Règlement Jeu-concours Centre commercial V2 (59) n°162739 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement du jeu « Gagnez une journée VIP pour 4 personnes avec le LOSC » du Centre Commercial de Villeneuve 2 - Jeu
Gratuit sans obligation d’achat du 3 au 24 septembre 2012 inclus.
Article 1 :
L’association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2 (nommé V2), domiciliée - Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE
D’ASCQ, organise une opération sans obligation d’achat intitulée « Gagnez une journée VIP pour 4 personnes avec le LOSC »,
qui se déroulera dans le Centre Commercial V2 et sur la page Facebook du Centre Commercial V2. L’opération se déroulera
du 3 au 24 septembre 2012 inclus. L’association des Commerçants du Centre Commercial V2 est l’organisatrice de cette
opération et de ce jeu strictement basé sur le hasard, et est responsable de son fonctionnement et de son organisation.
Article 2 :
Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France ou en Belgique, cliente ou non du Centre
Commercial de VILLENEUVE D’ASCQ, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de
l’ensemble des membres de l’association des Commerçants du Centre Commercial, du personnel de la société Unibail-
Rodamco, de leurs parents, leurs conjoints et alliés, du personnel des enseignes du Centre Commercial, de leurs parents, leurs
conjoints et alliés, du personnel de la société chargé de traiter les impressions, de leurs parents, leurs conjoints et alliés et
d'une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en oeuvre de cette opération
directement ou indirectement.
L’association des Commerçants du Centre Commercial V2 se réserve le droit de demander au gagnant la production de
justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation d’emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou
un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus. Chaque participant ne
peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée de l’opération mentionnée à l’article 1 (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse de courrier électronique et/ou même n° de RIB ou RIP). Il est interdit de participer avec plusieurs
pseudonymes reliés à un même foyer. Un seul participant par foyer est autorisé : même nom et/ou même adresse postale et/ou
même N° de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique.
Article 3 :
Le présent jeu se déroulera de la façon suivante : sont mis en jeu dans le Centre Commercial et sur la page Facebook du Centre
Commercial V2
. 1 journée VIP pour 4 personnes comprenant :
· la visite du domaine de Luchin pour 4 personnes (date à déterminer avec le gagnant),
· 4 billets et 4 bracelets d’accès au salon Business Lounge pour la rencontre LOSC/Montpellier HSC (19ème journée de
championnat de France de Ligue 1 du 22 décembre 2012,sous réserve de modification par la LFP),
· 1 maillot LOSC officiel 2012/2013 floqué et dédicacé par un joueur au choix du gagnant
Valeur indicative du lot : 1 176,12 €TTC
. 50 lots de 2 places en catégorie 3 pour la rencontre LOSC/Montpellier HSC (19ème journée de championnat de France de Ligue
1 du 22 décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 70€TTC
Sont mis en jeu uniquement sur la page Facebook du Centre Commercial V2
. 10 lots de 2 places Club House pour la rencontre LOSC/VAFC (10ème journée de championnat de France de Ligue 1 du 27
octobre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 273,32€TTC
. 10 lots de 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/VAFC (10ème journée de championnat de France de Ligue 1 du 27
octobre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 40€TTC
. 10 lots de 2 places Club House pour la rencontre LOSC/Brest (12ème journée de championnat de France de Ligue 1 du 10
novembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 229,4€TTC
. 10 lots de 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/Brest (12ème journée de championnat de France de Ligue 1 du 10
novembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 30€TTC
. 10 lots de 2 places Club House pour la rencontre LOSC/Bastia (15ème journée de championnat de France de Ligue 1 du 1er
décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 229,4€TTC
. 10 lots de 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/Bastia (15ème journée de championnat de France de Ligue 1 du 1er
décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 30€TTC
. 10 lots de 2 places Club House pour la rencontre LOSC/Toulouse (17ème journée de championnat de France de Ligue 1 du 12
décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 273,32€TTC
. 10 lots de 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/Toulouse (17ème journée de championnat de France de Ligue 1 du
12 décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 40€TTC
. 10 lots de 2 places Club House pour la rencontre LOSC/Montpellier (19ème journée de championnat de France de Ligue 1 du 22
décembre, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 273,32€TTC
. 10 lots de 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/Montpellier (19ème journée de championnat de France de Ligue 1 du
22 décembre, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 40€TTC
Chaque personne physique peut participer au jeu « Gagnez une journée VIP pour 4 personnes avec le LOSC » de 2 façons
différentes : en déposant un bulletin dans l’urne du Centre Commercial du 3 au 8 septembre 2012 inclus, et en jouant sur la
page Facebook du Centre Commercial du 3 au 24 septembre inclus.
