Règlement du jeu-concours Centre commercial V2 (59) n°158662 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 1 carte de 100 euros.

Règlement du jeu « Quizz du jeudi sur Facebook » de L’Association des Commerçants du
Centre Commercial de Villeneuve 2 - Jeu Gratuit sans Obligation d’Achat du jeudi 5 avril 2012
au jeudi 27 décembre 2012.
Article 1 :
L’Association des Commerçants du Centre Commercial de Villeneuve 2 – Case n° 95 – 59650
VILLENEUVE D’ASCQ, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera sur le
site facebook.com et qui est intitulé « Quizz du jeudi sur Facebook ». L’opération se déroulera
du jeudi 5 avril 2012 au jeudi 27 décembre 2012. L’association des Commerçants du Centre
Commercial de Villeneuve 2 est l’organisatrice de ce jeu, strictement basé sur le hasard, et
est responsable de son fonctionnement et de son organisation.
Article 2 :
Ce jeu est ouvert, gratuitement et sans obligation d’achat, à toutes personnes demeurant en
France Métropolitaine (Corse comprise), et en Belgique, majeures, à l’exclusion des membres
du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des membres de
l’association des Commerçants du Centre Commercial et de leurs conjoints, du personnel des
enseignes du Centre Commercial de leurs conjoints, du personnel de la société chargée de
traiter les impressions, de leurs conjoints et d'une façon générale, des personnels des
sociétés et structures diverses participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou
indirectement.
L’association des Commerçants du Centre Commercial de Villeneuve 2 se réserve le droit de
demander aux gagnants la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et
notamment une attestation d’emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de
retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu
mentionné à l’article 1 (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse de
courrier électronique et/ou même n° de RIB ou RIP). Il est interdit de jouer avec plusieurs
pseudonymes reliés à un même foyer, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le
compte d'une autre personne. Un seul gagnant par foyer est autorisé : même nom et/ou
même adresse postale et/ou même N° de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier
électronique.
Article 3 :
Une dotation globale de 3900 euros TTC est mise en jeu, soit 100 euros par Quizz du jeudi.
Le gagnant remportera une carte cadeau d’une valeur de 100 euros TTC.
La carte cadeau offerte est valable dans toutes les boutiques y compris l'hypermarché Auchan
du Centre Commercial V2. Elle devra être retirée, au plus tard, le mercredi suivant le tirage au
sort et sera utilisable pendant 1 an.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun remplacement,
aucune contrepartie financière ne peut avoir lieu quel que soit le motif et notamment en cas
de perte, vol ou détérioration de la carte cadeau ou à la fin de validité de celle-ci.
La réception et l’utilisation de la carte cadeau implique l’acceptation expresse des conditions
de participation et de l’intégralité du règlement de jeu.
Article 4 :
Le présent jeu se déroulera de la façon suivante :
L’opération se déroulera chaque jeudi du jeudi 5 avril 2012 au jeudi 27 décembre 2012.
Chaque jeudi du 5 avril 2012 au 27 décembre 2012, un onglet sera disponible sur la page
Facebook du Centre Commercial V2.
Pour jouer, les visiteurs du site Facebook, devront :
- cliquer sur le bouton « j’aime »
- répondre la bonne réponse à la question de la semaine . 3 propositions de réponses
sont données. La réponse est déposée chez Maître GRAVELINE, Huissier de justice à
Lille.
- valider la participation au jeu en remplissant les champs (Prénom, nom, code postal,
email, téléphone).
A défaut d’avoir cliqué sur le bouton « j’aime » et/ou d’avoir répondu à la bonne réponse et/ou
d’avoir rempli l’ensemble des champs dédiés, la participation ne sera pas valable.
Chaque vendredi du 6 avril 2012 au 28 décembre 2012 à 10h, 1 participant au jeu sera tiré au
sort par l’agence Krbo, en accord avec Maître GRAVELINE, Huissier de justice à Lille. Ce tirage
au sort sera effectué en fonction d’un instant gagnant déterminé par l’agence Krbo, en accord
avec Maître GRAVELINE, Huissier de justice à Lille. Cet instant gagnant sera déterminé selon
l’heure du logiciel Short Stack.
