Règlement du jeu-concours CIV (Centre d'information sur la viande) n°132474 Lot principal gagné : Dernière session : Un piano de cuisson Falcon Prop (2799 euros), 1 réfrigérateur américain Samsung (1399 euros), 1 lave-vaisselle Bosh (699 euros).

REGLEMENT Grand jeu concours : Viandes et signes de qualité, C’est pas
sorcier
ARTICLE 1- ORGANISATEUR DU JEU CONCOURS
Le CIV, Centre d’Information des Viandes, Association loi 1901 à but non lucratif, immatriculée à la
Préfecture de Police de Paris (numéro de Siret : 41537383600014) et dont le siège social est situé au,
207 rue de Bercy – Tour Mattei – 75 587 Paris Cedex 12 (ci-après dénommé «l’Organisateur»),
organise sur le site internet http://www.qualitivi.com, entre le 6 juin 2011 et le 12 juillet 2011 inclus, un
jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «Viandes et signes de qualité, C’est pas
Sorcier». Le Jeu concours est organisé sur le territoire français (Corse incluse).

ARTICLE 2 - CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Ce Jeu concours gratuit sans obligation d'achat, est accessible à toute personne physique majeure (+
18 ans) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion
- des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la
gestion de ce Jeu concours (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle);
- des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Inscriptions
La participation au Jeu concours nécessite une inscription au «Grand Jeu». Cette inscription est
gratuite.
Pour s’inscrire au «Grand Jeu», le participant doit :
- Se connecter au site http://www.qualitivi.com, rubrique «Grand jeu»
- Remplir le formulaire d’inscription au «Grand Jeu» qui s’affiche sur la page web destinée à cet effet
en indiquant les coordonnées personnelles suivantes (les mentions devant être obligatoirement
renseignées sont marquées d’une étoile sur le site):
- Adresse électronique
- Mot de passe
- Confirmation de mot de passe
- Civilité
- Prénom
- Nom
- Lire et accepter le règlement du jeu concours
- Valider l’inscription au «Grand Jeu» en cliquant sur le bouton« OK» situé au bas du formulaire.
L’inscription au «Grand Jeu» est une étape indispensable pour pouvoir jouer au « Grand Jeu Viandes
et Signes de qualité : C’est pas Sorcier ! »
Une fois inscrit et/ou authentifié, le participant pourra jouer au Jeu concours.
Pour ce faire, le participant devra se rendre dans la rubrique « Grand Jeu : Viandes et signes de
qualité : C’est pas Sorcier ! ».

3.2 Le principe du Jeu concours
Le Jeu concours consiste à répondre à une série de questions en vidéo organisées entre le 6 juin
2011 et le 12 juillet 2011. Chaque participant peut répondre à chacune des questions posées dans le
cadre du Jeu concours «Grand Jeu Viandes et Signes de Qualité : C’est pas Sorcier !», jusqu’au 12
juillet 2011 inclus, jusqu’à minuit.
Chaque question est liée à 3 réponses différentes. Chaque question est posée à l’internaute à la fin
de la visualisation d’un épisode de la série « Viandes et Signes de qualité : C’est pas Sorcier ! ». Le
participant doit sélectionner 1 réponse par question et valider sa sélection. Chaque bonne réponse
obtenue vaudra au participant 5 points.
Une fois chaque que le participant aura répondu à chaque question, son score sera pris en compte
automatiquement. Un tableau des scores du participant, cumulant les points obtenus pour chaque
question, est renseigné en temps réel. Les scores de chaque participant seront conservés jusqu’au 15
juillet 2011.
4 tirages au sort seront organisés tout au long de cette période :
- Tirage des 10 points du 21 Juin 2011 : 3 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant donné les réponses exactes aux questions posées dans les épisodes 1 et 2 diffusés
le 6 juin 2011. Les 10 points obtenus seront pris en compte lors du tirage final du 12 juillet 2011 ;
- Tirage des 20 points du 28 juin 2011 : 3 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les
participants ayant donné les réponses exactes aux questions posées dans les épisodes 3 et 4 diffusés
le 20 juin 2011. Les 10 points obtenus seront pris en compte lors du tirage final du 12 juillet 2011. Ils
se cumuleront avec les points obtenus pour les bonnes réponses de l’épisode 1 et 2.
