Règlement du jeu-concours Charal n°163270 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 an de produits Charal (en bon d'achat - 520 euros).

Règlement du Concours photo Happy Family
Article 1 : Société organisatrice
CHARAL RCS Angers 546 950 379 dont le siège social est situé au 1 Place des Prairies
49300 CHOLET, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 07/09/2012 au 28/09/2012.
L'opération est intitulée : « Concours photo Charal Happy Family ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=102609316462371&sk=app_191382930957571
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de CHARAL, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page
web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=102609316462371&sk=app_191382930957571
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation les
personnes mineures.
2.3 Sont exclus du bénéfice de toute dotation au présent Jeu, que ce soit directement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.4 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.5 Les participants au "Concours Photo Charal Happy Family" certifient être les parents de
l’enfant ou des enfants dont ils communiquent la photographie et détenir sur lui(eux)
l’autorité parentale leur permettant d’autoriser la publication de ladite photographie sur la
page web
http://www.facebook.com/profile.php?id=102609316462371&sk=app_191382930957571 et
sur d'autres supports de communication de CHARAL, le cas échéant.
Les participants garantissent en outre détenir l’autorisation de la ou des personne(s)
éventuellement représentée(s) en plus de leur enfant sur les photographies soumises au
"Concours Photo Charal Happy Family", et dans le cas où il s’agirait d’enfants mineurs, de
l’autorisation des 2 parents.
De même, il est indispensable que les participants détiennent l’ensemble des droits
d’exploitation sur les photographies chargées sur, soit parce qu’ils en sont l’auteur, soit parce
que l’auteur les leur a cédé. En outre, dans la mesure où les clichés pourront être accessibles
au public, les participants certifient que ces clichés :
- ne contiennent rien qui soit susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur,
- ne sont pas diffamatoires et/ou ne portent pas atteinte à la vie privée d’un tiers,
- ne sont pas discriminatoires ou n’incitent pas à la violence ou à la haine raciale, religieuse
ou ethnique,
- ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles.
- respectent le thème du concours « photo originale de vacances en famille »
Les participants autorisent la Société Organisatrice CHARAL à utiliser les photographies
soumises dans le cadre du "Concours Photo Charal Happy Family" et certifient par
l'acceptation du présent règlement qu'ils en cèdent les droits d'utilisation complets à la Société
Organisatrice.
Toute photo qui ne respectera pas ces principes ne sera pas validée par la Société
Organisatrice.
2.6 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=102609316462371&sk=app_191382930957571 et
clique sur l'onglet Concours photo Charal Happy Family
Après avoir cliqué sur « J'aime » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
• Chaque participant ne peut soumettre qu'une seule photo dans le cadre du Concours.
• Le joueur ne peut voter qu'une seule fois pour une même photo, mais il peut voter
pour plusieurs photos différentes. Il peut également revenir pour parrainer.
• Le joueur peut parrainer ses amis.
• Le jeu sera organisé du 07/09/2012 au 28/09/2012.
• Le gagnant sera le participant dont la photo récolte le plus de votes en sa faveur.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=102609316462371&sk=app_191382930957571 »
Les photos doivent être adressées au format jpeg, entre 72 et 300 dpi, inférieur à 1Mo.
Toute modification ou réclamation concernant les photos envoyées par les participants doit
être adressée par écrit à l’adresse suivante : Concours photo Charal Happy Family 1 Place des
Prairies 49300 CHOLET. Les organisateurs se réservent le droit de ne pas prendre en compte
la demande. Les organisateurs ne pourront en être tenus responsables.
Article 4 : Sélection du gagnant
Le participant qui collectera le plus de votes en faveur de sa photo à la fin du jeu sera nommé
gagnant. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Le gagnant sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser sa photo
fournie pour le concours, ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet
de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifications
concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa
participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant
le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un an de produits Charal (sur la base d'un forfait hebdomadaire de 10€ en bons d'achat ; 2
bons d'achat de 4€ et un bon d’achat de 2€ par semaine, soit au total un gain de 520€).
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes
les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors
week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux
gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 1 Place des Prairies
49300 CHOLET
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Charal Happy Family » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=102609316462371&sk=app_191382930957571 et
la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Concours photo Happy Family» s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté,
elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Les photos contraires aux lois et règlements et considérées comme diffamatoires ne seront pas
approuvées. Dès lors qu'un participant publie une photo, l'Organisateur dispose du droit de
publication sur la photo. Les photos publiées seront accessibles au public.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé
auprès de Maître Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissier de Justice, Associé au sein de la
SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL MONTALEMBERT ayant siège 40 rue de
Monceau 75008 PARIS. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 1 Place des Prairies 49300 CHOLET
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
L'Organisateur se réserve le droit d'utiliser les images publiées et ce pour une durée d'un an.
Les images pourront être utilisées sur des supports de communication tels que le site Internet,
les packagings, les salons.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante : 1 Place des Prairies 49300 CHOLET
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
1 Place des Prairies 49300 CHOLET Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord
persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée