Règlement du jeu-concours Club France Télévisions (France 2, 3, 4, 5 et O) n°169796 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 tablette Google Nexus 10 16 Go (333 euros), 1 tablette Google Nexus 7 16 Go (166 euros), 1 boîtes de jeu "C’est pas sorcier" (11 euros), 4 boîtes de puzzle (9 euros), 3 DVD (7 euros), 20 boîtes de jeux de société logotypées France TV Education (7 euros), 20 clés USB 8 Go (7 euros), 30 loupes lumineuses (2 euros), 30 porte-clés LED (1 euro).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « EN QUÊTE DU SAVOIR »
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
FRANCE TELEVISIONS, Société anonyme au capital de 347 540 000 euros immatriculée
au RCS de Paris sous le n° 432 766 947, dont le siège social est situé au 7, esplanade
Henri-de-France 75015 Paris, représentée par la directrice générale adjointe auprès du
directeur général délégué au développement numérique et à la stratégie, et directeur de
France 5, Madame Laurence Tourcher, (ci-après dénommé « l'Organisateur »), organise
dans le cadre du lancement de son nouveau site Internet « francetv éducation » via sa
page Facebook® « francetv éducation » du site Internet www.facebook.com(ci-après la
Page « francetv éducation ») un Jeu Concours consistant dans un Quiz avec tirage au
sort intitulé « En quête du savoir » (ci-après dénommé le « Jeu ») accessible à partir de
l’adresse URL : http://www.facebook.com/francetveducation.
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort, est ouvert du 19 novembre au
7 décembre 2012.
L’organisation de ce Jeu n’est aucunement associée à Facebook®, ni gérée, ni
sponsorisée par Facebook®.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve
du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu (ci-après
le « Règlement »).
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également dulot qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne en nom propre, majeure, disposant d’une connexion
à l’Internet et titulaire d’un compte Facebook® (gratuit), désireuse d'y participer,
résidant en France (Corse et DOM COM compris) à l'exception des collaborateurs
permanents ou occasionnels de l'Organisateur et desmembres de leurs familles. Les
sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent
participer au Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance etl'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet notamment en ce qui concerneles performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant surle réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est ouvert du 19 novembre 2012 à 15h00 au 7 décembre 2012 à 23h59. Le
principe du Jeu est le suivant :
A partir du 19 novembre 2012, l’internaute souhaitant participer au Jeu devra se
connecter à Internet et se rendre sur la Page « francetv éducation » sur le site Internet
Facebook® à l’adresse URL : http://www.facebook.com/francetveducation.
Dans la liste des onglets proposés sous la photo decouverture de la Page « francetv
éducation», il devra cliquer sur l’onglet « Jeu Quiz ». La possibilité d’accéder à l’onglet
« Jeu Quiz » implique préalablement d’aimer la Page« francetv éducation».
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « EN QUÊTE DU SAVOIR »
La page Internet proposant de participer au Jeu et accessible à partir de l’adresse URL
http://www.facebook.com/francetveducations’affichera et l’internaute sera invité à
tester ses connaissances en jouant au Quiz « En quête du savoir ».
Le Jeu est constitué d’un quiz de 3 (trois) questions mis en ligne et renouvelé
quotidiennement chaque jour pendant toute la période du Jeu. Pour chacune d’entre
elles, 3 (trois) réponses seront proposées. Une seule réponse sera bonne. Une bonne
réponse permettra au participant de participer au tirage au sort. Chaque bonne réponse
donnée augmente les chances du participant d’être tiré au sort.
L’internaute souhaitant participer devra avoir expressément accepté les termes et
conditions du Règlement.
L’internaute souhaitant participer est préalablement expressément informé de la collecte
de son adresse électronique et y consent expressément en acceptant les termes du
Règlement.
L'exactitude et/ou la validité de l’adresse électronique de l’internaute participant est une
condition impérative de participation au Jeu ; toute inexactitude de ces informations
pourra entraîner l’annulation de la participation au Jeu. L’Organisateur ne pourra être
tenu responsable des erreurs de saisie commises parles participants.
Toute fausse déclaration, déclaration erronée et/ouincomplète et/ou toute participation
effectuée après les dates limites de Jeu sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
Un tirage au sort généré automatiquement sera effectué à la fin de la période de Jeu
entre le 10 décembre et le 15 décembre 2012 parmi tous les participants ayant donné au
moins une bonne réponse à un quiz et désignera les gagnants des lots mis en jeu.
110 gagnants seront tirés au sort.
5.2 Restrictions particulières
Il ne sera retenu qu'une participation gagnante parpersonne, par famille, par foyer.
On entend par foyer, les membres d'une même familleou situation analogique (PACS,
concubinage ou personne résidant sous le même toit)domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les dotations sont les suivantes :
- 1 (une) tablette Google Nexus 10 16 Go d'une valeur commerciale unitaire de 333,61
Euros Hors taxe ou une tablette équivalente ;
- 1 (une) tablette Google Nexus 7 16 Go d'une valeur commerciale unitaire de 166,38
Euros Hors taxe ou une tablette équivalente ;
- 1 (une) boites de jeu « C’est pas sorcier » d'unevaleur commerciale unitaire de 11,70
Euros Hors taxe ;
- 4 (quatre) boites de puzzle « C’est pas sorcier »d'une valeur commerciale unitaire de
9,42 Euros Hors taxe ;
- 3 (trois) DVD « C’est pas sorcier » d'une valeur commerciale unitaire de 7,52 Euros
Hors taxe ;
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « EN QUÊTE DU SAVOIR »
- 20 (vingt) boîtes de jeux de société logotypées FranceTV Education d'une valeur
commerciale unitaire de 7,5 Euros Hors taxe ;
- 30 (trente) porte-clés LED logotypés FranceTV Education d'une valeur commerciale
unitaire de 1,5 Euros Hors taxe ;
- 30 (trente) loupes lumineuses logotypées FranceTVEducation d'une valeur commerciale
unitaire de 2 Euros Hors taxe ;
- 20 (vingt) clés USB logotypées FranceTV Educationd’une capacité de stockage de 8 Go
d'une valeur commerciale unitaire de 7,05 Euros Hors taxe.
