Règlement du jeu-concours Chocapic n°138237 Lot principal gagné : Au tirage au sort de cette session : 1 netbook Samsung (350 euros), 3 consoles 3DS (169 euros), 9 casques audio Skullcandy "Lowrider" (39 euros). Aux instants gagnants : 6 netbooks Samsung (350 euros), 20 consoles 3DS (169 euros), 60 casques audio Skullcandy "Lowrider" (39 euros)..

RÈGLEMENT COMPLET
« Jeu Chocapic Mania 2011/battle »




ARTICLE 1 :
La société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000.000 d’euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 379 208 077, ayant son siège social 7 Boulevard
Pierre Carle- BP 935 – Noisiel - 77446 Marne La-Vallée Cedex 2, (ci-après dénommée la « Société organisatrice »),
organise du 12 septembre 2011 au 31 Mars 2012 inclus, heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « Jeu Chocapic Mania 2011/battle », ci-après dénommé le « Jeu ».

Ce jeu se déroulera uniquement sur Internet à l’adresse suivante : www.chocapicmania.fr.

ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé sur :
- les paquets de céréales Chocapic porteurs de l’offre « Chocapic Mania»
- le site www.chocapicmania.fr
- des bannières web


ARTICLE 3
3-1 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 6 ans, disposant d’un accès Internet, résidant en
France métropolitaine, Corse incluse (DOM TOM non inclus) à l'exception des personnes membres ou salariées
de la société organisatrice et de ses sociétés affiliées, et des personnes membres ou salariées des sociétés
prestataires et/ou partenaires de CPF pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.

3-2 : La Société Organisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute personne mineure participant
au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux, le jour de son inscription.

3-3 : Ce Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance de gagner, la
participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
joueurs. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de
fraudes.

3-4 : Une configuration matérielle et logicielle est requise pour la participation à la Battle :
Configuration matérielle :
- Un ordinateur avec un processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1024 Mo de mémoire vive ou supérieure
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels
avec 16 millions de couleurs
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu
Configuration logicielle :
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (98, 2000, Me, XP et NTA, Vista, Seven) ou
version 10.3.9 de Mac OS X - Navigateur : réseau Internet Explorer 7 ou supérieur avec le plug in Flash 10 installé. Safari 3 ou
supérieur. Mozilla Firefox 3 ou supérieur Le navigateur du joueur doit accepter les cookies des fonctions
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ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le jeu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.

Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement
et sans appel par la Société Organisatrice.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate
et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.


ARTICLE 5
5.1 : Pour participer au « Jeu Chocapic Mania 2011/battle », l'internaute doit se rendre sur le site
www.chocapicmania.fr, et remplir un formulaire comprenant les éléments suivants : son pseudo, son nom, son
prénom, sa date de naissance, son email, son mot de passe et un code sécurité. Les participants mineurs devront
indiquer l’adresse e-mail d’un de leurs parents.

Il choisit ensuite un personnage (avatar) parmi les 4 proposés : Super choco, Sweety Choco, Atomic Choco ou
Cacao lover puis le personnalise à l'aide d’accessoires pré-définis. Le participant peut changer d'avatar à chaque
partie.

Il décide ensuite de jouer soit contre l'ordinateur, soit contre un adversaire connecté en simultané (selon la
disponibilité des joueurs connectés). Plusieurs actions seront à sa disposition pour vaincre son adversaire.
L'objectif du joueur pour gagner la battle est de conserver sa barre de vie qui lui est attribuée au départ et de
détruire celle de son adversaire.
Pour cela, le joueur a à sa disposition des touches lui permettant de se déplacer, de se défendre et d’attaquer son
adversaire :
- Les flèches directionnelles du clavier permettent de se déplacer vers la gauche et vers la droite
- La flèche directionnelle du haut du clavier permet de sauter
- La touche « Espace » du clavier permet de « croquer ». Cette action attaque la barre de vie de
l’adversaire.

