice
-
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est au 34 rue du
Wacken 67913 STRASBOURG Cedex 9
ci
-
après dénommée "société
organisatrice", agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des
Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées et adhérentes aux
Fédérations Centre Est Europe, Sud
-
Est, Ile de France, Savoie Mont
-
Blanc,
Midi
-
Atlantique,
Normandie, Centre, Loire
-
Atlantique et Centre
-
Ouest,
Dauphiné
-
Vivarais
,
Méditerranéen
et Anjou,
-
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles Guyane, dont le siège social
est Rue du Pr Raymond Garcin 97200 FORT DE FRANCE, agissant tant en
son nom qu’au nom
et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui
sont affiliées,
organise
nt
un concours de dessin réservé aux jeunes de 6
à 1
8
ans
.
L
e concours débute le 1
er
novembre
201
3
et se termine le
29
mars
201
4
.
ARTICLE 2
-
Conditions d'âge des
participants
-
Le concours de dessin
est
ouvert
à toute personne mineure
-
âgé
e
de 6 ans et de moins de 18 ans au moment de
sa
participation
-
bénéficiant de l'accord
préalable
de son représentant légal
-
cliente
ou non
du Crédit Mu
tuel
-
habitant impérativement
dans les départements
mentionnés en annexe au
présent règlement
.
Sont définies les 4 tranches d’âge suivantes
:
-
6/7 ans
(jeunes nés entre
200
7
et 200
8
)
-
8/10 ans
(jeunes nés entre 200
4
et 200
6
)
-
11/14 ans
(jeunes nés entre
2000
et 200
3
)
-
15/18 ans
non
inclus
(jeunes nés entre 199
6
et 199
9
)
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées
ci
-
dessus.
Les enfants des salariés du Crédit Mutuel peuvent participer au concours de
dessin. Néanmoins, leurs travaux seront, le cas éc
héant, récompensés
spécifiquement (au dos du dessin, devra figurer impérativement la mention
«
enfant de salarié
»).
ARTICLE 3
-
Où se procurer le thème du concours
Sur simple demande, les jeunes peuvent obtenir
un dépliant
auprès des Caisses
de Crédit Mutuel participantes
ou en se connectant sur le site
www.eurojeunes.creditmutuel.fr
.
ARTICLE 4
–
Comment participer
?
Les travaux doivent
:
-
être
déposés pour le
29
mars
201
4
au plus tard dans une Caisse de Crédit
M
utuel participant à l’opération
-
respecter le format A3
-
et répondre au thème imposé.
Toutes les techniques sont autorisées
: pastel, feutres, aquarelle, collage,
peinture...
ARTICLE 5
-
Déclaration sur l'honneur
Les participants au concours reconnaissent, sur l'honneur, qu'ils sont l'auteur du
travail présenté
.
ARTICLE
6
–
Organisation pratique du concours
Les jurys intervenant dans les différents niveaux sont constitués librement par le
Crédit Mutuel
:
-
1
er
niveau, dit «
local
»
: les dessins seront jugés
et primés par des jurys
locaux des Caisses de Crédit Mutuel relayant le concours
-
2
e
niveau, dit «
national
»
:
les dessins primés au niveau local
sont
présentés au jury national. Le jury examine tous les de
ssins réceptionnés
(primés par le 1
er
niveau). Il propose une sélection de 1
0
dessins
(par
tranche d’âge)
aux internautes qui pourront ainsi participer à la
délibération finale du jury. Les dessins ayant recueilli la majorité des
suffrages du jury seront p
résentés aux votes des internautes. Leurs votes
compteront comme une voix dans la délibération pour le palmarès final
-
3
e
niveau, dit «
international
»
: le lauréat finaliste national de chaque
tranche d’âge participe à la sélection internationale.
Quel qu
e soit le niveau, les décisions de ces jurys ne pourront être contestées.
ART
ICLE
7
–
Une dotation en pyramide
DOTATION AU NIVEAU LOCAL
:
elle est à l’initiative des Caisses de Crédit
Mutuel locales participantes
.
REGLEMENT
CONCOURS EUROJEUNES
DE DESSIN
20
1
4
Thème
:
Dessins de rêve
: emmène
-
nous dans ton imaginaire
!
