Règlement du jeu-concours Chocolapps n°153844 Lot principal gagné : Un coffret Smartbox (100 euros).

Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Chocolapps RCS - Nanterre B 523 094 530 dont le siège social est situé
au Chocolapps - 92 Rue Anatole France - 92300 Levallois Perret,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 20/04/2012 au
29/04/2012. L’opération est intitulée : « Grand Jeu Chocolapps ».
Cette opération est accessible via la page : http://www.chocolapps.com
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de Chocolapps, qui
désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
http://www.chocolapps.com
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique
des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de
toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du
personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que
les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités
complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère
seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du
jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation
entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit
règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse : http://www.chocolapps.com et
clique sur l’onglet «Grand Jeu Chocolapps»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Grand Jeu Chocolapps » et
avoir pris connaissance des modalités de participation :
a. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais peut revenir pour
parrainer.
b. Le joueur peut parrainer ses amis.
c. Le jeu sera organisé du 20/04/2012 au 29/04/2012.
d. Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu
fera l’objet d’un tirage au sort sur l‘ensemble des utilisateurs de la page «
http://www.chocolapps.com » ayant validé leur participation au jeu
nommé « Grand Jeu Chocolapps » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.chocolapps.com
Règlement jeu concours
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).Les
gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de
la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par
courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste
pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant
autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication
de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation
publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.Les gagnants devront se conformer
au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A
ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la
pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante : 1 Smartbox d'une valeur de
100€ TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les
gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement
des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à
partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants
par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des
dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si
les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce
soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront
définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un
remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la
vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.La valeur indiquée
pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice
ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation
au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base
du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Règlement jeu concours
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance
de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité »,
utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse
suivante :
Chocolapps - 92 Rue Anatole France - 92300 Levallois Perret
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse
complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un
R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la
base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Grand Jeu Chocolapps » implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou
ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des
éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à http://www.chocolapps.com et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Grand Jeu
Chocolapps» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser
un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou
partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était
contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents
jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au
bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place
sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Chocolapps - 92 Rue Anatole France - 92300 Levallois Perret
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont
destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son
inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un
courrier à l’adresse suivante : Chocolapps - 92 Rue Anatole France -
92300 Levallois Perret
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Chocolapps - 92 Rue Anatole France - 92300 Levallois Perret
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée