Règlement du jeu Ma poupée préférée
Corolle S.A.S. Jeu concours Ma Poupée préférée août 2012
Article 1 – Société organisatrice
La Société Corolle Société à Actions Simplifiée, au capital de 1 176 640 €uros, dont le siège social est à LANGEAIS (37130) ZI Sud - BP 33, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro B 632 025 664, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège organise du 2 août 2012 au 20 septembre 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible sur le site internet http://www.corolle.com intitulé : « Jeu-concours Ma Poupée préférée » ; dénommé ci-après le jeu.
Article 2 – Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toutes les familles ayant des enfants à la date de Clôture du jeu, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, ayant accès au réseau internet et sous réserve d’accord parental et à l’exception de l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que de leurs familles.
La participation au Jeu est sans obligation d’achat.
Article 3 – Définition et déroulement du Jeu
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu. Pour participer, il suffit d’enregistrer ses coordonnées en renseignant les champs obligatoires du formulaire de participation disponible via l’adresse Internet www.corolle.com et en joignant la photo via ce même formulaire entre le 02/08/2012 et le 20/09/2012 minuit pour être éligible au tirage au sort prévu au plus tard 1 mois suivant la date de Clôture du jeu.
Une seule participation par personne (même nom, prénom et adresse).
La participation est conditionnée à l’accord des parents ou représentants légaux.
En autorisant son enfant à jouer au présent jeu, le parent, ou le représentant légal, autorise d’ores et déjà, la société organisatrice à reproduire et à diffuser la photographie de son enfant, sur tous supports et notamment sur les sites de Corolle et/ou du groupe Mattel et ce pendant une durée de deux ans après la fin du jeu et pour le monde entier. A cet effet, le parent devra autoriser une cession de droit à l’image à titre gracieux en cochant la case prévue à cet effet.
Les photographies comportant la présence d'éléments pornographiques, choquants, discriminants, violents ou portant atteinte à la dignité d’une personne seront éliminées du jeu.
La société organisatrice se réserve la faculté de disqualifier tout participant dont la photo ne répondrait pas aux règles précitées. Toute disqualification pour quelque cause que ce soit entraîne la non-remise du prix auquel le participant aurait pu prétendre.
Les participantes dont la candidature n’aura pas été retenue ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
En participant à ce jeu, le participant s’engage à fournir une photo de son enfant respectant le droit d’auteur ainsi que le droit à l’image. Ainsi, le participant reconnaît avoir obtenu toutes les autorisations requises notamment relatives au droit à l’image et aux droits nécessaires à l’exploitation de la photo qu’il postera sur le site.
Les photos transmises ne seront pas immédiatement mises en ligne, chacune faisant l’objet d’un contrôle de la société organisatrice afin de s’assurer qu’elles sont conformes au présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de supprimer une participation si la photo est hors-sujet, tendancieuse ou susceptible de choquer de quelque manière que ce soit les internautes et notamment pour les raisons précitées.
Corolle se réserve en outre le droit de ne pas publier sur son site les photographies :
- dont le poids serait supérieur à 2 Méga-octets ;
- sur lesquelles des marques ou noms de sociétés apparaîtraient.
Une seule participation par personne (même nom, prénom et adresse). La participation est conditionnée à l’accord des parents ou représentant légaux qui rempliront eux-mêmes le formulaire de participation.
Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en jeu. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements pouvant survenir pendant la participation au jeu.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités et le mécanisme du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Article 4 – Les lots
Sont mis en jeu 10 lots représentant une valeur totale de 650 euros. Le tirage au sort des 10 lots est prévu au plus tard 1 mois suivant la date de clôture du jeu.
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations reçues afin d’attribuer les lots mis en jeu. Les lots seront distribués dans l'ordre du tirage au sort : le 1er tiré gagnant le lot n° 1 et ainsi de suite jusqu'à l'attribution complète des lots.
Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Sont mis en jeu :
- 10 Poupées Corolle d’une valeur unitaire de 65€.
Il ne sera attribué qu’un lot par gagnant. Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Les valeurs indiquées pour les produits correspondent au prix public TTC couramment constaté à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Article 5 – Validité de la participation
Il ne sera retenu qu’une seule participation par foyer durant toute la période du Jeu (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse e-mail du parent).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
En cas de participations multiples, une seule sera prise en compte.
