Article 1 : Société organisatrice
La Compagnie Française des Grands Vins, ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société anonyme au capital de 4 411 216 euros, dont le siège social est situé Rue Gustave Eiffel – 77220 TOURNAN EN BRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 542 095 393, organise en France, un jeu avec obligation d’achat intitulé « La St Charles », du 01/10/2018 au 28/02/2019 minuit.
Article 2 : Annonce du jeu et produits éligibles
Ce jeu est véhiculé via des collerettes et des stickers portés par les produits Charles VOLNER suivants : Charles VOLNER BRUT 75 cl, Charles VOLNER DEMI-SEC 75 cl, Charles VOLNER ROSÉ 75 cl, Charles VOLNER Les Minis BRUT 3 x 20 cl, Charles VOLNER Les Minis DEMI-SEC 3 x 20 cl et Charles VOLNER Les Minis ROSÉ 3 x 20 cl.
L’opération est accessible sur l’adresse : www.lasaintcharles.com.
Article 3 : Participation
Ce jeu est strictement réservé aux personnes majeures en âge de consommer de l’alcool.
La participation à ce jeu implique une obligation et un engagement d'achat pour les participants.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclus les professionnels, professionnels de la restauration et restauration collective.
Sont exclues, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que leur famille (même nom, même adresse postale), et les membres de l’entreprise organisatrice, ses sous-traitants, ainsi que leur famille.
Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 4 : Les instants gagnants
Le jeu « La St Charles » est un jeu à révélation immédiate sur www.lasaintcharles.com via instants gagnants.
Sur la totalité de la durée de l’opération, 10 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’un sac de voyage en cuir et 100 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’un carré de soie. Ils sont répartis aléatoirement sur la durée du jeu
Les 110 instants gagnants ont été déposés chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Article 5 : Conditions de participation
La participation au jeu s’effectue sur le site www.lasaintcharles.com via le formulaire de participation.
Le jeu est accessible à toute personne ayant acheté au moins 1 et jusqu’à 4 bouteilles telles qu’indiquées à l’article 2 du présent règlement complet, entre le 01/10/2018 et le 28/02/2019, en 1 ou plusieurs fois.
Article 6 : Modalités de participation
Le participant devra préalablement acheter au moins 1 et jusqu’à 4 bouteilles participantes en 1 ou plusieurs fois.
Il devra ensuite se connecter, avant le 28/02/2019 minuit, sur le site de l’opération www.lasaintcharles.com et compléter le formulaire de participation.
L’offre étant limitée à 4 participations par foyer (même nom, même prénom et/ou même e-mail) sur la durée du jeu et à 4 bouteilles achetées en 1 ou plusieurs fois, il pourra participer jusqu’à 4 fois, 1 bouteille achetée ouvrant droit à 1 participation.
Une fois le formulaire complété (nom, prénom et adresse e-mail), il découvrira immédiatement si il est gagnant ou non d’un sac de voyage en cuir ou d’un carré de soie.
Le participant gagnant devra conserver le ticket de caisse entier et original de l’achat d’une bouteille Charles VOLNER participante daté entre le 01/10/2018 et le 28/02/2019 inclus pour l’obtention de son gain.
Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même prénom et/ou même e-mail). Chaque nom et adresse seront systématiquement vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de la demande de gain, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entrainent l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrites, e-mail, fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme de jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Article 7 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont :
10 sacs de voyage en cuir
Sac de voyage en cuir modèle Le Foulonné de Longchamp, taille L ou modèle équivalent. Dimensions : 48x28x27 cm. Matière : corps en cuir de vachette, doublure en polyester et accessoires en nickel. Couleurs : noir ou cognac, sous réserve de disponibilités.
Valeur commerciale unitaire : 690 €
100 carrés de soie
Carré en twill 100 % soie roulotté à la main Hermès. Dimensions 90 x 90 cm. Modèle à choisir parmi les collections en cours et disponibles à l’achat.
Valeur commerciale unitaire : 360 €
Article 8 : Attribution des dotations
Après leur participation, les gagnants découvriront immédiatement leur cadeau et recevront un e-mail de confirmation leur indiquant les modalités d'obtention du gain.
Les gagnants devront envoyer par voie postale :
Le ticket de caisse entier et original de leur achat Charles VOLNER daté entre le 01/10/2018 et le 28/02/2019 inclus.
Une photocopie de leur carte d’identité (2 faces) confirmant leur majorité.
Sur papier libre, leurs coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone.
Ces éléments devront être envoyés par voie postale dans les 15 jours ouvrés suivant la date d’envoi de l’e-mail de modalités d’obtention de gain (cachet de La Poste faisant foi) à :
Gest Pro - St Charles
18 rue d’Estienne d’Orves
92120 Montrouge
Après réception et validation des éléments, les participants seront informés par e-mail de la validité de leur demande de gain et seront invités à choisir la couleur du sac de voyage en cuir ou le modèle de carré de soie souhaitée parmi les collections en cours et disponibles à l’achat.
Chaque gagnant sera contacté personnellement à l’adresse e-mail communiquée.
Aucune autre communication que ces e-mails ne sera effectuée pour contacter les gagnants.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée par une dotation de valeur équivalente sous la forme de chèques cadeaux Kadéos Infini.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à la jouissance des dotations,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Libertés ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
Article 11 : Règlement complet
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement ainsi que les instants gagnants sont déposés chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse internet du jeu en cliquant sur Règlement.
Article 12 : Droit applicable et attributions de compétences
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 13 : Interprétation du présent règlement
La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par e-mail et adressée à l’adresse du jeu : participation@lasaintcharles.com et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 100 jours à compter de la clôture du jeu.
Fait à Montrouge, le 24/09/2018
