Article 1 : Organisation
La société Clôture-Privée, dont le siège social est situé à, Zi le Pont Nord – 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS, immatriculée au RCS d'Alençon sous le numéro 493 286 348 organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook du Jeudi 21 mai 20120 10h au 04 juin 2020 10h, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine. Toute identification ou participation incomplète, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/cloture-privee/ Selon le jeu expliqué ci-dessous : Pour gagner un barbecue WEBER, un post sera mis en ligne par l'Organisatrice sur la page Facebook demandant aux internautes de liker et commenter la publication par l’un des trois mots : GRILLADES-SAUCISSES-BROCHETTES. Les commentaires effectués hors de la page de clôture-privée ne seront pas acceptés. De plus les commentaires effectués après le 04/06/2020 10h ne feront pas partis du tirage.
Article 4 : Remise des lots
Un tirage au sort aura lieu, le gagnant sera contacté en message privé via Messenger. Le lot un barbecue WEBER d’une valeur de 140 € sera envoyé aux coordonnées postales indiquées lors de l’échange par le participant gagnant. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et restera la propriété de Clôture-Privée. Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange, notamment contre des espèces ou toutes autres dotations, de quelque nature que ce soit. De même, ce lot ne pourra faire l'objet d’une demande de compensation. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à Clôture-Privée.
Clôture-Privée se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 5 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par Clôture-Privée pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution du lot. . Le gagnant autorise Clôture-Privée à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à : Clôture-Privée – Zi le Pont Nord- 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS
Article 6 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://www.cloture-privee.fr/
Clôture-Privée se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 7 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de Clôture-Privée ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, qui priverait partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. Clôture-Privée ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même, Clôture-Privée, ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol de la dotation dès lors que le gagnant en aura pris possession. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook, que Clôture-Privée décharge de toute responsabilité. La responsabilité de Facebook ne pourra en aucun cas être recherchée lors de l’exécution du présent jeu.
Article 09 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. Clôture-Privée se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu’un mois après la fin du jeu, aucune contestation ne sera admise. Toute réclamation doit être adressée au maximum dans le mois suivant la date de fin du jeu de Clôture-Privée.
