Générations Cetelem – Le Jeu »
Article 1 : Objet
La Société BNP Paribas Personal Finance (ci-après désignée « Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 453 225 976 €, dont le siège est situé au 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 097 902, organise, du 15/05/2013 à 12h00 au 09/06/2013 à 12h00 (inclus) en France Métropolitaine (Corse incluse), un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort, intitulé « Générations Cetelem – Le Jeu » (ci-après désigné le « Jeu »).
Article 2 : Participation
La participation au Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat à la charge des participants.
Le jeu est accessible depuis les sites Internet www.generationscetelem.com et www.générationscetelem.com du 15/05/2013 à 12h00 au 09/06/2013 à 12h00 (inclus).
Ce jeu est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception des membres du personnel de la Société Spikly (ci-après le Prestataire Technique), des membres de la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Paris, ainsi que leurs ayants droits.
Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du Jeu, seront nommés ci-après « Les Participants ». On entend par Participant, toute personne présentant le même nom, la même adresse électronique, la même adresse postale.
La participation au jeu est strictement nominative, les Participants ne peuvent en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir de plusieurs adresses e-mail. Une seule inscription et participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve en toute hypothèse le droit de vérifier l'identité et l'adresse des Participants en demandant le cas échéant, un justificatif d’identité et de domicile.
De convention expresse avec les Participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et de participation enregistrées.
Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du jeu de quelque manière que ce soit sera exclu du jeu.
Les Participants ne peuvent utiliser le jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à l'image du jeu ou de la Société Organisatrice.
Article 3 : Mécanique du jeu
Les Participants doivent se connecter au site www.generationscetelem.com ou www.générationscetelem.com et suivre la procédure suivante :
Cliquer sur la case « Jouez »
Les Participants doivent trouver 3 objets anachroniques « mystères » cachés dans les « Générations Cetelem » :
3 « Générations Cetelem » représentées par des images ;
1 objet « mystère » caché dans chaque image « Génération Cetelem »
Après avoir cliqué sur « Jouez », les Participants accèdent à la première « Génération Cetelem »
Les Participants doivent trouver dans l’image l’objet « mystère » en cliquant sur l’objet :
Si les Participants se trompent, un message d’erreur apparait :
Les Participants peuvent alors cliquer sur « Rejouez » et continuer leur recherche ;
Les Participants peuvent recommencer jusqu’à ce qu’ils trouvent le bon objet « mystère ».
Les Participants ne peuvent accéder à la « Génération Cetelem » suivante tant qu’ils n’ont pas trouvé l’objet « mystère » de la première « Génération Cetelem »
Lorsque les Participants trouvent l’objet « mystère » correspondant à la première « Génération Cetelem » un message de confirmation apparaît.
Les Participants doivent cliquer sur « Continuez » pour accéder à la « Génération Cetelem » suivante.
La procédure est identique pour la deuxième et la troisième « Génération Cetelem ».
Après avoir trouvé le troisième et dernier objet « mystère », les Participants doivent :
Remplir le formulaire d’inscription en saisissant obligatoirement les champs « Nom », « Prénom », « Adresse », « Adresse email », « confirmer votre email », « Code postal », et « Ville » du formulaire d’inscription ;
Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » ;
Cliquer sur le bouton « Validez » pour confirmer son inscription.
Seuls les Participants ayant rempli l’ensemble des étapes ci-dessus pourront participer au grand tirage au sort et ainsi tenter de gagner un des lots décrits dans l’article 4 du présent règlement.
Les Participants peuvent ensuite augmenter leurs chances de gagner en invitant leurs amis à participer au jeu sur Facebook®
Cliquer sur le logo du site Facebook®
Cliquer sur l’onglet « Invitez ».
Dans le fichier utilisé lors du tirage au sort, la ligne de chaque Participant sera dupliquée lorsque celui-ci aura cliqué sur le bouton « Invitez ».
Par exemple :
Si le participant invite 1 personne, il aura 1 chance supplémentaire d’être tiré au sort et donc 1 ligne supplémentaire dans le tableau des Participants éligibles au tirage au sort.
Si le participant invite 2 personnes, il aura 2 chances supplémentaires d’être tiré au sort et donc 2 lignes supplémentaires dans le tableau des Participants éligibles au tirage au sort.
Chaque Participant peut inviter jusqu’à 50 personnes maximum. Dans le fichier utilisé lors du tirage au sort, un participant pourra donc avoir jusqu’à 51 lignes maximum.
Les Participants prennent l’initiative et la responsabilité d’inviter leurs amis à venir jouer. Ils s’engagent à informer et à obtenir le consentement explicite de leurs amis titulaires des comptes Facebook® préalablement à l’envoi des invitations. La Société Organisatrice n’agit que sur la volonté et au nom et pour le compte des Participants en qualité de prestataire technique d’envoi des messages des Participants. En conséquence, les Participants dégagent la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des informations qu’ils fournissent à la Société Organisatrice sur leurs amis et du fait de l’envoi de messages d’invitation à ceux-ci. Chaque participant reconnaît et accepte de supporter seul la responsabilité de la communication à la Société Organisatrice de ces informations aux fins d’envoi d’une invitation à participer au Jeu.
