Règlement du grand « Jeu-Concours de Noël Carrefour » organisé par Commentçamarche en partenariat avec Carrefour, en ligne du 22 novembre au 15 décembre 2013
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société Benchmark Group, société anonyme au capital de 429 418 ?, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, organise en partenariat avec Carrefour un concours gratuit sans obligation d'achat valable du 22 novembre au 15 décembre 2013 inclus.
ARTICLE 2 : Participants
Ce concours est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus domiciliées en France métropolitaine. Il se déroulera sur le site Internet Commentçamarche.net à l'adresse http://www.commentcamarche.net/ sur l'url http://www.commentcamarche.net/carrefour-multimedia/jeu-concours-noel/
Le concours n'est pas ouvert aux membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier ses conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas les conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier d'un lot.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
Pour participer au « jeu concours de noël», le joueur doit suivre la mécanique suivante :
1. Le participant doit se rendre sur la page du Jeu-Concours dans l'espace dédié Carrefour sur Commentçamarche.net (http://www.commentcamarche.net/) pour participer au jeu.
2. Il remplit le formulaire d'inscription pour participer au tirage au sort et sélectionne, parmi une liste de 3 fournisseurs proposés, le fournisseur pour les cadeaux duquel il souhaite participer au tirage au sort.
3. Une fois le formulaire d'inscription validé, l'internaute à la possibilité de jouer au jeu des lutins : avec l'aide de sa souris il doit toucher les lutins du fournisseur sélectionné avec des boules de neige.
L'internaute participe au tirage au sort final dès lors qu'il a rempli le formulaire d'inscription (étape 2)
La participation au jeu concours se fait exclusivement sur les pages du site http://www.commentcamarche.net/. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
La période durant laquelle les internautes sont invités à participer au jeu concours se déroulera du 22 novembre au 15 décembre 2013 inclus.
Le jeu sera clos le 15/12/2013 à 23h59. Toute tentative de participation après cette date ne sera pas prise en compte (le système informatique d'hébergement du site faisant foi).
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom de famille, même adresse email et même adresse postale) pendant toute sa durée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au concours et la nullité de la participation.
Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au jeu sera rejetée, et entraînera la nullité de la participation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours et la nullité de la participation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort.
Dans le mois qui suit la fin du Jeu-Concours, la société organisatrice effectuera un tirage au sort parmi la liste des personnes ayant correctement rempli le formulaire d'inscription.
Les participants sont répartis en 3 groupes en fonction des dotations qu'ils ont sélectionnées lors de l'étape 2 : Il y a donc trois tirages au sort distincts en fonction du lot préalablement sélectionné par le participant lors de l'étape 2.
Soit,
un groupe de participants pour les lots Carrefour
un groupe de participants pour les lots HP
un groupe de participants pour les lots Samsung
Dans la catégorie de participants Carrefour : Dix, (10) gagnants seront tirés au sort : le premier participant tiré au sort remportera le premier lot, les 3 participants suivants tirés au sort remporteront le 2ème lot, les 6 participants suivants tirés au sort remporteront le 3ème lot.
Dans la catégorie de lots HP : Quinze, (15) gagnants seront tirés au sort : les 5 premiers participants tirés au sort remporteront le premier lot, les 5 participants suivants tirés au sort remporteront le 2ème lot, les 5 derniers participants tirés au sort remporteront le 3ème lot.
Dans la catégorie de lots Samsung : Trois (3) gagnants seront tirés au sort, le premier participant tirée au sort remportera le premier lot, le deuxième participant tiré au sort remportera le 2ème lot, le troisième participant tiré au sort remportera le 3ème lot.
ARTICLE 5 : Lots à gagner
Il y a au total 28 lots mis en jeu.
Les lots mis en jeu sont les suivants :
Lots CARREFOUR :
1er lot: Le gagnant remporte 1 Carte Cadeaux Carrefour d'une valeur unitaire totale de 300 ?
