RTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
Le Groupement d'Intérêt Economique FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE (FTVI), immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro C 429 606 734 dont le siège social est situé au 1 Boulevard Victor 75015 PARIS, représenté par Monsieur Laurent SOULOUMIAC en sa qualité de Directeur général, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise, pour le compte de France 3 dont le siège social est sis : 7, esplanade Henri de France, 75907 Paris cedex 15, un Quiz "L'Héritage de l'Art Nouveau" accessible sur Internet à l'adresse http://france3.fr, et http://www.leclubfrancetelevisions.fr. Ce jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, est ouvert du vendredi 9 août au dimanche 29 septembre 2013.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y participer résidant en France métropolitaine et DOM TOM à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est ouvert du vendredi 9 août au dimanche 29 septembre 2013 à 23.59
Le principe du jeu est le suivant : A partir vendredi 9 août 2013, les internautes pourront se connecter au site pré-cité : www.france3.fr , et http://www.leclubfrancetelevisions.fr devront cliquer sur une icône Quiz
"L'Héritage de l'Art Nouveau " qui les amènera à la page du jeu-concours.
Les participants devront compléter le formulaire d'inscription. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
Un tirage au sort sera effectué à la fin de la période de jeu et désignera les gagnants
Toute réponse incomplète ou effectuée après les dates limites de Jeu sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Les dotations sont nominatives et adressées aux gagnants.
5.2 Restrictions particulières Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par personne, par famille, par foyer.
On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Description des dotations : 10 gagnants
En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