- Tirage des 30 points du 5 juillet 2011 : 3 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les
participants ayant donné les réponses exactes aux questions posées dans les épisodes 5 et 6 diffusés
le 27 juin 2011. Les 10 points obtenus seront pris en compte lors du tirage final du 12 juillet 2011. Ils
se cumuleront avec les points obtenus pour les bonnes réponses des épisodes 1, 2, 3 et 4. ;
- Tirage du 12 Juillet 2011 : 3 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des
joueurs ayant participé et ayant obtenu 15 points et plus ; le nombre de chances des gagnants sera
proportionnel aux nombres de bonnes réponses données, donc de points, au cours des épisodes
précédents.
Soit pour 15 points : 3 bonnes réponses parmi les 7 épisodes.
Il ne sera pris en compte qu’une seule participation par foyer (même adresse mail rattachée à une
seule et même personne) pendant toute la durée du Jeu concours. Il appartient aux participants de
bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas
contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique
incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son
courrier électronique.
Les participants tirés au sort seront directement contactés via leur adresse électronique pour l’envoi
des lots.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute
participation incomplète, non-conforme aux conditions exposées ci-dessus, comportant des
indications fausses ou erronées, non validée ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en compte et
sera déclarée nulle.
A ce titre, les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes les vérifications utiles relatives
à leur identité. Toute communication d’informations fausses ou erronées entraînera l’élimination
immédiate du participant ainsi que la perte automatique de son gain le cas échéant.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre toute fraude ou tentative de fraude au présent
règlement, notamment par voie judiciaire.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Les lots à gagner sont les suivants:
- Tirage au sort du 21 juin 2011 : 3 barbecues BARBECUE GAZ CAMPINGAZ ADELAIDE 4 WOODY
d’une valeur de 359.99€ TTC (frais de port de 34.69€ à la charge de l’organisateur) ou un bon d’achat
d’une valeur équivalente (soit 360€), remis aux 3 gagnants tirés au sort ;
- Tirage au sort du 28 juin 2011 : 3 barbecues BARBECUE GAZ CAMPINGAZ ADELAIDE 4 WOODY
d’une valeur de 359.99€ TTC (frais de port de 34.69€ à la charge de l’organisateur) ou un bon d’achat
d’une valeur équivalente (soit 360€), remis aux 3 gagnants tirés au sort ;
- Tirage au sort du 5 juillet 2011 : 3 barbecues BARBECUE GAZ CAMPINGAZ ADELAIDE 4
WOODY d’une valeur de 359.99€ TTC (frais de port de 34.69€ à la charge de l’organisateur) ou un
bon d’achat d’une valeur équivalente (soit 360€), remis aux 3 gagnants tirés au sort ;
- Tirage au sort du 12 juillet 2011 : le premier internaute tiré au sort gagnera un piano de cuisson
FALCON PROP 110 DFSS/C-EU d’une valeur de 2799€ TTC (éco taxe de 5.02€ et frais de port de
80€ HT pris en charge par l’organisateur) ou un bon d’achat d’une valeur équivalente (2800€) ;
Le second internaute tiré au sort gagnera un Réfrigérateur américain SAMSUNG RSH5UEPN d’une
valeur de 1399€ TTC (éco taxe de 10.87€ et frais de port inclus pris en charge par l’organisateur) ou
un bon d’achat d’une valeur équivalente (1400€) ;
Le troisième internaute tiré au sort gagnera une lave vaisselle BOSH réf SMS53 d’une valeur de 699
€ TTC (éco taxe de 5.02 € et frais de port de 40 € HT pris en charge par l’organisateur) ou un bon
d’achat d’une valeur équivalente (700 €). Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même adresse mail, même nom, même
adresse postale) pendant toute la durée du Jeu concours.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent
règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
Les dotations seront expédiées par l’Organisateur par un moyen donnant preuve de bonne livraison
(transporteur, Chronopost…) aux gagnants à l’adresse que les participants auront renseignée dans le
formulaire en ligne prévu à cet effet, dans un délai de 5 semaines après le tirage au sort.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage occasionné lors de
l’envoi du lot. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de réception,
directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du
courrier.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations collectées sont destinées exclusivement à l’Organisateur aux fins de gestion des
participations.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de sa participation au Jeu,
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles
collectées par l’Organisateur. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse
du Jeu concours : CIV – Jeu concours « Viandes et signes de qualité : C’est pas Sorcier » – 207 rue
de Bercy – Tour Mattei, 75 587 Paris Cedex 12.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par
conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant
la fin du Jeu concours seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où
l'acheminement des gains sera rendue impossible.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés. L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu concours, il était amené à annuler, à écourter ou à
prolonger le présent jeu concours.