ARTICLE 1
–
Société organisatrice
-
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est au 34 rue du
Wacken 67913 STRASBOURG Cedex 9
ci
-
après dénommée "société
organisatrice", agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des
Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées et adhérentes aux
Fédérations Centre Est Europe, Sud
-
Est, Ile de France, Savoie Mont
-
Blanc,
Midi
-
Atlantique,
Normandie, Centre, Loire
-
Atlantique et Centre
-
Ouest,
Dauphiné
-
Vivarais
,
Méditerranéen
et Anjou,
-
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles Guyane, dont le siège social
est Rue du Pr Raymond Garcin 97200 FORT DE FRANCE, agissant tant en
son nom qu’au nom
et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui
sont affiliées,
organise
nt
un concours de dessin réservé aux jeunes de 6
à 1
8
ans
.
L
e concours débute le 1
er
novembre
201
3
et se termine le
29
mars
201
4
.
ARTICLE 2
-
Conditions d'âge des
participants
-
Le concours de dessin
est
ouvert
à toute personne mineure
-
âgé
e
de 6 ans et de moins de 18 ans au moment de
sa
participation
-
bénéficiant de l'accord
préalable
de son représentant légal
-
cliente
ou non
du Crédit Mu
tuel
-
habitant impérativement
dans les départements
mentionnés en annexe au
présent règlement
.
Sont définies les 4 tranches d’âge suivantes
:
-
6/7 ans
(jeunes nés entre
200
7
et 200
8
)
-
8/10 ans
(jeunes nés entre 200
4
et 200
6
)
-
11/14 ans
(jeunes nés entre
2000
et 200
3
)
-
15/18 ans
non
inclus
(jeunes nés entre 199
6
et 199
9
)
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées
ci
-
dessus.
Les enfants des salariés du Crédit Mutuel peuvent participer au concours de
dessin. Néanmoins, leurs travaux seront, le cas éc
héant, récompensés
spécifiquement (au dos du dessin, devra figurer impérativement la mention
«
enfant de salarié
»).
ARTICLE 3
-
Où se procurer le thème du concours
Sur simple demande, les jeunes peuvent obtenir
un dépliant
auprès des Caisses
de Crédit Mutuel participantes
ou en se connectant sur le site
www.eurojeunes.creditmutuel.fr
.
ARTICLE 4
–
Comment participer
?
Les travaux doivent
:
-
être
déposés pour le
29
mars
201
4
au plus tard dans une Caisse de Crédit
M
utuel participant à l’opération
-
respecter le format A3
-
et répondre au thème imposé.
Toutes les techniques sont autorisées
: pastel, feutres, aquarelle, collage,
peinture...
ARTICLE 5
-
Déclaration sur l'honneur
Les participants au concours reconnaissent, sur l'honneur, qu'ils sont l'auteur du
travail présenté
.
ARTICLE
6
–
Organisation pratique du concours
Les jurys intervenant dans les différents niveaux sont constitués librement par le
Crédit Mutuel
:
-
1
er
niveau, dit «
local
»
: les dessins seront jugés
et primés par des jurys
locaux des Caisses de Crédit Mutuel relayant le concours
-
2
e
niveau, dit «
national
»
:
les dessins primés au niveau local
sont
présentés au jury national. Le jury examine tous les de
ssins réceptionnés
(primés par le 1
er
niveau). Il propose une sélection de 1
0
dessins
(par
tranche d’âge)
aux internautes qui pourront ainsi participer à la
délibération finale du jury. Les dessins ayant recueilli la majorité des
suffrages du jury seront p
résentés aux votes des internautes. Leurs votes
compteront comme une voix dans la délibération pour le palmarès final
-
3
e
niveau, dit «
international
»
: le lauréat finaliste national de chaque
tranche d’âge participe à la sélection internationale.
Quel qu
e soit le niveau, les décisions de ces jurys ne pourront être contestées.
ART
ICLE
7
–
Une dotation en pyramide
DOTATION AU NIVEAU LOCAL
:
elle est à l’initiative des Caisses de Crédit
Mutuel locales participantes
.
