Règlement du jeu-concours Clubs Belambra n°104512 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 lot d'1 an de vacances Belambra pour 4 personnes soit 5 semaines de vacances (4500 euros). Aux instants gagnants : 1 lot d'1 an de vacances pour 4 (4500 euros), 3 séjours d'1 semaine pour 4 (1500 euros), 10 breaks thématiques de 3 jours pour 2 (250 euros), 120 000 bons de réduction Belambra de 100 euros.

Page 1 sur 11
Du 08/03/2010 au 30/06/2010 inclus
« Une place au soleil »
Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Belambra Clubs (ci-après « l’Organisateur ») dont le siège social est situé 21-23
rue de la Vanne – 92541 Montrouge Cedex - France, organise du 8 mars 2010 au 30 juin 2010
minuit inclus, un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Une place au soleil »,
sur le site web www.uneplaceausoleil.belambra.fr (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible en se connectant sur le Site et se déroule du 8 mars 2010 au 30 juin 2010
minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue;
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION SUR LE JEU
La communication sur le jeu s’effectue sur les supports suivants :
- le Site ;
- des bannières publicitaires sur le web ;
- Un e-mailing envoyé au mois de mars 2010 (ci-après « E-mailing »).

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et
sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine à
l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de
même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société Rapp dont le siège
social est situé 55, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France et du personnel de l’Organisateur.
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer au jeu, il suffit (au plus tard le 30 juin 2010 minuit inclus, date et heure
françaises de connexion faisant foi) : Page 2 sur 11
- de se connecter sur le Site ou de cliquer sur le lien du jeu dans l’E-mailing ou encore
sur le lien du jeu dans une des bannières publicitaires web de l’Organisateur,

- d’inscrire son adresse électronique dans la case prévue à cet effet,
- - d’accepter le contenu du règlement et de cliquer sur l’onglet « jouez ».

- Le jeu est composé de deux étapes :
 - 1ère
étape : les rangs gagnants :
Pour jouer, le participant doit faire défiler les pictogrammes sur le transat. Pour ce faire, le
participant doit cliquer sur l’onglet « Tirez sur le parasol pour jouer ! » dans la manivelle du
parasol




Le participant est informé instantanément s’il a gagné ou non. Il y a deux possibilités :
 soit le participant a gagné et le message « Vous avez gagné » s’affiche,
ainsi que le détail de sa dotation,

 soit il a perdu et le message « Vous avez perdu » s’affiche ainsi que le
nombre de tentatives qu’il lui reste.
Le participant peut tenter sa chance trois fois.

Une fois ses trois tentatives utilisées, le gagnant devra cliquer sur « valider vos gains »
pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, de sa dotation. Si le participant ne clique pas sur
« valider mes gains », il perdra le bénéfice de sa dotation. Le participant recevra alors dans
un délai de 3 jours un courrier électronique l’informant du détail de sa dotation à l’adresse
électronique qu’il aura communiquée dans la page d’inscription. Si l’adresse électronique
est non valide, fausses ou erronée, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.

Le jeu est basé sur le principe du rang gagnant. Ces rangs gagnants sont préalablement
déterminés par l’Organisateur sous forme de liste selon l’ordre des participations. Le Page 3 sur 11
participant dont la position dans l’ordre des participations correspond à un rang gagnant est
désigné gagnant.



Il y 120 014 rangs gagnants pendant toute la durée du jeu .
Pour valider sa participation à la première étape, le participant doit impérativement participer
à la deuxième étape ci-dessous. Dans le cas contraire, il perdrait définitivement la dotation
gagnée le cas échéant à la première étape.
 2ème étape : le tirage au sort :

Le participant doit remplir un formulaire d’inscription . Le participant devra notamment
saisir sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance.

Pour enregistrer sa participation au jeu ( première et deuxième étape), le participant devra
cliquer sur l’onglet « je valide ».
Il est proposé au participant d’augmenter ses chances de gagner au tirage au sort. Pour cela, le
participant doit renseigner l’adresse électronique d’un à quatre amis différents pour les inviter
à jouer. Chaque adresse électronique différente valide donnée donnera au participant une
chance supplémentaire de gagner au tirage au sort c’est-à-dire que cela aura pour effet de le
faire participer une fois de plus au tirage au sort.. Un courrier électronique sera envoyé aux
amis désignés afin de les inviter à participer au jeu . Ces adresses électroniques sont à usage
unique et ne seront pas conservées par l’Organisateur.



Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte dans le
cadre du jeu.

4.5 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse postale et/ou même adresse électronique) sur toute la durée du jeu.

