FESTIVAL DE CINÉMA EUROPÉEN DES ARCS
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La société anonyme FRANCE TELEVISIONS, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 432 766 947 dont le siège social est situé au 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS, représenté par Monsieur Laurent FRISCH en sa qualité de Directeur de France Télévisions Editions Numériques (Ci-après dénommé l'Organisateur) organise, un Jeu Concours " FESTIVAL DE CINEMA EUROPEEN DES ARCS " accessible sur Internet aux adresses suivantes :
http://alpes.france3.fr/jeux
http://www.leclubfrancetelevisions.fr (ci-après dénommé le « Jeu Concours »).
Le Jeu Concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, est ouvert du mercredi 20 novembre 2013 au jeudi 5 décembre 2013.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu Concours implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y participer résidant en France métropolitaine et DOM TOM à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu Concours. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu Concours implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui ait été donné.
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu Concours est ouvert du 20 novembre 2013 à 18 heures au 5 décembre 2013 à minuit. Le principe du jeu est le suivant : A partir du 20 novembre à 18 heures, les internautes pourront se connecter aux sites pré-cités dans l’article 1 et devront cliquer sur une icône Quiz " FESTIVAL DE CINEMA EUROPEEN DES ARCS " qui les amènera à la page du Jeu Concours. Les participants devront répondre correctement aux deux questions posées et compléter le formulaire d'inscription. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli, notamment l’adresse électronique qui doit être valide. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
Un tirage au sort sera effectué à la fin de la période de Jeu Concours parmi tous les joueurs ayant répondu correctement aux deux questions posées et désignera les gagnants du lot mis en jeu.
Un huissier de justice, cabinet Maître Simon (27, rue Paul Chenavard – 69001 – Lyon) mandaté par l'Organisateur assure le contrôle du Jeu Concours lors du tirage au sort du lot mis en jeu.
Toute participation effectuée après la date limite de Jeu Concours sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
La dotation est nominative et adressée au gagnant.
5.2 Restrictions particulières
Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par personne, par famille, par foyer.
On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Description de la dotation : il y aura 1 gagnant tiré au sort.
Il recevra un week-end pour 2 personnes au Festival de Cinéma Européen des Arcs (Savoie) du samedi 14 au lundi 16 décembre 2013.
Ce week-end comprend :
- 2 nuits, samedi et dimanche, en hébergement chambre double au Studio Arcs 1950 Village 5 étoiles
- 2 Pass VIP avec accès aux animations du Festival de Cinéma Européen des Arcs 2013
- 4 forfaits ski journalier Les Arcs 1950
- 4 petit-déjeuner
- 2 invitations pour la cérémonie d’ouverture du Festival de Cinéma Européen des Arcs le samedi 14 décembre 2013.
Le transport et les frais de nourriture, autres que ceux cités ci-dessous, restent à la charge du gagnant.
Valeur du gain : 739,18 euros TTC
En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition de la dotation jusqu’à 10 (dix) jours à compter de la date du tirage au sort.
La dotation ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni convertie en espèces.
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard du gagnant.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et domicile.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues), le Jeu Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu Concours pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu Concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu Concours, l'Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu Concours au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu Concours.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou de retards. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu Concours en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles. L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE COMMUNICATION DE REGLEMENT
Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication du règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de communication du règlement.
Remboursement des frais de participation Internet
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d’un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeures ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, écrivant à l’adresse suivante : France 3 Rhône-Alpes Quiz " FESTIVAL DE CINEMA EUROPEEN DES ARCS " 14, rue des Cuirassiers - CS 63824 - 69487 Lyon Cedex 03.
Les matériels informatique et électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la foi faisant foi).
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
la date et l’heure de sa participation
une photocopie de sa carte d’identité
une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
ARTICLE 9 : RECLAMATION
Pour toutes questions ou demandes de renseignements sur le Jeu Concours, Le participant devra contacter, au plus tard sous 3 mois, le Service Téléspectateurs de France 3 Rhône-Alpes à l'adresse suivante : France 3 Rhône-Alpes Quiz " FESTIVAL DE CINEMA EUROPEEN DES ARCS " 14, rue des Cuirassiers - CS 63824 - 69487 Lyon Cedex 03.
L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu Concours sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu Concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 11 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet du jeu " Fête de la montagne 2013".
Le présent règlement est déposé chez Maître Simon, huissier de justice, 27, rue Paul Chenavard – 69001 – Lyon
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante : France 3 Rhône-Alpes Quiz " FESTIVAL DE CINEMA EUROPEEN DES ARCS " 14, rue des Cuirassiers - CS 63824 - 69487 Lyon Cedex 03. La demande doit être effectuée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 12 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu Concours disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront la Direction de la Communication de FTV à l'adresse ci-dessous : France 3 Rhône-Alpes Quiz FESTIVAL DE CINEMA EUROPEEN DES ARCS " 14, rue des Cuirassiers - CS 63824 - 69487 Lyon Cedex 03. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