DOTATION AU NIVEAU NATIONAL
Pour la
tranche d’âge des
6/7
ans
et des 8/10
ans
o
1
er
prix
:
un week
-
end (ou 2 jours consécutifs) à Disneyland Paris pour
un
e famille de 4 personnes (parents + 2 enfants mineurs) d’une valeur
approximative
de 900 € chacun et comprenant
:
-
une nuit pour 4 personnes à l’Hôtel Disney
Cheyenne ou équivalent
-
les billets d’entrée pour 4 personnes pour les 2 jours pour les 2 parcs (Disneyland et Disney
Studios)
-
des chèques cadeaux
o
2
ème
prix
:
un
i
P
od nano 8 Go
(valeur approximative
: 170€)
o
3
ème
prix
:
un appareil photo numérique
(valeur approximative
: 130€)
Pour la tranche d’âge des 11/14 ans
o
1
er
prix
:
un week
-
end (ou 2 jours consécutifs) à Disneyland Paris pour une
famille de 4 personnes (parents + 2 enfants mineurs) d’une valeur
approximative
de 900 € chacun et comprenant
:
-
une nuit pour 4 personnes à l’Hôtel Disney
Cheyenne ou équivalent
-
les billets d’entrée pour 4 personnes pour les 2 jours pour les 2 parcs (Disneyland et Disney
Studios)
-
des chèques cadeaux
o
2
ème
prix
:
un i
P
od nano 8 Go
(valeur approximative
: 170€)
o
3
ème
prix
:
un casque audio
(valeur approximative
: 1
5
0€)
Pour la tranche d’âge des
15/18
ans
o
1
er
prix
:
la participation, tous frais
pris en charge par l’organisateur
(transport, hébergement...)
au départ de Strasbourg
, à la finale
internation
a
le à
Zürich
(
Suisse
)
du
1
2
au 1
5
juin
2013
o
2
ème
prix
:
un iPod nano
8 Go + haut
-
parleurs (valeur approximative
:
200 €)
o
3
ème
prix
:
un
casque audio
(valeur approximative
: 150€)
DOTATION AU NIVEAU INTERNATIONAL
:
une récompense honorifique
est
décerné
e
.
ARTICLE
8
–
Jury
Le jury
national
se réunira
avant fin avril
et
fera une présélection de 1
0
dessins
par tranche d’âge
.
Ceux
-
ci seront mis en ligne
début mai
sur notre site
:
www.eurojeunes.creditmutuel.fr
,
pour permettre le vote des internautes
.
La publication des résultats définitifs se fera début juin 201
4
sur notre site.
ARTICLE
9
-
Information des gagnants
Les gagnants
seront informés par lettre personnelle. Ils auront jusqu'au 31
décembre 20
1
4
pour retirer leur lot respectif. Passé ce délai, ils ne pourront plus
y prétendre et les lots resteront acquis au Crédit Mutuel. Les gagnants ne
pourront ni échanger les lots, ni
en demander la contre
-
valeur en espèces.
Seul le 1
er
prix des 15/18 ans sera contacté par téléphone pour organiser avec lui
son déplacement à la finale internationale.
ARTICLE
1
0
-
Remise des lots
Les lots seront remis aux gagnants par les Cais
ses de
Crédit Mutuel concernées
.
ARTICLE 1
1
–
Travaux éliminés du concours
Les dessins
pour lesquels il manque
les mentions obligatoires : nom, prénom,
date de naissance, adresse complète du participant +
nom, prénom et signature
du représentant légal
ou de l’enseignant(e)
, ainsi que les dessins ne respectant
pas le format A3, seront considérés comme nuls.
Article
1
2
–
P
ublicité
et utilisation des dessins
Les personnes détenant l’autorité parentale sur les participants/gagnants
mineurs autorisent exp
ressément le Crédit Mutuel à publier
, le
cas échéant,
leurs
photos, noms, prénoms et localités de résidence, et leur projet dans la presse,
sur internet ou tout autre support sans contrepartie financière ou autre.
Les travaux restent la propriété
de la
société organisatrice
.
Celle
-
ci
se réserve le
droit d'exposer et de publier les dessins. Aucun dessin ne sera restitué.
ARTICLE
1
3
–
Informatique et libertés
Conformément à la Loi
n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’i
nformatique
, aux
fichiers et aux
libertés
, les participants
disposent, par l’intermédiaire de leurs
représentants légaux, de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé
en écrivant à l’organisateur.
