Règlement de participation au jeu concours « Plus de 100 places à gagner pour l’Open d’Orléans 2012»
Du 20/08/2012 (minuit) au 02/09/2012 (minuit)
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le Groupement d’Intérêt Economique des commerçants du Centre Commercial Place d’Arc, 2 rue Nicolas Copernic 45000 PLACE D’ARC ORLEANS organise du 20 août 2012 (minuit) au 2 septembre 2012 (minuit) dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d’achat depuis le site Internet du réseau social Facebook à l’adresse suivante : www.facebook.com/place.d.arc
Article 2. LES PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès Internet résidant en France (compris Corse), à l’exclusion des collaborateurs et du personnel de Place d’Arc et de leurs familles respectives ayant participé directement ou indirectement à son organisation.
Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu se déroulera du août 2012 (minuit) au 2 septembre 2012 (minuit) inclus.
Les Participants non membres de la page Facebook, www.facebook.com/place.d.arc devront pendant cette période :
1. Se connecter sur le Site,
2. Devenir membre de la page Facebook www.facebook.com/place.d.arc en cliquant sur le bouton « Like » ou « J’aime »,
4. Remplir le formulaire d’inscription en ligne en y indiquant leurs coordonnées (prénom, nom, adresse email, et numéro de téléphone),
5. Accepter le présent règlement et mentionner s’ils souhaitent recevoir les newsletters du Groupement d’Intérêt Economique des commerçants du Centre Commercial Place d’Arc,
6. Valider leur participation.
Ces étapes valident automatiquement la participation au jeu.
Les Participants ayant validé leur participation, pourront participer au tirage au sort pour tenter de gagner 2 PLACES POUR LE TOURNOI OPEN D’ORLEANS 2012.
Ces étapes valident automatiquement la participation pour tenter de gagner la dotation.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent, aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intégralité des informations listées ci-dessus sera invalide.
La participation pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture soit jusqu’au 2 septembre 2012 (minuit) inclus.
Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (une seule adresse email par personne est acceptée).
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre des informations exactes.
Article 4. LOT
Deux places pour le tournoi de l’Open d’Orléans 2012.
Nombre de lots : 55
Article 5. REMISE DU CADEAU
Une fois que le formulaire aura été dûment rempli, le Participant pourra aller retirer le lot à partir du 4 septembre 2012 jusqu’au 18 septembre 2012 pendant les horaires d’ouverture de Place d’Arc.
Le Participant sera informé des modalités de remise du cadeau par email (à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription du Site ou celle mentionnée ultérieurement au service consommateur en cas de changement d'adresse email) dans un délai maximum de 4 jours ouvrés après la validation de sa participation et le tirage au sort.
Article 6. TIRAGE AU SORT POUR DESIGNER LES 60 GAGNANTS DES PLACES
Le tirage au sort désignera le gagnant ayant correctement rempli les formulaires d’inscription en ligne pour tenter de gagner les places.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 4 septembre par Maxence Lellouche, directeur du centre commercial Place d’Arc, en utilisant la fonctionnalité de tirage au sort du logiciel shortstack.
Article 7. VALEUR DU LOT
Deux places pour le tournoi de L’Open d’Orléans 2012.
Non remboursable non échangeable
Article 8. PUBLICATION DU TIRAGE AU SORT
Le gagnant sera informé de l’attribution du bon d’achat par email (à l’adresse email renseignée sur leurs formulaires d’inscription du Site ou celles mentionnées ultérieurement au service consommateur en cas de changement d'adresse email) au plus tard le 4 septembre (minuit) inclus.
Il devra impérativement répondre sous un délai de 2 jours (soit avant le 7 septembre 2012 au plus tard) le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions indiquées ci-dessus perdra son droit sans pouvoir s’y opposer ou faire une quelconque réclamation.
Aucun message ne sera adressé aux Participants n’ayant pas été tirés au sort.
En cas de retour de l’email ou du courrier postal, pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, le bon d’achat sera remis au gagnant suppléant. Le Centre Place d’Arc ou le GIE des Commerçants ne sauraient être tenus pour responsable si une tierce personne intercepte l’email et s'attribue le bon.
Article 9. RESPECT DU REGLEMENT
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation.
Le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la participation.
Le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants se réservent, à sa convenance, le droit de radier le(s) Participant(s) n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email multiples pour un même Participant, fraude avérée …), sans avoir à prévenir le(s) Participant(s) fautif(s).
Le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée de la part d’un Participant, Le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants se réservent le droit de ne pas lui attribuer le bon.
Article 10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre de la participation est effectué sous la responsabilité de le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants.
Les données personnelles recueillies à l'occasion de la participation sont nécessaires pour l'attribution du bon. Elles pourront être utilisées par le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants pour informer les Participants des modalités du bon. Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informations et d’offres commerciales sur la marque le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants aux seules personnes ayant coché la case correspondante (Je souhaite recevoir les newsletters du centre commercial Place d’Arc).
Les informations communiquées dans le cadre de la participation vont être enregistrées dans les fichiers du Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants répertoriant des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse à l’adresse postale suivante :
Le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants Service Clients
Orléans 45000
Article 12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants ne sauraient être tenus responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation, notamment pour les cas où le Site serait indisponible.
La participation sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les risques de perturbation ou encombrement du réseau et les pertes de données. Le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants déclinent également toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des Participants ou de leurs mères au Site.
Le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants ne peuvent être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné et, d’une manière générale, de toute anomalie fonctionnelle informatique ou du réseau Internet. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants ou leurs mères.
Plus généralement, le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants dégagent toute responsabilité concernant notamment :
tout dommage occasionné par les services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur le Site ;
tout défaut de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur l'internet mobile ;
toute perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée à l'occasion de la participation ;
tout défaut de fonctionnement de tout logiciel, et notamment du Site ;
tous dommages ou dysfonctionnements conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie et défaillance technique ;
tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ou d’une mère d’un Participant ;
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer ou ayant endommagé le système d'un Participant ou d’une mère d’un Participant.
Le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment sa responsabilité ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, la participation devait être modifiée, reportée, interrompue ou annulée. Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés notamment en cas de force majeure. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La participation sera annulée en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 13. DECHARGE DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK
Les Participants sont informés que la participation n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées par les Participants sont fournies à le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants et non à Facebook.
Les informations recueillies ne seront utilisées par le Centre PLACE D’ARC et le GIE des Commerçants que dans les conditions définies dans l’article 10 du présent règlement.
En outre, Facebook se dégage de toutes responsabilités liées aux dommages, pertes et dépenses de toutes sortes concernant toutes éventuelles réclamations. En acceptant ce règlement, tous les Participants et leurs mères libèrent Facebook de toutes responsabilités.
Article 14. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.