Ces dotations sont nominatives.
Un courrier électronique sera adressé aux 110 gagnants au fur et à mesure qu’ils seront
tirés au sort et ce dans les 15 jours suivant la fin du tirage au sort.
Si le gagnant n’a pas répondu par simple retour de mail dans un délai de 15 jours à
compter de l’envoi du courrier électronique, le gagnant perdra définitivement tout droit à
sa dotation et un nouveau gagnant pourra être désigné par nouveau tirage au sort.
Les gagnants seront éventuellement annoncés sur le site Internet
http://www.francetveducation.fr/.
Les gagnants recevront leur dotation au plus tard dans un délai de 2 mois suivant leur
acceptation de leur dotation.
En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la
participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir
une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à
disposition des dotations.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.
L'Organisateur se chargera de faire entrer les gagnants en possession de leurs dotations.
L'Organisateur est chargé de superviser l'envoi desdotations aux gagnants et de leur
gestion matérielle.
En cas de retour des dotations pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera
effectué, les dotations seront considérées comme définitivement perdues.
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les dotations si les
circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque
compensation à l'égard du gagnant.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
L’organisation de ce Jeu n’étant aucunement associée à Facebook®, ni gérée par
Facebook®, ni sponsorisée par Facebook®, l’Organisateur décharge en conséquence
Facebook® de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Jeu quel qu’il soit.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par
elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement
prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « EN QUÊTE DU SAVOIR »
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site
Internet et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que le site Internetet/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
l'Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours
duquel ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être
tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez le participant, une défaillance momentanée des serveurs pour
une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.).
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable d'unpréjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un internaute au Jeu.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsabledu fait de l'impossibilité
géographique ou technique à se connecter sur le site Internet.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations
et/ou des retards lors de leur acheminement du faitdes services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre casfortuit. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du
Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens
techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnussoit en utilisant, en captant ou en
détournant à son profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées
par le participant et de déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement surle Jeu, le participant pourra
contacter l’Organisateur à l'adresse suivante : FRANCE TELEVISIONS - Département des
Actions Educatives - Jeu « francetv éducation - En quête du savoir», 7 esplanade Henri
de France – 75015 PARIS.
L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou
demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation
du présent Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin et à
prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation
du Règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « EN QUÊTE DU SAVOIR »
Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être
apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquellesseront alors portées à la
connaissance des participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux
présentes.
ARTICLE 10 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du Règlement est librement et gratuitement accessible en ligne à partir de la
page Internet du Jeu où il peut être imprimé.
L’intégralité du Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande en écrivant à : FRANCE TELEVISIONS - Département des Actions Educatives -
Jeu « francetv éducation - En quête du savoir», 7 esplanade Henri de France – 75015
PARIS, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de clôture du Jeu Concours, le
cachet de la Poste faisant foi.
Le Règlement est déposé auprès de D. Calippe et T. Corbeaux, Huissiers de Justice
associés, 416, rue Saint-Honoré, 75008 Paris.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE
COMMUNICATION DU REGLEMENT
Remboursement des frais de la demande de communication écrite du Règlement
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication
du Règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie
au tarif économique en vigueur. Cette demande devraêtre jointe à la demande de
communication du Règlement.
Remboursement des frais de participation Internet
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux
minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par
France Télécom et dans la limite d’un remboursementpar participant titulaire de
l’abonnement, en écrivant à l’adresse suivante : FRANCE TELEVISIONS - Département
des Actions Educatives - Jeu « francetv éducation -En quête du savoir», 7 esplanade
Henri de France – 75015 PARIS.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès Internet ainsi que le matériel informatique ou
électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent
en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Conditions au remboursement des frais de participation par l’Internet :
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie
postale à l’exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du
Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adressesuivante : FRANCE TELEVISIONS -
Département des Actions Educatives - Jeu « francetvéducation - En quête du savoir», 7
esplanade Henri de France – 75015 PARIS.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre
impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
- la date et l’heure de sa participation ;
- une photocopie de sa carte d’identité ; et
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « EN QUÊTE DU SAVOIR »
- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement
des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe
à la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou illimitée aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet s’effectuant sur
une base gratuite ou illimitée (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée
aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès,
et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur
toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de
participation et dans les mêmes conditions.
ARTICLE 12 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES –
LOI APPLICABLE
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion éventuelles de leur nom et prénom
dans le cadre de la publication des gagnants. Les participants autorisent l'utilisation et la
diffusion éventuelles de leur nom, prénom et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Il est expressément rappelé que les données personnelles éventuellement collectées dans
le cadre du Jeu sont exclusivement destinées à l’Organisateur et non à Facebook®.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 les participants inscrits au
Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la
loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour
l'exercer, les participants devront contacter l’Organisateur à l'adresse ci-dessous :
FRANCE TELEVISIONS - Département des Actions Educatives - Jeu « francetv éducation
- En quête du savoir», 7 esplanade Henri de France – 75015 PARIS. Les participants sont
informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
Le présent Jeu concours est soumis à la loi française.