Règlement du jeu-concours Class'croute n°397287 Lot principal gagné : 1 voyage de 7 jours à New-York pour 2 personnes (2 500 €).

Règlement « Faites Pétiller Noël » 1
RÈGLEMENT DU JEU
« Faites pétiller Noël »
ARTICLE 1 – Organisation
La Société CLASS’CROUTE/APAGOR, dont le siège social est situé à 3 avenue du Canada 91940 Les Ulis, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 491 348 512 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 01/12/20 au 24/12/20 (uniquement les jours ouvrés) un jeu sans obligation d’achat intitulé « Faites pétiller Noël » et accessible uniquement à partir des comptes Facebook www.facebook.com/classcroute et Instagram www.instagram.com/class_croute de class’croute selon les modalités décrites dans le présent règlement.
En aucun cas, il s’agit d’un jeu organisé par Facebook.
Le Jeu est également porté à la connaissance du public sur le site Internet de class’croute www.classcroute.com.
Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
ARTICLE 2 – Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise quelle que soit sa nationalité, utilisant une adresse IP française et bénéficiant d’un accès à internet (ci-après le « Participant »).
Est exclue de toute participation au Jeu toute personne ayant un lien juridique avec la Sociétés Organisatrice, les franchisés class’croute, les agences organisatrices, la SELARL ATLAS JUSTICE, Huissiers de Justice à Puteaux (92) et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de sa famille.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement à partir des comptes Facebook et Instagram de class’croute www.facebook.com/classcroute et www.instagram.com/class_croute, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Chaque participant (même compte Facebook et Instagram) peut jouer une seule fois par jeu pendant toute la durée du Jeu.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation de comptes Facebook différents pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
Règlement « Faites Pétiller Noël » 2
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et les gagnants du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le règlement.
ARTICLE 3 – Durée du Jeu
Le Jeu débute le 01/12/2020 à dix-huit heures (18h00 GMT) et prend fin le 24/12/2020 à vingt-trois heures (23h00 GMT).
Le Jeu est accessible uniquement du lundi au vendredi.
Les participations des samedis et dimanches ne seront pas prises en compte dans les tirages au sort.
ARTICLE 4 – Modalités de participation
Pour jouer, le Participant doit se rendre sur les pages Facebook ou Instagram de class’croute www.facebook.com/classcroute ou www.instagram.com/class_croute.
Deux fois par semaine, il est invité à découvrir le contenu du calendrier de l’Avent et à commenter pour pouvoir participer. Si il a commenté le post, il est automatiquement inscrit au tirage au sort du jour de sa participation ainsi que pour le tirage au sort final.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
5.1. Tirages au sort quotidiens
Chaque Participant peut gagner une dotation prévue à l’article 6.1. par un tirage au sort effectué par la Société Organisatrice dans les conditions suivantes :
- 2 décembre 2020 : tirage au sort d’un gagnant et deux suppléants parmi tous les participants Facebook et Instagram
Les participations du 1 décembre 2020 entre 18h00 (GMT) et 23h00 (GMT) seront prises en compte dans ce premier tirage au sort.
- 4 décembre 2020 : tirage au sort d’un gagnant et deux suppléants parmi tous les participants Facebook et Instagram
Les participations du 3 décembre 2020 entre 10h00 (GMT) et 23h00 (GMT) seront prises en compte dans ce deuxième tirage au sort.
- 9 décembre 2020 : tirage au sort d’un gagnant et deux suppléants parmi tous les participants Facebook et Instagram
Les participations du 8 décembre 2020 entre 10h00 (GMT) et 23h00 (GMT) seront prises en compte dans ce troisième tirage au sort.
- 11 décembre 2020 : tirage au sort d’un gagnant et deux suppléants parmi tous les participants Facebook et Instagram
Les participations du 10 décembre 2020 entre 10h00 (GMT) et 23h00 (GMT) seront prises en compte dans ce quatrième tirage au sort.
