REGLEMENT DU CONCOURS
«
L’Hystérie des Soldes
au Nailloux Outlet Village »
Du
08
au
18 Janvier 2014
inclus.
ARTICLE 1. Organisation
Nailloux Outlet Management, le village de marques, Lieu
dit Le Grill, 31560 Nailloux, RCS
Toulouse 521
402
081, code NAF
6820B, organise
, du mercredi
08
janvier 2014
08h00
au
samedi 18 janvier
à 23h59 inclus
sur le réseau social Facebook, un jeu gratuit sans obligation
d’achat dénommé «
L’Hystérie des Soldes
au Nailloux Outlet Village
». Ladite société est
également dénommé
e ci
après «
la Société Organisatrice
».
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue notamment une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels util
isés sur le site et ceux
auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée constitue not
amment une contrefaçon passible de
sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce
concours.
ARTICLE 2. Participation et accès au
Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant
dans les
régions suivantes
:
région Midi Pyrénées (09
12
31
32
46
65
81
82) et région Languedoc
Roussillon
(11
30
34
48
66)
et disposant d'un compte sur Facebook, à l'exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille, y com
pris les concubins,
ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés et d'une façon générale des sociétés
participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce jeu.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne physique (même nom et p
rénom,
même adresse postale ou électronique). La participation multiple d'un même participant à
travers plusieurs comptes Facebook pourra entraîner sans préavis sa disqualification du
Jeu.
Dans ce cas, Nailloux Outlet Management considérera ces formulaire
s comme nuls et ne
tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent, aucun lot ne pourra
être attribué à ces participants.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, illisibles, contrefaites
ou réalisées de m
anière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3. Principe et modalité du concours
Le principe du jeu est le suivant :
Les participations sont ouvertes du
08
janvier
08h00
au
11
janvier 2014
inclus à 23h59.
Les personnes souhaitant participer sont
invitées à se connecter à la Page Nailloux Outlet
Village de Facebook accessible via l’url http://www.facebook.com/NaillouxFashion, et à se
rendre sur un onglet personnalisé de la Page Nailloux Outlet Village qui se dénommera
«
L’Hystérie des Soldes
».
A
fin d’accéder au formulaire d’inscription au jeu, le participant devra devenir fan de la page
Facebook de Nailloux Outlet Village et accepter le Facebook Connect imposé à tout
internaute désireux d’accéder au formulaire d’inscription hébergé sur une applic
ation
Facebook. Afin de s’inscrire au jeu, le participant devra remplir le formulaire de participation
en indiquant ses civilité, nom, prénom, date de naissance, ville, code postal, adresse mail,
numéro de portable, et
répondre à la question suivante
: Com
bien de décibels les
participants à la «
Bulle Hystérique
» au Nailloux Outlet Village, vont
ils totaliser entre le 8 et
le 12 janvier
?
A titre d’indication nous lui précisons que lors de l’opération en janvier 2013
nous avons totalisé 500 participants av
ec une moyenne de 90 décibels par participants
. Afin
que son inscription soit prise en compte, le participant devra
répondre à la question et
valider son formulaire d'inscription en cliquant sur « Je participe ». Les informations
recueillies sur le partici
pant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il
pourra à tout moment se désinscrire de la liste des abonnés à cette publicité en suivant les
instructions mentionnées dans les e
mails envoyés.
Chaque participant doit jouer en personne
et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du
site. Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.
Le participant autorise la
Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute
vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.
Aucune autre inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment
ne pourra être prise en compte et n
otamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou
courrier électronique.
Les personnes gagnantes seront contactées par e
mail le
21 janvier 2014
.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
même indiqué
lors de so
n inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la
Société Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées
renseignées lors de son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erroné
es,
la Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir
les instructions au gagnant pour la mise à disposition du lot.
La liste des gagnants sera ainsi publiée sur la page Facebook Nailloux Outlet
Village dès
le
21
janvier 2014
Les gagnants autorisent la Société Nailloux Outlet Management à publier leur
nom et prénom accolé au lot gagné pendant une durée maximale d’un an, sans que cette
reproduction, diffusion et utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunér
ation à quelque
titre que ce soit.
