Préambule
La société Belambra Clubs, SAS, au capital de 28.712.160 euros, ayant son siège social au 21/23 rue de la Vanne 92541 MONTROUGE CEDEX, immatriculée au RCS Nanterre, pouvant être contactée à l’adresse de courrier électronique suivante clemence@belambra.fr, ci-après la Société Organisatrice, met en place un jeu en ligne à l’adresse http://troisvallees.belambra.fr, ci après le Mini-site, avec l’assistance de Vanksen.
Le jeu organisé, dénommé « Grand jeu des 3 vallées » est un tirage au sort en ligne sans obligation d'achat, qui se tiendra du 26/10/2010 jusqu’au 31/01/2011 inclus et qui a pour but de gagner un séjour d’une semaine dans le domaine skiable des 3 vallées au sein du club sélectionné.
Le présent document est le règlement du jeu, (ci-après le « Règlement »), du Grand jeu des 3 vallées. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication sur le Site par la Société Organisatrice.Toute modification, suppression ou ajout de nouvelle clause fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera annexé à celui-ci.
Il est précisé que des « Mentions Légales» du Site ont été établies concernant la seule utilisation du Site, et que ces dernières sont accessibles à tout utilisateur du Site sur ce dernier. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions des « Mentions légales» accessibles sur le Site.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles et les Mentions Légales dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu-Concours. L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et Participant pendant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Grand jeu des 3 vallées est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) résidant en France métropolitaine,
(iii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iv) et accédant au Mini-site entre le 26/10/2010 et le 31/01/2011 inclus à 15h (heure de Paris) (ci-après le « Participant »).
La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Grand jeu des 3 vallées ne pourra être validée et la participation de la personne concernée sera annulée.
1.2.
L'accès au Grand jeu des 3 vallées est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation de la Grand jeu des 3 vallées .
Article 2 : Participation
2.1.
Le Grand jeu des 3 vallées est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 du présent Règlement, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille (conjoint et enfants), y compris les concubins et, de manière générale, à toute personne ayant participée à l’élaboration directe ou indirecte du Grand jeu des 3 vallées.
Pour participer, les Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
- Se rendre sur le Mini-site accessible à l’adresse: http://troisvallees.belambra.fr,
- lire, comprendre et accepter le Règlement, notamment l’article relatif aux données personnelles, et les Conditions d'Utilisation dans leur intégralité, accessibles sur le Mini-site,
- Voter pour son club préféré parmi ceux présenté au sein du Mini-site,
- mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées, et notamment le nom, prénom, et adresse mail,
- S’inscrire au tirage au sort en acceptant expressément le règlement de jeu et en validant le formulaire dûment complété.
Il est entendu que le participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité de participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse email valide.
Il est donné possibilité à tout Participant de multiplier ses chances de gain au travers des mécanismes suivants : - Inviter ses amis à venir jouer et s’inscrire au tirage au sort en renseignant l’adresse email valide de 1 à 4 de ses amis. La validation des envois des invitations quelque soit le nombre d’amis invité, entraînera l’inscription supplémentaire du participant au sein de la base de données du tirage au sort.
Les chances de gain sont multipliées par 2 si le participant utilise ce mécanisme. En aucun cas il ne sera possible de multiplier ses chances de gain après validation du formulaire d’inscription. L’inscription au Jeu Concours et la multiplication des chances sera confirmée au Participant directement sur le site par l’affichage sur l’écran d’un message de confirmation de prise en compte de l’inscription.
2.2.
La participation au Grand jeu des 3 vallées s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Mini-site, l’objet du Grand jeu des 3 vallées étant de tirer au sort un gagnant parmi les personnes ayant voté en ligne pour le club Belambra qu’il préfère parmi ceux proposés dans le domaine skiable des 3 vallées. Toute participation au Grand jeu des 3 vallées sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice est exclue.
2.3.
La participation au Grand jeu des 3 vallées ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire du Grand jeu des 3 vallées. Il est précisé dans ce cadre que la Société Organisatrice procède, ou fait procéder, à une vérification des inscriptions à posteriori.
En conséquence, les formulaires du Grand jeu des 3 vallées, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir des informations incorrectes à travers le formulaire de participation au Grand jeu des 3 vallées sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant par la suppression de son nom au sein de la base de données de tirage au sort.
2.4.
Tout Participant s’engage à participer au Grand jeu des 3 vallées dans le respect du Règlement. Tout non respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Grand jeu des 3 vallées sur simple décision de la Société Organisatrice.