Chaque vendredi du 6 avril 2012 au 28 décembre 2012 à 12h, le nom du gagnant sera affiché
sur la page fan Facebook http://www.facebook.com/pages/Centre-Commercial-
V2/277389123463?ref=ts du Centre commercial Villeneuve 2.
Pour permettre à chacun de participer dans des conditions d’égalité de chances, il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le
résultat. Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres joueurs.
Article 5 :
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
- Sur la page fan Facebook http://www.facebook.com/pages/Centre-Commercial-
V2/277389123463?ref=ts du Centre Commercial Villeneuve 2,
- Sur le site internet du Centre Commercial V2 http://lecentrev2.com,
- Sur une publicité Facebook
- Sur les totems aux entrées du Centre Commercial V2
Article 6 :
Le nom du gagnant sera affiché chaque vendredi du 6 avril 2012 au 28 décembre 2012 à 12h00
sur la page fan du Centre Commercial Villeneuve 2.
Le gagnant aura jusqu'au mercredi suivant l'annonce du résultat pour venir retirer sa dotation
à l'accueil du Centre Commercial. L'accueil du Centre se situe, niveau 0 - entrée Porte de
l'Europe, il est ouvert tous les jours de 12h30 à 19h30. Si le vainqueur ne se manifeste pas
avant l’échéance reprise ci-dessus, le gain ne sera pas remis en jeu et sera considéré comme
abandonné par le gagnant.
Pour pouvoir recevoir son prix, la participant tiré au sort devra obligatoirement être « fan » de
la page Facebook http://www.facebook.com/pages/Centre-Commercial-
V2/277389123463?ref=ts du Centre Commercial Villeneuve 2.
Le gagnant devra obligatoirement se munir de sa pièce d'identité et du mail annonçant qu'il
est l'heureux gagnant du "Quizz du Jeudi".
Article 7 :
Si les circonstances l'exigent, l’association des commerçants du Centre Commercial
Villeneuve 2 se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou
de caractéristiques proches. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce
soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers.
Les participants autorisent l’Association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve
2 à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs
coordonnées.
Article 8 :
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet. L’Association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2 se réserve le
droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale,
quelle qu’en soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du
présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à l’Association
des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée,
en courrier simple, avant le vendredi suivant le tirage au sort inclus le cachet de la poste
faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l’exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit
de remplacer le lot gagné par un lot d’une valeur équivalente ou supérieure. L’Organisateur
décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix.
Article 9 :
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
L’association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2 n’encourt aucune
responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité,
la qualité des lots gagnés. L’Association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve
2 n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force
majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une
défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un
dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens
de transport ou du réseau de télécommunications.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un candidat au jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs,
ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé
le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à
obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances
l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront
faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou
d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou
cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera
annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10 :
Les renseignements fournis par les participants pourront êtres utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique par l’Organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins
marketing et promotionnelles. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le
participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification
pour les données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment,
ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06
Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret
n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi),
d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le
concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour
ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire à l’adresse suivante : Centre commercial
Villeneuve 2 – Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 11 :
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant,
sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions
compétentes.
Article 12 :
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le
règlement complet est déposé à l’étude SCP GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en
cette qualité 1 rue Bayard – 59 000 LILLE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande
formulée auprès de l’Association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2 à la
direction du centre commercial. Il est également possible d’en obtenir une copie
exclusivement par courrier en adressant la demande à l’Association des Commerçants du
Centre Commercial Villeneuve 2 – Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en joignant une
enveloppe timbrée avant le vendredi du tirage au sort.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de
règlement – Jeu « Quizz du jeudi sur Facebook ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la
demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite
jointe, au tarif postal lent en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne
pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune
demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de
timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande
écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande
de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à LILLE, le 4 avril 2012.