Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°203089 Lot principal gagné : 10 chèques cadeau "Menu découverte" pour 2 personnes (100 €).

Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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Règlement du jeu “Tout ça pour moi”
« Réveille tes Papilles ! »
Opération N°15 – décembre 2013 – janvier 2014
« Gagne un repas gourmand dans un bon resto près de
chez toi !»
Durée du jeu : 12/12/2013 au 11/01/2013 inclus
1. OBJET
1.1
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARE
NTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charen
te-Maritime Deux-Sèvres. Société Coopérative à
capital variable agréée en tant qu’établissement de c
rédit - Siège Social : 12 bd Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX – www.ca-cmds.fr - 399 354 810 RCS Sa
intes – Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n° 07 023 464.
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
diffusé via la page Facebook « Toutçapourmoi »
accessible ici : https://www.facebook.com/toutcapour
moi
et hébergé sur le site « Toutçapourmoi.fr » dédiée à
l’opération : http://www.toutcapourmoi.fr/
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiveme
nt différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différentes.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précéd
emment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano,
- En juillet 2011 : un saut en parachute.
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran
- En septembre 2011 : des billets pour le concert de
Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : deux Ipad 2 étaient mis en jeu.
- En avril 2012 : un concert privé SKIP THE USE
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En août 2012 : une virée en mer en Catamaran
- En novembre 2012 : des places pour un match du Stad
e Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies de
La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en mer
en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB Br
unes ou Zaz
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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Le présent règlement concerne uniquement l’opération
n°
15
consistant à participer à un tirage au sort
pour faire gagner 10 chèques cadeaux « Menu Découve
rte » d’une valeur de 100€/unité valable pour un
repas pour deux personnes dans une sélection de restaur
ants en France Métropolitaine.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise e
n ligne, prévue le vendredi 13 décembre 2013 et se
termine le samedi 11 janvier 2013 à minuit.
1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s)
») est subordonnée à la validité de la participation
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »)
spécifié au 2.4.
1.5
La participation au jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et a
utres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Partici
pant qui participe au Jeu.
1.6
On distinguera une catégorie de Participants :
- Les personnes âgées de 18 à 30 ans inclus résidant en C
harente-Maritime ou en Deux-Sèvres ou client
du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18 an
s à 30 ans inclus à la date de participation au jeu.
En
d’autres termes, seules les personnes nées entre le 13 dé
cembre 1982 et le 11 janvier 1996 seront
autorisées à participer.
2.2
Seules les personnes physiques 18-30ans résidant en Cha
rente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79), ainsi
que les personnes physiques 18-30ans clientes du Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
résidant en dehors de ces 2 départements en France Mét
ropolitaine pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération, l
es personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, l’ensemble des salariés Crédit Agricole Charente
-Maritime Deux-Sèvres ainsi que les
personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opérat
ion.
Sont considérées comme personnes ayant collaboré à l’Or
ganisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. Seuls les enfants et les proches de salari
és du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres peuvent participer au jeu.

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Règlement du jeu “Tout ça pour moi”
« Réveille tes Papilles ! »
Opération N°15 – décembre 2013 – janvier 2014
« Gagne un repas gourmand dans un bon resto près de
chez toi !»
Durée du jeu : 12/12/2013 au 11/01/2013 inclus
1. OBJET
1.1
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARE
NTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charen
te-Maritime Deux-Sèvres. Société Coopérative à
capital variable agréée en tant qu’établissement de c
rédit - Siège Social : 12 bd Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX – www.ca-cmds.fr - 399 354 810 RCS Sa
intes – Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n° 07 023 464.
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
diffusé via la page Facebook « Toutçapourmoi »
accessible ici : https://www.facebook.com/toutcapour
moi
et hébergé sur le site « Toutçapourmoi.fr » dédiée à
l’opération : http://www.toutcapourmoi.fr/
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiveme
nt différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différentes.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précéd
emment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano,
- En juillet 2011 : un saut en parachute.
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran
- En septembre 2011 : des billets pour le concert de
Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : deux Ipad 2 étaient mis en jeu.
- En avril 2012 : un concert privé SKIP THE USE
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En août 2012 : une virée en mer en Catamaran
- En novembre 2012 : des places pour un match du Stad
e Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies de
La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en mer
en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB Br
unes ou Zaz
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Le présent règlement concerne uniquement l’opération
n°
15
consistant à participer à un tirage au sort
pour faire gagner 10 chèques cadeaux « Menu Découve
rte » d’une valeur de 100€/unité valable pour un
repas pour deux personnes dans une sélection de restaur
ants en France Métropolitaine.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise e
n ligne, prévue le vendredi 13 décembre 2013 et se
termine le samedi 11 janvier 2013 à minuit.
1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s)
») est subordonnée à la validité de la participation
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »)
spécifié au 2.4.
1.5
La participation au jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et a
utres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Partici
pant qui participe au Jeu.
1.6
On distinguera une catégorie de Participants :
- Les personnes âgées de 18 à 30 ans inclus résidant en C
harente-Maritime ou en Deux-Sèvres ou client
du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18 an
s à 30 ans inclus à la date de participation au jeu.
En
d’autres termes, seules les personnes nées entre le 13 dé
cembre 1982 et le 11 janvier 1996 seront
autorisées à participer.
2.2
Seules les personnes physiques 18-30ans résidant en Cha
rente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79), ainsi
que les personnes physiques 18-30ans clientes du Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
résidant en dehors de ces 2 départements en France Mét
ropolitaine pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération, l
es personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, l’ensemble des salariés Crédit Agricole Charente
-Maritime Deux-Sèvres ainsi que les
personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opérat
ion.
Sont considérées comme personnes ayant collaboré à l’Or
ganisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. Seuls les enfants et les proches de salari
és du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres peuvent participer au jeu.
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2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme v
alide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agricol
e
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement recev
oir le formulaire de participation, ce qui signifie
que le formulaire doit être dûment complété. En ce
sens, les champs obligatoires sont mentionnés par
un astérisque (*) et sont détaillés dans l’article 3.4 d
e ce règlement. Les informations renseignées
doivent être exactes et non trompeuses. A défaut, se
ul le participant ayant rempli ce formulaire sera
responsable s'il n'est pas en mesure d'obtenir sa dotati
on.
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
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3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obligati
on d’achat.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi le
s formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera 10 Gagnants qui remporter
ont chacun 1 chèque cadeau « Menu Découverte »
valable pour 2 personnes d’une valeur de 100€.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les formulai
res correspondants aux critères précisés dans
l’article 2.4 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1.
Le joueur se rend sur la page FACEBOOK dédiée à l’o
pération accessible ici :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi et/ou directe
ment sur le site hébergeur
http://www.toutcapourmoi.fr/
via les différents relais d’accès (emailing, facebook
ads...)
2. Le joueur accède ensuite au formulaire d’inscript
ion qu’il doit remplir pour valider sa participation
.
Il comporte les champs obligatoires suivants :
a. Nom*, prénom*, adresse*, code postal*, ville*, t
éléphone portable*, email*, date de naissance*
b. dire s’il est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres* et si oui,
quelle agence*. Si il ne l’est pas dire dans quelle a
gence Crédit Agricole Charente Maritime Deux-
Sèvres il souhaiterait récupérer ses deux places en
cas de victoire*. Enfin, il doit choisir si il souh
aite
ou non recevoir des informations de la part de la Ca
isse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime
Deux-Sèvres et de ses partenaires*.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement.