Des bonus sont proposés tout au long de la partie:
- « La Glace » représentée par un glaçon bleu : une fois récupéré, il neutralise l’adversaire dans un bloc de
glace pendant une durée de 10 secondes. Il permet ainsi au joueur de pouvoir croquer 1 seule fois
l’adversaire plus facilement, sans se faire croquer en retour.
- « La Vitesse » représentée par un éclair jaune : La vitesse du personnage qui prend ce bonus est
multipliée par 2 pendant une durée de 2 secondes. Lors de son effet, le personnage est entouré d’un halo
jaune.
- « Le Bouclier » représenté par un bouclier violet : ce bonus est représenté par une boule protectrice qui
enveloppe le personnage et le rend invulnérable pendant une durée de 10 secondes. Ce bonus
n’empêche pas le personnage d’attaquer, il le protège seulement des coups de son adversaire. - « Le Soin » représenté par un cœur rouge : ce bonus permet de rendre 25% de vie au personnage qui le
récupère
- « La Force » représenté par une étoile verte : Elle décuple la force des crocs du personnage. Le croc
donné à l’adversaire avec ce bonus est multiplié par 2 (ce qui retire 2 fois plus de vie à l’adversaire).
L’effet dure 10 secondes.

Le joueur qui aura épuisé sa barre de vie le premier sera déclaré perdant de la battle et sera invité à rejouer (dans
la limite de 3 parties comptabilisées par jour).

Il est formellement interdit de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques. Une seule adresse électronique
sera acceptée par participant.

5. 2 : Désignation des gagnants : Le gagnant se verra attribuer une inscription au tirage au sort. Chaque joueur
est limité à 3 parties comptabilisées par jour (3 batailles remportées = 3 inscriptions au tirage au sort organisé
pour la période correspondante) soit un total maximum de 93 bulletins de participation au tirage au sort par mois
selon le nombre de jours au sein du mois. La perte d'un combat, invite le participant à rejouer pour optimiser ses
chances de gagner et donc d'avoir un maximum de chances d'être sélectionné au tirage au sort. Les Battles sont
dissociées par mois et remises à zéro à chaque début de mois. Elles se répartissent de la manière suivante :
- Septembre = du 12 septembre au 30 septembre 2011
- Octobre = du 1er
octobre au 31 octobre 2011
- Novembre = du 1er
novembre au 30 novembre 2011
- Décembre = du 1er
décembre au 31 décembre 2011
- Janvier = du 1er
janvier au 30 janvier 2012
- Février = du 1er
février au 29 février 2012
- Mars= du 1er
mars au 31 mars 2012

Un tirage au sort sera effectué tous les mois par notre huissier de Justice Maître Tricou pour déterminer les
gagnants des lots et ce parmi les gagnants des battles pendant la période correspondante.
Les tirages au sort seront effectués selon la programmation suivante :
Battle septembre = lundi 10 octobre 2011
Battle octobre = jeudi 10 novembre 2011
Battle novembre = vendredi 9 décembre 2011
Battle décembre = mardi 10 janvier 2012
Battle janvier = jeudi 10 février 2012
Battle février = vendredi 09 mars 2012
Battle mars = Mardi 10 avril 2012

Pour le tirage au sort du mois de septembre (lundi 10 octobre 2011), les gains mis en jeu sont les suivants :
- 1er
et 2ème
gagnant : 1 console de jeu Nintendo 3DS soit 2 consoles au total
- Du 3ème
au 8ème
gagnant : 1 casque Skullcandy Lowrider soit 6 casques au total.

Pour les tirages au sort du mois d’octobre (jeudi 10 novembre 2011), de novembre (vendredi 9 décembre 2011),
de décembre (mardi 10 janvier 2012) de janvier (jeudi 10 février 2012), de février (jeudi 10 mars 2012), de mars
(lundi 11 avril 2012), les gains mis en jeu sont les suivants :
- 1er
gagnant : 1 netbook (= mini-ordinateur)
- Du 2ème
au 4ème
gagnant : 1 console de jeu Nintendo 3 DS soit 3 consoles de jeu au total
- Du 5ème
au 13ème
gagnant : 1 casque Skullcandy Lowrider soit 9 casques au total

Les participants gagnants recevront un e-mail à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée lors de leur
inscription leur décrivant la nature de son lot, et les informations nécessaires pour en bénéficier. Ils devront
ensuite par retour de mail, indiquer leurs coordonnées complètes afin de recevoir leur lot:
o Civilité
o Nom/Prénom
o Adresse postale o Numéro de téléphone
Les gagnants devront confirmer par retour d’e-mail leurs coordonnées. Dès réception de cette confirmation, les
gagnants recevront leur lot dans un délai de 8 à 10 semaines environ. L’adresse indiquée par le gagnant, devra
impérativement être sur le territoire du jeu c'est-à-dire en France métropolitaine (Corse incluse - DOM TOM
exclus).

