Animation Jeu « Les Instantanés CIC »
Règlement complet
Article 1 : Description
CIC Lyonnaise de Banque, SA au capital de 260 840 262 euros - 8 rue de la République, 69001 Lyon - RCS 954 507 976 organise du lundi 8 novembre 2021 au samedi 4 décembre, une opération promotionnelle appelée « LES INSTANTANES CIC » dans 25 agences et 6 bureaux :
• CIC MONTLUEL – 1 Place Carnot – 01120 MONTLUEL
• CIC CHEVIGNY SAINT SAUVEUR – Zac Des Terres Rousses 2 Rue Nicolas de Condorcet – 21800 CHEVIGNY ST SAVEUR
• CIC PONT DE VAUX – 15 Rue Mal De Lattre De Tassigny – 01190 PONT DE VAUX
• TOURNUS – 25 Avenue Marechal Leclerc – 71700 TOURNUS
• CIC CAGNES SUR MER – 2 Rue du Chevalier Martin – 06800 CAGNES SUR MER
• CIC CARROS – 2 Rue de L’Aspre – 06510 CARROS
• CIC BOURG ST MAURICE – 10 Avenue Marechal Leclerc – 73700 BOURG ST MAURICE
• VAL D’ISERE – Galerie Des Cimes Résidence Cimes – 73150 VAL D’ISERE
• LA PLAGNE – La Plagne Centre Macot La Plagne – 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
• CIC MORESTEL – 191 Grande Rue – 38510 MOSRESTEL
• MONTALIEU – 1 Place de La Mairie – 38390 MONTALIEU VERCIEU
• CIC VALSERHONE – 60 Rue de La République Bellegarde Sur Valserine – 01200 VALSERHONE
• CIC ST GENIS POUILLY – 9 Rue de Lyon – 01630 ST GENIS POUILLY
• CIC ST ETIENNE HDV – 2 Place De L’Hôtel De Ville – 42000 ST ETIENNE
• CIC L'ARBRESLE – 35 Rue Charles de Gaulle – 69210 L'ARBRESLE
• CIC AMPLEPUIS – 1 Place Chomienne – 69550 AMPLEPUIS
• THIZY – 65 Rue Jean Jaurès – 69240 THIZY LES BOURGS
• CIC LA CHATRE – 137 Rue Nationale – 36400 LA CHATRE
• CIC PELISSANNE – Bâtiment C 10 Avenue Monseigneur Maurice Plano – 13330 PELISSANNE
• CIC FOS SUR MER – Avenue Camille Pelletan – 13270 FOS SUR MER
• CIC AIX LES MILLES – Parc Actimart Bat U2B - 1140 Rue André Ampère – 13851 AIX EN PROVENCE
• CIC LA CIOTAT PARK – Centre CCIAL Ciotat Park Avenue Emile Bodin – 13600 LA CIOTAT
• LA CIOTAT PORT – 10 Quai François Mitterrand – 13600 LA CIOTAT
• CIC TRETS – 30 Avenue Jean Jaurès – 13530 TRETS
• CIC LYON BELLECOUR – 25 Place Bellecour – 69002 LYON
• CIC BRIGNAIS – 169 Rue du General De Gaulle – 69530 BRIGNAIS
• CIC ST MARCELLIN – 13 Place d’Armes – 38160 ST MARCELLIN
• CIC AUBENAS – 6 Chemin de La Plaine – 07200 AUBENAS
• CIC SIX FOURS LES PLAGES – Place des Poilus – 83140 SIX FOURS LES PLAGES
• CIC LE BEAUSSET – Place Charles de Gaulle – 83330 LE BEAUSSET
• CIC FAYENCE – 45 Avenue Robert Fabre – 83440 FAYENCE
Article 2 : Participation des candidats
La participation à cette opération est gratuite et sans obligation de souscription ou d’achat et, est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l’exception des salariés et de leur famille directe – ascendants et descendants - et représentants du CIC) de 18 ans et plus.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois sur le site internet.
Article 3 : Dates du jeu
La période du jeu est du lundi 8 novembre 2021 au samedi 4 décembre inclus pour les agences CIC participantes.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer, les candidats doivent se rendre sur le site internet www.jeulesinstantanescic.fr.
Les participants devront valider leur participation au jeu en remplissant les informations obligatoires demandées (civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone portable, date de naissance, code postal, ville, adresse postale) sur le site internet. De plus, pour la bonne prise en compte de la participation, il y a lieu de cliquer sur « VALIDER » sur le dernier écran du site internet.
- Ces mentions doivent être cumulativement remplies, à défaut la participation ne serait pas valablement retenue et ce, même en cas d’affichage de gain.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les lots de dotation de niveau 1, 2, et 3 sont mis en jeu dans le cadre d’une participation sur le site internet.
Jeu 1ère chance
Toute participation complète et validée sur le site internet donnera droit à l’attribution d’un lot de la dotation de niveau 1, dans la limite des stocks disponibles.
Les lots de la dotation de niveau 2 sont à gagner lors d’« instants gagnants ». Est appelé « instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde) prédéfinis et programmés informatiquement, déposés chez l’huissier de justice, la SELARL HOR Grange, Pirodon, Vacher, Doucède, Nondedeo, Huissiers de Justice Associés – 12 rue de la Camille BP 81 - 69923 Oullins.
Le jeu comporte deux « instants gagnants » par agence participante sur la période de validité du jeu.
L’« instant gagnant » débute à un instant précis prédéterminé et prend fin à un instant prédéterminé déposé chez l’huissier. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la validation de la participation correspond à l’un des « instants gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu.
Les gagnants des lots de dotation de niveau 2 seront informés de manière instantanée par un courriel de confirmation à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire.
