Règlement du jeu-concours Centre Commercial Rivetoile (67) n°508574 Lot principal gagné : 1 séjour au Parcs animalier de Sainte-Croix (1 nuit avec 2 jours d’accès au Parc + demi-pension) dans les lodges d’Amarok pour 2 adultes et 2 enfants (1 125 €).

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Grand jeu concours Rivetoile x Parc de Sainte-Croix : Dors avec les loups... de Pâques !
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JEU CONCOURS PÂQUES 2024

Article 1 : Organisation

La société SNC Rivetoile, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 35 avenue Victor Hugo, 75016 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 397 614 611 00051, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21 Mars 2024 8h au 1er Avril 2024 21h.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, résidant en France métropolitaine.

Les mineurs de plus de 13 ans sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation écrite de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. Le cas échéant, ils ne pourront, en cas de gain, bénéficier de leur lot.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », le personnel des enseignes du centre commercial Rivetoile, le personnel des prestataires de « L’organisatrice », toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que, pour tous, leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants devront scanner un QR Code affiché sur les supports communiqués par le centre commercial ou jouer directement depuis rivetoile.com ou la page Facebook/Instagram de Rivetoile. Le jeu est un instant gagnant où il suffit de reconstituer un puzzle pour voir si l’on est sélectionné ou non pour le tirage au sort. Au préalable, les participants devront indiquer leur nom, prénom, adresse email et code postal afin de pouvoir les identifier et contacter les gagnants.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

CADEAUX

NOMBRE DE GAGNANTS

MONTANT UNITAIRE

TOTAL

1 séjour au Parcs animalier de Sainte-Croix (1 nuit avec 2 jours d’accès au Parc + demi-pension hors boisson) dans les lodges d’Amarok pour 2 adultes et 2 enfants, valable sur la saison 2024

1

1125€ en saison estivale

1125€

Cartes cadeaux Rivetoile

2

50€

100€

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Les gagnants sont définis aléatoirement par l’application Social Shaker qui héberge le jeu-concours. S’ils ont gagné, ils seront informés par mail une fois le concours terminé.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les 3 gagnants recevront un email pour confirmer leur dotation et leur expliquer comment la récupérer.

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront à retirer à l’accueil du centre commercial dans les 3 semaines après que les gagnants auront été contactés. Passé ce délai, les lots seront remis en jeu.

Pour récupérer leur dotation, les gagnants devront présenter leur carte d’identité et signer un document de remise en main propre des lots.

S’ils n’ont pas la possibilité de venir récupérer eux-mêmes leur lot, il est possible qu’une tierce personne récupère le lot à condition de présenter et de laisser à l’hôtesse/hôte : une procuration signée du gagnant, une copie de la carte d’identité du gagnant et une copie de la carte d’identité de la personne qui vient récupérer la dotation. Là aussi, une attestation de remise en main propre sera à signer.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :

-Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
-Participant résidant en France
-Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle

- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site

- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Article 10 : Règlement du jeu

Il est à disposition des gagnants ou autres participants sur demande, à l’Accueil du Centre et est accessible sur le site rivetoile.com

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) ou par email, à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.

Article 13 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 14 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront, seuls, foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

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Les réponses :
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