2èmes lots Chaque gagnant remporte 1 Carte Cadeaux Carrefour d'une valeur unitaire totale de 150 ? chacune
3èmes lots: Chaque gagnant remporte 1 Carte Cadeaux Carrefour d'une valeur unitaire totale de 75? chacune
Ces cartes cadeaux sont utilisables dans tous les magasins à enseigne Carrefour ou Carrefour Market en France métropolitaine, sur tous les rayons ainsi que chez Carrefour Spectacles et Carrefour Voyages, en une ou plusieurs fois.
Lots HP :
1ers lots: Chaque gagnant remporte 51 ordinateurs portables HP Pavilion 11-e030ef d'une valeur de 399 ?chacun. Il y a 5 ordinateurs portables mis en jeu
2èmes lots: Chaque gagnant remporte 1 5 tablettes tactiles HP Slate 7 2800 d'une valeur de 149 ? chacune. Il y a 5 tablettes tactiles mises en jeu
3èmes lots : Chaque gagnant remporte 1 5 imprimantes HP Envy 4504 d'une valeur de 79 ? chacune. Il y a 5 imprimantes HP Envy 4504 mises en jeu
Lots SAMSUNG :
1er lot: 1 Téléviseur LED Samsung Réf. UE55F6500 d'une valeur de 1499?
2ème lot : 1 Téléviseur LED Samsung Réf. UE46F6500 d'une valeur de 999?
3ème lot : 1 Téléviseur LED Samsung Réf. UE40F6500 d'une valeur de 799?
Seront indiqués sur l'espace dédié Carrefour (http://commentcamarche.net/carrefour-multimedia/) et ce pendant toute la durée du concours :
Les lots proposés
La valeur commerciale unitaire ou globale des lots
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
La valeur du lot ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Le lot ne pourra faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état du lot à la livraison.
Les gagnants seront avertis par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de leur inscription de leur victoire. Si l'adresse électronique renseignée via l'étape 2 de l'inscription est erronée, le gagnant ne pourra pas retirer son lot. Le lot sera alors remis en jeu pour un nouveau tirage au sort.
A compter de la date d'envoi de l'email de confirmation de victoire envoyé par la société organisatrice, les gagnants auront quinze (15) jours pour valider par retour d'e-mail leurs coordonnées postales.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans le délai des quinze (15) jours à compter de la date d'envoi de cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les lots seront livrés aux domiciles des gagnants sous soixante (60) jours à partir de la confirmation des coordonnées postales que les gagnants auront indiquées sur le formulaire d'inscription.
ARTICLE 6 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les participants.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 7 : Informatique et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à CCM Benchmark Group, Concours Photos/Vidéos Carrefour, 69-71, avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne Billancourt Cedex.
ARTICLE 8 : responsabilité et droit de la société organisatrice
Conditions préalables à la participation
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site Internet http://www.commentcamarche.net/ fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site Internet http://www.commentcamarche.net/ à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). Aussi en cochant la case d'optin Carrefour, vous acceptez que toutes les informations liées à votre inscription soient communiquées par Carrefour France à d'autres sociétés Carrefour ou ses partenaires, ou utilisées par ces sociétés pour me contacter et m'adresser leurs offres et leurs promotions par e-mail, SMS ou voie postale. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de radiation des informations nominatives vous concernant en écrivant à l'adresse ci-dessus.
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation d'aucune ne sera due aux joueurs à ce titre. La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis http://www.commentcamarche.net/ Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qu'elle suspecte de fraude ou de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
AARTICLE 9 : Informations nominatives
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom(s) ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, sur tout support de vente au de communication de la Société Organisatrice (catalogue, internet, PLV) sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage de la société Organisatrice et de son partenaire commercial Carrefour.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : BENCHMARK GROUP, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex
ARTICLE 10 - Accès au règlement
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :
BENCHMARK GROUP, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex. Les frais engagés pour obtenir la copie écrite de ce règlement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif postal 20 g lent en vigueur.
Article 11 - Remboursement des frais
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par fibre, câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l'exclusion de tout autre moyen, dix jours au plus tard suivant la clôture du jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : BENCHMARK GROUP, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant adressera à la société BENCHMARK GROUP, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu (logos, marques, visuels), sont strictement interdites.
ARTICLE 13 : Acceptation du règlement
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse http://www.scp-nrj.com/. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à l'interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera tranché par la société organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable une semaine après la clôture du jeu. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
