Règlement du jeu-concours Coriolis (Téléphone Store) n°189775 Lot principal gagné : 1 tablette Samsung "Galaxy Tab 2" (499 €).

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Règlement du « Grand jeu-concours Coriolis Télécom »
Article 1 : Société organisatrice
La société Coriolis Télécom, SAS au capital de 27.221.250 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre
sous le numéro SIREN 419 735 741, dont le siège social est situé au 2, rue Benoît Malon – 92150
Suresnes (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat,
intitulé « Grand jeu-concours Coriolis Télécom », du 01/07/2013 10 :00 au 02/09/2013 16:00 inclus,
via son site ou sa page Internet Facebook accessible aux adresses suivantes :
Site web : www.jeuconcours.coriolis.com
Fan Page : https://www.facebook.com/CoriolisTelecom (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de la Société Organisatrice, sous réserve du respect des conditions
définies à l’article 3 ci-après.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le concours est accessible via internet à l’adresse suivante : http://www.jeuconcours.coriolis.com/
ou sur la page Facebook de la société organisatrice : https://www.facebook.com/CoriolisTelecom
Pour participer au concours en ligne, les candidats devront dans un premier temps répondre
à un quiz et ensuite procéder à leur inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Déclarer avoir pris connaissance des modalités de participation au Jeu.
Il est également rappelé que le joueur :
- ne peut jouer qu’une seule fois durant la durée du jeu.
- peut inviter ses amis à participer au Jeu.
Pour pouvoir concourir, le participant doit être légalement capable de contracter.
Dans le cas d’une personne physique mineure, le participant déclare et reconnaît avoir
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recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale le
concernant. Le titulaire de l’autorité parentale a accepté d’être garant du respect de
l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Les candidats devront ainsi répondre à toutes les questions, renseigner leur nom, prénom et
adresse e-mail, adresses postales et valider leur participation, au plus tard avant le 31 août 2013.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique. Toute participation
par téléphone, courrier postal, télécopie ne pourra pas être prise en compte.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique pour valider la
participation au jeu-concours. Tout formulaire dont les coordonnées seraient incorrectes ou
incomplètes ne sera pas pris en compte. Les participants ne pourront dans ce cas prétendre
à aucune dotation.
Article 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant répondu
correctement aux trois questions. Chaque bulletin sera tiré au sort de manière totalement aléatoire
par un logiciel.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse) au titre du présent Jeu.
La désignation des gagnants sera définitive après vérification de leur éligibilité au gain du lot
concerné. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société
Organisatrice. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la
Société Organisatrice. Du seul fait de l’acceptation de son prix, et sauf opposition expresse de leur
part à cet effet, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur le site Internet de la Société Organisatrice et/ou sur tout autre site Internet ou
autre type de support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à rémunération autre que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation.
A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots
déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- Un week-end à la baule pour 2 :
(1) Une nuit d’hôtel en chambre double BEST WESTERN Hotel Brittany, La Baule *** d’une
valeur de 113 € TTC
(2) Participation aux frais de transports à hauteur max de 300 € TTC (les justificatifs doivent être
transmis par courrier à Coriolis Télécom Service Marketing 2 rue benoît Malon 92150 Suresnes,
le gagnant n’étant remboursé qu’à hauteur des frais réellement exposés) .
(3)Un cours de Kite Surf d’une valeur de 150 € TTC
- 1 Tablette Samsung Tab 2 : valeur 499 € TTC
- 1 Samsung Xcover 2 valeur : 258 € TTC
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
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variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs. Les photographies ou illustrations des lots utilisées dans le cadre du Jeu n’ont aucune
valeur contractuelle, et notamment quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Article 6 : Acheminement des lots
Les gagnants désignés recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un
email ou message privé sur Facebook dans les quinze jours (hors week-end et jours fériés), à partir de
l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de la
Société Organisatrice.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de trois minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement de Jeu (soit 0,16 Euros
la minute de connexion).
Cependant, les participants bénéficiant d’une connexion gratuite ou forfaitaire ne pourront effectuer
de demande de remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant alors
contracté par le participant pour son usage Internet en général, e la connexion au Jeu ne lui
occasionnant alors aucun frais supplémentaire.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Coriolis Télécom (service marketing) 2 rue Benoit Malon 92150 Suresnes
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au «Grand jeu concours Coriolis Télécom » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
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1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/CoriolisTelecom et https://www.jeuconcours.coriolis.com et la
participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Coriolis Télécom » s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-àvis
des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en
aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux Jeu. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu, s'adresser à la Société Organisatrice et non à la société
Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux
déjà téléchargés, sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement,
dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était
contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. Toute modification du
présent Règlement donnera lieu à la rédaction d’un avenant déposé auprès du même huissier et
consultable dans les mêmes conditions.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute
tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
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A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé à la SCP
ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile
professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074
METZ Cedex 3.
Le règlement est disponible gratuitement pour toute personne, soit via la page Internet Facebook de
la Société Organisatrice sur le mini site web dédié à l’événement, soit sur demande auprès de la
Société Organisatrice à l'adresse suivante :
Coriolis Télécom (service marketing) 2 rue Benoit Malon 92150 Suresnes
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse,…). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la désignation des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix (soit les « Partenaires »).
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Coriolis Télécom (service marketing) 2 rue Benoit Malon 92150 Suresnes
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Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Coriolis Télécom (service marketing) 2 rue Benoit Malon 92150 Suresnes
Et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com.