Règlement concours photo « Vos plus belles photos du printemps »
Article 1 - Objet
France Télévisions (ci-après appelés les organisateurs) organise un concours de photographies hébergées sur le site internet accessible à l’adresse http://lorraine.france3.fr/ et dont le thème est « Vos plus belles photos du printemps ».
Le concours se déroulera
Envois des photos : du 14 avril 2013 au 08 mai 2013 à minuit
Votes des photos : du 09 mai 2013 au 02 juin 2013 à minuit
La photographie doit obligatoirement avoir un lien avec la saison du printemps (fleurs, bourgeons, paysages…)
Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à l’autorisation et/ou la cession des droits d’exploitation des photographies à France Télévisions dans les conditions fixées à l’article 9 du présent concours.
De même, le participant au concours doit nécessairement être une personne majeure ayant pris la photographie, qu’il ait ou non la qualité au sens du code de propriété intellectuelle.
Il atteste sur l’honneur être la personne ayant pris la ou les photographies qu’il envoie.
Article 2 – Conditions de participation
Ce concours est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les participants.
Le participant doit disposer d’un accès ou d’une connexion Internet, d’une adresse email valide.
La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, même nom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes. Le participant devra envoyer trois photos maximum.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et notamment de ses articles 3, 9 et 10, ainsi que la renonciation à tout recours contre les décisions prises par France Télévisions.
Cette acceptation se fait en cochant la case prévue « j’accepte le règlement » sur le formulaire d’inscription.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale est exclue.
La participation au concours s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription accessible sur le site http://jeu-concours.france3.fr/quiz/36040_56/concours-vos-plus-belles-photos-du-printemps.html
La photo envoyée devra être sous forme de fichier(s) au format graphique JPEG, dimension minimum 800x600 et être en rapport avec le thème proposé « Le printemps » : les participants s’engagent à garder un fichier de qualité maximale de la photo.
La date limite de participation au concours est le 08 mai 2013 à minuit.
Seules les dates et l’heure de réception des photos font foi. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi après la date et l’heure limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de panne de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
Article 3 – Modalités de participation
La concours photo est réservé aux personnes majeures, qui autorisent et/ou cèdent les droits d’exploitation des photographies à France Télévisions, dans les conditions précisées à l’article 9 du présent règlement.
Les photographies peuvent être en couleur ou en noir et blanc, mais elles ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, comme précisé dans l’article 10 du présent règlement.
Pour participer au concours, le participant doit remplir les cases obligatoires du formulaire d’inscription.
La participation au concours entraîne la cession des droits patrimoniaux, droit de reproduction, droit de représentation et droit d’adaptation pendant une durée de 5 ans, et ce dans les conditions précisées à l’article 9 du présent règlement.
Aucun frais de participation au concours (par exemple les frais de connexion internet pour les participants ne possédant pas de connexion illimitée) ne sera pris en charge par les organisateurs.
Chaque photo sera soumise à la validation du webmaster avant d’être publiée sur le site. Seules les photos qui sont compatibles avec le niveau de qualité technique minimum requis par le site seront publiables. Les organisateurs se réservent le droit d’éliminer et de supprimer du site toutes les photographies qu’ils estimeraient contraires au présent règlement ou aux droits des tiers.
Article 4 – Principes du jeu
Ce sont les internautes qui distingueront par bulletin de vote électronique mis en place sur le site http://jeu-concours.france3.fr/quiz/36062_56/concours-vos-plus-belles-photos-du-printemps.html la meilleure photo. L’auteur de la photo gagnante se verra attribuer l’un des lots décrits à l’article 5.
Article 5 – Dotations
Le vainqueur se verra attribuer un séjour au Grand Hôtel* de Plombières-les-bains comprenant :
- 1 nuit en suite
- 2 petits déjeuners
- 2 diners gastronomiques
- 2 passeports détente
- 2 soins relaxants
offert par notre partenaire La compagnie des Thermes de Plombières et le Grand Hotel*
Les résultats seront proclamés le 04 juin 2013 sur le site http://lorraine.france3.fr/
Le gagnant sera contacté par courrier électronique par les organisateurs.
Article 6 – Dépôt légal
Le règlement est disponible gratuitement sur le site du concours.
Article 7 – Connexion et utilisation
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incidents lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la mauvaise utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ou de non réception des photos liée à un envoi autre que par la procédure de transfert prévue dans le cadre du présent concours.
Article 8 – Litiges
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification, sans préjudice de tout dommages-intérêts que pourra réclamer France Télévisions.
Aucune demande, qu’elle soit téléphonique ou écrite, relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours, ou à la liste des gagnants ne pourra être traitée.