Le participant peut ensuite, s’il le souhaite, partage
r l’opération « Réveille tes papilles ! » sur son
mur facebook afin de la rendre visible auprès de ses
amis. Il peut également cliquer sur « j’aime » la
page facebook toutçapourmoi pour être informé via
les notifications des résultats du jeu.

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« Réveille tes Papilles ! »
Opération N°15 – décembre 2013 – janvier 2014
« Gagne un repas gourmand dans un bon resto près de
chez toi !»
Durée du jeu : 12/12/2013 au 11/01/2013 inclus
1. OBJET
1.1
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARE
NTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charen
te-Maritime Deux-Sèvres. Société Coopérative à
capital variable agréée en tant qu’établissement de c
rédit - Siège Social : 12 bd Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX – www.ca-cmds.fr - 399 354 810 RCS Sa
intes – Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n° 07 023 464.
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
diffusé via la page Facebook « Toutçapourmoi »
accessible ici : https://www.facebook.com/toutcapour
moi
et hébergé sur le site « Toutçapourmoi.fr » dédiée à
l’opération : http://www.toutcapourmoi.fr/
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiveme
nt différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différentes.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précéd
emment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano,
- En juillet 2011 : un saut en parachute.
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran
- En septembre 2011 : des billets pour le concert de
Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : deux Ipad 2 étaient mis en jeu.
- En avril 2012 : un concert privé SKIP THE USE
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En août 2012 : une virée en mer en Catamaran
- En novembre 2012 : des places pour un match du Stad
e Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies de
La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en mer
en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB Br
unes ou Zaz
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Le présent règlement concerne uniquement l’opération
n°
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consistant à participer à un tirage au sort
pour faire gagner 10 chèques cadeaux « Menu Découve
rte » d’une valeur de 100€/unité valable pour un
repas pour deux personnes dans une sélection de restaur
ants en France Métropolitaine.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise e
n ligne, prévue le vendredi 13 décembre 2013 et se
termine le samedi 11 janvier 2013 à minuit.
1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s)
») est subordonnée à la validité de la participation
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »)
spécifié au 2.4.
1.5
La participation au jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et a
utres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Partici
pant qui participe au Jeu.
1.6
On distinguera une catégorie de Participants :
- Les personnes âgées de 18 à 30 ans inclus résidant en C
harente-Maritime ou en Deux-Sèvres ou client
du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18 an
s à 30 ans inclus à la date de participation au jeu.
En
d’autres termes, seules les personnes nées entre le 13 dé
cembre 1982 et le 11 janvier 1996 seront
autorisées à participer.
2.2
Seules les personnes physiques 18-30ans résidant en Cha
rente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79), ainsi
que les personnes physiques 18-30ans clientes du Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
résidant en dehors de ces 2 départements en France Mét
ropolitaine pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération, l
es personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, l’ensemble des salariés Crédit Agricole Charente
-Maritime Deux-Sèvres ainsi que les
personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opérat
ion.
Sont considérées comme personnes ayant collaboré à l’Or
ganisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. Seuls les enfants et les proches de salari
és du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres peuvent participer au jeu.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
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2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme v
alide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agricol
e
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement recev
oir le formulaire de participation, ce qui signifie
que le formulaire doit être dûment complété. En ce
sens, les champs obligatoires sont mentionnés par
un astérisque (*) et sont détaillés dans l’article 3.4 d
e ce règlement. Les informations renseignées
doivent être exactes et non trompeuses. A défaut, se
ul le participant ayant rempli ce formulaire sera
responsable s'il n'est pas en mesure d'obtenir sa dotati
on.
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
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3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obligati
on d’achat.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi le
s formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera 10 Gagnants qui remporter
ont chacun 1 chèque cadeau « Menu Découverte »
valable pour 2 personnes d’une valeur de 100€.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les formulai
res correspondants aux critères précisés dans
l’article 2.4 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1.
Le joueur se rend sur la page FACEBOOK dédiée à l’o
pération accessible ici :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi et/ou directe
ment sur le site hébergeur
http://www.toutcapourmoi.fr/
via les différents relais d’accès (emailing, facebook
ads...)
2. Le joueur accède ensuite au formulaire d’inscript
ion qu’il doit remplir pour valider sa participation
.
Il comporte les champs obligatoires suivants :
a. Nom*, prénom*, adresse*, code postal*, ville*, t
éléphone portable*, email*, date de naissance*
b. dire s’il est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres* et si oui,
quelle agence*. Si il ne l’est pas dire dans quelle a
gence Crédit Agricole Charente Maritime Deux-
Sèvres il souhaiterait récupérer ses deux places en
cas de victoire*. Enfin, il doit choisir si il souh
aite
ou non recevoir des informations de la part de la Ca
isse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime
Deux-Sèvres et de ses partenaires*.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement.
Le participant peut ensuite, s’il le souhaite, partage
r l’opération « Réveille tes papilles ! » sur son
mur facebook afin de la rendre visible auprès de ses
amis. Il peut également cliquer sur « j’aime » la
page facebook toutçapourmoi pour être informé via
les notifications des résultats du jeu.
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3.5
Chaque participant bénéficie d’une seule participati
on.
3.6
La clôture des participations au Jeu aura lieu au plu
s tard samedi 11 janvier à minuit. Au-delà, toute
inscription et confirmation de participation à la soi
rée enregistrée par le Crédit Agricole Charente-
Maritime Deux-Sèvres ne sera pas prise en compte.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4.1
Les 10 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi
les Participations validées.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier
dans les 15 jours suivant la fin du jeu. Le tirage au
sort désignera également 5 suppléants.
4.2
La dotation est la suivante : 10 gagnants remportent
chacun 1 chèque cadeau « Menu Découverte »
d’une valeur de 100€/unité valable pour 2 personnes
dans une sélection de restaurants en France
Métropolitaine. Cette sélection est indépendante de l
a volonté de la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Elle est réalisée par l’organisme « Bottingourmand »,
vendeur et concepteur des chèques cadeaux.
Se verront donc attribuer leurs places les joueurs de
18 à 30 ans inclus ayant été tirés au sort dans la
limite de 10 chèques cadeaux offerts.
4.3
Chaque gagnant remporte 1 chèque cadeau qui lui ser
a attribué dans l’agence de son choix, agence
définie lors de son inscription. En aucun cas les lots
ne pourront être remis aux gagnants d’une autre
manière (courrier postal, mail ...)
4.4
Les gagnants seront contactés dans un délai de 4 jours m
aximum à compter du tirage au sort par e-mail
pour les informer de leur victoire, e-mail auquel il
s n’auront pas à répondre. Ils seront également
contactés par téléphone par « l’équipe toutçapourmo
i », contact au cours duquel, le gagnant pourra
faire part de l’acceptation du lot ou de son refus.
Dès acceptation du lot, chaque gagnant pourra ensuit
e
retirer son chèque cadeau au sein de l’agence Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres de son
choix sur présentation de sa carte d’identité. Il se
verra attribuer son lot en agence du lundi 27 janvie
r au
samedi 8 février 2014 inclus.
Sans réponse de sa part dans un délai de 2 jours suivants
l’appel téléphonique ou en cas de refus
confirmé par mail, chaque gagnant sera considéré com
me renonçant à son lot. Il sera disqualifié et son
prix sera perdu. Son prix pourra être remis à l’un de
s 5 suppléants désignés lors du tirage au sort.