Tout gagnant pourra, s’il le souhaite, cliquer sur le bouton de partage afin d’informer ses amis Facebook de son gain, cette information apparaissant alors sur le mur du profil Facebook du gagnant.
Article 4 : Dotations
Les 173 dotations suivantes sont mises en jeux :
1 x écran TV Plasma (base écran 139 cm, 600 Hz) - valeur du lot : 1 589 € TTC
1 x vélo électrique - valeur du lot : 1 390 € TTC
2 x platine Vintage Pro-Ject et un Vynile -valeur unitaire du lot : 407 € TTC
3 x enceinte Itamtam Iphone - valeur unitaire du lot : 419 € TTC
4 x Ipad 2 16 GO - valeur unitaire du lot : 409 € TTC
3 x robot patissier - valeur unitaire du lot : 230 € TTC
3 x casque Beats - valeur unitaire du lot : 360 € TTC
2 x robot multifonction Magimix Mini plus - valeur unitaire du lot : 180 € TTC
3 x Console de jeu Kinect Microsoft - valeur unitaire du lot : 150 € TTC
4 x cafetière Nespresso Krups U pure - valeur unitaire du lot : 109 € TTC
4 x Lunettes de soleil rétro - valeur unitaire du lot : 98 € TTC
3 x cartable vintage - valeur unitaire du lot : 93 € TTC
4 x téléphone répondeur sans fil - valeur unitaire du lot : environ 90 € TTC
8 x montre Ice Watch - valeur unitaire du lot : 90 € TTC
2 x appareil Photo Lomography Diana F - valeur unitaire du lot : 79 € TTC
5 x grille pain Moulinex - valeur unitaire du lot : 30 € TTC
8 x combiné téléphonique retro - valeur unitaire du lot : 30 € TTC
6 x balance Vintage - valeur unitaire du lot : 28 € TTC
8 x rubik's Cube - valeur unitaire du lot : 14 € TTC
5 x plateau Vintage - valeur unitaire du lot : 14 € TTC
6 x distributeur de serviettes - valeur unitaire du lot : 10,50 € TTC
8 x free Ping Pong Artengo Rollnet 600 - valeur unitaire du lot : 10 € TTC
10 x coque Iphone 5 Nintendo - valeur unitaire du lot : 10 € TTC
50 x accroche sac à main - valeur unitaire du lot : 9,50 € TTC
10 x coque Iphone 5 K7 - valeur unitaire du lot : 9 € TTC
10 x lot de 6 dessous de verre - valeur unitaire du lot : 4,5 € TTC
Les dotations sont attribuées nominativement.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
La dotation n’est pas échangeable et ne pourra en aucun cas faire l’objet du versement de leur valeur en monnaie ou devise de toute nature. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le gagnant.
Il ne sera attribué qu’1 lot maximum par Participant (mêmes nom et prénom, même adresse électronique).
Les lots qui ne pourront pas être attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, seront conservés par cette dernière.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué parmi les participants du jeu ayant rempli l’ensemble des étapes et conditions détaillées à l’article 3.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur dans les conditions prévues au présent règlement. Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication incomplète, entraîne la nullité de la participation du gagnant et donc son élimination.
Un tirage au sort sera effectué parmi les Participants du Jeu par la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés, 164, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine dans un délai de 2 semaines à compter de la fin du jeu.
Lors de ce tirage au sort, 173 gagnants et 100 suppléants seront désignés.
Article 6 : Modalité de remise de la dotation
6-1/ processus de vérification
La Société Organisatrice adressera, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date du tirage au sort, un email au gagnant lui demandant de communiquer par voie postale des informations le concernant et notamment : ses nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, copie de la carte d’identité/passeport ou permis de conduire, afin de faire une première vérification de la validité de la participation au jeu.
A défaut de communication de l’ensemble des informations demandées dans un délai de 15 jours calendaires à compter de cette demande (le cachet de la Poste faisant foi), le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
A défaut de réponse du gagnant dans le délai de 15 jours évoqué ci-dessus, ou si le gagnant ne fait pas partie de la liste des personnes pouvant prétendre à la participation au jeu, la dotation sera alors attribuée au premier suppléant éligible (les mêmes vérifications seront opérées).
6-2/ prise de possession de la dotation
En toute hypothèse, après vérification, le cas échéant, de la validité de participation dans les conditions ci-dessus exposées, les gagnants recevront ensuite, dans un délai de 100 jours à compter de la fin du jeu, leur dotation à l’adresse postale qu’ils auront préalablement indiquée.
Si la dotation ne peut être distribuée, la dotation concernée sera conservée par la Société Organisatrice.