Seules les réclamations ou contestations, adressées par courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse : France 3 Lorraine, Service Communication,14 route de Mirecourt, 54042 Nancy Cedex, seront examinées et traitées.
Tout litige relatif au concours et à son règlement relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Article 9 – Autorisation ou cession des Droits d’exploitation des photographies à France Télévisions
Le participant au concours autorise, gratuitement, France Télévisions à adapter, reproduire et diffuser, tout ou partie des photographies, par tout moyen connu et inconnu à ce jour, en vue de leur diffusion, tout ou partie, en linéaire et non linéaire, et exploitation, en tout ou partie, y compris à des fins promotionnelles, dans le cadre du jeu concours, dans le monde entier et pour une durée de cinq ans.
De même, il autorise, gratuitement, France Télévisions à adapter, reproduire et diffuser, tout ou partie des photographies, par tout moyen connu et inconnu à ce jour, en vue de leur exploitation par affichage (exposition ou promotion du concours).
A ce titre, et dans l’hypothèse où les photographies seraient des oeuvres au sens du
Code de Propriété Intellectuelle, le participant au concours cède, à titre gratuit et à titre
non exclusif, à France Télévisions, l’ensemble des droits nécessaires à la reproduction, la représentation, en tout ou partie, en linéaire et non linéaire, et l’adaptation des photographies, pour le monde entier et pendant cinq ans, en vue de leur exploitation dans le cadre du jeu concours.
De même, il cède, à titre gratuit et non exclusif, France Télévisions à adapter, reproduire et diffuser, tout ou partie des photographies, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, en vue de leur exploitation, en tout ou partie, par affichage (exposition ou promotion du concours).
Cette cession ne donnera lieu à aucun paiement d’aucun supplément de rémunération à l’association x ou toute autre personne ou ayant droit.
Le participant au concours déclare et garantit, être l’unique auteur et l’unique titulaire des droits d’exploitation des photos.
De même, le participant au concours déclare et garantit ne pas avoir cédé les droits d’exploitation des photographies, à titre exclusif, à des tiers.
Le participant du concours conservera le droit d’exploiter librement ses photographies, et à l’exception du vainqueur, pourra à tout moment, faire cesser l’exploitation de sa ou ses photos, en envoyant une lettre en recommandé avec avis de réception à l’adresse : France 3 Lorraine, Service Communication, 14 route de Mirecourt, 54042 Nancy Cedex , et en joignant la ou les photographies qu’il souhaite ne plus être exploitée par France Télévisions.
France Télévisions aura alors un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande pour cesser d’exploiter la photographie concernée.
Le vainqueur du concours ne pourra faire cesser l’exploitation de sa photographie gagnante, dans les conditions précisées ci-dessus qu’à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de la mise en ligne de sa photographie.
Article 10 – Garanties
Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.
Le participant au concours assume l’entière responsabilité du contenu (objet, lieux, personnes… etc.) des images qu’il propose. Et notamment, il s’engage et garantit avoir obtenu l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale en cas de présence de mineurs et celle des propriétaires et/ou des titulaires des droits d’exploitation des objets ou oeuvres en cas de présence sur la photographie.
Le participant au concours s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont le contenu respecte les droits des tiers en l’ensemble des législation en vigueur, et est conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
En cas de violation de ces règles, les organisateurs se réservent le droit de retirer la ou les photographies sans préavis, sans préjudice pour les organisateurs ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
Le participant au concours s’engage à ne pas troubler, par quelque moyen que ce soit, l’exploitation des photographies et garantit à France Télévisions l’exercice paisible des droits cédés, sous réserve de l’article 9 in fine du présent règlement.
Il déclare et garantit qu’il n’introduira dans les photographies aucune réminiscence pouvant violer les droits d’un tiers et qu’il n’a fait, ni ne fera, aucun acte susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance des droits que lui confère le présent règlement.
Le participant au concours garantit France Télévisions contre tous recours ou actions que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits consentis à France Télévisions, les personnes pouvant prétendre détenir une part de responsabilité dans la conception, la création, la réalisation et la production des photographies.
De même, il garantit contre tout recours ou actions que pourraient former à un titre quelconque, toutes personnes physiques ou morales qui, n’ayant pas participé la création des photographies estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir à l’occasion de leurs diffusions et exploitations par France Télévisons dans le cadre du présent règlement.
Article 11 – Informatiques et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations indispensables que vous communiquez sur le Site dans le cadre du concours permettent aux partenaires de traiter votre participation audit concours (envoi à votre adresse électronique ou postale, de tout prix, information).
Tous les participants au concours, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Toutes demandes d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doivent être adressées à : France 3 Lorraine, Service Communication, 14 route de Mirecourt, 54042 Nancy Cedex
Article 12 – Droit de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