Une seule inscription par personne et par foyer est autorisée sur toute la durée du jeu (même
adresse électronique). Page 4 sur 11

S'il est constaté qu’un participant a participé plusieurs fois sur toute la durée du jeu, seule la
première participation sera validée, les autres seront considérées comme nulles.

4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par le participant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interditde mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce
présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique,
d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le
nombre d’inscriptions au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. Page 5 sur 11
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGATION DES GAGNANTS
7.1. Première étape : rangs gagnants
Les gagnants de la première étape du jeu sont désignés conformément à l’article 4 du
présent règlement.



Si les 120 014 dotations mises en jeu n’ont pas été gagnées à la date de clôture du jeu,
les dotations restantes seront remises en jeu par tirage au sort, parmi les personnes
ayant participé conformément au présent règlement et n’ayant pas gagné à la deuxième
étape du jeu.
Un participant peut être désigné gagnant une fois au maximum (lors de la première
étape du jeu


Si les 120014 dotations mises en jeu pour chaque Site n’ont pas été gagnées à la date
de clôture du Jeu-concours n°1, les dotations restantes seront remises en jeu par tirage
au sort, parmi les participants ayant enregistré leur participation conformément à
l’article 4.4 avant les date et heure limites de participation sur le Site considéré et
n’ayant pas encore gagné au Jeu-concours n°1.

Un participant peut être désigné gagnant trois fois au maximum (trois chances de
gagner en tournant la roue) dans le cadre du Jeu-concours n°1 soit trois dotations
maximum par participant .

7.2. Deuxième étape : tirage au sort
Le tirage au sort permettant de désigner le gagnant de la deuxième étape du jeu aura lieu dans
les 20 jours suivant la date de fin du jeu, et sera effectué par l’huissier dépositaire du présent
règlement, parmi l'ensemble des personnes ayant participé conformément au présent Page 6 sur 11
règlement.

Un participant peut être désigné gagnant à la fois à la première et à la deuxième étape du jeu .
ARTICLE 8 : DOTATIONS
8.1 Pour la première étape du jeu : rangs gagnants :
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- « 1 an de vacances chez Belambra » soit 5 semaines de vacances pour 4 personnes dans
les Clubs Belambra, sous la forme d’un bon d’achat d’une valeur de 4 500 € TTC,
valable sur les catalogues «été/automne 2010 », « hiver 2010/2011 »,
«printemps/été/automne 2011 ».
Période de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011, valable hors vacances scolaires.
La valeur de cette dotation est une valeur maximale. Aucun remboursement ne sera effectué si
le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à 4500€.
Le gagnant peut utiliser le bon d’achat en une seule fois ou en plusieurs fois (5 fois
maximum), dans un ou plusieurs clubs Belambra différents.
Le séjour choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif sur catalogue pour le séjour choisi et notamment les frais de transport Aller/Retour
du lieu de résidence du gagnant sur le lieu du séjour.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour
cause d’indisponibilité de l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet
d’aucun échange ou remboursement.
Les quatre personnes devront profiter de la dotation ensemble.
- Trois séjours d’une semaine de vacances pour 4 personnes dans un Club Belambra,
sous la forme d’un bon d’achat d’une valeur de 1 500 € TTC valable sur le catalogue
«été/automne/hiver 2010 », à choisir parmi nos 56 Clubs Belambra.
Période de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2010, valable hors vacances scolaires.
La valeur de cette dotation est une valeur maximale . Aucun remboursement ne sera effectué
si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à 1500€.
Le séjour choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif sur catalogue pour le séjour choisi et notamment les frais de transport Aller/Retour
du lieu de résidence du gagnant sur le lieu du séjour.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour
cause d’indisponibilité de l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet
d’aucun échange ou remboursement.
Les quatre personnes devront profiter de la dotation ensemble.
- Dix « Breaks thématiques » de 3 jours et 2 nuits pour 2 personnes dans un Club
Belambra sous la forme d’un bon d’achat d’une valeur de 250 € TTC, valable sur les
catalogues « été/automne/hiver 2010 »
Période de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2010, valable hors vacances scolaires.
La valeur de cette dotation est une valeur maximale. Aucun remboursement ne sera effectué si
le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à 250€. Page 7 sur 11
Le séjour choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif sur catalogue pour le séjour choisi et notamment les frais de transport aller/retour du
lieu de résidence du gagnant sur le lieu du séjour.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour
cause d’indisponibilité de l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet
d’aucun échange ou remboursement.
Les deux personnes devront profiter de la dotation ensemble.