Chaque personne physique ayant rempli et déposé un bulletin de participation dans l’urne du Centre Commercial peut
participer à ce jeu concours pour tenter de gagner une journée VIP pour 4 personnes ou 2 places pour le match
Lille/Montpellier. Les bulletins de participation, au nombre de 15 000 exemplaires, sont mis à disposition des participants à
l’opération « Gagnez une journée VIP pour 4 personnes avec le LOSC », sans obligation d’achat, du 3 au 8 septembre 2012
inclus. Les participants doivent expressément remplir ce bulletin de participation pour participer à l’opération. Les clients qui le
désirent pourront ensuite insérer le bulletin de participation dans l’urne dédiée pour participer au jeu concours. Chacun devra,
pour valider sa participation, déposer un bulletin dûment rempli (nom, prénom, email, adresse postale, date de naissance) dans
l’urne prévue à cet effet. Un seul bulletin de participation sera accepté par famille : même nom et/ou même adresse postale
et/ou même N° de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs bulletins tirés
au sort serait déclaré nul, il sera procédé à un ou plusieurs tirages supplémentaires de telle manière qu’il y ait, au final, 1
gagnant tiré au sort dont le bulletin de participation sera déclaré valable.
Chaque personne physique ayant participé au Jeu Facebook et ayant débloqué les paliers de jeu successifs lui
donnant le droit de participer au tirage au sort peut participer à ce jeu concours et tenter de remporter une journée VIP
pour 4 personnes, 2 places pour le match Lille/Montpellier, 2 places pour le match Lille/VAFC, 2 places pour le match
Lille/Brest, 2 places pour le match Lille/Bastia, 2 places pour le match Lille/Toulouse ou 2 places pour le match
Lille/Montpellier. Le jeu est accessible à tous sur la page Facebook Centre Commercial V2, sur l’onglet de l’opération, à
condition d’avoir au préalable cliquer sur « J’aime », du 3 au 24 septembre 2012 inclus. Les participants doivent
expressément remplir un bulletin de participation pour participer à l’opération Facebook, accepter l’opt-in « J’accepte le
règlement du jeu ». Chacun devra, pour valider sa participation, cliquer sur « Valider » pour soumettre son bulletin au tirage au
sort, bulletin dûment rempli (nom, prénom, téléphone, email). Un seul bulletin de participation sera accepté par famille : même
nom et/ou même adresse postale et/ou même N° de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique. Dans
l’hypothèse où un ou plusieurs bulletins tirés au sort serait déclaré nul, il sera procédé à un ou plusieurs tirages supplémentaires
de telle manière qu’il y ait, au final, 1 gagnant tiré au sort dont le bulletin de participation sera déclaré valable.
Chaque personne physique peut participer au jeu en déposant un bulletin de participation dans l’urne du Centre Commercial ou
en participant sur la page Facebook, à raison d’une seule participation dans le Centre Commercial et une seule participation sur
la page Facebook. En jouant par ces 2 moyens, la personne physique multiplie donc ses chances d’être tirée au sort.
Un bulletin sera déclaré nul notamment si les champs à remplir sur le bulletin de participation ou sur le bulletin d’adhésion, ne
sont pas lisibles ou sont manifestement erronés, si un ou plusieurs champs ne sont pas remplis, etc…
L’urne du Centre Commercial sera ramassée le 8 septembre 2012 à 18h.
Le jeu Facebook prend fin le 24 septembre 2012 à 23h59.
2 tirages au sort auront lieu.
Le premier tirage au sort rassemblera l’ensemble des bulletins de participation récoltés dans l’urne du Centre Commercial et
l’ensemble des bulletins de participation récoltés sur la page Facebook du Centre Commercial. Ce tirage au sort aura lieu le 8
octobre 2012 à 15h à Lille et sera effectué par Maître Graveline, Huissier de Justice à Lille. 51 bulletins de participation seront
tirés au sort.
Le second tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des bulletins de participation récoltés uniquement sur la page
Facebook du Centre Commercial V2. Ce tirage au sort aura lieu le 8 octobre 2012 à 15h15 à Lille et sera effectué par Maître
Graveline, Huissier de Justice à Lille. 100 bulletins de participation seront tirés au sort.
Article 4 :
Le 8 octobre 2012 à 15h, 51 bulletins de participation seront tirés au sort.
Le premier gagnant remportera 1 journée VIP pour 4 personnes comprenant :
· la visite du domaine de Luchin pour 4 personnes (date à déterminer avec le gagnant),
· 4 billets et 4 bracelets d’accès au salon Business Lounge pour la rencontre LOSC/Montpellier HSC (19ème journée de
championnat de France de Ligue 1 du 22 décembre 2012,sous réserve de modification par la LFP),
· 1 maillot LOSC officiel 2012/2013 floqué et dédicacé par un joueur au choix du gagnant
Valeur indicative du lot : 1 176,12 €TTC
Les 50 gagnants suivants remporteront 2 places en catégorie 3 pour la rencontre LOSC/Montpellier HSC (19ème journée de
championnat de France de Ligue 1 du 22 décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 70€TTC
Le 8 octobre 2012 à 15h15, 100 bulletins de participations seront tirés au sort.