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- 16 décembre 2020 : tirage au sort d’un gagnant et deux suppléants parmi tous les participants Facebook et Instagram
Les participations du 15 décembre 2020 entre 10h00 (GMT) et 23h00 (GMT) seront prises en compte dans ce cinquième tirage au sort.
- 21 décembre 2020 : tirage au sort d’un gagnant et deux suppléants parmi tous les participants Facebook et Instagram
Les participations du 18 décembre 2020 entre 10h00 (GMT) et 23h00 (GMT) seront prises en compte dans ce sixième tirage au sort.
- 22 décembre 2020 : tirage au sort d’un gagnant et deux suppléants parmi tous les participants Facebook et Instagram
Les participations du 21 décembre 2020 entre 10h00 (GMT) et 23h00 (GMT) seront prises en compte dans ce septième tirage au sort.
- 28 décembre 2020 : tirage au sort d’un gagnant et deux suppléants parmi tous les participants Facebook et Instagram
Les participations du 24 décembre 2020 entre 10h00 (GMT) et 23h00 (GMT) seront prises en compte dans ce huitième tirage au sort.
La liste des gagnants et suppléants désignés par la Société organisatrice sera déposée à Atlas Justice de Maitre, Huissier de Justice à Puteaux (92) en fin d’opération.
5.2. Tirage au sort final
En fin d'opération, un tirage au sort effectué par Atlas Justice de Maitre, Huissier de Justice à Puteaux (92) sur l’ensemble des participations reçues (Facebook et Instagram) pendant toute la durée du Jeu désignera un gagnant et deux suppléants de la dotation prévue à l’article 6.2.
Le tirage au sort au lieu le 28 décembre 2020.
ARTICLE 6 – Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
6.1. Dotations quotididennes
Une ou plusieurs dotations seront mises en jeu chaque jour ouvré selon le calendrier suivant :
- 1 décembre 2020 : 1 lampe de luminothérapie d’une valeur unitaire de 120 € TTC
- 3 décembre 2020 : 1 plateau festif à partager class’croute d’une valeur unitaire d’environ 70 € TTC
- 8 décembre 2020 : 1 abonnement à la forêt Reforest’Action de 3 mois d’une valeur de 45,00 € TTC
- 10 décembre 2020 : 1 machine à raclette pour 4 personnes d’une valeur unitaire de 49,99 € TTC
- 15 décembre 2020 : 1 box à partager sucrée class’croute d’une valeur unitaire d’environ 30,00 € TTC
- 18 décembre 2020 : 4 plateaux repas classic class’croute d’une valeur unitaire d’environ 28,00 € TTC
- 21 décembre 2020 : 1 coffret d’huiles essentielles d’une valeur unitaire d’environ 13,00 € TTC
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- 24 décembre 2020 : 1 afterwork class’croute d’une valeur unitaire d’environ 150,00 € TTC
6.2. Dotation finale
Chaque participant pourra tenter de remporter la dotation suivante :
Un voyage à New-York City, aux États-Unis pour 2 personnes d’une valeur totale approximative de 2500 € TTC (durée : 7 jours / 6 nuits).
6.3. Pour toutes les dotations
Les prix indiqués correspondent au prix public unitaire TTC approximatif. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variations.
Aucun remboursement ne sera effectué si en définitive le coût de la dotation est inférieur à cette valeur.
ARTICLE 7 – REMISE DE LA DOTATION
7.1. Pour les dotations quotididennes
Dans les 7 jours suivants chaque tirage au sort, les gagnants désignés seront informés de leur gain par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée au moment de leur participation ou par message privé Facebook.
Ils ont 72 heures pour répondre au message en confirmant leur adresse postale.
Sans réponse de leur part passé ce délai, les dotations seront considérées comme perdues et attribuées à un suppléant.
Dans un délai de 8 à 10 semaines environ après réception du courrier électronique ou du message privé, ils recevront leur dotation à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
7.2. Pour la dotation finale
Le gagnant du séjour sera contacté dans les deux semaines après le tirage au sort.
Le gagnant désigné sera informé de son gain et de la marche à suivre par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée dans leur formulaire de participation.