Article 3 : Détermination du gagnant – remise du lot
3.1. Prix
Le Grand jeu des 3 vallées est doté du prix suivant :
- « Une semaine de vacances en famille » soit 1 semaine de vacances pour 4 personnes dans le Club Belambra sélectionné parmi les 3 Clubs proposés, sous la forme d’un bon d’achat d’une valeur de 2000 € TTC. Période de validité : du 01/02/2010 au 31/12/2011. La valeur de ce lot est une valeur maximale. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à 2000€ TTC. Si le coût du séjour est supérieur, le Gagnant devra verser personnellement le montant résiduel pour régler le coût du séjour choisi dans son intégralité.
Le bon d’achat ne pourra être utilisé qu’en une seule fois dans l’un des clubs Belambra par le Gagnant. Le séjour choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif sur catalogue pour le séjour choisi et notamment les frais de transport du lieu de résidence du gagnant sur le lieu du séjour.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité de l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
La société organisatrice donne la possibilité au gagnant d’augmenter la valeur du prix à hauteur de 500 € TTC par la publication d’un message sur le mur de la page Facebook Belambra en sa qualité de gagnant du Grand jeu des 3 vallées. Il est précisé que pour publier le message le gagnant devra être inscrit sur le site facebook.com et être fan de la page Belambra selon les conditions déterminées par Facebook. La publication du message devra intervenir dans les 72 heures suivant la réception par le gagnant de l’email l’informant de son gain. L’augmentation du prix du lot sera confirmée au gagnant par l’envoi d’un email en ce sens au gagnant, sous réserve que le message est bien été publié selon les conditions déterminées par la Société Organisatrice.
3.2. Détermination du(es) gagnant(s)
Les gagnants seront déterminés sous 30 jours, à compter du jour de la clôture des inscriptions, dans les conditions suivantes :
- La Société Organisatrice extrait l’ensemble des participants valablement inscrits,
- Les noms des Participants s’étant dûment inscrits à la newsletter et/ou ayant dûment invité des amis via le module en place plan étant présents au sein de la base respectivement 2 ou 3 fois.
- Les gagnants seront désignés de façon informatisée grâce à un tirage au sort électronique dans la base de données susmentionnée, étant entendu que le tirage effectué sera totalement aléatoire :
- Le 1er nom tiré au sort se verra attribuer le prix du Grand jeu des 3 vallées,
- Il sera procédé au tirage au sort dans les mêmes conditions d’un 2e nom dans l’hypothèse où le 1er ne répondrait pas aux conditions de remise du prix telles que mentionnées ci-après.
La procédure du tirage au sort sera suivie par un Jury constitué librement par la Société Organisatrice, et fera l’objet d’un contrôle auprès d’un huissier.
3.3. Information du(es) gagnants / remise des prix
La société organisatrice informera le gagnant par email dans les 10 jours suivants la date de détermination du gagnant comme mentionné ci-dessus. L’email d’information contiendra :
- Les indications concernant le message à publier sur la page Facebook Belambra afin d’augmenter la valeur du lot de 500 € HT dans le délai imparti, - Un questionnaire comprenant différentes questions auxquelles le gagnant devra apporter réponse pour valider son gain par retour d’email dans le délai de 7 jours à compter de la réception du mail d’information de la société organisatrice.
Les informations demandées pourront être la confirmation de ses nom et prénom, de son âge ainsi que de ses coordonnées postales afin de lui faire parvenir son gain dans les meilleures conditions et/ou lui transmettre l’ensemble des informations et conditions pour réserver le séjour gagné.
A défaut de réception du mail de réponse du gagnant dans les délais impartis, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer le lot du gagnant défaillant au participant dont le nom a été tiré au sort lors du deuxième tirage comme mentionné ci-dessus.
3.4.
Le lot offert ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la société organisatrice.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente et de prestations équivalentes.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard ou problème éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation du séjour ou non réalisation de ce dernier notamment en d’absence de respect des conditions d’utilisation du séjour dûment transmise au gagnant. Egalement, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout
Article 4 : Modification / arrêt du Grand jeu des 3 vallées
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la Grand jeu des 3 vallées dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite de la Grand jeu des 3 vallées conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Grand jeu des 3 vallées devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Mini-site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Grand jeu des 3 vallées. En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, chaque Participant devra donner son consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement. Il est précisé que la Société Organisatrice informera les Participants dans ce cadre et les mettra en mesure de confirmer leur participation en acceptant les nouvelles règles en vigueur.