Co
nformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées dans
le cadre du présent concours sont destinées exclusivement à la société
organisatrice. Cette dernière s’interdit expressément de communiquer ces
données à des tiers et de les utilis
er à d’autres fins que la remise de leurs gains
aux gagnants du concours.
ARTICLE 1
4
–
Dépôt et acceptation du règlement
La participation au concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement
dans son intégralité et de la décision du Crédit Mutuel sur toute
contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du
présent règlement.
Le
règlement est disponible, sur simple demande, auprès des Caisses de Crédit
Mutuel p
articipantes
,
ainsi que sur le site
www.eurojeunes.creditmutuel.fr
.
Le règlement
est
déposé
à la SCP Groell et Demmerle
-
huissiers de justice
–
6
rue du Noyer
–
67000
STRASBOURG.
ARTICLE 1
5
-
Modification du règlement
Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de reporter ou
d'annuler le co
ncours ou de modifier la nature des lots, si les circonstances
l'exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
REGLEMENT
CONCOURS EUROJEUNES
DE DESSIN
20
1
4
Thème
:
Dessins de rêve
: emmène
-
nous dans ton imaginaire
!
ARTICLE 1
–
Société organisatrice
-
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est au 34 rue du
Wacken 67913 STRASBOURG Cedex 9
ci
-
après dénommée "société
organisatrice", agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des
Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées et adhérentes aux
Fédérations Centre Est Europe, Sud
-
Est, Ile de France, Savoie Mont
-
Blanc,
Midi
-
Atlantique,
Normandie, Centre, Loire
-
Atlantique et Centre
-
Ouest,
Dauphiné
-
Vivarais
,
Méditerranéen
et Anjou,
-
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles Guyane, dont le siège social
est Rue du Pr Raymond Garcin 97200 FORT DE FRANCE, agissant tant en
son nom qu’au nom
et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui
sont affiliées,
organise
nt
un concours de dessin réservé aux jeunes de 6
à 1
8
ans
.
L
e concours débute le 1
er
novembre
201
3
et se termine le
29
mars
201
4
.
ARTICLE 2
-
Conditions d'âge des
participants
-
Le concours de dessin
est
ouvert
à toute personne mineure
-
âgé
e
de 6 ans et de moins de 18 ans au moment de
sa
participation
-
bénéficiant de l'accord
préalable
de son représentant légal
-
cliente
ou non
du Crédit Mu
tuel
-
habitant impérativement
dans les départements
mentionnés en annexe au
présent règlement
.
Sont définies les 4 tranches d’âge suivantes
:
-
6/7 ans
(jeunes nés entre
200
7
et 200
8
)
-
8/10 ans
(jeunes nés entre 200
4
et 200
6
)
-
11/14 ans
(jeunes nés entre
2000
et 200
3
)
-
15/18 ans
non
inclus
(jeunes nés entre 199
6
et 199
9
)
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées
ci
-
dessus.
Les enfants des salariés du Crédit Mutuel peuvent participer au concours de
dessin. Néanmoins, leurs travaux seront, le cas éc
héant, récompensés
spécifiquement (au dos du dessin, devra figurer impérativement la mention
«
enfant de salarié
»).
ARTICLE 3
-
Où se procurer le thème du concours
Sur simple demande, les jeunes peuvent obtenir
un dépliant
auprès des Caisses
de Crédit Mutuel participantes
ou en se connectant sur le site
www.eurojeunes.creditmutuel.fr
.
ARTICLE 4
–
Comment participer
?
Les travaux doivent
:
-
être
déposés pour le
29
mars
201
4
au plus tard dans une Caisse de Crédit
M
utuel participant à l’opération
-
respecter le format A3
-
et répondre au thème imposé.
Toutes les techniques sont autorisées
: pastel, feutres, aquarelle, collage,
peinture...
ARTICLE 5
-
Déclaration sur l'honneur
Les participants au concours reconnaissent, sur l'honneur, qu'ils sont l'auteur du
travail présenté
.