Dans un délai de trois semaines après réception du courrier électronique, il devra répondre à l’agence en charge de l’organisation de son séjour, et devra lui confirmer son intérêt pour le gain et ses disponibilités.
Sans réponse de sa part passé ce délai, le gagnant perdra le bénéfice de son gain au profit du suppléant.
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Le gagnant a un an pour profiter de son séjour à compter de la date de fin du jeu. Il doit transmettre les dates de son séjour et les scans des passeports en cours de validité trois mois minimum avant son départ.
Dans le cas où le gagnant et la personne qui l’accompagne souhaiteraient allonger la durée de leur séjour, ils devront le signaler à l’occasion de la réservation de leur voyage. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais (hôtels, réservation, taxes de séjour, etc.) occasionnés par les journées de séjour supplémentaires seront à la charge du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, sinistres et accidents que pourrait subir ou causer les gagnants à l’occasion de leur séjour. A cet égard, le gagnants et son accompagnateur doivent être titulaires d’une assurance (assurance « multirisques toutes causes » vivement recommandée).
Le séjour est cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable. Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du gain sans possibilité de remboursement ou de report du séjour, et sans octroi d’aucune indemnité et quelque nature que ce soit.
7.3. Pour toutes les dotations
Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre d’autres lots ou contre de l'argent à la demande du gagnant. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées ou pas à jour ou ne respectant pas les dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle, et ne pourra donc donner lieu à la délivrance du lot.
En cas de retour courrier pour tout motif (par exemple : adresse inconnue, NPAI c’est-à-dire N'habite Pas à l'Adresse indiquée), la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot concerné.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement des courriers, ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s’il a participé avec plusieurs comptes ou en usurpant l’identité d’un tiers
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- s'il a par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
ARTICLE 8 – Cas de force majeure – Réserve de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne seront pas réattribuées.
ARTICLE 9 – Internet
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Les messages fournis aux participants par le Site au moment de leur participation sont automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement informatique.
Seules les dotations listées à l’article 6 sont susceptibles d’être attribuées dans le cadre du présent Jeu. En aucun cas, le nombre de chacune des dotations ne pourra être supérieur à celui visé au présent règlement.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et de visualisation du règlement ainsi que le remboursement du
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timbre nécessaire à l’envoi de cette demande, il suffit d’en faire la demande par courrier postal dans un délai impératif d’un mois à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale indiquée à l’article 11.
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur, la date et l’heure de connexion et devra être accompagnée d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet, ainsi que d’un RIB/RIP/RICE. Le nom et l’adresse postale du participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant (même prénom, même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement des frais sera effectué par virement bancaire dans un délai indicatif de 2 mois à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Les frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés sur la base forfaitaire de 3 (trois) minutes de connexion, soit 0.17€ TTC euros au total), sous réserve de vérification par l’Organisateur, le cas échéant, de la participation effective du demandeur et son coût.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et de visualisation du règlement sera effectué au tarif lent en vigueur (base 20g).
ARTICLE 11 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à SELARL ATLAS JUSTICE, Huissiers de Justice à Puteaux (92800), 14 Terrasse Bellini, et consultable sur www.blog.classcroute.com pendant toute la durée du Jeu.
Il peut être également obtenu sur simple demande écrite adressée au plus tard le 24/12/2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Jeu class’croute « Faites Pétiller Noël »
APAGOR – class’croute
Règlement « Faites Pétiller Noël » 8
3 avenue du Canada
91940 Les Ulis
ARTICLE 12 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité et l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 13 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, se sont connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse du Jeu précisée à l’article 11.
Si un Participant sollicite que ses données soient effacées avant la fin du Jeu, il ne pourra prétendre à l'obtention d'une dotation, ces données étant nécessaires pour le traitement du Jeu et des gagnants.
Les données personnelles ainsi collectées seront conservées pendant une durée maximum de six mois à compter de la fin du Jeu par la Société CLASS’CROUTE et ses sous-traitants pour l’organisation et la mise en oeuvre du Jeu.
Elles seront utilisées uniquement dans le but de gérer la participation et de livrer le prix.