- 120 000 bons de réduction de 100€ à valoir sur l’achat d’un séjour d’une semaine
minimum dans l’un des clubs Belambra choisi sur les catalogues « été/automne/hiver 2010 »,
d’un montant supérieur à 100€ TTC. Période de validité : jusqu'au 31/12/2010, hors
destinations mer et campagne du 03/07/10 au 28/08/10, mais valable sur les sites montagne à
ces dates, hors club en location littoral hiver, et hors vacances scolaires de Noël du 18/12/10
au 01/01/11. Bons de réduction valable une seule fois par dossier, non rétroactif et non
cumulable avec toute offre ou accord commercial. Un seul bon de réduction accepté pour un
même séjour.
8.2 Pour la deuxième étape du jeu jeu : tirage au sort
- « 1 an de vacances chez Belambra » soit 5 semaines de vacances pour 4 personnes dans
les Clubs Belambra, sous la forme d’un bon d’achat d’une valeur de 4 500 € TTC,
valable sur les catalogues «été/automne 2010 », « hiver 2010/2011 »,
«printemps/été/automne 2011 ».
Période de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011, valable hors vacances scolaires.
La valeur de cette dotation est une valeur maximale. Aucun remboursement ne sera effectué
si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à 4500€.
Le gagnant peut utiliser le bon d’achat en une seule fois ou en plusieurs fois (5 fois
maximum), dans un ou plusieurs clubs Belambra différents.
Le séjour choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif sur catalogue pour le séjour choisi et notamment les frais de transport aller /retour
du lieu de résidence du gagnant sur le lieu du séjour.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour
cause d’indisponibilité de l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet
d’aucun échange ou remboursement.
Les quatre personnes devront profiter de la dotation ensemble.

ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
9.1 Dispositions communes
Les gagnants seront informés au plus tard vingt jours de la clôture du jeu par courrier
électronique envoyé à l'adresse électronique indiquée lors de la participation (ci-après
« Courrier électronique d’information »). Page 8 sur 11
Le Courrier électronique d’information devra être conservé par le gagnant. Il pourra lui être
demandé par l’Organisateur pour bénéficier de sa dotation. Seul le Courrier électronique
d’information aura force probante quant à la détermination des gagnants et aux dotations
gagnées.
Les modalités pour entrer en possession de leur dotation seront indiquées dans le Courrier
électronique d’information. Si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la
dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse postale et/ou électronique.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de
quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente.
L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas
de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de
valeur équivalente.

9.1 Pour les gagnants des dotations hors bons de réduction :
Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l’adresse indiquée sur le formulaire
d’inscription, dans les vingt jours suivant la clôture du jeu. Si les cordonnées sont
incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera
attribuée à un gagnant suppléant.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre l’Organisateur.

9.3 Pour les gagnants des bons de réduction :
Un code promotionnel unique permettant de bénéficier de la réduction sera inséré dans le
Courrier électronique d’information de chaque gagnant.
Le code promotionnel envoyé le cas échéant aux gagnants est strictement personnel et
confidentiel. Le gagnant est donc seul responsable de sa conservation. Un même code
promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule et unique fois par un gagnant. La première
utilisation d’un code promotionnel, rend les utilisations suivantes invalides.

Page 9 sur 11
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors
de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désignés par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15
jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou
par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, ville
et département de résidence dans les messages publicitaires( médias, presse, affichage, radio,
T.V., Internet, supports multimédias), et dans toute manifestation publi-promotionelle de
l’Organisateur au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant
à: Belambra Clubs – Service Information – 21-23 rue de la Vanne – 92541 Montrouge
Cedex..
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de
l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du
jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée de ce fait. Page 10 sur 11
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de
la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient
avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont
incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à cette opération, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et
garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs
agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou
subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession
de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3
minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu : Belambra Clubs – Opération « Une place au soleil » – 21-23 rue de la Vanne
– 92541 Montrouge Cedex - France dans la limite d'un remboursement et un seul par
personne.

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que
la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des
frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du
participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), de la date
et l’heure de ses participations, et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès
Internet auquel il est abonné à son nom. Toute demande, pour être prise en compte, devra
impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la
poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais
de connexion.
Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations
enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas
obtenir de remboursement. Page 11 sur 11
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Ottogalli Huissier de Justice - 10, rue
Poirel - Immeuble Fnac-Printemps – BP 32 – 54004 Nancy Cedex - France et est disponible
sur le Site.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
: Belambra Clubs –Jeu « Une place au soleil » – 21-23 rue de la Vanne – 92541 Montrouge
Cedex - France
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif
lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de
l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).