De plus, au delà du samedi 8 février 2014 12h00, les c
hèques non retirés par les gagnants en agences
seront redistribuées par celles-ci.
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4.5
Chaque Participant ne pourra prétendre qu’à un seul
lot, quel que soit son nombre de participation.
4.6
Si le gagnant ne se présente pas en agence pour récu
pérer son lot dans la période définit par le présent
règlement, aucun lot de substitution ne pourra être
réclamé ultérieurement.
4.7
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqu
é dans l’article 4.2 ci-dessus, à l’exclusion de tout
autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part
du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni
à
la remise de leur contrevaleur en espèce, ni à leur r
emplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Les lots offerts reçues en dotation ne peuvent en aucu
n cas être revendus
Le déplacement y compris les frais de déplacement des
gagnants pour se rendre à l’agence ou au
restaurant choisi est à leur propre charge.
4.8
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagn
ant, autorise expressément le Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres à utiliser ses nom, pré
nom, l'indication de sa ville et de son
département de résidence, ainsi que son image, dans l
e cadre de tout message/ reportage lié au présent
jeu, sur tout support, sur la page facebook de Tout ça
pour moi, ainsi que sur les sites web
www.toutcapourmoi.fr
et
www.ca-cmds.fr
, en France et à l'étranger, pendant une durée de t
rois (3) ans,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres dro
its que le lot gagné.
Ils autorisent expressément le Crédit Agricole Charen
te-Maritime Deux-Sèvres à diffuser la liste des
Gagnants sur la page facebook de Tout ça pour moi, l
es sites web
www.toutcapourmoi.fr
et
www.ca-
cmds.fr
.
4.9
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des ma
rques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICI
PATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour de t
imbres postaux sur simple demande effectuée
par tout Participant dans les conditions indiquées ci-
dessous, de même que les frais d'affranchissement
de cette demande.
5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant
, pour permettre toute vérification, ses noms, prénoms,
adresse postale et son adresse électronique, un RIB ainsi
que la date et l'heure d'envoi de son formulaire
de participation et une copie de la facture détaill
ée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès faisant apparaître la date et heure de connex
ion au Site.

Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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Règlement du jeu “Tout ça pour moi”
« Réveille tes Papilles ! »
Opération N°15 – décembre 2013 – janvier 2014
« Gagne un repas gourmand dans un bon resto près de
chez toi !»
Durée du jeu : 12/12/2013 au 11/01/2013 inclus
1. OBJET
1.1
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARE
NTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charen
te-Maritime Deux-Sèvres. Société Coopérative à
capital variable agréée en tant qu’établissement de c
rédit - Siège Social : 12 bd Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX – www.ca-cmds.fr - 399 354 810 RCS Sa
intes – Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n° 07 023 464.
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
diffusé via la page Facebook « Toutçapourmoi »
accessible ici : https://www.facebook.com/toutcapour
moi
et hébergé sur le site « Toutçapourmoi.fr » dédiée à
l’opération : http://www.toutcapourmoi.fr/
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiveme
nt différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différentes.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précéd
emment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano,
- En juillet 2011 : un saut en parachute.
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran
- En septembre 2011 : des billets pour le concert de
Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : deux Ipad 2 étaient mis en jeu.
- En avril 2012 : un concert privé SKIP THE USE
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En août 2012 : une virée en mer en Catamaran
- En novembre 2012 : des places pour un match du Stad
e Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies de
La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en mer
en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB Br
unes ou Zaz
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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Le présent règlement concerne uniquement l’opération
n°
15
consistant à participer à un tirage au sort
pour faire gagner 10 chèques cadeaux « Menu Découve
rte » d’une valeur de 100€/unité valable pour un
repas pour deux personnes dans une sélection de restaur
ants en France Métropolitaine.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise e
n ligne, prévue le vendredi 13 décembre 2013 et se
termine le samedi 11 janvier 2013 à minuit.
1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s)
») est subordonnée à la validité de la participation
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »)
spécifié au 2.4.
1.5
La participation au jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et a
utres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Partici
pant qui participe au Jeu.
1.6
On distinguera une catégorie de Participants :
- Les personnes âgées de 18 à 30 ans inclus résidant en C
harente-Maritime ou en Deux-Sèvres ou client
du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18 an
s à 30 ans inclus à la date de participation au jeu.
En
d’autres termes, seules les personnes nées entre le 13 dé
cembre 1982 et le 11 janvier 1996 seront
autorisées à participer.
2.2
Seules les personnes physiques 18-30ans résidant en Cha
rente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79), ainsi
que les personnes physiques 18-30ans clientes du Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
résidant en dehors de ces 2 départements en France Mét
ropolitaine pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération, l
es personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, l’ensemble des salariés Crédit Agricole Charente
-Maritime Deux-Sèvres ainsi que les
personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opérat
ion.
Sont considérées comme personnes ayant collaboré à l’Or
ganisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. Seuls les enfants et les proches de salari
és du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres peuvent participer au jeu.
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icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme v
alide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agricol
e
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement recev
oir le formulaire de participation, ce qui signifie
que le formulaire doit être dûment complété. En ce
sens, les champs obligatoires sont mentionnés par
un astérisque (*) et sont détaillés dans l’article 3.4 d
e ce règlement. Les informations renseignées
doivent être exactes et non trompeuses. A défaut, se
ul le participant ayant rempli ce formulaire sera
responsable s'il n'est pas en mesure d'obtenir sa dotati
on.
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
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3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obligati
on d’achat.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi le
s formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera 10 Gagnants qui remporter
ont chacun 1 chèque cadeau « Menu Découverte »
valable pour 2 personnes d’une valeur de 100€.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les formulai
res correspondants aux critères précisés dans
l’article 2.4 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1.
Le joueur se rend sur la page FACEBOOK dédiée à l’o
pération accessible ici :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi et/ou directe
ment sur le site hébergeur
http://www.toutcapourmoi.fr/
via les différents relais d’accès (emailing, facebook
ads...)
2. Le joueur accède ensuite au formulaire d’inscript
ion qu’il doit remplir pour valider sa participation
.
Il comporte les champs obligatoires suivants :
a. Nom*, prénom*, adresse*, code postal*, ville*, t
éléphone portable*, email*, date de naissance*
b. dire s’il est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres* et si oui,
quelle agence*. Si il ne l’est pas dire dans quelle a
gence Crédit Agricole Charente Maritime Deux-
Sèvres il souhaiterait récupérer ses deux places en
cas de victoire*. Enfin, il doit choisir si il souh
aite
ou non recevoir des informations de la part de la Ca
isse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime
Deux-Sèvres et de ses partenaires*.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement.
Le participant peut ensuite, s’il le souhaite, partage
r l’opération « Réveille tes papilles ! » sur son
mur facebook afin de la rendre visible auprès de ses
amis. Il peut également cliquer sur « j’aime » la
page facebook toutçapourmoi pour être informé via
les notifications des résultats du jeu.
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3.5
Chaque participant bénéficie d’une seule participati
on.
3.6
La clôture des participations au Jeu aura lieu au plu
s tard samedi 11 janvier à minuit. Au-delà, toute
inscription et confirmation de participation à la soi
rée enregistrée par le Crédit Agricole Charente-
Maritime Deux-Sèvres ne sera pas prise en compte.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4.1
Les 10 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi
les Participations validées.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier
dans les 15 jours suivant la fin du jeu. Le tirage au
sort désignera également 5 suppléants.
