REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« SUMMER GAME CHIPIE JEANS »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société CHIPIE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 19 351 060 euros dont le siège social est 11 avenue Général Leclerc 11000 CARCASSONNE, immatriculée au R.C.S. de Carcassonne sous le numéro 327 674 479 organise du 15 février au 15 Juin 2013 une loterie commerciale dénommée : « Summer Game Chipie Jeans» en partenariat avec les détaillants multimarques indépendants offrant à la vente les vêtements et accessoires du vêtement de la collection Chipie Jeans ® Printemps-Été 2013 (ci-après les "Clients Chipie jeans"). La liste des Clients participant à l'opération est publiée sur le site www.chipiejeans.com (ci-après les «Partenaires Chipie Jeans").
ARTICLE 2- TERRITOTIALITE
Cette loterie gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle en France métropolitaine.
Sont exclus les salariés et mandataires de la société CHIPIE INTERNATIONAL, et leurs conjoints ainsi que les Clients Chipie jeans et leurs conjoints.
Si le Client Chipie jeans ou le mandataire de CHIPIE INTERNATIONAL, est une société, l'exclusion vise ses dirigeants et administrateurs ainsi que leurs conjoints.
La participation est limitée à un bulletin par personne.
ARTICLE 3- MODALITÉS DE PARTICIPATION
La loterie est annoncée sur le site www.chipiejeans;com édité par la société CHIPIE INTERNATIONAL, lequel est d'accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d'accès Internet).
Pour participer à la loterie, chaque participant doit créer un compte.
Pour la création de ce dernier, le participant doit :
- remplir les champs obligatoires figurant sur le site et tels que renseignés à l'annexe 1du présent règlement ;
- autoriser la société CHIPIE INTERNATIONAL à faire usage de ses données à caractère personnel à des fins d'études statistiques et de promotions des ventes.
Tout compte ne peut être créé que pendant la période visée à l'article 1 du présent règlement et qu'une fois les étapes précitées accomplies. Toute création de compte vaut bulletin de participation à la loterie.
Pour augmenter ses chances de gain, tout participant peut faire usage du lien hypertexte qui lui est fourni lors de la création de son compte et le transmettre par courriel à une ou plusieurs personne(s) de son choix. Si le destinataire du courriel crée un compte à son nom après avoir cliqué sur le lien hypertexte, le participant émetteur dudit lien sera enregistré comme parrain sur le compte de cette personne.
En procédant ainsi, le participant aura une chance supplémentaire d'être tiré au sort à chaque inscription d'un de ces filleuls.
Tout participant peut également augmenter ses chances de gain en renseignant, lors de la création de son compte, le code du Partenaire Chipie Jeans qui l'a informé de l'opération.
ARTICLE 4- DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort mensuels :
Un tirage au sort sera pratiqué le 15 mars, le 15 avril, le 15 mai et le 15 juin 2013
Participeront au premier tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 15 février et le 14 mars 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d'autres personnes entre le 15 février et le 14 mars 2013 inclus.
Participeront au second tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 15 février et le 14 avril 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d'autres personnes entre le 15 février et le 14 avril 2013 inclus.
Participeront au troisième tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 15 février et le 14 mai 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d'autres personnes entre le 15 février et le 14 mai 2013 inclus.
Participeront au quatrième tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 15 février et le 14 juin 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d'autres personnes entre le 15 février et le 14 juin 2013 inclus.
Lors de chaque tirage, il y aura huit gagnants.
Le tirage au sort final :
Le tirage au sort final sera pratiqué le 30 juin 2013.
Participeront à ce super tirage, les personnes titulaires d'un compte à leur nom qui aura été créé entre le 15 février et le 14 juin 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d'autres personnes entre le 15 février et le 14 juin 2013 inclus.
Lors de ce tirage, le gagnant sera le titulaire du compte tiré au sort et son parrain (le cas échéant).
Disposition commune :
Les tirages au sort sera effectué par Maître TRONCHET, huissier de justice à Huissier de Justice à SAINT JUST ST RAMBERT (42170).
Pour chaque tirage, la liste des gagnants sera éditée sur le site.
ARTICLE 5- DOTATION DE LA LOTERIE
Dotation globale des tirages mensuels :
Quatre (4) bons d'achat d'une valeur unitaire de cent euros (100 €), soit une valeur totale de quatre cent euros (400 €).
Huit (8) Lots de 2 places de concert d'une valeur unitaire de quarante euros (40 €), soit une valeur totale de Trois cent vingt euros (320 €). (Places de concerts en fonction de l'artiste du mois)
Vingt (20) CD d'une valeur unitaire de dix euros (10 €), soit une valeur totale de deux cent euros (200 €). (CD en fonction de l'artiste du mois)
Les bons d'achat sont échangeables, pendant la période du 30 juin au 31 décembre 2013 inclus, chez l'un quelconque des Partenaires Chipie Jeans, contre l'achat d'un ou de plusieurs articles de collection chipie jeans Printemps-Été 2013 ou de la collection Automne-Hiver 2013 dès son offre à la vente.
