REGLEMENT COMPLET
OPERATION GRAND JEU CHABANEL – Internet
ARTICLE 1 – Société organisatrice
SOCIETE Chabanel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le
numéro 75B12, et dont le siège social est situé au 27 31 rue Jacquard organise du 17/04/2013
au 31/05/2013 inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé «Grand jeu
CHABANEL». Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu est la suivante :
Grand jeu CHABANEL, 27 rue Jacquard, 26000 Valence
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la
participation au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice
et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les
membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique) pendant toute la durée de val idité du jeu. En cas
d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en
compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur le site Internet www.chabanel.fr et par des tablettes numériques mises à
disposition, ainsi que dans les magasins Chabanel.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Participation via bulletin papier
Pour participer au jeu via bulletin papier, les participants devront s’inscrire sur le bulletin papier en
mentionnant leurs nom, prénom, email, adresse, code postal, ville et téléphone portable. 10 bons
d’achat de 150 € seront tirés au sort réservés exclusivement aux participants inscrits par le biais du
bulletin papier.
Participation en ligne
Pour participer au jeu en ligne, les internautes devront s’enregistrer sur le site du jeu à partir de
l’adresse www.chabanel-jeu.fr. L’inscription donne l’accès au jeu et permet à l’internaute de tenter
sa chance 2 fois en une connexion.
Ils auront accès à la 1ere partie du jeu en renseignant : `
- Leur nom, prénom, adresse électronique, acceptation du règlement de jeu.
Ils auront accès à la 2eme partie du jeu pour participer au TAS en renseignant les champs :
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Téléphone Portable
Le joueur a la possibilité de partager le jeu avec ses amis en complétant leur adresse électronique
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date
limite de participation – soit le 31/05/2013 à minuit - ne sera pas prise en compte et sera considérée
comme nulle.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier
les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec
plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte d’un autre joueur au bénéfice d’une
autre personne qu’elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même
personne possédant les mêmes noms, prénoms, adresses postale et électronique.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Une fois l’internaute enregistré sur le site du jeu, l’internaute devra gratter (avec la souris de
l’ordinateur sur l’écran ou manuellement sur l’écran de son téléphone mobile) la case
correspondante au grattage.
Une fois la case grattée, une phase de révélation est enclenchée :
- Si le joueur découvre GAGNÉ : il gagne un bon d’achat d’une valeur de 150€.
- Si le joueur découvre PERDU : il a la possibilité de participer au TAS.
Le consommateur sait immédiatement si sa case est gagnante, en application de la procédure
d’instants gagnants décrite ci-dessous.
Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants, déposés auprès de la SCP Durand et Seignovert
Huissier de Justice, avec un tirage tous les x participants sur toute la durée de l’opération.
Dans le cas où la phase de révélation de la case est enclenchée au moment d’un instant gagnant, le
participant gagnera la dotation décrite à l’article 6.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu
- Les dotations mises en jeu pour la 1ere partie du jeu en ligne, sont des bons d’achat d’une valeur de
150 €.
- Les dotations pour le Tirage au sort sont :
1 Barbecue Campingaz (d’une valeur de 380 € TTC)
10 bons d’achat d’une valeur de 150 € exclusivement réservés aux participants au jeu sur bulletin
papier déposé dans une des urnes mises à disposition en magasin.
Un seul gagnant sera désigné pour le tirage au sort du Barbecue Campingaz quel que soit le
canal de participation au jeu (internet ou bulletin papier).
10 gagnants seront désignés par le tirage au sort des bulletins papier pour gagner un bon d’achat
d’une valeur de 150€.
Le fichier pour le tirage au sort regroupera les noms des joueurs ayant joué sur internet et les noms
des joueurs ayant joué sur papier.
6.2. Remise des lots
Les lots relatifs à la 1ere partie du jeu sont à retirer dans l’un des 4 magasins Chabanel (coordonnées
en annexe). Lors de la découverte de la case « GAGNÉ», les joueurs recevront un message
électronique leur indiquant que leur lot sera disponible dès le 04/06/2013 dans le magasin le plus
proche de chez eux.
Le gros lot et les 10 bons d’achat à gagner via l ’inscription sur bulletin papier seront tirés au sort par
la SCP durand et Seignovert huissiers de justice associés 25 rue chopin 26000 – Valence, le Mardi 2
Juin 2013 à 17H30. Le gagnant sera prévenu par courrier ou téléphone, il sera invité à venir retirer
son lot dans le magasin le plus proche.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société
organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au
choix de la société organisatrice, attribuées aux consommations par le biais de son service
consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
o La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou
reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des
additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement.
o La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau «
Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il appartient donc à tout parti cipant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
o La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
o La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
o La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
o La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires.
Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité
du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels
Sauf avis contraire, la parti cipation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier,
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des
opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, le nom,
prénom et ville du ou des gagnants, sans que cette util isation ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Les participants qui ne le souhaitent pas sont invités à écrire à l’adresse du Jeu avant le 15/06/2013.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004,
les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse
suivante : GRAND JEU CHABANEL - 27 rue Jacquard, 26000 Valence
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renoncer à leur participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces
informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier
postal ou électronique d’informations commerciales. A tout moment, les participants pourront
contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de ses coordonnées
à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante : GRAND JEU CHABANEL - 27 rue Jacquard,
26000 Valence. Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à
caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante : GRAND JEU CHABANEL - 27 rue Jacquard,
26000 Valence.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé à la SCP Durand et Seignovert 25 rue Chopin 26000
VALENCE
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu impl ique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse suivante :
contact@chabanel-jeu.fr, dans un délai de 14 jours à compter de la clôture du Jeu, soit au plus tard le
14/06/2013 minuit.
10.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.chabanel-jeu.fr.com
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux
modalités décrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement
complet.
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi
qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et
l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion (dont la première
minute indivisible à 0,11 euros puis la minute supplémentaire à 0,02 euros), soit un total de 0,19
euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du
demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être
obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyée par courrier postal avant le 30/06/2013 à
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de
l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée
de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les
dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès
est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site internet : www.chabanel-jeu.fr et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai
(cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne
pourra être effectuée par téléphone. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un
délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des
participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté :
- au titre des demandes de remboursement de la parti cipation au Jeu au maximum une demande de
remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du
présent règlement.
- Au titre des demandes de remboursement de la consultation du règlement du Jeu, une seule
demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Valence.
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- LISTE DES MAGASINS CHABANEL PARTICIPANT À L’OPERATION Chabanel Valence
ZI les Auréats
27 rue Jacquard
26000 Valence
Chabanel Romans
25 rue Marie Curie
26200 Romans
Chabanel Montélimar
ZAC de portes de Provence
26 200 Montélimar
Chabanel Die
Avenue de la clairette 26150 Die
