Règlement du jeu-concours Chèque Déjeuner n°192469 Lot principal gagné : 1 lot de bons d'achat Chèques Déjeuner et Chèques Cadhoc (200 €).

Règlement du Jeu concours « Recto-Verso » du Groupe Chèque Déjeuner 1/8
REGLEMENT DU JEU CONCOURS MEMORY « RECTO-VERSO »
ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
Les sociétés organisatrices sont les sociétés suivantes, faisant partie du Groupe Chèque
Déjeuner :
- La société LE CHEQUE DEJEUNER®, Société Coopérative de Production Anonyme à capital
variable, immatriculée sous le n° 642 044 366 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 27 –
29 avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses – BP 33 - 92 234 Gennevilliers Cedex,
- La société LE CHEQUE CADHOC, société par actions simplifiée au capital de 75 000 €,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 381 400 134 ayant son siège social au 27/29,
Avenue des Louvresses ZAC des Louvresses – 92230 Gennevilliers, et immatriculée auprès du
GIE ATOUT France en tant qu’agence de voyage sous le numéro IM092130003, assurée pour
ses activités d’agence de voyage auprès de GENERALI (SA régie par le Code des assurances,
7 Bd Haussmann, F75456 Cedex 09, n° de contrat AM748517) et ayant souscrit la garantie
prévue par le Code du tourisme auprès du CREDIT COOPERATIF (Société coopérative
anonyme de Banque Populaire à capital variable, 33, Rue des Trois Fontanots, 92000
Nanterre).
Elles organisent un jeu gratuit, sans obligation d’achat intitulé Memory « Recto-Verso », dans le
cadre du dispositif du Groupe sur les réseaux sociaux et plus particulièrement de la page
professionnelle du Groupe sur Facebook.
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
Le jeu se déroulera du 03 Septembre 2013 à 00h01 au 03 Octobre 2013 à 23h59.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte, pendant la durée énoncée à l’article 3, à toute personne
physique majeure – toute personne mineure sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs
légaux- résidant en France métropolitaine, à l’exclusion :
- Des membres du personnel des sociétés organisatrices, du groupe auquel elles
appartiennent, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement ou
indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu,
- Des membres du personnel de Roxane Company, ainsi que les membres de leur famille,
- Des membres du personnel de la SCP Benzaken – Fourreau – Sebban, Huissiers de
Justice, ainsi que les membres de leur famille.
Toute participation au jeu suppose la création préalable d’un compte en s’inscrivant sur
Facebook.com et de devenir fan de la page Groupe Chèque Déjeuner accessible sur
http://facebook.com/groupe.cheque.dejeuner.
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Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Ces vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toutes informations, indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Tout participant ayant enfreint l’un des articles du présent règlement sera également éliminé, les
sociétés organisatrices se réservant en outre la possibilité d’engager toute action judiciaire en
cas de fraude ou de tentative de fraude.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour participer, il est indispensable pour chaque participant de :
- posséder une adresse électronique valide,
- créer un compte personnel Facebook® (sur le site www.facebook.com) avec cette
adresse électronique valide,
- se rendre sur la page www.Facebook.com/groupe.cheque.dejeuner,
- cliquer sur le bouton « j’aime » de cette page,
- accepter que l’application dédiée au jeu concours se connecte à son compte, et confirmer
son adresse électronique,
- remplir le formulaire d’inscription (prénom, nom, e-mail) et en le validant au plus tard le jeudi
03 octobre 2013 à minuit inclus (date et heure de connexion faisant foi),
- il doit indiquer également qu'il accepte le règlement du jeu,
- participer au jeu avant le 03 octobre 2013 à minuit.
L’inscription ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi
que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes
noms, prénom, adresse e-mail et postale.
Toute information erronée, incomplète ou illisible transmise par un participant entrainera la
nullité de sa participation aux jeux. Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom,
même adresse postale).