Les formulaires électroniques de participation illisibles ou incomplets ne seront pas pris en compte.
La Société Organisatrice ne pourra en outre être tenue pour responsable si les renseignements qui lui ont été communiqués s’avéraient faux, erronés ou fantaisistes.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de la Société Organisatrice, sera annulé par cette dernière qui se réserve tout droit de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 6 – Publicité et cession de droits
Le jeu sera annoncé par une parution presse dans le magazine Enfant Magazine n° 431 daté Septembre et par une bannière figurant sur la page d’accueil du site www.corolle.com, La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents supports publicitaires (électronique/papier…).
Sauf demande contraire adressée à la société organisatrice, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation de leur prénom et de la première lettre de leur nom et la parution de ces derniers sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
Article 7 : Contrôles et réserves
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les dotations seront adressées par voie postale par la Société organisatrice dans un délai d’un mois compter du tirage au sort. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard dans la livraison, imputable aux services postaux.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 60 jours après la clôture du jeu.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit en écrivant à : Corolle S.A.S. / Jeu-concours Ma Poupée préférée, BP 33, ZI Sud, 37130 LANGEAIS CEDEX, (remboursement de timbre sur demande au tarif lent de la Poste en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse. Le remboursement peut être effectué par timbre postal.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Tours.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des réseaux Internet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès au fichier, de rectification et de retrait, pour les données les concernant, en écrivant à : Corolle SAS, BP 33, ZI SUD, 37 130 Langeais
Article 8 - Remboursement
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par la Société Organisatrice à 0,50 Euros TTC (correspondant à 10 minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait ) au plus tard deux mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Corolle SAS – rue Lavoisier – BP 33 – 37 130 Langeais. Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur.
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le Participant devra joindre à sa demande, dans un délai de 2 mois maximum après la date de clôture du jeu :
Un document avec ses : nom, prénom, RIB, adresse postale et son adresse électronique, le nom du jeu auquel il a participé, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion, abonnement type ADSL par exemple) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Une seule demande par foyer, même nom même adresse.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursés.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide.
Article 9 - Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
De la même manière La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet ;
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours ;
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Application du Règlement
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître Lievin, Huissier de justice à Paris 10ème, 156 bd de Magenta.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement de la part de chaque Participant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du Règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de Clôture du Jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice, sous réserve de l’application des règles de compétence territoriale et juridictionnelle en cas de litige porté devant les tribunaux.
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent Règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Avenant N° 1 en date du 17 juillet 2012
Jeu concours Corolle – Ma poupée préférée
La Société Corolle Société à Actions Simplifiée, au capital de 1 176 640 €uros, dont le siège social est à LANGEAIS (37130) ZI Sud - BP 33, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro B 632 025 664, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège organise du 2 août 2012 au 20 septembre 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible sur le site internet http://www.corolle.com intitulé : « Jeu-concours Ma Poupée préférée ».
Pour s’adapter à la parution d’une promotion de ce jeu dans le magazine Enfant Magazine n°431 daté Septembre, il a été convenu d’avancer la date de début du jeu au 24 juillet 2012.
Il n’est apporté aucune autre modification au règlement du jeu « Ma poupée préférée ».
Avenant N° 2 en date du 23 juillet 2012
Jeu concours Corolle – Ma poupée préférée
La Société Corolle Société à Actions Simplifiée, au capital de 1 176 640 €uros, dont le siège social est à LANGEAIS (37130) ZI Sud - BP 33, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro B 632 025 664, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège organise du 24 juillet 2012 au 20 septembre 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible sur le site internet http://www.corolle.com intitulé : « Jeu concours ma poupée préférée ».
Les frais engagés par le participant pour la demande écrite du règlement complet ou le remboursement des frais de connexion se feront sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur de La Poste. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les 90 jours suivants la date de clôture du jeu, après vérification de leur bien-fondé.
Il n’est apporté aucune autre modification au règlement du jeu « ma poupée préférée ».
