Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°167945 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 30 lots de 2 places pour le match le match Lou/Oxyonnax le 18 novembre.

REGALEMENT DU CONCOURS
"Match LOU Rugby – Oyonnax
Dimanche 18 novembre 2012"
Organisé par le Crédit agricole Centre-est
ARTICLE 1 : Le Crédit agricole Centre-est, organise du lundi 5 au mercredi 14 novembre 2012 une
animation «Match LOU Rugby – Oyonnax du dimanche 18 novembre 2012 » sur la
base d’un instant gagnant.
ARTICLE 2 : Ce concours est ouvert aux personnes physiques majeures clientes ou non-clientes du
Crédit agricole Centre-est.
Le concours sera clos le mercredi 14 novembre 2012 à minuit (heure d'arrivée sur le site
faisant foi).
ARTICLE 3 : La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat. Pour participer au
concours, l'internaute devra nécessairement posséder un compte personnel sur le site
Facebook.
La participation à ce concours s’effectue exclusivement via la page Facebook du Crédit
agricole Centre-est accessible à l’adresse suivante :
www.facebook.com/Credit.agricole.Centre.est et dans l’intervalle des dates communiqués
dans l’article 1.
Pour participer, l’internaute devra obligatoirement respecter les étapes suivantes :
- Cliquer sur le bouton « J’aime » afin de devenir fan de la page Facebook du Crédit
agricole Centre-est ;
- S’inscrire au jeu en remplissant le formulaire d’inscription mis à disposition sur la page
Facebook du Crédit agricole Centre-est. Les informations demandées aux participants
sont les suivantes : civilité, nom, prénom, code postal, ville de résidence, adresse e-mail
valide, numéro de téléphone.
- Valider le formulaire d’inscription, selon les indications fournies en ligne, ce qui
permettra la prise en compte de sa participation définitive à l’instant gagnant.
Chaque formulaire d’inscription devra être rempli complètement, tous les champs de ce
formulaire doivent être renseignés pour arriver à la validation finale (sous peine de nullité).
Il ne sera retenu qu'un seul formulaire par participant et par jour.
ARTICLE 4 : Si le participant clique à un moment (date, heure, minute) correspondant à l’un des 30
(trente) instants gagnants générés aléatoirement, il sera déclaré gagnant et informé
instantanément. Il recevra un premier email de confirmation et un deuxième email avec 2
places pour assister au match de Pro D2 opposant le LOU Rugby à Oyonnax le dimanche
18 novembre 2012 au Matmut Stadium, 8 rue Oradour sur Glane, 69200 Vénissieux. Il
devra imprimer ses billets électroniques avant de se rendre au match et les présenter à
l’entrée du stade.
Si aucun participant ne valide sa participation à l’instant gagnant, cet instant est alors
ouvert : le gagnant sera le premier participant à valider sa participation après l’instant
gagnant.
Si le participant ne gagne pas, il peut revenir participer au jeu le lendemain.
La liste définitive des gagnants sera publiée le jeudi 15 novembre 2012 au plus tard
(prénoms et initiale du nom) sur la page Facebook du Crédit-agricole Centre-est.
ARTICLE 5 : Les 30 gagnants recevront le lot suivant :
2 places pour assister au match de Pro D2 opposant le LOU Rugby à Oyonnax le
dimanche 18 novembre 2012 au Matmut Stadium, 8 rue Oradour sur Glane, 69200
Vénissieux. Valeur commerciale : 18 euros la place.
ARTICLE 6 : Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces ou toute autre
contrepartie même dans le cas de renonciation.
ARTICLE 7 : Le Crédit agricole Centre-est se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler le concours si les circonstances l'exigent ; sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Sa responsabilité ne peut pas non plus être engagée en cas de
fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 8 : Les organisateurs se réservent le droit d'associer le nom et l'image des gagnants à des
fins publicitaires ou de relations publiques.
ARTICLE 9 : La participation à l'animation «Match LOU Rugby – Oyonnax du dimanche 18
novembre 2012 » implique l'adhésion inconditionnelle et sans recours au présent
règlement. Il est impératif pour valider le concours que le participant coche la case
"j'accepte le règlement".
ARTICLE 10 : Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisation du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît
par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de
confidentialité du site Internet Facebook qui peut être consultées directement sur le site
Internet Facebook.
Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Le Crédit agricole Centre-est n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebook. De même, le participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce concours et déclare avoir pris connaissance
que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite
pourra lui être demandée à tout moment du concours.
ARTICLE 11 Les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement, sur simple
demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même
que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses
nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l'heure de validation de sa
participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures
suivant la date de participation du joueur au jeu, le cachet de la poste faisant foi, à
l'adresse suivante Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410
Champagne au Mont d'Or.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
participant pour laquelle il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront
remboursés généralement trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les
modalités suivantes :
Les frais de connexion sont remboursés forfaitairement sur la base d’une communication
locale au tarif en heure pleine de France Telecom au moment du dépôt du règlement, soit
0,09 € TTC la première minute puis 0,03 € TTC par minute pour un temps de connexion
de 5 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0,24 € TTC.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Un seul remboursement des frais (de connexion ou d'affranchissement) pourra être
effectué par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 12 : Les informations personnelles recueillies dans le présent formulaire par la Caisse
régionale de Crédit agricole Centre-est, en sa qualité de responsable du traitement, sont
nécessaires à la participation à ce jeu. Elles pourront être communiquées à des tiers pour
l'exécution de travaux de sous-traitance. Elles pourront faire l'objet de traitements
informatisés pour les besoins des actions commerciales du Crédit agricole Centre-est et
de toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation
de ces données à des fins commerciales au moyen de la case à cocher prévue en bas de
cette clause. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, les
faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par la
Caisse régionale de Crédit agricole Centre-est, à des fins commerciales, en écrivant par
lettre simple au Service Réclamations Clients, Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de
Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d’Or. Les frais de timbre vous seront
remboursés sur simple demande de votre part.
ARTICLE 13 : Le présent règlement est déposé chez Me UZEL, huissier de justice 2 bis rue Jacques
69582 Neuville sur Saône Cedex. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande en écrivant à Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays
69410 Champagne au Mont d’Or. Les frais de timbre seront remboursés sur simple
demande, au tarif lent en vigueur.