Jeu tirage au sort
Le gagnant du jeu « tirage au sort » (lot de dotation de niveau 3) sera désigné parmi l’ensemble des participants particuliers et professionnels s’étant valablement inscrit exclusivement via le formulaire sur le site internet. À l’issue de la période de jeu, un tirage au sort sera effectué par l’un des associés de la SELARL HOR Grange, Pirodon, Vacher, Doucède, Nondedeo, Huissiers de Justice Associés – 12 rue de la Camille BP 81 - 69923 Oullins cedex en date du 8 décembre 2021 à 14h00 au CIC Lyonnaise de Banque – Département Marketing - 8 rue de la République - 69001 Lyon.
• En cas d’imprévu, ce tirage au sort pourra avoir lieu à une date ultérieure et/ou dans un autre lieu, laissé à la discrétion de la société organisatrice.
• Si le formulaire du gagnant tiré au sort ne remplit pas les conditions de validité (coordonnées incomplètes ou inexactes), il sera procédé à un autre tirage et ce jusqu’à tirer au sort un formulaire valable.
Pour l’ensemble des agences participantes, le tirage au sort déterminera le gagnant du chèque de 10 000€ (lot de dotation de niveau 3).
Le gagnant du jeu « tirage au sort » sera informé par un courriel de confirmation à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire.
Article 6 : Description des lots
La dotation de niveau 1 est constituée d’un coffret Lalalab donnant droit à tirage de 10 photographies (valeur totale du coffret : 6.19€ TTC prix public) remis automatiquement dans l’agence CIC à chacun des participants ayant validé sa participation sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles en agences. Le coffret est valable jusqu’au 31 janvier 2022 inclus.
La dotation de niveau 2 est constituée de 2 appareils photos Fujifilm par agence participante, d’une valeur unitaire de 79.99 euros TTC.
La dotation de niveau 3 (tirage au sort) est constituée d’un chèque d’une valeur de 10 000 euros.
La participation au jeu sur le site internet www.jeulesinstantanescic.fr permet d’accéder à l’ensemble des lots de dotation.
Le lot gagné n’est pas échangeable. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les lots non retirés avant le 31 janvier 2022 demeureront définitivement acquis au CIC Lyonnaise de Banque.
Article 7 : Utilisation des lots -Transmission des lots
Les lots des différents niveaux de dotation seront remis aux gagnants dans l’agence CIC dans laquelle ils auront joué, sur présentation du courriel adressé par voie postale ou électronique et d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité.
Les lots de dotation de niveau 1 gagné sur le site internet seront remis dans l’une des agences participantes sur présentation du justificatif indiqué sur le site internet.
Article 8 : Information
Le règlement du jeu est consultable dans les agences CIC participantes ou peut être envoyé gratuitement sur simple demande écrite en s’adressant au CIC Lyonnaise de Banque – Direction Marketing – 8 rue de la République – 69001 Lyon. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
Le participant souhaitant obtenir le remboursement de ses frais de connexion à internet devra adresser, selon les mêmes formes, sa demande à l’adresse susvisée. Le remboursement sera une somme forfaitaire de 0,50€ par connexion sur la base d’une connexion de 10 minutes soit 0.05€/minute. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
Article 9 : Conditions spécifiques
Les gains ne pourront donner lieu à aucune contrepartie financière ou autre au profit des participants. Les lots non retirés au 31 janvier 2022 redeviennent la propriété du CIC Lyonnaise de Banque.
Article 10 : Modification du règlement - Responsabilité
Le CIC Lyonnaise de Banque ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de report, d’interruption, d’ajournement, de prolongation, d’annulation ou de modification du jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure et de remplacement d’une dotation par une autre dotation de nature et valeur équivalente.
Toute modification au règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SELARL HOR Grange, Pirodon, Vacher, Doucède, Nondedeo, Huissiers de Justice Associés – 12 rue de la Camille BP 81 - 69923 Oullins.
• Toute coordonnée ou information donnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants.
• La responsabilité de l’opérateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
• Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
• Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
• L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
• L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
• L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
• L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
• L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
• Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 11: Dépôt et Acceptation
La participation à l’opération implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions par le participant. Le règlement est déposé à la SELARL HOR Grange, Pirodon, Vacher, Doucède, Nondedeo, Huissiers de Justice Associés – 12 rue de la Camille BP 81 - 69923 Oullins.
Article 12 : Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et à compter du 25 mai 2018 conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les participants sont informés que la société organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants, notamment lors de leur inscription sur le site internet.
Les participants autorisent la société organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu des données à caractère personnel les concernant.
Les données à caractère personnel recueillies et traitées par la société organisatrice ont pour finalité: la participation aux tirages au sort, à l’envoi du lot et pour les besoins liés à l’activité commerciale et à la prospection.
Le destinataire des données est la société organisatrice et son prestataire informatique au CIC Lyonnaise de Banque, 8, rue de la République, 69001 Lyon et l’huissier en charge du tirage au sort.
Sous réserve de leur consentement express, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice afin de les informer régulièrement sur les services proposés par la société organisatrice.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, qu’ils pourront exercer auprès de la société organisatrice, à l’adresse suivante :
CIC Lyonnaise de Banque - Département Marketing et Innovation - 8, rue de la République, 69001 Lyon.
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, le 25 mai 2018, les participants disposent, en outre, du droit de retirer leur consentement à tout moment, d’un droit de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Les participants disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les participants ont, en outre, la faculté de s’adresser au délégué à la protection des données de la société organisatrice.
Les participants sont informés qu’ils disposent, s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant leurs numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.
Article 13 : Règlement des litiges
Si une ou plusieurs dispositions devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la date du tirage au sort.
