REGLEMENT DE JEU
«Le Jackpot de la rentrée»
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La Société CHIPIE INTERNATIONAL, SAS au capital de 19.351.060 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le n°327 674 479 dont le siège social est sis 11 rue du Général Leclerc à Carcassonne (11000), organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat se déroulant du 5 août 2014 à partir de 14h au 9 septembre 2014 jusqu’à 14h.
ARTICLE 2 : Conditions et modalités de participation au Jeu
2.1 Condition d’éligibilité au Jeu
Ce Jeu, GRATUIT et SANS OBLIGATION D’ACHAT, est ouvert sur la page Chipie Facebook (https://www.facebook.com/chipie.fashion), laquelle est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturés par les fournisseurs d’accès internet), à toute personne physique majeure, résidant en France, Belgique ou Luxembourg (à l’exception du personnels de la société CHIPIE INTERNATIONAL, du personnel des sociétés participantes au Jeu et du personnel des sociétés ayant collaborées à son organisation ou à sa création), disposant d’un compte Facebook (Ci-après dénommé « Participant »).
2.2 Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à toute personne autorisée, conformément aux dispositions de l’article 2.1 du présent Règlement, de respecter les étapes suivantes : - Devenir fan de la page Facebook chipie (https://www.facebook.com/chipie.fashion), - De renseigner le formulaire d’inscription en saisissant les champs obligatoires (Adresse e-mail, confirmation adresse e-mail, Civilité, Nom et Prénom du Participant, Nom et Prénom du représentant légal s’il y a lieu, Adresse postale, Code postal, Ville, numéro de téléphone, souscription à la newsletter et souscription à la newsletter partenaires) et d’accepter le Règlement, - Valider sa participation au Jeu en cliquant sur le bouton « Jouer » pour actionner le jackpot.
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière par les Participants du présent Règlement sans restriction ni réserve. Une seule participation est autorisée par Participant (même compte facebook) et par jour. Cependant, afin d’augmenter ses chances, le Participant, une fois sa participation validée pourra parrainer jusqu’à 10 de ses amis pour participer au Jeu (une chance supplémentaire pour chaque participation validée).
Les Participants dont tout ou partie des coordonnées requises seront incomplètes, erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à l’ARTICLE 1 ne seront pas prises en compte.
Tout formulaire d’inscription incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent Règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les Participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du Participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).
En s’inscrivant le Participant déclare avoir le droit, sans restriction de soumettre ses choix et que ces derniers ne violent aucunement les droits de propriété ou autres droits d’un quelconque tiers.
Les Participants autorisent toute vérification par la Société Organisatrice de leur identité et l'adresse de leur domicile. Elle pourra demander un justificatif d'identité et de domicile en cas de doute sur la validité d'une inscription sur le Site. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du Code Civil. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l'élimination immédiate et de plein droit du Participant.
Les personnes qui tenteraient de participer au Jeu par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants seraient automatiquement éliminées. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver les créneaux gagnants de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats. De manière générale, les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Comme conditions de participation au présent Jeu, le Participant autorise la Société Organisatrice partout dans le monde et pour la durée des droits d’auteur à reproduire ou faire reproduire la photo ainsi que toute adaptation de ce dernier par quelque moyen que ce soit (et notamment par écrit, impression, gravure, lithographie, photocomposition et/ou tous procédés analogues), sur i ) tout support textile et papier et ii) sur tout support connu ou inconnu, y compris mais de façon non limitative des supports photographiques, magnétiques, photochimiques, numériques, électroniques, informatiques et, en particulier sur un disque dur, une disquette, un serveur, un CD-ROM, CD-I, un DVD, un HD-DVD, un disque Blu-Ray, une bande magnétique, ou tous supports analogues en nombre illimité d’exemplaires par encodage, par enregistrement, par téléchargement provisoire et/ou permanent sur des réseaux de communication électronique via des terminaux d’accès, par stockage et hébergement sur un quelconque serveur.
En Participant au présent Jeu, les Participants garantissent la Société Organisatrice, sa société mère et sociétés affiliées contre toute responsabilité concernant des préjudices, pertes ou dommages de tout genre, consécutifs ou liés directement ou indirectement à 1) l’utilisation des créations graphiques faites par la Société Organisatrice ; 2) la participation au Jeu. En s’inscrivant les Participants autorisent l’utilisation de leur nom sur tous supports.
ARTICLE 3 : Désignation du gagnant et remise du lot :
Chaque lot mis en jeu sera affecté à une date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur qui verra un des lots mis en jeu apparaître simultanément dans les trois colonnes du Jackpot, remportera le lot. Il y a quatre lots à gagner chaque jour. Les gagnants seront informés nominativement et directement via leurs coordonnées remplies dans le formulaire d’inscription. Il est rappelé qu'un Participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées sur son formulaire d’inscription.
Chacun des 140 créneaux horaires sera primés par un des lots suivant : - Lot 1 à 8 : sac à dos roulettes d’une valeur unitaire de 50 euros - Lot 9 à 16 : cartable d’une valeur unitaire de 45 euros - Lot 17 à 18 : cartable à roulettes d’une valeur unitaire de 40 euros - Lot 19 à 26 : sac à dos d’une valeur unitaire de 20 euros - Lot 27 à 86 : agenda d’une valeur unitaire de 6,50 euros - Lot 87 à 140 : cahier de texte d’une valeur unitaire de 2,50 euros Les valeurs indiquées sont données à titre de simple indication.