L’Organisateur informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation
qui pourrait en être faite par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque
mauvaise utilisation de ces informations.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre,
sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de
perte de courrier électronique ou postal.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur
son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. L’Organisateur décline
également toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler sur le participant dans son
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 7 – INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute participation à ce Jeu concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et
des modalités de déroulement du Jeu concours par les participants à ce dernier. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ou le
déroulement du Jeu concours. ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT CHEZ HUISSIER
Le présent Règlement est déposé chez Maître Jean-Paul DA SILVA, Huissier de justice à Rennes
(35000), 17 quai Lamartine, sous le contrôle duquel est placé ce Jeu Concours.
Le règlement complet du Jeu Concours pourra être obtenu gratuitement sur simple demande écrite
adressée à CIV– Jeu « Viandes et signes de qualité : C’est pas Sorcier » - 207 rue de Bercy – Tour
Mattei – 75587 Paris CEDEX 12 ou consulté sur le site internet qualitivi.com .
Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande de communication du présent règlement sera
remboursé au tarif lent en vigueur (base: 20g) sur demande jointe. Ces demandes doivent être
effectuées avant le 15/09/2011 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande de
remboursement par foyer (même adresse mail, même adresse postale, même personne) sur toute la
durée du Jeu concours.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
La participation au Jeu concours est totalement gratuite. Par conséquent, les participants pourront se
faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu Concours au
tarif forfaitaire de 0,22 euros TTC calculé sur la base de 5 minutes de communication téléphonique
locale en heure pleine depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (France
métropolitaine), sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB ou RIP et des coordonnées
complètes du demandeur, le tout envoyé au plus tard le 15 septembre 2011, cachet de la Poste
faisant foi, à l'adresse suivante: CIV – Jeu concours « Viandes et signes de qualité : C’est pas Sorcier
» - 207 rue de Bercy – Tour Mattei – 75587 PARIS Cedex 12.
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement des frais de participation se fera au
tarif lent en vigueur en France (base : 20g), sur simple demande formulée dans le courrier de
demande de remboursement.
Le remboursement interviendra, après vérification de la participation effective au Jeu Concours du
demandeur, par virement bancaire ou postal dans un délai de 4 à 5 semaines environ à compter de la
réception de la demande.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou effectuée après le 15 septembre
2011 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

REMBOURSEMENT DE LA CONNEXION INTERNET
Connexion gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
au jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Connexion payante :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation au jeu concours seront remboursés, sur demande du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser au CIV une demande écrite, établie sur
papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom(s) et adresse postale personnelle ;
- l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au Site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site, et plus particulièrement les
heures de connexion et de déconnexion au Jeu.
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante: CIV – Jeu concours «
Viandes et signes de qualité : C’est pas Sorcier » - 207 rue de Bercy – Tour Mattei – 75587 PARIS
Cedex 12.
Le remboursement s'effectuera par chèque sur la base d'un forfait correspondant à une
communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de
deux (2) minutes par jour. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement
des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Le présent Règlement ainsi que le Jeu concours sont soumis au droit français