4.2
La dotation est la suivante : 10 gagnants remportent
chacun 1 chèque cadeau « Menu Découverte »
d’une valeur de 100€/unité valable pour 2 personnes
dans une sélection de restaurants en France
Métropolitaine. Cette sélection est indépendante de l
a volonté de la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Elle est réalisée par l’organisme « Bottingourmand »,
vendeur et concepteur des chèques cadeaux.
Se verront donc attribuer leurs places les joueurs de
18 à 30 ans inclus ayant été tirés au sort dans la
limite de 10 chèques cadeaux offerts.
4.3
Chaque gagnant remporte 1 chèque cadeau qui lui ser
a attribué dans l’agence de son choix, agence
définie lors de son inscription. En aucun cas les lots
ne pourront être remis aux gagnants d’une autre
manière (courrier postal, mail ...)
4.4
Les gagnants seront contactés dans un délai de 4 jours m
aximum à compter du tirage au sort par e-mail
pour les informer de leur victoire, e-mail auquel il
s n’auront pas à répondre. Ils seront également
contactés par téléphone par « l’équipe toutçapourmo
i », contact au cours duquel, le gagnant pourra
faire part de l’acceptation du lot ou de son refus.
Dès acceptation du lot, chaque gagnant pourra ensuit
e
retirer son chèque cadeau au sein de l’agence Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres de son
choix sur présentation de sa carte d’identité. Il se
verra attribuer son lot en agence du lundi 27 janvie
r au
samedi 8 février 2014 inclus.
Sans réponse de sa part dans un délai de 2 jours suivants
l’appel téléphonique ou en cas de refus
confirmé par mail, chaque gagnant sera considéré com
me renonçant à son lot. Il sera disqualifié et son
prix sera perdu. Son prix pourra être remis à l’un de
s 5 suppléants désignés lors du tirage au sort.
De plus, au delà du samedi 8 février 2014 12h00, les c
hèques non retirés par les gagnants en agences
seront redistribuées par celles-ci.
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Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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4.5
Chaque Participant ne pourra prétendre qu’à un seul
lot, quel que soit son nombre de participation.
4.6
Si le gagnant ne se présente pas en agence pour récu
pérer son lot dans la période définit par le présent
règlement, aucun lot de substitution ne pourra être
réclamé ultérieurement.
4.7
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqu
é dans l’article 4.2 ci-dessus, à l’exclusion de tout
autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part
du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni
à
la remise de leur contrevaleur en espèce, ni à leur r
emplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Les lots offerts reçues en dotation ne peuvent en aucu
n cas être revendus
Le déplacement y compris les frais de déplacement des
gagnants pour se rendre à l’agence ou au
restaurant choisi est à leur propre charge.
4.8
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagn
ant, autorise expressément le Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres à utiliser ses nom, pré
nom, l'indication de sa ville et de son
département de résidence, ainsi que son image, dans l
e cadre de tout message/ reportage lié au présent
jeu, sur tout support, sur la page facebook de Tout ça
pour moi, ainsi que sur les sites web
www.toutcapourmoi.fr
et
www.ca-cmds.fr
, en France et à l'étranger, pendant une durée de t
rois (3) ans,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres dro
its que le lot gagné.
Ils autorisent expressément le Crédit Agricole Charen
te-Maritime Deux-Sèvres à diffuser la liste des
Gagnants sur la page facebook de Tout ça pour moi, l
es sites web
www.toutcapourmoi.fr
et
www.ca-
cmds.fr
.
4.9
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des ma
rques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICI
PATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour de t
imbres postaux sur simple demande effectuée
par tout Participant dans les conditions indiquées ci-
dessous, de même que les frais d'affranchissement
de cette demande.
5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant
, pour permettre toute vérification, ses noms, prénoms,
adresse postale et son adresse électronique, un RIB ainsi
que la date et l'heure d'envoi de son formulaire
de participation et une copie de la facture détaill
ée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès faisant apparaître la date et heure de connex
ion au Site.
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5.3
Cette demande devra être envoyée par courrier postal
au plus tard dans les 3 jours suivant la date de
clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant
foi, à l'adresse suivante : CRÉDIT AGRICOLE Charente-
Maritime Deux-Sèvres - Service Communication Commerc
iale - 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si elle émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé l
e remboursement des frais de connexion. En tout état
de cause, une seule demande de remboursement par Parti
cipant sera prise en compte pour toute la
durée de l’Opération.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, p
ar définition, intervenir, que s’il y a eu un débour
s
réel de la part du Participant sous peine d’être passi
ble de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé
que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratui
te ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion
par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra don
ner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour
son usage de l’Internet en général et que le fait pou
r le Participant de se connecter au Site pour
participer à l’opération ne lui occasionne aucun fr
ais supplémentaire.
5.6
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’
il
estimerait utile, de demander tout justificatif et d
’engager le cas échéant, toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour
cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réc
eption de la demande, selon les modalités
suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d’un temps d
e connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération
, au tarif maximum en vigueur.
-pour les frais d'affranchissement : sur la base du t
arif lent « lettre » en vigueur.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une
autre adresse que celle susvisée ou reçue après 3
jours suivant la date de clôture de l’Opération, (heu
re métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) ser
a
considérée comme nulle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission s
ur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risqu
es de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
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Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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6.2
En conséquence, le Crédit Agricole Charente-Maritime
Deux-Sèvres ne saurait en aucune circonstance
être tenu responsable, sans que cette liste soit limitati
ve :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de
manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Particip
ant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé l
e système d'un Participant.
- de panne technique quelconque rencontrée par le p
articipant lors de son inscription (panne EDF,
incident serveur) ;
- de survenance d’événements présentant les caractères
de force majeure (grève, intempéries, guerre,
attentat) privant partiellement ou totalement les g
agnants du bénéfice de leur dotation ;
- de non respect des modalités de bénéfice des dotati
ons indiquées aux gagnants. La Caisse Régionale se
réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour
les dotations ;
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de
la jouissance de leurs dotations ;
6.3
Il est précisé que le Crédit Agricole Charente-Mariti
me Deux-Sèvres ne peut être tenu responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interrupti
on, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout do
mmage direct ou indirect qui résulterait, d’une
façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les me
sures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement inform
atique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au Site et la participation des Joueur
s au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.4
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatr
ice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle
attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qu
alité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des dommag
es éventuels de toute nature que pourraient subir
les participants du fait des lots, que ces dommages leu
r soient directement ou indirectement imputables.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manif
este, le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres pourra se prévaloir, notamment aux fins de pre
uve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérati
ons et autres éléments (tels que des rapports

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Règlement du jeu “Tout ça pour moi”
« Réveille tes Papilles ! »
Opération N°15 – décembre 2013 – janvier 2014
« Gagne un repas gourmand dans un bon resto près de
chez toi !»
Durée du jeu : 12/12/2013 au 11/01/2013 inclus
1. OBJET
1.1
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARE
NTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charen
te-Maritime Deux-Sèvres. Société Coopérative à
capital variable agréée en tant qu’établissement de c
rédit - Siège Social : 12 bd Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX – www.ca-cmds.fr - 399 354 810 RCS Sa
intes – Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n° 07 023 464.
