Règlement du jeu-concours Club France Télévisions (France 2, 3, 4, 5 et O) n°168371 Lot principal gagné : Un séjour à Cardiff (500 euros) ou 1 iPad 2 (409 euros), 20 coffrets DVD de la série "Dr Who - Saison 6" (19 euros), 20 coffrets DVD de la saison 5 (19 euros), 30 livres "Dr Who" (6 euros), 10 figurines (4 euros).

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Règlement du Jeu
« Doctor Who aux commandes du Tardis »
Article 1 – Objet
La société FRANCE TELEVISIONS, société anonyme de nationalité française au capital de 347 540
000,00 € euros, dont le siège social est situé 7, Esplanade Henri de France, 75015 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro de RCS432
766 947,
ci-après la « Société Organisatrice »
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Docteur Who aux commandes
du Tardis» (Ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est organisé du mercredi 07 novembre 2012 au vendredi 21 décembre minuit inclus (date
et heure de connexion faisant foi). Ces dates pourront être décalées à des dates ultérieures si
l’organisation du Jeu l’impose.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou
organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu responsable de toute réclamation relative à
l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des
participants au Jeu (ci-après le ou les « Participant(s) »).
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidante en France métropolitaine (Corse
incluse), en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, à Monaco et en Andorre.
L’accès au Jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi
qu’aux personnes ayant des liens de parenté directs avec celles-ci.
L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il
est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du
compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de tout Participant, enregistrée
plusieurs fois sous différentes identités ou fournissant des renseignements inexacts. Les Participants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile : la Société Organisatrice se réserve
le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces
éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précisé à
l’article 3.1. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion internet et d’une adresse
électronique valide. Toute participation par voie postale est exclue.
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Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats du tirage au sort final. La
Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société
Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent
règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute
inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de
réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent
règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Participant
qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Seront notamment jugés comme suspects, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
(i) inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription,
(ii) incohérence des emails de filleuls parrainés,
(iii) similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés.
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer, le Participant peut, pendant la durée du Jeu, cliquer sur le lien du Jeu présent dans le
mail qu’il aura reçu de la Société Organisatrice directement ou suite au parrainage d’un Participant. Il
peut également jouer en cliquant sur le lien du Jeu présent dans les bannières faisant la promotion du
Jeu sur différents sites et sur la page Facebook de France 4.
3.1.1 Participation sur le site Web
Les liens actifs dans les mails ou sur les bannières faisant la promotion du Jeu, renvoient vers un mini
site (ci-après le « Site ») créé spécifiquement pour les besoins du Jeu : http://www.france4.fr/doctor-who/jeu. L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’utilisation décrites dans le présent
règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit au Participant de :
(i) se connecter au Site pendant la durée du Jeu indiquée en article 1,
(ii) renseigner son adresse email, et cliquer sur « Valider »,
(iii) puis de compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : Civilité, date de
naissance, code postal, accepter de recevoir ou non des informations et offres de la part
de France Télévisions, et accepter de recevoir ou non des informations et offres des
partenaires de France Télévisions.
Le participant peut également se connecter via Facebook Connect en cliquant sur le bouton "
Connectez-vous via Facebook ". En cliquant sur ce bouton, il devra renseigner son identifiant et son
mot de passe Facebook pour se connecter à Facebook, puis accepter les demandes d'autorisation
affichées par Facebook. A partir de ce moment, le participant et les flux de données entre le Jeu et le
compte Facebook du participant sont soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
Si le participant est membre du Club France Télévisions, certaines de ses informations seront alors
pré-remplies sur le formulaire d’inscription. S'il n'est pas membre du Club France Télévisions, il est
invité à remplir la suite du formulaire d'inscription.
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Le Participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire
nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Jouez". Tout formulaire d’inscription
incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
En remplissant le formulaire d’inscription le Participant cumule une chance au tirage au sort final.
Une fois son inscription validée, le Participant accède à la page d’explications du jeu.
A l’aide de sa souris, le Participant doit déplacer le Tardis afin d’arriver à Cardiff, tout en évitant les
obstacles du parcours et en attrapant le plus de bonus possible. Le joueur dispose de 45 secondes
pour terminer le parcours.
A la fin du Jeu, le Participant pourra inviter ses amis à venir jouer et ainsi remporter des chances
supplémentaires de gagner au tirage au sort final. Il pourra renseigner les adresses email de ses
filleuls directement ou bien inviter ses amis Facebook.
Il pourra également partager son score et devenir fan de la page Facebook France 4.
3.1.2 Participation sur l’application Facebook
Pour participer au Jeu via Facebook, il suffit au Participant de :
(i) Etre titulaire d’un compte utilisateur sur le site internet Facebook
(ii) Se connecter sur la page Facebook de France 4 : (https://www.facebook.com/france4tv),
aux dates indiquées dans l’article 1.
(iii) Cliquer sur le visuel de l’onglet pour accéder à l’application,
(iv) Renseigner son adresse email ou se connecter avec Facebook Connect,
(v) Autoriser ensuite la Société Organisatrice à :
a. Accéder à mes informations de base, mon e-mail et ma date de naissance
(vi) puis de compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : Civilité, Nom,
Prénom, date de naissance, code postal, accepter de recevoir ou non des informations et
offres de la part de France 4, et accepter de recevoir ou non des informations et offres
des partenaires de France Télévisions.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez
sont fournies à France Télévisions et non à Facebook.