ARTICLE 5 : REGLE DU JEU
Le jeu est composé de deux parties :
5.1: Un jeu de Memory intitulé « Recto-Verso » :
Le participant au jeu Memory « Recto-Verso» doit être préalablement fan de la page
www.Facebook.com/groupe.cheque.dejeuner, en cliquant sur le bouton « j’aime ».
Le participant est ensuite invité à participer au jeu Memory « Recto-Verso» composé de 4
tableaux disposés selon la répartition suivante :
Règlement du Jeu concours « Recto-Verso » du Groupe Chèque Déjeuner 3/8
Le tableau 1 est composé de 4 cartes.
Le tableau 2 est composé de 8 cartes.
Le tableau 3 est composé de 12 cartes.
Le tableau 4 est composé de 16 cartes.
Le participant peut jouer à ces 4 tableaux dans l’ordre qu’il le souhaite pendant toute la durée de
l’opération.
Il devra découvrir toutes les paires du jeu le plus rapidement possible pour avoir une chance
d’être désigné gagnant du jeu de Recto-Verso.
5.2: Un tirage au sort :
L’inscription du participant lui vaut d’être automatiquement sélectionné pour participer au tirage
au sort.
Une seule participation au tirage au sort par personne physique est possible (même nom et
même prénom).
Le participant est libre de choisir de quitter le jeu ou de continuer pour la deuxième partie du
jeu : le jeu de Memory.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS AU JEU RECTO VERSO
6.1 : Désignation des gagnants au classement Général :
La session de jeu consacrera 3 gagnants au classement général.
Les gagnants seront les 3 premiers du classement à avoir découvert toutes les paires dans les 4
niveaux du jeu en un minimum de temps.
Le classement entre les gagnants s’effectuant du plus rapide au moins rapide.
Les 3 gagnants remporteront chacun l’une des dotations prévues à l’article 7.1.
En cas d'égalité, le participant ayant totalisé le moins de tentatives sur l'ensemble des 4
tableaux sera désigné gagnant.
Si l'égalité persiste toujours, un tirage au sort sera effectué dans les dix jours suivant la clôture
du jeu parmi les participants ayant réalisé le même temps pour désigner les gagnants définitifs.
6.2 : Désignation des gagnants par tirage au sort, hormis les 3 gagnants au classement
général :
Seront désignés comme gagnants, sous réserve d’avoir respecté les termes du présent
règlement, 30 participants qui auront été tirés au sort parmi l’ensemble des participants, hormis
les 3 gagnants au classement général.
Le tirage se fera sous le contrôle d’un huissier (SCP BENZAKEN – FOURREAU – SEBBAN, 38
rue Salvador Allende 92000 NANTERRE).
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La date de tirage au sort sera fixée entre le 07 octobre 2013 et le 11 octobre 2013 dans les
locaux communs des Sociétés organisatrices.
Les 30 participants tirés au sort gagneront chacun l’une des dotations décrite à l’article 7.2. du
présent règlement. Les dotations seront attribuées en fonction de l’ordre du tirage.
Dix tirages au sort supplémentaires seront effectués dans les mêmes conditions afin de
désigner d’autres gagnants en cas de non réponse d’un ou plusieurs des gagnants initiaux ou
de refus de leur part dans une période d’un mois après la clôture du jeu, parmi les inscriptions
valablement reçues entre le 03 septembre 2013 et le 03 octobre 2013 à minuit.
Dans les 7 jours suivant le tirage au sort, les gagnants seront informés par e-mail et invités à
confirmer leurs données personnelles pour création des comptes sur la plateforme
www.meskados.fr.
Sans confirmation de leur part dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de l’e-mail les
informant qu’ils ont gagné, ou en cas de refus, les gagnants seront considérés comme ayant
renoncé à leur lot.
Dans cette hypothèse, la première des personnes tirées au sort parmi les dix tirages
supplémentaires sera contactée par e-mail l’informant qu’elle a gagné.
Sans confirmation de sa part dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de l’e-mail
l’informant qu’elle a gagné, ou en cas de refus, elle sera considérée comme ayant renoncé à
son lot.
