Règlement
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS AFGE – JEU 2014-2015
Jeu gratuit sans obligation d’achat
Organisé par la société AFGE, Société par actions simplifiée
Article 1
La société AFGE, Société à responsabilité limitée au capital de 7 624,00 euros ayant son siège social au Bâtiment « Les Alizés », 8 allée de l'Innovation, 02 200 SOISSONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 437 889 108, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat sur le site Confidentielles.com (http://www.confidentielles.com) du 30/12/14 au 31/12/15 inclus.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
La participation au jeu implique de la part des joueurs l’acceptation pleine et entière du présent règlement et du principe du jeu.
Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs, sans qu’aucun recours ne puisse être exercé.
Article3
Pour participer à un jeu, chaque joueur devra s’inscrire sur le site cité ci-dessus où il devra préciser les informations suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse e-mail, Code postal, Année de naissance, Nombre d’enfants et leur Année de naissance, Bébé en route ou non et dire s'il accepte de recevoir des informations commerciales des partenaires du jeu.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, et même adresse postale) et par heure à l’exception du joueur/parrain qui se voit proposer une nouvelle chance à chaque fois qu’il invite des ami(e)s à venir participer au jeu. Il ne pourra être attribué qu’un seul cadeau par foyer (même nom, et même adresse postale).
Les adresses e-mails des ami(e)s des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses ami(e)s, une fois et une seule, à participer au Jeu. Les adresses e-mails communiquées par les participants pourront recevoir des mails de communication de la part du site organisateur, avec la possibilité de se désinscrire à tout moment. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails d'ami(e)s qu'il fournit à l'organisateur.
Article 4
La période durant laquelle les participants auront la possibilité de jouer se déroulera du 30/12/14 au 31/12/15 inclus. Durant cette période, à intervalles de temps à la discrétion des organisateurs, seront décernés des lots primant les gagnants de la période.
Chaque joueur devra remplir le formulaire de participation pour être enregistré. Dès l’enregistrement, son adresse mail sera provisoirement enregistrée dans une table. Les cadeaux seront attribués suivant la méthode de l’instant gagnant. Le joueur sera informé immédiatement de son gain à l’issue de sa participation.
Article 5
Les participants désignés comme gagnants recevront, au libre choix des organisateurs, des lots d'une valeur supérieure à 5€ TTC.
Article 6
Les gagnants seront informés de leur gain immédiatement à l’issue de leur participation avec un accès au formulaire pour indiquer leurs coordonnées en cas de gain.
Avant la remise du lot, le gagnant devra justifier de son identité.
Par ailleurs, AFGE ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Les lots non réclamés un mois après la date de fin du jeu, distribués ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain seront alors déclarés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
Dans le cadre de ce jeu, la publication des noms des gagnants n’est prévue que sur le site.
Article 7
Les prix sus mentionnés ne pourront en aucune manière faire l’objet d’un échange sous forme de contre–valeur pécuniaire, ni l’objet d’un quelconque changement ou échange de lot de la seule volonté du gagnant du dit lot.
Article 8
Le jeu peut être annulé ou reporté, pour cause de force majeure ou autres raisons indépendantes de la volonté des organisateurs sans que leur responsabilité puisse être engagée, ni aucun recours exercé.
Article 9
La liste définitive des gagnants sera déterminée au plus tard le 31/01/2016 à minuit et sera disponible sur le site sus mentionné. Les gagnants des étapes intermédiaires seront mis en ligne au plus tard six semaines auprès la fin de la période concernée.
Les lots ainsi attribués seront adressés au plus tard, aux gagnants le 31 mars 2016 (ou dans les 3 mois suivants la fin d'une période intermédiaire).
Article 10
Les noms, prénoms, ville et code postal de des gagnants pourront être publiés sur le site Internet de Confidentielles.com et de ses partenaires pendant une durée laissée à la discrétion des organisateurs. Il est précisé que les renseignements fournis par les participants au présent jeu concours ne seront pas utilisés en vue de la constitution ou diffusion d’un fichier informatique conformément aux dispositions légales de la loi « informatique et libertés ».
Les gagnants ne pourront s’opposer à une éventuelle utilisation publicitaire gratuite de leur nom et de leur recette sauf renonciation expresse à leur prix.
Article 11
Le jeu concours étant sans obligation d’achat, il ne pourra être réclamé aux organisateurs le remboursement de frais d’aucune sorte.
Article 12
Le présent règlement pourra être envoyé à toute personne en faisant la demande par voie informatique à partir du site Confidentielles.com mentionné au paragraphe 1.
Article 13
Toute participation entraîne acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 14
Le présent règlement sera déposé auprès de Maitre Didier Richard, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex.
Toute modification du règlement donnera lieu un nouveau dépôt.