En cas de non réponse du vainqueur dans les 15 jours après l’envoi du mail d’annonce du gain, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le gain au vainqueur et de le décerner au gagnant suivant.

Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des
informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant
ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et
le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.


ARTICLE 6
6.1 : Les dotations mises en jeu via les tirages au sort sur le site www.chocapicmania.fr sont :

- 6 netbooks (= mini-ordinateur) Samsung d'une valeur unitaire commerciale approximative de 350 € TTC.
Ce modèle présente les caractéristiques suivantes : une taille écran de 10.1’’, un disque dur de 250 Go,
une mémoire vive de 1 024 Mo, un système d’exploitation Windows 7 édition starter.

- 20 consoles Nintendo 3DS d'une valeur unitaire commerciale approximative de 169.90 € TTC. Cette
console comprend : une station de recharge Nintendo 3DS, un stylet Nintendo, une carte SD (2 GO), 6
cartes RA de jeux en réalité augmentée, un bloc d'alimentation Nintendo 3DS. La console sera fournie
sans jeux, ni piles.
Il est conseillé à l'utilisateur de s'abstenir de jouer s'il ne sent pas en forme ou malade. L'affichage 3D
stéréoscopique de la console auprès d'un enfant de 6 ans ou moins comporte un risque susceptible de
nuire à sa vue. Nous recommandons d'utiliser uniquement la mode 2D pour une utilisation de la console
3DS par un enfant âgé de 6ans ou moins. Il est rappelé qu'une utilisation quotidienne prolongée de la
console n'est pas recommandée pour le joueur.

- 60 casques Skullcandy Lowrider d'une valeur unitaire commerciale approximative de 39,95 € TTC. Le
modèle du casque Lowrider est caractérisé par un transducteur de 40mm, un aimant du type Néodyme
Fer Bore, une plage de fréquence de 18 à 20 000 Hz, une impédance de 32 ohms, une puissance d'entrée
max de 400mW, un cordon nylon renforcé de 1,20 mètre, une fiche de 3,5mm plaquée or, un contrôle sur
le cordon (play, pause, track control).
L'écoute prolongée du baladeur à pleine puissance peut endommager l'oreille de l'utilisateur et entraîner
certains troubles auditifs. Afin de préserver l'audition du joueur, il est recommandé :
- de ne pas utiliser le baladeur à plein volume
- de ne pas utiliser plus d'une heure par jour à volume modéré


6.2 : La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique
par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
6.3 : En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

ARTICLE 7
7.1 : Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles
adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.

7.2 : Toute fraude ou tentative de fraude, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, la création de robots, etc,
entraînera des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications qui lui sembleront utiles (via des documents à fournir tels qu’une pièce d’identité, justificatif de
domicile ou tout autre document) et de prendre les mesures qui s’imposent. Si ce gagnant n'est pas en mesure de
fournir les documents personnels demandés sous un délai de 15 jours, la Société Organisatrice se réserve le droit
de ne pas attribuer le gain au vainqueur et de le décerner au gagnant suivant.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. En cas de triche avérée, la société organisatrice se réserve le
droit de supprimer toutes les inscriptions aux tirages au sort de façon rétroactive.

ARTICLE 8
8.1 : La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du jeu contenues dans
le présent règlement.
Le gagnant saura exactement ce qu’il a gagné en recevant un mail par l’agence organisatrice du jeu.

Chaque gagnant recevra un mail contenant la nature du lot obtenu et les indications nécessaires pour l’obtenir.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de
l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société Organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement des
dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou de dommages causés aux dotations).

Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera considérée comme
ayant été effectuée.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.

Il pourra également être exigé du gagnant d’un lot de se rendre à un endroit déterminé pour récupérer et/ou
bénéficier de ce lot.
Il peut être exigé du gagnant d’un lot, comme condition de gain et/ou de remise du lot :
- de signer une déclaration écrite sous serment, et de signer tous les documents légaux nécessaires relatifs à la
remise du lot. Dans la mesure où le gagnant d’un lot ferait une fausse déclaration sur l’un de ces documents, il
pourrait être exigé de ce gagnant qu’il retourne son lot aux organisateurs dans les plus brefs délais et à ses frais
et- pour les mineurs, de justifier de l’autorisation parentale qu’ils ont obtenue. De même les parents ou
représentants légaux du mineur concerné pourront être tenus de justifier de leur identité. Pour les dotations soumises à des conditions particulières, si ces conditions n’étaient pas remplies par le gagnant,
le bénéfice de la dotation sera attribué pour les mineurs à un parent ou représentant légal, et pour les majeurs à
un tiers de leur choix, et remplissant lesdites conditions.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot
sera conservé à disposition du gagnant pendant 1 mois à compter de ce retour. Passé ce délai, le gagnant perdra
le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de la société organisatrice. Aucune réclamation
ne sera prise en compte dans cette hypothèse par la société organisatrice.

8.2 : Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société
Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou
d'assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation du (des) prix. Le cas échéant, la date
d'utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de cause, l'utilisation
du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.

8.3 : En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
(des) prix ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) prix pour des circonstances hors du
contrôle de la Société Organisatrice.


ARTICLE 9
9.1 : Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion au
réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.

9.2 : Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine, de la Corse via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq minutes, soit 0,163 € TTC (cent-
soixante-trois-millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors
de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 € TTC (quatre-vingt-onze
millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC (dix-huit millièmes d'euros
toutes taxes comprises).
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
1. de leur nom, prénom, adresse postale,
2. de la date de début et de fin du Jeu,
3. d’une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité,
le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
4. d’un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
5. de la date et l'heure des connections sur le site www.chocapicmania.fr, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.

9.3 : Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
(moins de 20g) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
9.4 : La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 15 jours ouvrés après la participation au
Jeu. Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera
adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :

« Jeu Chocapic Mania 2011/battle »– Soft Promo 78096 Yvelines Cedex 09.

9.5 : Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même
adresse postale, même adresse électronique).

9.6 : La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 4 à 6 semaines, par virement bancaire.

9.7: Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, ou transmise au delà des délais
mentionnés ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), ou illisible, ou avec des coordonnées erronées, ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera rejetée et ne recevra pas de réponse.


ARTICLE 10
La Société Organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force
majeure. Les gagnants inscrits seront alors informés de cette décision.


ARTICLE 11
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent jeu si les
circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les
participants.


ARTICLE 12
12.1 : Le présent règlement est déposé chez Maître Tricou, huissier de Justice associé au sein de la SELARL A.T.I.,
60/62 rue du Maréchal Foch à VERSAILLES (78). Une copie de ce règlement peut être adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de
: « Jeu Chocapic Mania 2011/battle »– Soft Promo 78096 Yvelines Cedex 09.

12.2 : Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base
du tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RICE jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés
pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 13
13.1 : La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout
problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

13.2 : Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne sur le site www.chocapicmania.fr et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des
joueurs.

13.3 : La Société Organisatrice ne garantit pas que la page du site www.chocapicmania.fr et/ou le Jeu
fonctionnent sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés.
13.4 : La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
si les joueurs ne parviennent pas à se connecter sur le site www.chocapicmania.fr , si les données relatives à
l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce
titre.

13.5 : La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 14
14.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joeurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Les informations que vous communiquez sont fournies à
Cereal Partners France (CPF). Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être
transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des prix. Les informations
personnelles des utilisateurs inscrits de moins de 13 ans ne seront pas conservées par la Société Organisatrice
après le tirage au sort et la remise des prix. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la
participation sera considérée comme nulle conformément à l’article 5 ci-dessus.

14.2 : En participant au Jeu, le joueur pourra également s’inscrire s’il le souhaite à un courrier électronique
d'information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal
en vigueur.