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
diffusé via la page Facebook « Toutçapourmoi »
accessible ici : https://www.facebook.com/toutcapour
moi
et hébergé sur le site « Toutçapourmoi.fr » dédiée à
l’opération : http://www.toutcapourmoi.fr/
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiveme
nt différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différentes.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précéd
emment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano,
- En juillet 2011 : un saut en parachute.
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran
- En septembre 2011 : des billets pour le concert de
Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : deux Ipad 2 étaient mis en jeu.
- En avril 2012 : un concert privé SKIP THE USE
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En août 2012 : une virée en mer en Catamaran
- En novembre 2012 : des places pour un match du Stad
e Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies de
La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en mer
en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB Br
unes ou Zaz
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Le présent règlement concerne uniquement l’opération
n°
15
consistant à participer à un tirage au sort
pour faire gagner 10 chèques cadeaux « Menu Découve
rte » d’une valeur de 100€/unité valable pour un
repas pour deux personnes dans une sélection de restaur
ants en France Métropolitaine.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise e
n ligne, prévue le vendredi 13 décembre 2013 et se
termine le samedi 11 janvier 2013 à minuit.
1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s)
») est subordonnée à la validité de la participation
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »)
spécifié au 2.4.
1.5
La participation au jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et a
utres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Partici
pant qui participe au Jeu.
1.6
On distinguera une catégorie de Participants :
- Les personnes âgées de 18 à 30 ans inclus résidant en C
harente-Maritime ou en Deux-Sèvres ou client
du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18 an
s à 30 ans inclus à la date de participation au jeu.
En
d’autres termes, seules les personnes nées entre le 13 dé
cembre 1982 et le 11 janvier 1996 seront
autorisées à participer.
2.2
Seules les personnes physiques 18-30ans résidant en Cha
rente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79), ainsi
que les personnes physiques 18-30ans clientes du Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
résidant en dehors de ces 2 départements en France Mét
ropolitaine pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération, l
es personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, l’ensemble des salariés Crédit Agricole Charente
-Maritime Deux-Sèvres ainsi que les
personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opérat
ion.
Sont considérées comme personnes ayant collaboré à l’Or
ganisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. Seuls les enfants et les proches de salari
és du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres peuvent participer au jeu.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme v
alide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agricol
e
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement recev
oir le formulaire de participation, ce qui signifie
que le formulaire doit être dûment complété. En ce
sens, les champs obligatoires sont mentionnés par
un astérisque (*) et sont détaillés dans l’article 3.4 d
e ce règlement. Les informations renseignées
doivent être exactes et non trompeuses. A défaut, se
ul le participant ayant rempli ce formulaire sera
responsable s'il n'est pas en mesure d'obtenir sa dotati
on.
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obligati
on d’achat.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi le
s formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera 10 Gagnants qui remporter
ont chacun 1 chèque cadeau « Menu Découverte »
valable pour 2 personnes d’une valeur de 100€.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les formulai
res correspondants aux critères précisés dans
l’article 2.4 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1.
Le joueur se rend sur la page FACEBOOK dédiée à l’o
pération accessible ici :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi et/ou directe
ment sur le site hébergeur
http://www.toutcapourmoi.fr/
via les différents relais d’accès (emailing, facebook
ads...)
2. Le joueur accède ensuite au formulaire d’inscript
ion qu’il doit remplir pour valider sa participation
.
Il comporte les champs obligatoires suivants :
a. Nom*, prénom*, adresse*, code postal*, ville*, t
éléphone portable*, email*, date de naissance*
b. dire s’il est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres* et si oui,
quelle agence*. Si il ne l’est pas dire dans quelle a
gence Crédit Agricole Charente Maritime Deux-
Sèvres il souhaiterait récupérer ses deux places en
cas de victoire*. Enfin, il doit choisir si il souh
aite
ou non recevoir des informations de la part de la Ca
isse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime
Deux-Sèvres et de ses partenaires*.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement.
Le participant peut ensuite, s’il le souhaite, partage
r l’opération « Réveille tes papilles ! » sur son
mur facebook afin de la rendre visible auprès de ses
amis. Il peut également cliquer sur « j’aime » la
page facebook toutçapourmoi pour être informé via
les notifications des résultats du jeu.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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3.5
Chaque participant bénéficie d’une seule participati
on.
3.6
La clôture des participations au Jeu aura lieu au plu
s tard samedi 11 janvier à minuit. Au-delà, toute
inscription et confirmation de participation à la soi
rée enregistrée par le Crédit Agricole Charente-
Maritime Deux-Sèvres ne sera pas prise en compte.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4.1
Les 10 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi
les Participations validées.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier
dans les 15 jours suivant la fin du jeu. Le tirage au
sort désignera également 5 suppléants.
4.2
La dotation est la suivante : 10 gagnants remportent
chacun 1 chèque cadeau « Menu Découverte »
d’une valeur de 100€/unité valable pour 2 personnes
dans une sélection de restaurants en France
Métropolitaine. Cette sélection est indépendante de l
a volonté de la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Elle est réalisée par l’organisme « Bottingourmand »,
vendeur et concepteur des chèques cadeaux.
Se verront donc attribuer leurs places les joueurs de
18 à 30 ans inclus ayant été tirés au sort dans la
limite de 10 chèques cadeaux offerts.
4.3
Chaque gagnant remporte 1 chèque cadeau qui lui ser
a attribué dans l’agence de son choix, agence
définie lors de son inscription. En aucun cas les lots
ne pourront être remis aux gagnants d’une autre
manière (courrier postal, mail ...)
4.4
Les gagnants seront contactés dans un délai de 4 jours m
aximum à compter du tirage au sort par e-mail
pour les informer de leur victoire, e-mail auquel il
s n’auront pas à répondre. Ils seront également
contactés par téléphone par « l’équipe toutçapourmo
i », contact au cours duquel, le gagnant pourra
faire part de l’acceptation du lot ou de son refus.
Dès acceptation du lot, chaque gagnant pourra ensuit
e
retirer son chèque cadeau au sein de l’agence Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres de son
choix sur présentation de sa carte d’identité. Il se
verra attribuer son lot en agence du lundi 27 janvie
r au
samedi 8 février 2014 inclus.
Sans réponse de sa part dans un délai de 2 jours suivants
l’appel téléphonique ou en cas de refus
confirmé par mail, chaque gagnant sera considéré com
me renonçant à son lot. Il sera disqualifié et son
prix sera perdu. Son prix pourra être remis à l’un de
s 5 suppléants désignés lors du tirage au sort.
De plus, au delà du samedi 8 février 2014 12h00, les c
hèques non retirés par les gagnants en agences
seront redistribuées par celles-ci.
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Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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4.5
Chaque Participant ne pourra prétendre qu’à un seul
lot, quel que soit son nombre de participation.
4.6
Si le gagnant ne se présente pas en agence pour récu
pérer son lot dans la période définit par le présent
règlement, aucun lot de substitution ne pourra être
réclamé ultérieurement.
4.7
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqu
é dans l’article 4.2 ci-dessus, à l’exclusion de tout
autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part
du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni
à
la remise de leur contrevaleur en espèce, ni à leur r
emplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Les lots offerts reçues en dotation ne peuvent en aucu
n cas être revendus
Le déplacement y compris les frais de déplacement des
gagnants pour se rendre à l’agence ou au
restaurant choisi est à leur propre charge.