Dans cette hypothèse, la seconde des personnes tirées au sort parmi les dix tirages
supplémentaires sera informée qu’elle a gagné dans les mêmes conditions que la première.
Sans confirmation de sa part dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de l’e-mail
l’informant qu’elle a gagné, ou en cas de refus, elle sera considérée comme ayant renoncé à
son lot.
Dans cette hypothèse, la troisième personne du tirage supplémentaire sera informée dans les
mêmes conditions que les précédentes. Sans confirmation de sa part dans un délai de 10 jours
à compter de l’envoi de l’e-mail l’informant qu’elle a gagné, ou en cas de refus, elle sera
considérée comme ayant renoncé à son lot.
Et ainsi de suite jusqu’à la personne désignée par le dixième tirage supplémentaire.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son adresse.
Toute information d'identité ou d'adresse qui s’avèrerait fausse entraînera la nullité du gain.
ARTICLE 7 : DOTATIONS/LOTS
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
7.1: Dotations attribuées aux gagnants du jeu de Memory:
Les dotations sont constituées de lots de titres du Groupe dont le montant total s’élève à la
somme de 400 Euros répartie de la manière suivante selon le classement des 3 gagnants du
plus rapide au moins rapide :
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- 1 lot de titres du Groupe d’une valeur unitaire de 200 Euros pour le gagnant n°1,
- 1 lot de titres du Groupe d’une valeur unitaire de 120 Euros pour le gagnant n°2,
- 1 lot de titres du Groupe d’une valeur unitaire de 80 Euros pour le gagnant n°3.
Chacun des gagnants se verra communiquer par e-mail ses coordonnées de connexion à la
plateforme de dotation www.meskados.fr.
Ils pourront ainsi sélectionner les titres de leur choix parmi les titres du Groupe qui y seront
proposés.
En cas d’impossibilité, de quelque nature que ce soit, pour le gagnant d’utiliser le lot pendant sa
durée de validité, le gagnant le perdra définitivement et irrémédiablement, sans que cette perte
ne lui donne droit à aucun remboursement ni échange.
En aucun cas la dotation gagnée ne pourra être échangée, à la demande du gagnant, contre
une autre dotation, même de valeur inférieure.
De même, les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en espèces.
Cependant si elles l’estiment nécessaire ou si les circonstances le justifient les sociétés
organisatrices se réservent la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée,
d’autres lots d’une valeur équivalente.
7.2: Dotations attribuées aux gagnants du tirage au sort :
Les dotations sont constituées de lots de titres du Groupe dont le montant total s’élève à la
somme de 600 Euros répartie de la manière suivante:
- Du 1er au 30ème, 30 lots en titres du Groupe d’une valeur unitaire de 20 Euros.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR LE GAGNANT
Sous réserve de se prévaloir de l’article 9 du code civil, en participant à ce jeu, le gagnant
autorise gracieusement les sociétés organisatrices, à utiliser, reproduire ou diffuser son nom et
la première lettre de son prénom à des fins publicitaires liées à la promotion du Groupe Chèque
Déjeuner par les supports habituels de communication des sociétés organisatrices, pendant une
période de six mois à compter de la date du tirage au sort et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 9: REMBOURSEMENT
Tout participant ayant engagé des frais directement liés à sa participation au présent jeu peut
prétendre à un remboursement sur simple demande écrite justifiée, dans les conditions
suivantes :
Règlement du Jeu concours « Recto-Verso » du Groupe Chèque Déjeuner 6/8
9. 1 : Remboursement des frais de connexion
Les frais engagés pour la participation au jeu peuvent être remboursés sur la base d'un temps
maximum de 10 minutes de communication téléphonique au tarif local TTC depuis un poste fixe,
selon les tarifs de France Telecom en vigueur à la date du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont en aucun cas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande de remboursement devra être adressée par courrier, au plus tard 10 jours
calendaires à compter de la date indiquée sur la facture téléphonique correspondante, et
impérativement avant le 11 octobre 2013, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : société, nom, prénom,
adresse postale du participant, adresse e-mail, un RIB ou un RIP (relevé d’identité bancaire ou
postal), la date et l’heure de la participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures
de connexion en le soulignant. Le nom et l’adresse postale de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur
téléphonique.
