ARTICLE 1
La Société CORA, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.644.000 euros dont le siège social est situé 40 rue la Boétie – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 786 920 306, organise du 22 septembre 2010 au 9 octobre 2010 (inclus) sur le site Internet www.offres-jamais-vues.com un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé :"GRAND JEU JAMAIS VU ".
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de clôture du jeu et résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres de la société organisatrice ou des sociétés ayant un lien juridique avec elles, et de leur proche famille. La société CORA se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent à ces conditions.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu sur Internet par famille (même nom, même adresse postale). En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’un seul des lots figurant à l’article 3 du présent règlement et ce pendant toute la durée du jeu.
La constatation de multiples participations sur internet ou de toute autre participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité du formulaire gagnant et des éventuels gains.
Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes pourra être refusé et les gains éventuels seront alors annulés de plein droit.
De plus, Cora se réserve la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
ARTICLE 3
Le jeu est annoncé :
sur le site Internet www.offres-jamais-vues.com.
Le jeu sera proposé exclusivement sur le site www.offres-jamais-vues.com du 22 septembre 2010 au 9 octobre 2010.
Sont mis en jeu :
- Pour le site Internet www.offres-jamais-vues.com :
1 Ipad, d’une valeur unitaire de 799,00 euros TTC (Prix de vente au public) soit une valeur globale T.T.C. des lots de 799 euros TTC.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation quant à son évaluation.
ARTICLE 4 – Jeu sur le site www.offres-jamais-vues.com
Pour participer et gagner le lot mis en jeu, il suffit de remplir un formulaire de jeu mis à disposition gratuitement sur le www.offres-jamais-vues.com et de valider sa participation sur ce site avant le 9 octobre 2010 à minuit.
Cora s’engage à rembourser, pour toute participation au jeu sur le site Internet www.offres-jamais-vues.com le montant de la connexion au réseau Internet (soit un remboursement de 0.17 euros sur la base forfaitaire d'une connexion de 5 minutes à 0.034 euros TTC la minute). Ce remboursement ne sera accordé qu’après vérification d'une participation effective au jeu.
Pour obtenir le remboursement de la connexion, il suffit d’en faire la demande sur papier libre (en précisant : le nom – prénom – adresse du joueur, ainsi que la date de participation au jeu) adressée à : CORA - "Grand Jeu Jamais vu" - 1 Rue du Chenil - Croissy Beaubourg - 77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (affranchissement remboursé au tarif postal lent en vigueur) et d'y joindre un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le remboursement sera effectué dans la limite d’un seul remboursement par famille (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou émise par voie électronique ne pourra pas être prise en compte.
La participation au jeu est limitée à un formulaire par famille (même nom, même adresse).
ARTICLE 5
Concernant le lot mis en jeu sur le site Internet www.offres-jamais-vues.com :
Le 11 octobre 2010, un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les participations enregistrées sur le site internet.
Les nom et prénom du gagnant via Internet sera affiché dès le lendemain du tirage au sort soit le 12 octobre 2010 sur le site www.cora.fr.
Le gagnant désigné sera contacté par email. Dès qu’il confirme son adresse postale, le lot lui sera envoyé par Chronopost.
ARTICLE 6
En aucun cas, le prix mis en jeu ne pourra être échangé contre des espèces ou d'autres prix à la demande du gagnant, ni être cédé. Cependant la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l'y contraignent. Elle se réserve également le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances l'exigent.
De plus, la société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
ARTICLE 7
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, adresse et photographie éventuelle dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 8
Les informations et données nominatives recueillies par Cora font l'objet d'un traitement informatique nous permettant de prendre en compte votre participation au présent jeu, et si le participant coche la case concernée sur le formulaire de participation en ligne, de vous informer de l'actualité de notre société et de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires, et de recevoir des informations et/ou offres commerciales directement de nos partenaires.
L’absence de réponses aux questions facultatives n’a aucune conséquence, elles nous permettent seulement de mieux vous connaître.
Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de Cora.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande par e-mail à emilie@cora.fr ou par courrier à : CORA – « Grand Jeu Jamais vu» - Rue du Chenil- Domaine de Beaubourg - 77435 Marne la Vallée Cedex 2.
ARTICLE 9
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application de celui-ci seront tranchées souverainement par les organisateurs, qui se réservent la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
ARTICLE 10
Le règlement complet de ce jeu, ainsi qu’un exemplaire des différents documents annonçant le jeu, sont déposés auprès de Maurice LOTTE & Jean-Luc THULLIER, administrateurs provisoires de l’Office Franck AMRAM, Huissier de Justice Associés, 26 bd de Strasbourg – 75010 PARIS. Le règlement des opérations est affiché sur le site www.offres-jamais-vues.com et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à CORA – « Grand Jeu Jamais vu» - 1 rue du chenil – Croissy Beaubourg – 77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, (frais de timbres remboursés au tarif lent en vigueur, une seule demande par famille, même nom, même adresse pendant toute la période du jeu).
Toute demande illisible ou incomplète sera considérée comme nulle.
