REGLEMENT COMPLET
L-2012-62« Grand Jeu Noël » CHAPITRE.COM
1°) OBJET
La société CHAPITRE.COM, au capital de 8 000 000 euros, dont le siège social est situé 123 boulevard de Grenelle -75015 Paris, identifiée sous le n° 493 469 985 RCS Paris, organise, du 12 novembre 2012 (10h) au 3 décembre 2012 (10h), un grand jeu sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu Noël » sur le site internet www.chapitre.com, permettant de gagner les lots désignés à l’article 4 du présent règlement
2°) Modalités de participation
Pour participer il suffit de se rendre entre le 12 novembre 2012 et le 1 décembre 2012 sur le site www.chapitre.com, cliquez sur le lien vers le « Grand jeu Noël » et remplir le formulaire de participation en ligne.Afin que ce formulaire soit valide, le participant doit indiquer, au minimum, ses nom et prénom, ainsi qu’une adresse postale valable.
La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion : -des membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité au sein des sociétés distributrices ou organisatrices (sociétés représentées par le GIE et Chapitre.com)
Il ne sera admis qu’une seule participation par famille (même nom, même adresse). Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle et entraînera consécutivement l’annulation de la participation et du gain éventuel du participant. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée et Chapitre.com se réserve le droit d’entamer des poursuites pénales.
3°) Dotations - Tirages au sort
Un tirage au sort sera organisé et doté d’une carte-cadeau Chapitre d’une valeur unitaire de 100€ TTC, valable 1 an dans tous les magasins à enseigne chapitre.com et sur le site internet www.chapitre.com.
Les prix gagnés ne pourront faire l’objet d’aucun échange, ni être cédé à une tierce personne et aucune contrepartie monétaire ne pourra être accordée. Toutefois, en cas d’indisponibilité du lot, Chapitre.com se réserve le droit d’offrir aux gagnants un autre lot d’une valeur équivalente.
4°) Annonce des gains
Le lot sera livré sans frais à l’adresse précisée par chaque gagnant dans son formulaire d’inscription au plus tard le 31 décembre 2012. En l’absence de réponse des gagnants dans ce délai, les lots seront remis à la libre disposition de Chapitre.com
Il est entendu que le Chapitre.com ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ou téléphoniques ne correspondent pas à celles des gagnants ou sont erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à Chapitre.com de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles, qui n’obtiendront pas leur lot ni aucun dédommagement ni indemnité.
5°) Témoignage
Afin de servir de témoignage, les gagnants acceptent par avance la publication par Chapitre.com de leurs nom, adresse (département) et photographie, ainsi que de leur témoignage écrit ou oral sur tous supports graphiques, d’enregistrement magnétique, électronique, optique ou numérique (notamment site Web) sauf opposition adressée par écrit à Chapitre.com dans les 5 jours suivants la réception de son lot.
6°) Dépôt du règlement complet
Le règlement complet du jeu sera déposé auprès de la SCP Dominique Vermuse, huissier de justice associé, 16 rue des 528 Déportés Juifs à LENS (62). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Chapitre.com – jeu 2012-62« Grand Jeu Noël » VEPEX 5000, 62070 ARRAS CEDEX 9. (Frais de timbre remboursés sur demande au tarif lent), étant précisé que le règlement sera aussi disponible sur le site internet www.chapitre.com .
7°) Frais de participation
Les frais de participation par Internet pourront être remboursés sur demande adressée par courrier postal uniquement à Chapitre.com – Jeu L 2012-62 «Grand jeu Noel », le 31 décembre 2012 au plus tard (le cachet de la Poste faisant foi) :
participation : une valeur de 0,46 € couvrant le coût d’environ 10 mn d’appel local,
demande : frais de timbre au tarif lent.
A l’appui de sa demande le participant rappellera le titre et le n° du jeu et il fournira son nom, le jour et l’heure exacte de sa participation. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
8°) Responsabilité
La participation à cette opération implique l’acceptation totale de ce règlement. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Chapitre.com ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d’évènement imprévu ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être annulé, reporté, modifié ou prolongé. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Chapitre.com dont les décisions seront sans appel.
Chapitre.com n’est pas responsable en cas :
d’intervention malveillante
de problèmes de liaison téléphonique
de problèmes de matériel ou logiciel,
d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
de force majeure,
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu,
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à Chapitre.com, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu, de le reporter ou de le proroger. En aucun cas la responsabilité Chapitre.com ne pourra être retenue en cas de problème d’acheminement des lots gagnés ou de perte de courrier postal.
9°) Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre participation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Chapitre.com – jeu L 2012-62 «Grand Jeu Noël» VEPEX 5000, 62070 ARRAS CEDEX 9.
Extrait règlement
Jeu organisé du 12/11/2012 (10h00) au 01/12/2012 (18h00) sur le site internet www.chapitre.com. Dotation pour le tirage au sort (1 gagnant): une carte cadeau Chapitre (valeur unitaire de 100€ TTC), valide 1 an dans les magasins participants et sur www.chapitre.com. Pour participer au tirage au sort, il faut remplir le formulaire de participation mis à disposition sur le site avant le 01/12/2012. Règlement complet déposé auprès de la SCP Dominique Vermuse, huissier de justice à Lens (62) 16 rue des 528 Déportés Juifs et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en magasin ou en écrivant Chapitre.com – jeu 2012-62« Grand jeu Noel » VEPEX 5000, 62070 ARRAS CEDEX