ARTICLE
6
–
Organisation pratique du concours
Les jurys intervenant dans les différents niveaux sont constitués librement par le
Crédit Mutuel
:
-
1
er
niveau, dit «
local
»
: les dessins seront jugés
et primés par des jurys
locaux des Caisses de Crédit Mutuel relayant le concours
-
2
e
niveau, dit «
national
»
:
les dessins primés au niveau local
sont
présentés au jury national. Le jury examine tous les de
ssins réceptionnés
(primés par le 1
er
niveau). Il propose une sélection de 1
0
dessins
(par
tranche d’âge)
aux internautes qui pourront ainsi participer à la
délibération finale du jury. Les dessins ayant recueilli la majorité des
suffrages du jury seront p
résentés aux votes des internautes. Leurs votes
compteront comme une voix dans la délibération pour le palmarès final
-
3
e
niveau, dit «
international
»
: le lauréat finaliste national de chaque
tranche d’âge participe à la sélection internationale.
Quel qu
e soit le niveau, les décisions de ces jurys ne pourront être contestées.
ART
ICLE
7
–
Une dotation en pyramide
DOTATION AU NIVEAU LOCAL
:
elle est à l’initiative des Caisses de Crédit
Mutuel locales participantes
.
DOTATION AU NIVEAU NATIONAL
Pour la
tranche d’âge des
6/7
ans
et des 8/10
ans
o
1
er
prix
:
un week
-
end (ou 2 jours consécutifs) à Disneyland Paris pour
un
e famille de 4 personnes (parents + 2 enfants mineurs) d’une valeur
approximative
de 900 € chacun et comprenant
:
-
une nuit pour 4 personnes à l’Hôtel Disney
Cheyenne ou équivalent
-
les billets d’entrée pour 4 personnes pour les 2 jours pour les 2 parcs (Disneyland et Disney
Studios)
-
des chèques cadeaux
o
2
ème
prix
:
un
i
P
od nano 8 Go
(valeur approximative
: 170€)
o
3
ème
prix
:
un appareil photo numérique
(valeur approximative
: 130€)
Pour la tranche d’âge des 11/14 ans
o
1
er
prix
:
un week
-
end (ou 2 jours consécutifs) à Disneyland Paris pour une
famille de 4 personnes (parents + 2 enfants mineurs) d’une valeur
approximative
de 900 € chacun et comprenant
:
-
une nuit pour 4 personnes à l’Hôtel Disney
Cheyenne ou équivalent
-
les billets d’entrée pour 4 personnes pour les 2 jours pour les 2 parcs (Disneyland et Disney
Studios)
-
des chèques cadeaux
o
2
ème
prix
:
un i
P
od nano 8 Go
(valeur approximative
: 170€)
o
3
ème
prix
:
un casque audio
(valeur approximative
: 1
5
0€)
Pour la tranche d’âge des
15/18
ans
o
1
er
prix
:
la participation, tous frais
pris en charge par l’organisateur
(transport, hébergement...)
au départ de Strasbourg
, à la finale
internation
a
le à
Zürich
(
Suisse
)
du
1
2
au 1
5
juin
2013
o
2
ème
prix
:
un iPod nano
8 Go + haut
-
parleurs (valeur approximative
:
200 €)
o
3
ème
prix
:
un
casque audio
(valeur approximative
: 150€)
DOTATION AU NIVEAU INTERNATIONAL
:
une récompense honorifique
est
décerné
e
.
ARTICLE
8
–
Jury
Le jury
national
se réunira
avant fin avril
et
fera une présélection de 1
0
dessins
par tranche d’âge
.
Ceux
-
ci seront mis en ligne
début mai
sur notre site
:
www.eurojeunes.creditmutuel.fr
,
pour permettre le vote des internautes
.
La publication des résultats définitifs se fera début juin 201
4
sur notre site.
ARTICLE
9
-
Information des gagnants
Les gagnants
seront informés par lettre personnelle. Ils auront jusqu'au 31
décembre 20
1
4
pour retirer leur lot respectif. Passé ce délai, ils ne pourront plus
y prétendre et les lots resteront acquis au Crédit Mutuel. Les gagnants ne
pourront ni échanger les lots, ni
en demander la contre
-
valeur en espèces.
Seul le 1
er
prix des 15/18 ans sera contacté par téléphone pour organiser avec lui
son déplacement à la finale internationale.