4.8
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagn
ant, autorise expressément le Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres à utiliser ses nom, pré
nom, l'indication de sa ville et de son
département de résidence, ainsi que son image, dans l
e cadre de tout message/ reportage lié au présent
jeu, sur tout support, sur la page facebook de Tout ça
pour moi, ainsi que sur les sites web
www.toutcapourmoi.fr
et
www.ca-cmds.fr
, en France et à l'étranger, pendant une durée de t
rois (3) ans,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres dro
its que le lot gagné.
Ils autorisent expressément le Crédit Agricole Charen
te-Maritime Deux-Sèvres à diffuser la liste des
Gagnants sur la page facebook de Tout ça pour moi, l
es sites web
www.toutcapourmoi.fr
et
www.ca-
cmds.fr
.
4.9
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des ma
rques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICI
PATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour de t
imbres postaux sur simple demande effectuée
par tout Participant dans les conditions indiquées ci-
dessous, de même que les frais d'affranchissement
de cette demande.
5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant
, pour permettre toute vérification, ses noms, prénoms,
adresse postale et son adresse électronique, un RIB ainsi
que la date et l'heure d'envoi de son formulaire
de participation et une copie de la facture détaill
ée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès faisant apparaître la date et heure de connex
ion au Site.
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Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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5.3
Cette demande devra être envoyée par courrier postal
au plus tard dans les 3 jours suivant la date de
clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant
foi, à l'adresse suivante : CRÉDIT AGRICOLE Charente-
Maritime Deux-Sèvres - Service Communication Commerc
iale - 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si elle émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé l
e remboursement des frais de connexion. En tout état
de cause, une seule demande de remboursement par Parti
cipant sera prise en compte pour toute la
durée de l’Opération.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, p
ar définition, intervenir, que s’il y a eu un débour
s
réel de la part du Participant sous peine d’être passi
ble de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé
que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratui
te ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion
par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra don
ner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour
son usage de l’Internet en général et que le fait pou
r le Participant de se connecter au Site pour
participer à l’opération ne lui occasionne aucun fr
ais supplémentaire.
5.6
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’
il
estimerait utile, de demander tout justificatif et d
’engager le cas échéant, toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour
cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réc
eption de la demande, selon les modalités
suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d’un temps d
e connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération
, au tarif maximum en vigueur.
-pour les frais d'affranchissement : sur la base du t
arif lent « lettre » en vigueur.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une
autre adresse que celle susvisée ou reçue après 3
jours suivant la date de clôture de l’Opération, (heu
re métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) ser
a
considérée comme nulle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission s
ur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risqu
es de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
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6.2
En conséquence, le Crédit Agricole Charente-Maritime
Deux-Sèvres ne saurait en aucune circonstance
être tenu responsable, sans que cette liste soit limitati
ve :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de
manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Particip
ant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé l
e système d'un Participant.
- de panne technique quelconque rencontrée par le p
articipant lors de son inscription (panne EDF,
incident serveur) ;
- de survenance d’événements présentant les caractères
de force majeure (grève, intempéries, guerre,
attentat) privant partiellement ou totalement les g
agnants du bénéfice de leur dotation ;
- de non respect des modalités de bénéfice des dotati
ons indiquées aux gagnants. La Caisse Régionale se
réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour
les dotations ;
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de
la jouissance de leurs dotations ;
6.3
Il est précisé que le Crédit Agricole Charente-Mariti
me Deux-Sèvres ne peut être tenu responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interrupti
on, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout do
mmage direct ou indirect qui résulterait, d’une
façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les me
sures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement inform
atique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au Site et la participation des Joueur
s au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.4
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatr
ice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle
attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qu
alité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des dommag
es éventuels de toute nature que pourraient subir
les participants du fait des lots, que ces dommages leu
r soient directement ou indirectement imputables.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manif
este, le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres pourra se prévaloir, notamment aux fins de pre
uve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérati
ons et autres éléments (tels que des rapports
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Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou su
pports informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par le
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres,
notamment dans ses systèmes d'information.
7.2
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recev
abilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informati
ques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit e
t qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer u
ne preuve.
7.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves e
t, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvre
s dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parti
es de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout d
ocument qui serait établi, reçu ou conservé par
écrit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1
La responsabilité de la société organisatrice du Jeu ne
saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait
être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation, et de reporter toute date
annoncée.
8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu au dép
ôt d'avenant(s) et entrera en vigueur à compter du
dépôt. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu, à compter
de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tou
t Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au jeu.
8.3
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait tou
tefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-
à-vis des Participants du fait des fraudes éventuelleme
nt commises.
8.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer au
Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à un
e ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au Jeu sou
s son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentat
ive de piratage, d’hacking, d’intervention ou de
modification des scripts et autres éléments techniques
constituant le Site et le Jeu.
Toute fraude suspectée ou avérée entraîne l’éliminati
on d’office du Participant. Cette décision est laissé
e
à la libre évaluation de la société organisatrice.
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Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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8.5
En cas de manquement de la part d'un Participant, Cr
édit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve la faculté d'écarter de plein droit toute pa
rticipation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
9.1
Les opérations et données personnelles sont couvertes par
le secret professionnel auquel le Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres est tenu.
Les données à caractère personnel des participants, re
cueillies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres en sa qualité de respo
nsable du traitement seront utilisées pour les
finalités suivantes : l'organisation du jeu.
9.2
Les participants peuvent, à tout moment, conformément
à la loi informatique fichiers et libertés du 6
janvier 1978, modifiée en 2004 s’opposer au traitemen
t des informations les concernant, y accéder, les
faire rectifier en écrivant par lettre simple à La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charent
e-
Maritime Deux-Sèvres – Service Réclamations – 12 Boul
evard Guillet Maillet – 17100 SAINTES ou par
courrier électronique à communication.interne@ca-cm
ds.fr
En cas de courrier, par lettre simple, les frais de tim
bre leurs seront remboursés sur simple demande de
leur part.
10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1
Le Règlement et l'opération sont exclusivement régis
par la loi française.
10.2
Toute question d'application ou d'interprétation du
Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon la natu
re de la question, par le Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres dans le respect de la lé
gislation française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu
, concernant notamment sa validité, son
interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la
compétence exclusive des tribunaux du ressort du
Tribunal de Grande Instance de Niort, situé au 2 Rue
du Palais - 79000 Niort.
11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1
Le Règlement complet est déposé chez Maître Jarraud,
20 rue du 14 Juillet 79000 Niort

Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
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Règlement du jeu “Tout ça pour moi”
« Réveille tes Papilles ! »
Opération N°15 – décembre 2013 – janvier 2014
« Gagne un repas gourmand dans un bon resto près de
chez toi !»
Durée du jeu : 12/12/2013 au 11/01/2013 inclus
1. OBJET
1.1
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARE
NTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charen
te-Maritime Deux-Sèvres. Société Coopérative à
capital variable agréée en tant qu’établissement de c
rédit - Siège Social : 12 bd Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX – www.ca-cmds.fr - 399 354 810 RCS Sa
intes – Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n° 07 023 464.
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
diffusé via la page Facebook « Toutçapourmoi »
accessible ici : https://www.facebook.com/toutcapour
moi
et hébergé sur le site « Toutçapourmoi.fr » dédiée à
l’opération : http://www.toutcapourmoi.fr/
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiveme
nt différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différentes.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précéd
emment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano,
- En juillet 2011 : un saut en parachute.