Le gagnant devra accepter l’attribution de son lot et confirmer son adresse de livraison par réponse mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e-mail les informant qu’il a gagné son lot. En cas de non réponse du gagnant au mail d’information dans les deux semaines qui suivent l’envoi de l’e-mail, celui-ci sera disqualifié et le prix sera perdu tel que défini dans l’article 6.
Il est rappelé qu’un Participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiqués lors de son inscription au Jeu. Le gagnant sera donc informé par e-mail à l’adresse électronique qui aura été communiquée lors de son inscription au Jeu.
En aucun cas, un gagnant ne pourra demander une contrepartie financière. Ces lots ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ou échange d’aucune sorte. Ils ne peuvent être ni cédés, ni transférés, ni apportés, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
En cas d’empêchement, le lot pourra être envoyé au gagnant à l’adresse dûment renseignée dans le formulaire d’inscription, toutefois la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de détérioration du lot, de retard de livraison ou d’adresse postale erronée dans le cadre de la livraison du lot.
Il est expressément précisé que la Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir son lot au gagnant si : - celui-ci a violé l’une des dispositions du présent Règlement ; - la notification de la dotation ne peut être valablement envoyée par la Société Organisatrice (non réponse du gagnant dans un délai de quatorze jours à compter de l’envoi de l’e-mail de notification du lot) ;
Dans tous les cas où la Société Organisatrice se verra contrainte d’annuler le lot, aucun dédommagement ne sera alloué au gagnant.
ARTICLE 4 : Caractéristiques et limites de l’internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou par l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants via le site https://www.facebook.com/chipie.fashion.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi d’un lot.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet https://www.facebook.com/chipie.fashion, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau, - une erreur humaine ou d’origine électronique, - toute intervention malveillante, - la liaison téléphonique, - un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux, - la présence de virus sur le site https://www.facebook.com/chipie.fashion
ARTICLE 5: Règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de la S.E.L.A.R.L MARECAL – TRONCHET – SIMONET, Huissiers de justice associés à Saint Etienne (42000) 13 rue d’Arcole.
Le présent Règlement est consultable, gratuitement et pendant toute la durée de validité du Jeu, au siège de la Société Organisatrice, et à l’adresse internet suivante : http://brand.chipie.com/jeu/reglement-rentree.html. Le présent Règlement peut être adressé à titre gratuit, au tarif lent en vigueur, à toute personne qui en fait la demande écrite, auprès de la société CHIPIE INTERNANTIONAL à Carcassonne (11000), 11 rue du Général Leclerc.
Les frais de timbre afférents à cette demande sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite, par virement accompagné d’un RIB ou d’un RIP, ou par chèque. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant le Règlement et/ou concernant le gagnant.
La participation à ce Jeu implique de la part de chaque Participant l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement en accord avec la S.E.L.A.R.L MARECAL – TRONCHET – SIMONET, Huissiers de justice à Saint Etienne (42000) 13 rue d’Arcole.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou au présent Règlement ne sera prise en considération que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse de la Société Organisatrice figurant à l'article 1, ce dans un délai maximum d’un mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Toute éventuelle modification apportée au Règlement fera l’objet d’un avenant au présent Règlement qui sera déposé auprès de la S.E.L.A.R.L MARECAL – TRONCHET – SIMONET, Huissiers de justice à Saint Etienne (42000) 13 rue d’Arcole, avec publication d’une annonce en ligne sur ce site. En cas de divergences accidentelles entre ce Règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du Règlement complet qui primeront.
ARTICLE 6 : Litiges et responsabilités
Il est rappelé que le simple fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation sans réserves du présent Règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque ce Jeu venait à être écourté, modifié ou annulé. En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient et ce, sans que les Participants ne puissent prétendent à une information individualisée, ni à des dommages et intérêts. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ayant délibérément triché, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des lots non prévus au présent Règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent Règlement.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne sera tenue pour responsable d’une erreur d’acheminement du lot ou de tout autre incident pouvant survenir.
ARTICLE 7 : Droits d’auteur
Les éventuelles images utilisées sur le site de la société requérante, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 8 : Informatique et libertés
Pour participer au Jeu, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant qui seront collectées informatiquement à destination exclusivement de la Société Organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de son inscription au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : CHIPIE INTERNANTIONAL à Carcassonne (11000), 11 rue du Général Leclerc ou par email à l’adresse suivante : info@chipie.fr
Les frais de timbre afférents à cette demande sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite, par virement accompagné d’un RIB ou d’un RIP, ou par chèque. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
Ce Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées son destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Ces données seront utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles ne pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès d'un tiers. Ces informations, nécessaires au traitement du gagnant, sont au seul usage de la Société Organisatrice. Du fait de l’acceptation du présent Règlement, les Participants au Jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom(s), département, ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu.
Les Participants pourront s'y opposer en écrivant par voie postale à l'adresse suivante :
CHIPIE INTERNANTIONAL
11 rue du Général Leclerc
11000 CARCASSONNE
