Règlement du jeu-concours Conforama n°123001 Lot principal gagné : Un bon d'achat Conforama de 2000 euros sur la gamme de mobilier "Confo Scoop".

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Règlement « JEU CONFO SCOOP »
(Gagnant par tirage au sort)


Article 1 : Organisateur

La S.A. CONFORAMA France au capital de 6.063.904,00 Euros inscrite au RCS de Meaux
sous le numéro 414 819 409 dont le siège social se situe au 80 Boulevard du Mandinet
77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, organise un jeu concours et sans obligation d’achat
intitulé « JEU CONFO SCOOP ».

Article 2 : Participation et accessibilité

Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achats, est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine et en Corse à l’exception des membres du personnel de la société
Conforama France ainsi que de leur famille.

Dans l’hypothèse de la participation au jeu concours d’une personne mineure, cette dernière
déclare avoir recueilli l’autorisation de ses représentants légaux la concernant pour participer
au jeu concours.

Le jeu concours est accessible du 09 au 27 février 2011 sur le site Internet de la société
YOUTUBE™ à l’adresse suivante : http://www.youtube.com/confoscoop. Pour participer il est
nécessaire d’avoir un accès à Internet ainsi que d’une adresse de messagerie électronique
valide.

Pendant la durée du jeu précisée à l’alinéa précédent, le participant ne peut participer qu’une
seule fois (même nom, mêmes coordonnées, même adresse e-mail).
Le participant qui se serait créé plusieurs adresses e-mail, avec la même adresse et le même
nom se verrait disqualifier et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Article 3 : Modalités

La participation au jeu concours s’effectue en trois temps :

1) Le participant visionne un film au cours duquel des produits de la gamme « Confo
scoop » seront identifiables.

2) Le participant doit ensuite trouver parmi une sélection de treize produits, les six
produits de la gamme Confo scoop présentés dans le film qu’il vient de visionner. Le
participant a la possibilité de déplacer le curseur du lecteur afin de visionner à
nouveau tout ou partie du film.

3) Le participant, ayant correctement identifié les six produits de la gamme Confo
scoop, doit remplir un formulaire de participation disponible à l’adresse suivante :
http://www.plugform.com/form/110 comprenant, civilité, nom, prénom,
coordonnées, adresse mail. Ce formulaire lui permet de participer à un tirage au sort.
Toute déclaration inexacte du participant entraîne automatiquement l’annulation de
sa participation.

Article 4 : Désignation du vainqueur
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Le tirage au sort sera effectué à partir du 28 février et désignera le gagnant. Le premier
participant tiré au sort et dont le formulaire d’inscription sera correctement rempli sera le
gagnant du prix mis en jeu.

Le gagnant sera avisé par un courrier électronique de la société Conforama France. Les
modalités d’utilisation du lot seront précisées dans un courrier électronique envoyé par la
société Conforama France..

Sans réponse de sa part dans un délai d’un mois à partir de la confirmation par courrier
électronique de son gain, le gagnant sera disqualifié, il ne pourra donc en aucun cas
réclamer le lot passé ce délai. Dans ce cas, il sera effectué un nouveau tirage au sort.

Article 5 : Dotation

Un bon d’achat d’une valeur de 2000 euros à valoir exclusivement sur la gamme de mobilier
Confo Scoop et à utiliser dans l’un des magasins Conforama défini avec le gagnant situé en
France métropolitaine et en Corse.

Le gain devra être réclamé dans un délai d’un an à compter de la date du tirage au sort.

En tout état de cause, le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de
sa valeur en numéraire, ni à son échange pour quelque raison que ce soit.

Article 6 : Cas d’exclusion de la responsabilité de l’organisateur

La société Conforama France aura la possibilité de prolonger, d’écourter ou de modifier le jeu
concours pour toutes circonstances indépendantes de sa volonté (cas fortuit, force majeure).
Il en résulte que la société organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites de l’Internet. Par conséquent, la société Conforama France ne pourra être
tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du jeu concours, notamment en cas de, déconnexion accidentelle par
l’opérateur téléphonique, panne technique, virus. Il est entendu que cette liste n’est pas
exhaustive.


Article 7 : Collecte d’informations, loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque
participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données
nominatives le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Service Consommateurs
de la société Conforama France, 80, bd du Mandinet (Lognes) 77432 MARNE-LA-VALLEE
Cedex 2.

La société Conforama France se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives du
gagnant sur tous supports de son choix, sous réserve de l’accord préalable du gagnant.

Article 8 : Remboursement

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le prix de la connexion sera remboursé dans
la limite de 5 minutes de communication au tarif d’une communication locale. 3


Seules les personnes ne disposant pas d’un abonnement Internet à durée illimitée pourront
obtenir ce remboursement.
Ainsi, les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications ne
pourront en aucun cas obtenir le remboursement.

En tout état de cause, le remboursement se fera à condition que les participants indiquent
clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la
facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de
la communication.

La demande devra être adressée à l’adresse suivante : Société Conforama France, Service
Média, 80 bd du Mandinet (Lognes) 77432 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2.

Article 9 : Acceptation du règlement

La participation au jeu concours objet du présent règlement, implique l’acceptation du
présent règlement.

Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse suivante : CONFORAMA France, Service Média, 80 bd du Mandinet
(Lognes) 77432 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2.

Toute réclamation on contestation relative à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre
recommandée avec avis de réception) à la société Conforama France jusqu’à la date de
clôture du jeu concours.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en l’étude de Me Patrick PELLAUX, Boulevard Général De
Gaulle, 29 rue Vacheresse - BP 105, 77400 LAGNY S/MARNE CEDEX .