Après cette phase d’inscription, les conditions particulières de participation sont identiques à celles
indiquées dans l’article 3.1.1.
3.2. Parrainage
Chaque Participant pourra inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leurs adresses email.
Chaque adresse e-mail communiquée confère au parrain 10 points supplémentaires au tirage au sort
de la session en cours et au tirage au sort final si son filleul s’inscrit. Le parrain reconnaît avoir obtenu
le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée.
Chaque Participant aura la possibilité de partager le Jeu directement sur son profil Facebook en
cliquant sur le bouton relatif à cet effet après son parcours. Il devra par la suite se connecter avec ses
identifiants Facebook et pourra alors écrire librement le commentaire qu’il souhaite afficher puis le
publier sur son profil.
3.3. Newsletter
Le Participant au Jeu a le choix d’accepter de recevoir ou non des informations et offres de la part de
France 4 et France Télévisions. Pour cela, le Participant devra cocher la case relative à cet effet et
située sur le formulaire d’inscription du Jeu.
3.4 Rappel des règles de gain
Le Participant gagnera :
 1 chance en validant le formulaire d’inscription,
4
 1 chance supplémentaire par tranche de 100 points
 1 chance supplémentaire par filleul qui s’inscrit au Jeu
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 – Dotation du Tirage au sort Final
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er
prix : Au choix Un voyage à Cardiff OU un iPad 2
Valeur du voyage : 500€
Valeur de la tablette iPad 2 : 409€
Conditions : Le gagnant sera contacté à la fin du jeu concours afin qu’il puisse arrêter son choix sur
l’un des deux lots. Sa première réponse tient lieu de choix ferme et définitif et ne peut être modifié par
la suite. Le délais de réponse est identique à celui indiqué dans l’article 5.1
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ème
au 21
ème
prix : Un DVD de la saison 6 du Dr Who
Valeur : 19,99€ l’unité
22
ème
au 41
ème
prix : Un DVD de la saison 5 du Dr Who
Valeur : 19,99€ l’unité
42
ème
au 71
ème
prix : Un Livre Dr Who
Valeur : 6,99€ l’unité
72
ème
au 76
ème
prix : Une figurine Dr Who
Valeur : 4,99€ l’unité
77
ème
au 81
ème
prix : Une figurine de l’assitante du Dr Who
Valeur : 4,99€ l’unité
*Prix publics constatés au moment de la rédaction du présent règlement. Ces lots sont soumis aux
conditions générales de vente attachées aux produits.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnants du Tirage au sort final
Tout Participant ayant correctement rempli le formulaire d’inscription, participera au tirage au sort final
qui déterminera les gagnants.
Les Participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire
d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
Le Tirage au sort final sera effectué dans le mois suivant la fin du Jeu par l’étude SCP Level –
Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe -78000 – Versailles, afin de désigner les gagnants du tirage au sort (ainsi que 81 suppléants) et leur
dotation respective.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux
coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. La Société
Organisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique et ces derniers
disposent d’un délai de sept (7) jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de sept (7)
jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, le suppléant sera alors contacté
dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse dans le délai de sept (7) jours
précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu
5.3– Généralités
5
Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix
annoncés par des prix de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur
prénom associé à la première lettre de leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level – Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la
durée du Jeu à l'adresse suivante : France Télévisions, Editions Numériques, Jeu « Doctor Who aux
commandes du Tardis » - 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris. La demande doit être effectuée
avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante http://doctorwho.f-jeux-buzz.com/reglement.pdf pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 - Remboursement des frais
Le timbre nécessaire à la demande par courrier du règlement sera remboursé sur simple demande
écrite, jointe à la demande de règlement et adressée à France Télévisions, Editions Numériques, Le
Club France Télévisions, Jeu « Doctor Who aux commandes du Tardis » - 7, Esplanade Henri de
France 75015 Paris sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et
la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais
de connexion au site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à
la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du
site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder
15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée avant
la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au
site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du
Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les
deux (2) mois de la réception de la demande du Participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée
et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
6
au site seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait
dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le Participant doit adresser à France Télévisions, Editions Numériques,
Le Club France Télévisions, Jeu « Doctor Who aux commandes du Tardis » - 7, Esplanade Henri de
France 75015 Paris, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif
postal lent en vigueur.
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30)
jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement.
Les questions seront tranchées souverainement, selon leur nature, par la Société Organisatrice ou
l'étude SCP Level – Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés dans le respect de
la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de
modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de
force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la
durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la
ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique,
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la poste lors de la livraison des lots,
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des
gagnants.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle,
notamment dans ses systèmes d'information.
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Les Participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l’exception
des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du Participant sont titulaires, sont nécessaires à la
prise en compte de la participation de chaque Participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, autres que les prestataires de la
Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu,
sans une autorisation expresse des Participants.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,
chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui les concernent auprès de la société France Télévisions – « Docteur Who aux
commandes du Tardis » à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement.
Le Participant a le choix de s’abonner ou non à la newsletter de la Société Organisatrice qui lui est
proposée dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la
newsletter. La Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations dans le cadre de
l’abonnement à la newsletter, s’engage à ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.