ARTICLE
1
0
-
Remise des lots
Les lots seront remis aux gagnants par les Cais
ses de
Crédit Mutuel concernées
.
ARTICLE 1
1
–
Travaux éliminés du concours
Les dessins
pour lesquels il manque
les mentions obligatoires : nom, prénom,
date de naissance, adresse complète du participant +
nom, prénom et signature
du représentant légal
ou de l’enseignant(e)
, ainsi que les dessins ne respectant
pas le format A3, seront considérés comme nuls.
Article
1
2
–
P
ublicité
et utilisation des dessins
Les personnes détenant l’autorité parentale sur les participants/gagnants
mineurs autorisent exp
ressément le Crédit Mutuel à publier
, le
cas échéant,
leurs
photos, noms, prénoms et localités de résidence, et leur projet dans la presse,
sur internet ou tout autre support sans contrepartie financière ou autre.
Les travaux restent la propriété
de la
société organisatrice
.
Celle
-
ci
se réserve le
droit d'exposer et de publier les dessins. Aucun dessin ne sera restitué.
ARTICLE
1
3
–
Informatique et libertés
Conformément à la Loi
n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’i
nformatique
, aux
fichiers et aux
libertés
, les participants
disposent, par l’intermédiaire de leurs
représentants légaux, de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé
en écrivant à l’organisateur.
Co
nformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées dans
le cadre du présent concours sont destinées exclusivement à la société
organisatrice. Cette dernière s’interdit expressément de communiquer ces
données à des tiers et de les utilis
er à d’autres fins que la remise de leurs gains
aux gagnants du concours.
ARTICLE 1
4
–
Dépôt et acceptation du règlement
La participation au concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement
dans son intégralité et de la décision du Crédit Mutuel sur toute
contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du
présent règlement.
Le
règlement est disponible, sur simple demande, auprès des Caisses de Crédit
Mutuel p
articipantes
,
ainsi que sur le site
www.eurojeunes.creditmutuel.fr
.
Le règlement
est
déposé
à la SCP Groell et Demmerle
-
huissiers de justice
–
6
rue du Noyer
–
67000
STRASBOURG.
ARTICLE 1
5
-
Modification du règlement
Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de reporter ou
d'annuler le co
ncours ou de modifier la nature des lots, si les circonstances
l'exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 1
6
–
Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles et
inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différent né à l’occasion de ce concours fera l’objet d’une tentative de
règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige ser
a soumis aux
juridictions compétentes.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après
la publication des
résultats
.
ANNEXE
: DEPARTEMENT
S
PARTICIPANT A L’OPERATION
49 Maine et Loire
971 Guadeloupe
973 Guyane
972 Martinique
974
St Martin
CMM
Principaut
é
de Monaco
CMMA
Lot et Garonne
47
CMIDF
Val d'Oise
95
CMMA
Lot
46
CMIDF
Val de Marne
94
CMC
Loiret
45
CMIDF
Seine St Denis
93
CMLACO
Loire
-
Atlantique
44
CMIDF
Hauts de Seine
92
CMSE
Haute
-
Loire
43
CMIDF