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran
- En septembre 2011 : des billets pour le concert de
Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : deux Ipad 2 étaient mis en jeu.
- En avril 2012 : un concert privé SKIP THE USE
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En août 2012 : une virée en mer en Catamaran
- En novembre 2012 : des places pour un match du Stad
e Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies de
La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en mer
en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB Br
unes ou Zaz
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Le présent règlement concerne uniquement l’opération
n°
15
consistant à participer à un tirage au sort
pour faire gagner 10 chèques cadeaux « Menu Découve
rte » d’une valeur de 100€/unité valable pour un
repas pour deux personnes dans une sélection de restaur
ants en France Métropolitaine.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise e
n ligne, prévue le vendredi 13 décembre 2013 et se
termine le samedi 11 janvier 2013 à minuit.
1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s)
») est subordonnée à la validité de la participation
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »)
spécifié au 2.4.
1.5
La participation au jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et a
utres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Partici
pant qui participe au Jeu.
1.6
On distinguera une catégorie de Participants :
- Les personnes âgées de 18 à 30 ans inclus résidant en C
harente-Maritime ou en Deux-Sèvres ou client
du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18 an
s à 30 ans inclus à la date de participation au jeu.
En
d’autres termes, seules les personnes nées entre le 13 dé
cembre 1982 et le 11 janvier 1996 seront
autorisées à participer.
2.2
Seules les personnes physiques 18-30ans résidant en Cha
rente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79), ainsi
que les personnes physiques 18-30ans clientes du Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
résidant en dehors de ces 2 départements en France Mét
ropolitaine pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération, l
es personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, l’ensemble des salariés Crédit Agricole Charente
-Maritime Deux-Sèvres ainsi que les
personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opérat
ion.
Sont considérées comme personnes ayant collaboré à l’Or
ganisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. Seuls les enfants et les proches de salari
és du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres peuvent participer au jeu.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
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2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme v
alide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agricol
e
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement recev
oir le formulaire de participation, ce qui signifie
que le formulaire doit être dûment complété. En ce
sens, les champs obligatoires sont mentionnés par
un astérisque (*) et sont détaillés dans l’article 3.4 d
e ce règlement. Les informations renseignées
doivent être exactes et non trompeuses. A défaut, se
ul le participant ayant rempli ce formulaire sera
responsable s'il n'est pas en mesure d'obtenir sa dotati
on.
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
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3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obligati
on d’achat.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi le
s formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera 10 Gagnants qui remporter
ont chacun 1 chèque cadeau « Menu Découverte »
valable pour 2 personnes d’une valeur de 100€.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les formulai
res correspondants aux critères précisés dans
l’article 2.4 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1.
Le joueur se rend sur la page FACEBOOK dédiée à l’o
pération accessible ici :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi et/ou directe
ment sur le site hébergeur
http://www.toutcapourmoi.fr/
via les différents relais d’accès (emailing, facebook
ads...)
2. Le joueur accède ensuite au formulaire d’inscript
ion qu’il doit remplir pour valider sa participation
.
Il comporte les champs obligatoires suivants :
a. Nom*, prénom*, adresse*, code postal*, ville*, t
éléphone portable*, email*, date de naissance*
b. dire s’il est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres* et si oui,
quelle agence*. Si il ne l’est pas dire dans quelle a
gence Crédit Agricole Charente Maritime Deux-
Sèvres il souhaiterait récupérer ses deux places en
cas de victoire*. Enfin, il doit choisir si il souh
aite
ou non recevoir des informations de la part de la Ca
isse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime
Deux-Sèvres et de ses partenaires*.
La validation du formulaire d’inscription emporte ac
ceptation pleine et entière de l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement.
Le participant peut ensuite, s’il le souhaite, partage
r l’opération « Réveille tes papilles ! » sur son
mur facebook afin de la rendre visible auprès de ses
amis. Il peut également cliquer sur « j’aime » la
page facebook toutçapourmoi pour être informé via
les notifications des résultats du jeu.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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3.5
Chaque participant bénéficie d’une seule participati
on.
3.6
La clôture des participations au Jeu aura lieu au plu
s tard samedi 11 janvier à minuit. Au-delà, toute
inscription et confirmation de participation à la soi
rée enregistrée par le Crédit Agricole Charente-
Maritime Deux-Sèvres ne sera pas prise en compte.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4.1
Les 10 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi
les Participations validées.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier
dans les 15 jours suivant la fin du jeu. Le tirage au
sort désignera également 5 suppléants.
4.2
La dotation est la suivante : 10 gagnants remportent
chacun 1 chèque cadeau « Menu Découverte »
d’une valeur de 100€/unité valable pour 2 personnes
dans une sélection de restaurants en France
Métropolitaine. Cette sélection est indépendante de l
a volonté de la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Elle est réalisée par l’organisme « Bottingourmand »,
vendeur et concepteur des chèques cadeaux.
Se verront donc attribuer leurs places les joueurs de
18 à 30 ans inclus ayant été tirés au sort dans la
limite de 10 chèques cadeaux offerts.
4.3
Chaque gagnant remporte 1 chèque cadeau qui lui ser
a attribué dans l’agence de son choix, agence
définie lors de son inscription. En aucun cas les lots
ne pourront être remis aux gagnants d’une autre
manière (courrier postal, mail ...)
4.4
Les gagnants seront contactés dans un délai de 4 jours m
aximum à compter du tirage au sort par e-mail
pour les informer de leur victoire, e-mail auquel il
s n’auront pas à répondre. Ils seront également
contactés par téléphone par « l’équipe toutçapourmo
i », contact au cours duquel, le gagnant pourra
faire part de l’acceptation du lot ou de son refus.
Dès acceptation du lot, chaque gagnant pourra ensuit
e
retirer son chèque cadeau au sein de l’agence Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres de son
choix sur présentation de sa carte d’identité. Il se
verra attribuer son lot en agence du lundi 27 janvie
r au
samedi 8 février 2014 inclus.
Sans réponse de sa part dans un délai de 2 jours suivants
l’appel téléphonique ou en cas de refus
confirmé par mail, chaque gagnant sera considéré com
me renonçant à son lot. Il sera disqualifié et son
prix sera perdu. Son prix pourra être remis à l’un de
s 5 suppléants désignés lors du tirage au sort.
De plus, au delà du samedi 8 février 2014 12h00, les c
hèques non retirés par les gagnants en agences
seront redistribuées par celles-ci.
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
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Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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4.5
Chaque Participant ne pourra prétendre qu’à un seul
lot, quel que soit son nombre de participation.
4.6
Si le gagnant ne se présente pas en agence pour récu
pérer son lot dans la période définit par le présent
règlement, aucun lot de substitution ne pourra être
réclamé ultérieurement.
4.7
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqu
é dans l’article 4.2 ci-dessus, à l’exclusion de tout
autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part
du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni
à
la remise de leur contrevaleur en espèce, ni à leur r
emplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Les lots offerts reçues en dotation ne peuvent en aucu
n cas être revendus
Le déplacement y compris les frais de déplacement des
gagnants pour se rendre à l’agence ou au
restaurant choisi est à leur propre charge.