Les frais engagés par le participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur
simple demande (timbre tarif lent en vigueur base 20 gr).
Les remboursements effectués se feront exclusivement en euros.
Cette demande devra être adressée à :
« Pôle Internet» - LE CHEQUE DEJEUNER® - 27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC des
Louvresses – BP 33 - 92 234 Gennevilliers Cedex.
Les participants utilisant une connexion de type forfaitaire intégrant les communications
téléphoniques (notamment de type ADSL, Câble…) ne pourront faire l’objet d’aucun
remboursement du temps de connexion dans la mesure où ils n’ont exposé aucune dépense
supplémentaire pour participer au jeu.
D’une façon générale, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y
a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d’être passible de poursuites.
9. 2 : Remboursements des frais d’affranchissement de la demande de règlement
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour obtenir copie du présent règlement
seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 gr, sur simple demande écrite accompagnée
obligatoirement d’un RIP/RIB.
Une seule demande par participant au jeu sera prise en compte.
Cette demande de remboursement devra être adressée à :
« Pôle Internet » - LE CHEQUE DEJEUNER® - 27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC des
Louvresses – BP 33 - 92 234 Gennevilliers Cedex.
Règlement du Jeu concours « Recto-Verso » du Groupe Chèque Déjeuner 7/8
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux
Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au jeu « Memory
Recto Verso » disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les
concernant auprès des sociétés organisatrices.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse
suivante : LE CHEQUE DEJEUNER® – Pôle Internet - 27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC
des Louvresses – BP 33 - 92 234 Gennevilliers Cedex.
Le participant ayant autorisé les sociétés organisatrices à utiliser les données communiquées
peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à LE
CHEQUE DEJEUNER® à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, LE CHEQUE DEJEUNER® cessera d'utiliser les données
communiquées par le participant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si des raisons
indépendantes de leur volonté les amenaient à reporter, écourter, proroger, annuler ou modifier
l’opération objet du présent Règlement.
De même, les sociétés organisatrices ne seront pas tenues responsables de tout
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu.
Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les sociétés organisatrices mettent tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsables notamment
des erreurs (affichage erroné sur les sites du jeu…), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous
virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
Règlement du Jeu concours « Recto-Verso » du Groupe Chèque Déjeuner 8/8
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d’un joueur.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre tout atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Les sociétés organisatrices pourront également annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S'il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des
courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers les sociétés
organisatrices ne seraient pas tenues responsables desdites conséquences.
Les sociétés organisatrices ne sauraient non plus être tenues pour responsables si les dotations
ne pouvaient être distribuées notamment en cas d'avarie lors du transport ou de la livraison du
lot.
Les éventuelles réclamations devront alors être formulées par les destinataires par lettre
recommandée avec accusé de réception directement adressée aux entreprises ayant assuré
l'acheminement et ce dans les trois jours à compter de la réception du lot.
Les sociétés organisatrices ne peuvent pas être tenues responsables en cas de non respect par
le gagnant des modalités de remise ou des conditions d’utilisation de son lot.
Il est par ailleurs rappelé que le présent jeu n’est pas géré ou sponsorisé par Facebook qui ne
pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité.
Le présent règlement est déposé à la SCP Benzaken – Fourreau – Sebban, Huissiers de
Justice, 38 rue Salvador Allende 92000 Nanterre.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite adressée par
courrier avant la fin de la période de participation à l’adresse suivante : LE CHEQUE
DEJEUNER® – Pôle Internet - 27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses – BP 33
- 92 234 Gennevilliers Cedex.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur Facebook sur la page
dédiée au jeu concours.