Article 7 : Remboursement des frais
Les participants, qui accèdent au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe ou mobile facturé au prorata du temps de communication ou à l'appel, peuvent obtenir le remboursement des frais réels de connexion pour leur participation sur la base forfaitaire maximum de 3 minutes de connexion (temps moyen nécessaire pour participer au présent jeu), auquel s’ajoutent les frais de timbre de la demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g.
Les accès Internet au jeu effectués sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne feront l’objet d’aucun remboursement, ceux-ci n’entrainant aucun frais supplémentaire pour le participant pour se connecter au site et participer au Jeu.
Par conséquent, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion Internet toutes pièces ou tous documents justificatifs.
Un seul remboursement par foyer (mêmes nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale), et sous réserve de fournir les éléments ci-dessous dans une même enveloppe de demande de remboursement.
Toute demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
nom, prénom, adresse postale,
un RIB,
les dates et heures des participations sur Internet,
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à Internet. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Les date et heure de connexion correspondant à la/aux participation(s) au jeu doivent être clairement soulignées ou surlignées par le participant.
La demande de remboursement devra être adressée au plus tard le 30/06/13, le cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante : BNP Paribas Personal Finance SAV 54 quai Michelet 92595 Levallois Perret Cedex.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société Organisatrice, et adressé, après vérification du bien fondé de la demande.
Toute demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie, envoyée à une mauvaise adresse ou hors délai (le cachet de la Poste faisant foi), erronée ou manifestement frauduleuse sera rejetée.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En outre, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation au jeu n’a pas été conforme au présent règlement.
Article 8 : Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le présent jeu concours si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. Elle ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule mise à disposition des lots. Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’incidents susceptibles de survenir au cours de l’envoi ou de la prise de possession de la dotation (notamment en cas de perte et/ou détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la Poste).
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Article 9 : Autorisation
Les participants s’engagent à fournir à la Société Organisatrice, tous documents nécessaires à la vérification de leur identité et de leurs coordonnées.
Les participants autorisent ainsi la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant ces éléments.
En outre, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à reproduire et utiliser son prénom, son gain, et le nom de la ville de son domicile à des fins publicitaires ou promotionnelles, jusqu’au 31 décembre 2014 sur le site www.cetelem.fr, et sans pouvoir prétendre à une rémunération, une indemnité, un avantage ou un droit quelconque. Toutefois, le gagnant peut s‘opposer à une telle utilisation par la Société Organisatrice, par courrier exprès envoyé avant le 30/06/2013 à l’adresse suivante : SAV 54 quai Michet 92595 Levallois Perret. Remboursement des frais de timbre, sur demande, et selon les modalités prévues à l’article 12 du présent règlement.
Article 10 : Respect du règlement
Le fait de cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
En cas de divergences entre le règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Article 11 : Informatique et libertés
Les données à caractère personnel, recueillies pour ce jeu sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation, la gestion du tirage au sort, l’attribution et l’envoi des dotations. A défaut de renseignements, la participation ne pourra pas être prise en compte. Ces données sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et ses sous-traitants éventuels pour les besoins de gestion du jeu. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu ne pourront pas être utilisées à des fins de prospection commerciales.
La Société Organisatrice ne collecte ni ne conserve aucune donnée à caractère personnel relative aux personnes invitées via Facebook® par les Participants, hormis le cas échéant leur identifiant public qui ne sera pas conservé au-delà du terme du jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : BNP Paribas Personal Finance SA, 54 quai Michelet, 92531 Levallois-Perret Cedex.
Article 12 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Richard Didier, huissier de justice associé au sein de la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés, 164, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Il est disponible gratuitement sur les sites Internet www.generationscetelem.com et www.générationscetelem.com pendant toute la durée du Jeu et sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Cetelem, 54 quai Michelet, 92531 Levallois-Perret Cedex.
Les frais de timbre consécutifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 grammes (joindre impérativement un RIB). La demande de remboursement devra également être adressée à l’adresse suivante : SAV 54 quai Michelet 92595 Levallois Perret Cedex, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom et adresse postale complète.
Les personnes ayant consulté le règlement en ligne sur la page www.generationscetelem et www.générationscetelem.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe ou mobile facturé au prorata du temps de communication ou à l'appel, peuvent obtenir le remboursement des frais réels de connexion pour leur ouverture du règlement sur la base forfaitaire maximum de 1 minute de connexion (temps moyen nécessaire pour télécharger le règlement sur son ordinateur), auquel s’ajoutent les frais de timbre de la demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g.
La demande de remboursement devra être accompagnée impérativement d’un RIB et également être adressée à l’adresse suivante : SAV 54 quai Michelet 92595 Levallois Perret Cedex en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom et adresse postale complète.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse IP et/ou adresse domicile) pendant toute la durée du jeu.
Article 13 : Interprétation du règlement et contestation
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 11 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
A l’exception, des cas de fraude, toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. En cas de fraude de l’un des Participants, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’opération est soumise à la réglementation française en vigueur et aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