14.3 : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils
peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur),

« Jeu Chocapic Mania 2011/battle »– Soft Promo 78096 Yvelines Cedex 09.


ARTICLE 15
15.1 : La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La
Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.

15.2 : La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce
soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la
disqualification immédiate de son auteur.

15.3 : La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 16
Le jeu est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis à la loi française.




















































RÈGLEMENT COMPLET
« Jeu Chocapic Mania 2011/code »



ARTICLE 1 :
La société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000.000 d’euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 379 208 077, ayant son siège social 7 Boulevard
Pierre Carle- BP 935 – Noisiel - 77446 Marne La-Vallée Cedex 2 (ci-après dénommée la « Société organisatrice »),
organise du 12 septembre 2011 au 31 Mars 2012 inclus, heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « Jeu Chocapic Mania 2011/code », ci-après dénommé le « Jeu ».

Ce jeu se déroulera uniquement sur Internet à l’adresse suivante : www.chocapicmania.fr.


ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé sur :
- les paquets de céréales Chocapic porteurs de l’offre « Chocapic Mania »
- le site www.chocapicmania.fr
- des bannières web


ARTICLE 3
3-1 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 6 ans, disposant d’un accès Internet, résidant en
France métropolitaine (Corse incluse - DOM TOM non inclus) , à l'exception des personnes membres ou salariées
de la société organisatrice et de ses sociétés affiliées, et des personnes membres ou salariées des sociétés
prestataires et/ou partenaires de CPF pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.

3-2 : La Société Organisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute personne mineure participant
au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux, le jour de son inscription.

3-3 : Ce Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance de gagner,
la participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
joueurs. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de
fraudes.


ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le jeu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.

Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement
et sans appel par la Société Organisatrice.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate
et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.


ARTICLE 5
5.1 : Pour participer au « Jeu Chocapic Mania 2011/code», l'internaute doit se rendre sur le site
www.chocapicmania.fr, et remplir un formulaire comprenant les éléments suivants :
Son pseudo, son nom, son prénom, sa date de naissance, son email, son mot de passe et un code sécurité. Les
participants mineurs devront indiquer l’adresse e-mail d’un de leurs parents.
Il est formellement interdit de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques. Une seule adresse électronique
sera acceptée par participant.

Ensuite, le participant peut saisir le code unique imprimé à l’intérieur des paquets de Chocapic 375g, 430g, 750g,
1000g, ou Chocapic Duo 325g ou Chocapic Pepite 375g ou Chocapic Pepite 535g porteurs de l’offre « Chocapic
Mania », ainsi que le code captcha présent sur l’image (A noter qu’un code captcha est un code antispam
aléatoire composé de lettres visibles sur une image distordue, que le participant doit saisir. Celui-ci a pour
objectif d’éviter les systèmes automatisés appelés robots).
En validant sa participation sur le site www.chocapicmania.fr, le participant découvre immédiatement s’il a
gagné. Si c’est le cas, le gagnant devra indiquer ses coordonnées complètes suivantes : civilité, nom, prénom,
adresse postale. Il recevra ensuite un email de confirmation à l’adresse email indiquée lors de son inscription sur
le site www.chocapicmania.fr, lui décrivant la nature de son lot et les informations nécessaires pour en
bénéficier.

Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’un des lots précisés à l’article 6 sont prédéterminés de façon
aléatoire et « ouverts ».

Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants, déposés chez notre huissier de Justice Maître Tricou, sous la
forme « mois/jour/heure/minute ». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application
dédiée et sont répartis sur toute la durée de l’opération.

Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde
du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet
instant gagnant.

Pour obtenir un code via le canal gratuit, le participant devra adresser sa demande par courrier, sous pli
suffisamment affranchi, avant le 15 Mars 2012 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse du jeu : « Jeu
Chocapic Mania 2011/code », Soft Promo, 78096 Yvelines Cedex 09

Trois codes par foyer (même nom, même adresse postale) seront envoyés sur toute la durée du jeu.

Le participant doit anticiper les délais d’envoi de son code. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable si un participant recevait son code après la clôture du Jeu en raison d’une demande tardive ou d’un
retard des services postaux.

Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (-20g) sur simple demande jointe à la demande de code.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera pris en charge.

Un code Jeu ne peut être utilisé qu’une seule fois et ce quelque soit le compte, la période ou le résultat obtenu.
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations depuis le même site, il devra saisir à chaque fois un
code valide (non encore utilisé) pour découvrir s’il a gagné ou non dans la limite de 3 codes par jour.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des
informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant
ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et
le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.

ARTICLE 6
6.1 : Les dotations mises en jeu via les instants gagnants sur le site www.chocapicmania.fr sont :

- 6 netbooks (= mini-ordinateur) Samsung d'une valeur unitaire commerciale approximative de 350 € TTC.
Ce modèle présente les caractéristiques suivantes : une taille écran de 10.1’’, un disque dur de 250 Go,
une mémoire vive de 1 024 Mo, un système d’exploitation Windows 7 édition starter.

- 20 consoles Nintendo 3DS d'une valeur unitaire commerciale approximative de 169.90 € TTC. Cette
console comprend : une station de recharge Nintendo 3DS, un stylet Nintendo, une carte SD (2 GO), 6
cartes RA de jeux en réalité augmentée, un bloc d'alimentation Nintendo 3DS. La console sera fournie
sans jeux, ni piles.
Il est conseillé à l'utilisateur de s'abstenir de jouer s'il ne se sent pas en forme ou malade. L'affichage 3D
stéréoscopique de la console auprès d'un enfant de 6 ans ou moins comporte un risque susceptible de
nuire à sa vue. Nous recommandons d'utiliser uniquement la mode 2D pour une utilisation de la console
3DS par un enfant âgé de 6 ans ou moins. Il est rappelé qu'une utilisation quotidienne prolongée de la
console n'est pas recommandée pour le joueur.

- 60 casques Skullcandy Lowrider d'une valeur unitaire commerciale approximative de 39,95 € TTC. Le
modèle du casque Lowrider est caractérisé par un transducteur de 40mm, un aimant du type Néodyme
Fer Bore, une plage de fréquence de 18 à 20 000 Hz, une impédance de 32 ohms, une puissance d'entrée
max de 400mW, un cordon nylon renforcé de 1,20 mètre, une fiche de 3,5mm plaquée or, un contrôle sur
le cordon (play, pause, track control).
L'écoute prolongée du baladeur à pleine puissance peut endommager l'oreille de l'utilisateur et entraîner
certains troubles auditifs. Afin de préserver l'audition du joueur, il est recommandé :
- de ne pas utiliser le baladeur à plein volume
- de ne pas utiliser plus d'une heure par jour à volume modéré

6.2 : La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique
par foyer) pendant toute la durée du Jeu.

6.3 En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.


ARTICLE 7
7.1 : La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du jeu contenues dans
le présent règlement. Pour valider le gain, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander aux
gagnants l’emballage original ou l’original du courrier reçu, porteurs du Code.

Le gagnant saura exactement ce qu’il a gagné en recevant un mail de l’agence organisatrice du jeu.

Les gagnants recevront leur lot ou les modalités d’obtention de leur lot dans un délai de 8 à 10 semaines environ
à compter de l’annonce du gain à l’adresse postale qu’ils auront indiquée sur le site internet. L’adresse indiquée
par le gagnant, devra impérativement être sur le territoire du jeu c'est-à-dire en France métropolitaine (Corse
incluse - DOM TOM exclus).

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement des
dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou de dommages causés aux dotations).

Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera considérée comme
ayant été effectuée.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de
l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société Organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Il pourra également être exigé du gagnant d’un lot de se rendre à un endroit déterminé pour récupérer et/ou
bénéficier de ce lot.
Il peut être exigé du gagnant d’un lot, comme condition de gain et/ou de remise du lot :
- de signer une déclaration écrite sous serment, et de signer tous les documents légaux nécessaires relatifs à la
remise du lot. Dans la mesure où le gagnant d’un lot ferait une fausse déclaration sur l’un de ces documents, il
pourrait être exigé de ce gagnant qu’il retourne son lot aux organisateurs dans les plus brefs délais et à ses frais
et- pour les mineurs, de justifier de l’autorisation parentale qu’ils ont obtenue. De même les parents ou
représentants légaux du mineur concerné pourront être tenus de justifier de leur identité.
Pour les dotations soumises à des conditions particulières, si ces conditions n’étaient pas remplies par le gagnant,
le bénéfice de la dotation sera attribué pour les mineurs à un parent ou représentant légal, et pour les majeurs à
un tiers de leur choix, et remplissant lesdites conditions.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot
sera conservé à disposition du gagnant pendant 1 mois à compter de ce retour. Passé ce délai, le gagnant perdra
le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de la société organisatrice. Aucune réclamation
ne sera prise en compte dans cette hypothèse par la société organisatrice.

7.2 : Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société
Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou
d'assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation du (des) prix. Le cas échéant, la date
d'utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de cause, l'utilisation
du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.

7.3 : En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
(des) prix ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) prix pour des circonstances hors du
contrôle de la Société Organisatrice.


ARTICLE 8 9.1 : Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion au
réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.

8.2 : Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine, via un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au
Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq minutes, soit 0,163 € TTC (cent-soixante-trois millièmes
d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du
présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 € TTC (quatre-vingt-onze millième d'euro
toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC (dix-huit millièmes d'euros toutes taxes
comprises).
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
1. de leur nom, prénom, adresse postale,
2. de la date de début et de fin du Jeu,
3. d’une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité,
le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
4. d’un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
5. de la date et l'heure des connections sur le site internet du jeu, et plus particulièrement les heures d'entrée et
de sortie du Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.

8.3 : Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
(moins de 20g) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

8.4 : La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 15 jours ouvrés après la participation au
Jeu. Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera
adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :

« Jeu Chocapic Mania 2011/code »– Soft Promo 78096 Yvelines Cedex 09.

8.5 : Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même
adresse postale, même adresse électronique).

8.6 : La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 4 à 6 semaines, par virement bancaire.

8.7: Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, ou transmise au delà des délais
mentionnés ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), ou illisible, ou avec des coordonnées erronées, ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera rejetée et ne recevra pas de réponse.


ARTICLE 9
La Société Organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force
majeure. Les gagnants inscrits seront alors informés de cette décision.


ARTICLE 10 La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent jeu si les
circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les
participants.


ARTICLE 11
11.1 : Le présent règlement est déposé chez Maître Tricou, huissier de Justice associé au sein de la SELARL A.T.I.,
60/62 rue du Maréchal Foch à VERSAILLES (78). Une copie de ce règlement peut être adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande, jusqu’au 31 mars 2012, par courrier postal uniquement, auprès de : « Jeu
Chocapic Mania 2011/code »– Soft Promo 78096 Yvelines Cedex 09.

11.2 : Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base
du tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RICE jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés
pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 12
12.1 : La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout
problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

12.2 : Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne sur le site www.chocapicmania.fr et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des
joueurs.

12.3 : La Société Organisatrice ne garantit pas que la page du site www.chocapicmania.fr et/ou le Jeu
fonctionnent sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés.

12.4 : La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
si les joueurs ne parviennent pas à se connecter sur le site www.chocapicmania.fr du Jeu ou à jouer, si les
données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait
être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce
titre.

12.5 : La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.


ARTICLE 13
13.1 :
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Les informations que vous communiquez sont fournies à
Cereal Partners France (CPF). Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être
transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des prix. Les informations
personnelles des utilisateurs inscrits de moins de 13 ans ne seront pas conservées par la Société Organisatrice
après le tirage au sort de la remise des prix. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la
participation sera considérée comme nulle conformément à l’article 5 ci-dessus.


13.2 : En participant au Jeu, le joueur pourra également s’inscrire s’il le souhaite à un courrier électronique
d'information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal
en vigueur.

13.3 : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils
peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur),

« Jeu Chocapic Mania 2011/code»– Soft Promo 78096 Yvelines Cedex 09.


ARTICLE 14
14.1 : La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La
Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.

14.2 : La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce
soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la
disqualification immédiate de son auteur.

14.3 : La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.


ARTICLE 15
Le jeu est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis à la loi française.