4.8
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagn
ant, autorise expressément le Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres à utiliser ses nom, pré
nom, l'indication de sa ville et de son
département de résidence, ainsi que son image, dans l
e cadre de tout message/ reportage lié au présent
jeu, sur tout support, sur la page facebook de Tout ça
pour moi, ainsi que sur les sites web
www.toutcapourmoi.fr
et
www.ca-cmds.fr
, en France et à l'étranger, pendant une durée de t
rois (3) ans,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres dro
its que le lot gagné.
Ils autorisent expressément le Crédit Agricole Charen
te-Maritime Deux-Sèvres à diffuser la liste des
Gagnants sur la page facebook de Tout ça pour moi, l
es sites web
www.toutcapourmoi.fr
et
www.ca-
cmds.fr
.
4.9
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des ma
rques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICI
PATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour de t
imbres postaux sur simple demande effectuée
par tout Participant dans les conditions indiquées ci-
dessous, de même que les frais d'affranchissement
de cette demande.
5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant
, pour permettre toute vérification, ses noms, prénoms,
adresse postale et son adresse électronique, un RIB ainsi
que la date et l'heure d'envoi de son formulaire
de participation et une copie de la facture détaill
ée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès faisant apparaître la date et heure de connex
ion au Site.
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Tout ça pour moi –Réveille tes papilles ! – DECEMB
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5.3
Cette demande devra être envoyée par courrier postal
au plus tard dans les 3 jours suivant la date de
clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant
foi, à l'adresse suivante : CRÉDIT AGRICOLE Charente-
Maritime Deux-Sèvres - Service Communication Commerc
iale - 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si elle émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé l
e remboursement des frais de connexion. En tout état
de cause, une seule demande de remboursement par Parti
cipant sera prise en compte pour toute la
durée de l’Opération.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, p
ar définition, intervenir, que s’il y a eu un débour
s
réel de la part du Participant sous peine d’être passi
ble de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé
que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratui
te ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion
par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra don
ner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour
son usage de l’Internet en général et que le fait pou
r le Participant de se connecter au Site pour
participer à l’opération ne lui occasionne aucun fr
ais supplémentaire.
5.6
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’
il
estimerait utile, de demander tout justificatif et d
’engager le cas échéant, toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour
cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réc
eption de la demande, selon les modalités
suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d’un temps d
e connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération
, au tarif maximum en vigueur.
-pour les frais d'affranchissement : sur la base du t
arif lent « lettre » en vigueur.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une
autre adresse que celle susvisée ou reçue après 3
jours suivant la date de clôture de l’Opération, (heu
re métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) ser
a
considérée comme nulle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission s
ur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risqu
es de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
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6.2
En conséquence, le Crédit Agricole Charente-Maritime
Deux-Sèvres ne saurait en aucune circonstance
être tenu responsable, sans que cette liste soit limitati
ve :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de
manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Particip
ant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé l
e système d'un Participant.
- de panne technique quelconque rencontrée par le p
articipant lors de son inscription (panne EDF,
incident serveur) ;
- de survenance d’événements présentant les caractères
de force majeure (grève, intempéries, guerre,
attentat) privant partiellement ou totalement les g
agnants du bénéfice de leur dotation ;
- de non respect des modalités de bénéfice des dotati
ons indiquées aux gagnants. La Caisse Régionale se
réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour
les dotations ;
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de
la jouissance de leurs dotations ;
6.3
Il est précisé que le Crédit Agricole Charente-Mariti
me Deux-Sèvres ne peut être tenu responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interrupti
on, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout do
mmage direct ou indirect qui résulterait, d’une
façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les me
sures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement inform
atique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au Site et la participation des Joueur
s au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.4
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatr
ice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle
attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qu
alité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des dommag
es éventuels de toute nature que pourraient subir
les participants du fait des lots, que ces dommages leu
r soient directement ou indirectement imputables.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manif
este, le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres pourra se prévaloir, notamment aux fins de pre
uve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérati
ons et autres éléments (tels que des rapports
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de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou su
pports informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par le
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres,
notamment dans ses systèmes d'information.
7.2
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recev
abilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informati
ques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit e
t qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer u
ne preuve.
7.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves e
t, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvre
s dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parti
es de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout d
ocument qui serait établi, reçu ou conservé par
écrit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1
La responsabilité de la société organisatrice du Jeu ne
saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait
être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation, et de reporter toute date
annoncée.
8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu au dép
ôt d'avenant(s) et entrera en vigueur à compter du
dépôt. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu, à compter
de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tou
t Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au jeu.
8.3
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait tou
tefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-
à-vis des Participants du fait des fraudes éventuelleme
nt commises.
8.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer au
Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à un
e ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au Jeu sou
s son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentat
ive de piratage, d’hacking, d’intervention ou de
modification des scripts et autres éléments techniques
constituant le Site et le Jeu.
Toute fraude suspectée ou avérée entraîne l’éliminati
on d’office du Participant. Cette décision est laissé
e
à la libre évaluation de la société organisatrice.
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8.5
En cas de manquement de la part d'un Participant, Cr
édit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve la faculté d'écarter de plein droit toute pa
rticipation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
9.1
Les opérations et données personnelles sont couvertes par
le secret professionnel auquel le Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres est tenu.
Les données à caractère personnel des participants, re
cueillies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres en sa qualité de respo
nsable du traitement seront utilisées pour les
finalités suivantes : l'organisation du jeu.
9.2
Les participants peuvent, à tout moment, conformément
à la loi informatique fichiers et libertés du 6
janvier 1978, modifiée en 2004 s’opposer au traitemen
t des informations les concernant, y accéder, les
faire rectifier en écrivant par lettre simple à La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charent
e-
Maritime Deux-Sèvres – Service Réclamations – 12 Boul
evard Guillet Maillet – 17100 SAINTES ou par
courrier électronique à communication.interne@ca-cm
ds.fr
En cas de courrier, par lettre simple, les frais de tim
bre leurs seront remboursés sur simple demande de
leur part.
10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1
Le Règlement et l'opération sont exclusivement régis
par la loi française.
10.2
Toute question d'application ou d'interprétation du
Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon la natu
re de la question, par le Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres dans le respect de la lé
gislation française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu
, concernant notamment sa validité, son
interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la
compétence exclusive des tribunaux du ressort du
Tribunal de Grande Instance de Niort, situé au 2 Rue
du Palais - 79000 Niort.
11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1
Le Règlement complet est déposé chez Maître Jarraud,
20 rue du 14 Juillet 79000 Niort
Règlement du jeu « Tout ça pour moi » - Crédit Agr
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11.2
Le Règlement complet sera également adressé par courr
ier postal, à titre gratuit, à toute personne, qui
en fait la demande pendant la durée du jeu à l’adr
esse suivante : le Crédit Agricole Charente-Maritime
Deux-Sèvres – Service communication - 4 bd Louis Tar
dy - 79000 Niort
Le Timbre postal utilisé à la demande de règlement se
ra remboursé, par virement bancaire, sur la base
du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple dema
nde accompagnant la demande du Règlement pendant
toute la période de jeu.
11.3
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernan
t le Jeu.
12. EXCLUSION
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres peu
t annuler la ou les participations de tout joueur
n'ayant pas respecté le présent règlement, Cette annul
ation peut se faire à tout moment et sans préavis
.
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres s'a
utorise également le droit de supprimer tout
formulaire d’inscription et de participation présen
tant des erreurs manifestes quant à l'identité. Cette
suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Fait à Niort, le 10 décembre 2013.