Essonne
91
CMSE
Loire
42
CMCEE
Territoire de Belfort
90
CMC
Loir
-
et
-
Cher
41
CMCEE
Yonne
89
CMMA
Landes
40
CMCEE
Vosges
88
CMCEE
Jura
39
CMLACO
Haute
-
Vienne
87
CMDV
Is
è
re (
Arrdt
de Grenoble)
38
CMLACO
Vienne
86
CMSE
Is
è
re Nord
38
CMM
Vaucluse
84
CMC
Indre
-
et
-
Loire
37
CMM
Var
83
CMC
Indre
36
CMMA
Tarn et Garonne
82
CMM
H
é
rault
34
CMMA
Tarn
81
CMMA
Gers
32
CMLACO
Deux
-
S
è
vres (Nord)
79
CMMA
Haute Garonne
31
CMIDF
Yvelines
78
CMM
Gard
30
CMIDF
Seine et Marne
77
CMC
Eure
-
et
-
Loire
28
CMN
Seine
-
Maritime
76
CMN
Eure
27
CMIDF
Paris
75
CMDV
Drôme
26
CMSMB
Haute Savoie
74
CMCEE
Doubs
25
CMSMB
Savoie
73
CMLACO
Creuse
23
CMSE
Saône et Loire Sud
71
CMCEE
Côte d'Or
21
CMCEE
Saône et Loire Nord
71
CMM
Haute
-
Corse
2B
CMCEE
Haute Saône
70
CMM
Corse du Sud
2A
CMSE
Rhône
69
CMLACO
Corr
è
ze
19
CMCEE
Haut
-
Rhin
68
CMC
Cher
18
CMCEE
Bas
-
Rhin
67
CMN
Calvados
14
CMM
Pyr
é
n
é
es
-
Orientales
66
CMM
Bouches
-
du
-
Rhône
13
CMMA
Hautes
-
Pyr
é
n
é
es
65
CMM
Aude
11
CMMA
Pyr
é
n
é
es Atlantique
64
CMCEE
Aube
10
CMCEE
Ni
è
vre
58
CMMA
Ari
è
ge
09
CMCEE
Moselle
57
CMDV
Ard
è
che
07
CMCEE
Meuse
55
CMM
Alpes
-
Maritimes
06
CMCEE
Meurthe et Moselle
54
CMM
Hautes Alpes
05
CMCEE
Haute
-
Marne
52
CMM
Alpes de Haute
-
Provence
04
CMM
Loz
è
re
48
CMSE
Ain
01
CMM
Principaut
é
de Monaco
CMMA
Lot et Garonne
47
CMIDF
Val d'Oise
95
CMMA
Lot
46
CMIDF
Val de Marne
94
CMC
Loiret
45
CMIDF
Seine St Denis
93
CMLACO
Loire
-
Atlantique
44
CMIDF
Hauts de Seine
92
CMSE
Haute
-
Loire
43
CMIDF
Essonne
91
CMSE
Loire
42
CMCEE
Territoire de Belfort
90
CMC
Loir
-
et
-
Cher
41
CMCEE
Yonne
89
CMMA
Landes
40
CMCEE
Vosges
88
CMCEE
Jura
39
CMLACO
Haute
-
Vienne
87
CMDV
Is
è
re (
Arrdt
de Grenoble)
38
CMLACO
Vienne
86
CMSE
Is
è
re Nord
38
CMM
Vaucluse
84
CMC
Indre
-
et
-
Loire
37
CMM
Var
83
CMC
Indre
36
CMMA
Tarn et Garonne
82
CMM
H
é
rault
34
CMMA
Tarn
81
CMMA
Gers
32
CMLACO
Deux
-
S
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vres (Nord)
79
CMMA
Haute Garonne
31
CMIDF
Yvelines
78
CMM
Gard
30
CMIDF
Seine et Marne
77
CMC
Eure
-
et
-
Loire
28
CMN
Seine
-
Maritime
76
CMN
Eure
27
CMIDF
Paris
75
CMDV
Drôme
26
CMSMB
Haute Savoie
74
CMCEE
Doubs
25
CMSMB
Savoie
73
CMLACO
Creuse
23
CMSE
Saône et Loire Sud
71
CMCEE
Côte d'Or
21
CMCEE
Saône et Loire Nord
71
CMM
Haute
-
Corse
2B
CMCEE
Haute Saône
70
CMM
Corse du Sud
2A
CMSE
Rhône
69
CMLACO
Corr
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ze
19
CMCEE
Haut
-
Rhin
68
CMC
Cher
18
CMCEE
Bas
-
Rhin
67
CMN
Calvados
14
CMM
Pyr
é
n
é
es
-
Orientales
66
CMM
Bouches
-
du
-
Rhône
13
CMMA
Hautes
-
Pyr
é
n
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es
65
CMM
Aude
11
CMMA
Pyr
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n
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64
CMCEE
Aube
10
CMCEE
Ni
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CMMA
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09
CMCEE
Moselle
57
CMDV
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07
CMCEE
Meuse
55
CMM
Alpes
-
Maritimes
06
CMCEE
Meurthe et Moselle
54
CMM
Hautes Alpes
05
CMCEE
Haute
-
Marne
52
CMM
Alpes de Haute
-
Provence
04
CMM
Loz
è
re
48
CMSE
Ain
01