Les bons d'achat sont nominatifs et incessibles. Ils sont ni remboursables, ni fractionnables, ni cumulables avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l'échange.
Lors de l'échange, le gagnant devra justifier de son identité au moyen de son passeport ou de sa carte nationale d'identité.
Tout bon d'achat doit être utilisé en une seule fois.
Les gagnants des billets pour de concert devront assumer tous les frais occasionnés par leur participation au concert (notamment mais pas exclusivement les frais de transport, d'hébergement, les repas etc.
CHIPIE INTERNATIONAL ne saura être tenue pour responsable des retards ou des annulations du concert, ni de tout éventuel incident ou dommage concernant le concours ou le concert ne résultant pas d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de la part de CHIPIE INTERNATIONAL.
Dotation du tirage final :
Le super lot est un bon d'achat d'une valeur de mille euros (1.000 €) pour le titulaire du compte et un bon d'achat d'une valeur de deux cents euros (200 €) pour son parrain (le cas échéant).
Les bons d'achat sont échangeables, pendant la période du 30 juin au 31 décembre 2013 inclus, chez l'un quelconque des Partenaires Chipie Jeans, contre l'achat d'un ou de plusieurs articles de collection chipie jeans Printemps-Été 2013 ou de la collection Automne-Hiver 2013 dès son offre à la vente.
Les bons d'achat sont nominatifs et incessibles. Ils sont ni remboursables, ni fractionnables, ni cumulables avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l'échange.
Lors de l'échange, le gagnant devra justifier de son identité au moyen de son passeport ou de sa carte nationale d'identité.
Tout bon d'achat doit être utilisé en une seule fois.
ARTICLE 6- ATTRIBUTION DES LOTS
Les tirages au sort mensuels :
Le premier participants désigné comme gagnant à l'issue du premier tirage se verra attribué un bon d'achat d'une valeur de cent euros (100 €) selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement.
Le deuxième et le troisième participants désignés comme gagnants à l'issue du tirage au sort se verront attribués un lot de deux places de concert d'une valeur de quarante euros (40) selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement.
Les cinq participants suivants, désignés comme gagnants à l'issue du tirage au sort se verront attribués un CD d'une valeur de dix euros (10 €) selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement.
CHIPIE INTERNATIONAL adressera les bons d'achat par courriel à l'adresse de messagerie renseignée par les gagnants lors de la création de leur compte.
Le tirage au sort final :
Le super lot sera attribué au participant, ainsi qu'à son parrain (le cas échéant) désignés comme gagnants à l'issue du tirage au sort final selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement.
CHIPIE INTERNATIONAL adressera le super lot par la voie postale à l'adresse postale renseignée par le gagnant et son parrain (le cas échéant) lors de la création de son compte.
Disposition commune :
La responsabilité de l'organisateur ne peut être engagée du fait d'un changement d'adresse (postale et/ou de messagerie) ultérieur des gagnants.
Les éventuels frais de retrait sont supportés par les gagnants.
La loterie sera clôturée le 14 juin 2013.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel est déposé chez Maître François TRONCHET, Huissier de Justice à SAINT JUST ST RAMBERT (42170) – 15, Avenue Grégoire Chapoton
Le règlement est consultable sur le site internet www.chipiejeans.com.
Il est adressé à titre gratuit, au tarif lent en vigueur, à toute personne qui en fait la demande, auprès de la société organisatrice dont les coordonnées figurent à l'article 1 du présent règlement.
Les frais de timbre, afférents à cette demande sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagné d'un RIB ou d'un RIP, dans la limite d'un remboursement par demandeur pendant toute la durée de la loterie.
ARTICLE 8- VÉRIFICATION D'IDENTITÉ
Tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l'intimité de la vie privée, conformément à l'article 9 du Code civil. Toute indication d'identité ou tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrecte, inexacte entraînent l'élimination du participant.
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé que ses données à caractère personnel, recueillies au moyen du bulletin de participation, peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, il bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer à leur traitement.
Pour l'exercice de ses droits, il est invité à s'adresser à CHIPIE INTERNATIONAL - service marketing - 11 avenue Général Leclerc 11000 CARCASSONNE, France
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
L'organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier la loterie sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE – LITIGE – DIVERS
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur à l'adresse suivante : CHIPIE INTERNATIONAL - service marketing - 11 avenue Général Leclerc 11000 CARCASSONNE, France.
Cette lettre doit indiquer l'identité du participant, son numéro de compte participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la date de clôture de la loterie visée à l'article 6 du présent règlement.
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du Nouveau code de procédure civile.