4.3.
En cas de modification des conditions de la Grand jeu des 3 vallées, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée de la Grand jeu des 3 vallées , la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participant accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin à la Grand jeu des 3 vallées à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus concernant notamment les conditions d’accès à la Grand jeu des 3 vallées ainsi que l’absence de respect des droits de tiers et des dispositions en vigueur par le Participant. La Société Organisatrice communiquera l’annulation du Grand jeu des 3 vallées par publication et/ou envoi d’email aux Participants en précisant si elle estime nécessaire les raisons de cette annulation.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison notamment : (i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Mention légales au regard des informations et moyens en sa possession;
(iii) de tout évènement de force majeure ou indépendant de sa volonté .empêchant le gagnant de profiter du séjour gagné tels que mentionnés ci-dessus.
Chaque participant est seul responsables des informations qu’il transmet au sein du formulaire de participation, et toute transmission d’information et données personnelles de tierces personnes sans l’autorisation de ces dernières sera de sa seule responsabilité. Il tiendra par conséquent la société organisatrice exempt de toute réclamation et plainte et l’indemnisera le cas échéant.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnes au cours du séjour, prix du Grand jeu des 3 vallées, le gagnant devant prendre l’ensemble des dispositions nécessaires inhérentes à tout séjour de vacances.
Article 6 : Frais de participation
Le Grand jeu des 3 vallées est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les participants accédant au site troisvallees.belambra.fr à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Grand jeu des 3 vallées seront remboursés aux participants sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11€) sont remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’identité bancaire à l’adresse de l’opération 21/23 rue de la Vanne 92541 MONTROUGE CEDEX à l’attention de Belambra Grand jeu des 3 vallées avant le 28/02/2011.Toute personne effectuant une demande écrite d’indemnisation des frais de connexion, pourra se faire, sur simple demande de sa part, indemniser des frais postaux engagés, au tarif lent en vigueur au jour de l’envoi de sa demande.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant la Grand jeu des 3 vallées pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule, pendant la durée de la Grand jeu des 3 vallées et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4 ci-dessus. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Grand jeu des 3 vallées sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au tirage au sort..
Il est précisé à ce titre que les informations demandées sont les nom, prénom et adresse email. Ces données sont collectées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du Grand jeu des 3 vallées à savoir : - La validation des inscriptions,
- L’attribution des multiplications de chance,
- La réalisation du tirage au sort ainsi que la remise du lot.
Toute autre utilisation sans l’accord préalable exprès du participant est proscrite.
Il est précisé que :
- Les conditions de traitement des emails transmis à la société organisatrice pour s’abonner à la newsletter sont disposées au sein des mentions légales accessibles ici : http://www.belambra.fr/belambra/mentions-legales.aspx
- Les emails des amis renseignés sont exclusivement utilisés pour assurer l’envoi des invitations à participer au jeu et ne sont par conséquent ni collectés ni conservés. A ce titre le participant est seul responsable des adresses emails qu’il mentionne, et s’engage à ne pas mentionner toute adresse de personne n’appartenant pas à son cercle d’amis, ou de personne n’ayant pas donné leur autorisation.
Pour se faire les données sont collectées par la société organisatrice via l’agence Vanksen en charge de l’organisation du Grand jeu des 3 vallées. L’ensemble des données seront supprimées au maximum 60 jours après le terme du Grand jeu des 3 vallées afin de permettre à la société organisatrice de répondre à toute réclamation ou revendication concernant son déroulement.
Conformément à la loi Informatique et liberté du 6janvier 1978, tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité de la Grand jeu des 3 vallées . Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à : clemence@belambra.fr. Il est précisé que les personnes qui exerceront leur droit de radiation les concernant pendant la période du jeu seront réputées renoncer à leur participation au Grand jeu des 3 vallées le cas échéant.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître GOZZI Dominique, Huissier de Justice à NOERS – 54260, rue Saint Laurent, et est disponible sur le Mini-site.
Le Règlement du Grand jeu des 3 vallées peut être obtenu gratuitement auprès de l’huissier susmentionné par courrier en mentionnant « Grand jeu des 3 vallées », ou par email en adressant votre demande à l’adresse clemence@belambra.fr, dans la limite d'un (1) règlement par Participant (en présence de demande par courrier postal le timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La demande devra mentionner le Grand jeu des 3 vallées ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
Réalisation : Belambra Clubs