Les 10 premiers gagnants (du 1er au 10ème) remporteront 2 places Club House pour la rencontre LOSC/VAFC (10ème journée de
championnat de France de Ligue 1 du 27 octobre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 273,32€TTC
Les 10 gagnants suivants (du 11ème au 20ème) remporteront 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/VAFC (10ème journée
de championnat de France de Ligue 1 du 27 octobre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 40€TTC
Les 10 gagnants suivants (du 21ème au 30ème) remporteront 2 places Club House pour la rencontre LOSC/Brest (12ème journée
de championnat de France de Ligue 1 du 10 novembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 229,4€TTC
Les 10 gagnants suivants (du 31ème au 40ème) remporteront 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/Brest (12ème
journée de championnat de France de Ligue 1 du 10 novembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 30€TTC
Les 10 gagnants suivants (du 41ème au 50ème) remporteront 2 places Club House pour la rencontre LOSC/Bastia (15ème journée
de championnat de France de Ligue 1 du 1er décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 229,4€TTC
Les 10 gagnants suivants (du 51ème au 60ème) remporteront 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/Bastia (15ème
journée de championnat de France de Ligue 1 du 1er décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 30€TTC
Les 10 gagnants suivants (du 61ème au 70ème) remporteront 2 places Club House pour la rencontre LOSC/Toulouse (17ème
journée de championnat de France de Ligue 1 du 12 décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 273,32€TTC
Les 10 gagnants suivants (du 71ème au 80ème) remporteront 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/Toulouse (17ème
journée de championnat de France de Ligue 1 du 12 décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 40€TTC
Les 10 derniers gagnants (du 81ème au 90ème) remporteront 2 places Club House pour la rencontre LOSC/Montpellier HSC (19ème
journée de championnat de France de Ligue 1 du 22 décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 273,32€TTC
Les 10 derniers gagnants (du 91ème au 100ème) remporteront 2 places en catégorie 4 pour la rencontre LOSC/Montpellier HSC
(19ème journée de championnat de France de Ligue 1 du 22 décembre 2012, sous réserve de modification par la LFP)
Valeur indicative du lot : 40€TTC
Ce jeu compte un maximum de 151 gagnants. Pour permettre à chacun de participer dans des conditions d’égalité de chances,
il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé,
notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat. Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect
absolu des règles et des droits des autres joueurs.
Les modalités de retrait des lots seront communiquées aux gagnants dans l’email de confirmation de gain.
Si le gagnant ne vient pas récupérer sa dotation avant le 26 octobre 2012, la dotation sera considérée comme perdue.
Article 5 :
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
- Dans l’Insertion Presse Marie-Claire
- Dans l’Insertion Presse A Nous Lille
- Dans l’Insertion Presse Paris Match
- Dans l’Insertion Presse L’express Lille Immo
- Dans l’Insertion Presse Elle
- Dans l’Insertion Presse Version Femina
- Dans l’Insertion Presse belge Steps
- Dans l’Insertion Presse belge La Province
- En affichage 8m2
- En affichage cul de bus
- En affichage 2m2 Gare de Tournai
- En radio sur RTL2, NRJ, Chérie FM et Nostalgie Belgique
- Sur la page fan Facebook du Centre Commercial
- Sur la page du LOSC
- Sur l’application Facebook
- Via des Publicités Facebook
- Dans la newsletter du Centre Commercial
- Sur les PLV du Centre Commercial
Article 6 :
Les noms des gagnants seront affichés à partir du 9 octobre 2012 sur la page Facebook du Centre Commercial V2, onglet
Opération « Gagnez une journée VIP pour 4 personnes avec le LOSC ». En conséquence, les participants autorisent
expressément, la publication et l’affichage de leurs noms, prénoms et commune du domicile.
Les gagnants seront par ailleurs et parallèlement à l’affichage, prévenus à partir du 9 octobre 2012 par email. Si le courrier
annonçant au gagnant son gain reste sans suite pour quelque raison que ce soit (ex : mauvaise adresse, etc…), le gain sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Article 7 :
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’association des commerçants du Centre Commercial V2 se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. L’Organisateur décline
toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la
demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Le gagnant recevra gratuitement un mail à partir du 9 octobre 2012 indiquant les
modalités pour bénéficier de son lot. Les participants autorisent l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2 à
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute participation
présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, etc…) ne sera pas prise en
considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son
auteur. L’Association des Commerçants du Centre Commercial V2 se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature. Les
réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre
simple à l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 23
septembre 2012 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
Article 8 :
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne
sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’association des Commerçants du Centre Commercial V2 ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur
d’acheminement du courrier ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur
détérioration. L’association des Commerçants du Centre Commercial V2 n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation
ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné. L’Association des Commerçants du Centre
Commercial V2 n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement
indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au
dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du
réseau de télécommunications.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière
ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le
présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des
manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent
Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces
changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se
réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148
du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le
présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un
quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9 :
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par
l’Organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing et promotionnelles. Dans tous les cas, il est rappelé que
conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les
données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès
de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre
2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi)
des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire
à l’adresse suivante : Centre commercial V2, Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 10 :
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public
contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 11 :
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement complet est déposé à
l’étude SCP GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en cette qualité 1 rue Bayard – 59 000 LILLE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande à l’accueil du Centre Commercial
Villeneuve 2. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à
l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2, Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en joignant une enveloppe
timbrée avant le 23 septembre 2012 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeu « Gagnez une journée VIP
pour 4 personnes avec le LOSC ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront
remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre
ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée
par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la
réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à LILLE, le 23 août 2012,

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