Règlement du jeu-concours CGR Cinémas n°104858 Lot principal gagné : Un pack home cinema Samsung (2449 euros).

Règlement Jeu – CONCOURS CGR GREEN ZONE


ARTICLE 1 OBJET

La société KD MOBILE DATA SERVICES Ltd dont le siège social est Suite 3 - 33 Pearse
Street Dublin Republic of Ireland, organise pour CGR CINEMAS un jeu gratuit et sans
obligation d'achat intitulé «CGR GREEN ZONE» accessible à partir du 24 mars 2010 et
jusqu’au 06 avril 2010.

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

ARTICLE 2 PARTICIPATION

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés organisatrices, de
ses sous-traitants, et des membres de leur famille vivant sous le même toit.

Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes
détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible via deux canaux :

- Par internet
- Par SMS

Pour participer au jeu les participants sont invités, via tous les supports de
communication de l’opération « CGR GREEN ZONE », à compter du 24 mars 2010, à :

- Se rendre sur le site internet www.cgrcinemas.fr pour participer au concours en
répondant aux questions et demandes d’information du concours CGR GREEN
ZONE. Chaque participant doit fournir des réponses et des informations correctes
pour participer au tirage au sort. Il doit également fournir nom, prénom, e-mail,
date de naissance, adresse, ville et code postal ainsi qu’un numéro de téléphone
ou
- envoyer un message sms contenant le mot clé CGR (ou tout autre mot clé figurant sur
les communications du présent concours) en composant le numéro 61071 (0,35€
TTC/sms hors coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone
portable. Chaque participant recevra en retour trois questions avec 3 possibilités de
réponse (A, B ou C) auxquelles il devra répondre correctement et recevra alors un
message de confirmation de participation l’invitant à fournir ses coordonnées complètes
(Nom, prénom, adresse postale, adresse email (facultatif), numéro de téléphone) en
composant le numéro 61071 (0,35€ TTC/sms hors coût d’envoi du sms facturé par
l’opérateur) depuis leur téléphone portable.

Chaque participant pourra multiplier ses chances de gagner en participant plusieurs fois
par SMS.

ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU

Ce jeu-concours se déroule du 24/03/2010 au 06/04/2010 et offre la possibilité de
gagner en jouant sur le site Internet http://www.cgrcnemas.fr ou par SMS au numéro
court 61071. Pour participer au tirage au sort les joueurs doivent fournir les informations
et/ou documents demandés selon les modalités de participation (Article 3).

ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU

La dotation mise en jeu du 24/03/2010 au 06/04/2010 à gagner par tirage au sort dans
les 7 jours suivants la fin du concours est :

- 1 PACK HOME CINEMA comprenant un téléviseur SAMSUNG LE 32 B 450 C 4 et un kit
home cinéma SAMSUNG HT-C 6002 d'une valeur globale de 2 449 €.

La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de
proposer des produits ou services d’une valeur équivalente. Le prix sera accepté tel qu'il
est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé
par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être
demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune
prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévus ci-
dessus. Le lot sera fourni directement au gagnant par l’organisateur, qui prendra
directement contact avec lui.

La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix
la collecte et/ou la livraison du lot.

ARTICLE 6 ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit. Du seul fait de l'acceptation de son lot, le
gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses, nom, prénom, adresse et photographie
dans toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître en
envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : KD
MOBILE DATA SERVICES – Service Relation Joueurs – 11 Avenue du General Leclerc
92100 Boulogne.

Sont déterminés comme gagnants, les bulletins ou enregistrements de participation
valides tirés au sort. La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes
vérifications qu’elle jugera utile concernant le ou les gagnants et de solliciter pour
permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d’identifier les
gagnant (justificatifs : copie pièce d’identité + justificatif de domicile).

Cas particuliers :

- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou
une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être
désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
- pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal
sera exigée avant toute attribution de lot et seule une personne majeure pourra être le
gagnant principal.

Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain
après un délai d’un mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite
par le gagnant.

En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas
à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son
destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant 7 jours suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y
prétendre.

ARTICLE 7 REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Gagneuil huissier de justice associé,
Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex
07. Il est disponible sur le site web www.CGRCINEMAS.FR et pourra être également
adressé à toute personne qui en ferait la demande auprès de l’organisateur par mail à
l’adresse suivante contact@kdkado.com .

ARTICLE 8 REMBOURSEMENT

Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base
d’un forfait correspondant à 4 minutes de connexion (temps estimatif nécessaire à la
participation au jeu), qui se fera en écrivant à l’adresse du jeu et doit être accompagné
d’un RIB ou d’un RIP et de la facture détaillée justificative de l’opérateur permettant
d’établir sa participation conforme au jeu.

Les participants ayant recours à une connexion ADSL, Câble ou Fibre optique ne peuvent
prétendre au remboursement de la connexion.

En cas de participation par SMS le remboursement de l’appel téléphonique se fera sur la
base de (4) SMS par participant (soit 4x0,35€/sms + coût d’envoi du sms facturé par
l’opérateur). La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours
après la date de participation au jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse
suivante : KD MOBILE DATA SERVICES – Remboursement JEU CGR GREEN ZONE - 11
avenue du General Leclerc 92100 Boulogne.

Toute demande ne comprenant pas les éléments suivants ne pourra être traitée :

- le nom du jeu
- le numéro SMS concerné
- l’heure et la date de l’appel
- un relevé d’identité bancaire
- une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le
message a été envoyé et dont le titulaire est bien le participant
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel le
message a été envoyé

Aucune réponse ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas
toutes ces informations. Le remboursement de la demande par courrier du règlement se
fera sur la base du tarif postal en vigueur lors de la demande et la demande devra être
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.

Les remboursements seront effectués par la société organisatrice 8 à 12 semaines après
la clôture totale du jeu concours.

ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur
valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvaient être livrés
par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune
contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

En fournissant leurs coordonnées les participants autorisent expressément les
organisateurs à utiliser celles-ci dans le cadre d’opérations promotionnelles toutefois et
conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout
participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le
concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant
à l’adresse du jeu.

ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’incapacité d’un éventuel
participant à appliquer le présent règlement.

ARTICLE 11 FRAUDES

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de la fraude.

ARTICLE 12 DECLARATIONS

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez Maître Gagneuil huissier
de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262
– Marseille cedex 07 et la version du règlement disponible chez les partenaires de la
société organisatrice, c’est la version déposée chez Maître Gagneuil huissier de justice
associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille
cedex 07 qui prévaudra dans tous les cas de figure.

La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable
tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de
désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront
les seuls compétents.

Annexe : NEANT
Fin du document.