ARTICLE 4. Les dotations
Les 3 participants
qui se rapprocherons le plus du nombre de décibels totalisés du 8 au 1
1
janvier au sein de la Bulle Hystérique
remporteront les dotations suivantes
:
1er prix : un chèque
cadeau de 500€ ;
2ème prix : un chèque cadeau de 300€ ;
3ème prix : un chèque cadeau de 200€.
Chaque chèque cadeau sera à utiliser dans les enseignes du Nailloux Outlet Village acceptant
les chèques cadeaux du Nailloux Outlet Village. Ce chèque cadeau
ne pourra faire l’objet
d’aucune contrepartie en espèce ni d’aucun remboursement.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que
REGLEMENT DU CONCOURS
«
L’Hystérie des Soldes
au Nailloux Outlet Village »
Du
08
au
18 Janvier 2014
inclus.
ARTICLE 1. Organisation
Nailloux Outlet Management, le village de marques, Lieu
dit Le Grill, 31560 Nailloux, RCS
Toulouse 521
402
081, code NAF
6820B, organise
, du mercredi
08
janvier 2014
08h00
au
samedi 18 janvier
à 23h59 inclus
sur le réseau social Facebook, un jeu gratuit sans obligation
d’achat dénommé «
L’Hystérie des Soldes
au Nailloux Outlet Village
». Ladite société est
également dénommé
e ci
après «
la Société Organisatrice
».
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue notamment une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels util
isés sur le site et ceux
auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée constitue not
amment une contrefaçon passible de
sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce
concours.
ARTICLE 2. Participation et accès au
Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant
dans les
régions suivantes
:
région Midi Pyrénées (09
12
31
32
46
65
81
82) et région Languedoc
Roussillon
(11
30
34
48
66)
et disposant d'un compte sur Facebook, à l'exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille, y com
pris les concubins,
ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés et d'une façon générale des sociétés
participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce jeu.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne physique (même nom et p
rénom,
même adresse postale ou électronique). La participation multiple d'un même participant à
travers plusieurs comptes Facebook pourra entraîner sans préavis sa disqualification du
Jeu.
Dans ce cas, Nailloux Outlet Management considérera ces formulaire
s comme nuls et ne
tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent, aucun lot ne pourra
être attribué à ces participants.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, illisibles, contrefaites
ou réalisées de m
anière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3. Principe et modalité du concours
Le principe du jeu est le suivant :
Les participations sont ouvertes du
08
janvier
08h00
au
11
janvier 2014
inclus à 23h59.
Les personnes souhaitant participer sont
invitées à se connecter à la Page Nailloux Outlet
Village de Facebook accessible via l’url http://www.facebook.com/NaillouxFashion, et à se
rendre sur un onglet personnalisé de la Page Nailloux Outlet Village qui se dénommera
«
L’Hystérie des Soldes
».
A
fin d’accéder au formulaire d’inscription au jeu, le participant devra devenir fan de la page
Facebook de Nailloux Outlet Village et accepter le Facebook Connect imposé à tout
internaute désireux d’accéder au formulaire d’inscription hébergé sur une applic
ation
Facebook. Afin de s’inscrire au jeu, le participant devra remplir le formulaire de participation
en indiquant ses civilité, nom, prénom, date de naissance, ville, code postal, adresse mail,
numéro de portable, et
répondre à la question suivante
: Com
bien de décibels les
participants à la «
Bulle Hystérique
» au Nailloux Outlet Village, vont
ils totaliser entre le 8 et
le 12 janvier
?
A titre d’indication nous lui précisons que lors de l’opération en janvier 2013
nous avons totalisé 500 participants av
ec une moyenne de 90 décibels par participants
. Afin
que son inscription soit prise en compte, le participant devra
répondre à la question et
valider son formulaire d'inscription en cliquant sur « Je participe ». Les informations
recueillies sur le partici
pant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il
pourra à tout moment se désinscrire de la liste des abonnés à cette publicité en suivant les
instructions mentionnées dans les e
mails envoyés.
Chaque participant doit jouer en personne
et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du
site. Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.
Le participant autorise la
Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute
vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.
Aucune autre inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment
ne pourra être prise en compte et n
otamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou
courrier électronique.
Les personnes gagnantes seront contactées par e
mail le
21 janvier 2014
.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
même indiqué
lors de so
n inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la
Société Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées
renseignées lors de son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erroné
es,
la Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir
les instructions au gagnant pour la mise à disposition du lot.
La liste des gagnants sera ainsi publiée sur la page Facebook Nailloux Outlet
Village dès
le
21
janvier 2014
Les gagnants autorisent la Société Nailloux Outlet Management à publier leur
nom et prénom accolé au lot gagné pendant une durée maximale d’un an, sans que cette
reproduction, diffusion et utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunér
ation à quelque
titre que ce soit.
ARTICLE 4. Les dotations
Les 3 participants
qui se rapprocherons le plus du nombre de décibels totalisés du 8 au 1
1
janvier au sein de la Bulle Hystérique
remporteront les dotations suivantes
:
1er prix : un chèque
cadeau de 500€ ;
2ème prix : un chèque cadeau de 300€ ;
3ème prix : un chèque cadeau de 200€.
Chaque chèque cadeau sera à utiliser dans les enseignes du Nailloux Outlet Village acceptant
les chèques cadeaux du Nailloux Outlet Village. Ce chèque cadeau
ne pourra faire l’objet
d’aucune contrepartie en espèce ni d’aucun remboursement.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions d
écrites dans
le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à
une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette
opération ne
seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais
impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du
participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de donner un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réuss
i à fausser le résultat
du concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque
autre valeur monétaire.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’
aucun remboursement en espèce ni
aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
En cas d’égalité des participants, un tirage au sort permettra le classe
ment des 3 gagnants.
ARTICLE
5
. Collecte d’information
–
Loi informatique et libertés
Les renseign
ements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un
traitement informatique effectué par la Société Organisatrice, seule responsable et
destinataire des données personnelles collectés, et non par Facebook.
Dans tous les cas, il e
st rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6
Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du
décret n°2005
13
09 du 20 Octobre 2005, les participants bénéficient auprès de la Société
Organisatrice du
Jeu
d'un droit d'accès,
d’opposition, de rectification et de suppression
pour les données les concernant sur simple demande.
Les demandes devront être adressées à
l'adresse suivante :
Nailloux Outlet Management
Jeu «
L’Hystérie des soldes au Nailloux Outlet Village
»
Lieu
dit le Grill
31560 Nailloux
ARTICLE
6
. Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion occasionnés par la participation au p
résent Jeu seront remboursés sur
simple demande écrite à l'adresse suivante :
Nailloux Outlet Management
Jeu «
L’hystérie des soldes au Nailloux Outlet Village
»
Lieu
dit le Grill
31560 Nailloux
Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un
temps de connexion RTC France
Télécom de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20€ (incluant le prix d'établissement
d'appel de 0,10€) en joignant à la demande écrite un relevé d'identité bancaire, en indiquant
l'heure exacte de connexion et en fourni
ssant le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une
copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait la connexion et une copie de la facture
téléphonique indiquant l'heure de connexion.
Toute demande doit être adressée par courrier à la Société Organisatr
ice au plus tard 60
(soixante) jours après la connexion (le cachet de la poste faisant foi). Aucun remboursement
ne sera effectué pour les internautes possédant une connexion Adsl ou câble, ainsi qu'une
connexion forfaitaire illimitée étant entendu que ce
type de connexion est utilisée pour un
usage général de l'Internet et non pas pour la
participation exclusive au Jeu
organisé par
Nailloux Outlet Management.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif
lent e
n vigueur de la Poste, base 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite
jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de
remboursement incomplète, mal adressée ou erronée, ou parvenue par courrier
électronique, ne
sera pas prise en compte.
ARTICLE
7
. Responsabilité
La Société Nailloux Outlet Management ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le
proroger, le report
er ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Elle ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra êtr
e engagé contre
elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure
(grèves, intempérie....) privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de
son (leur) gain.
La Société Nailloux Outlet Village se réserve
le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis
à
vis des participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Nailloux Outlet Manag
ement décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant ou d’une autre technologie et en
cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau
Internet lui
même (
interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné
des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l
’intégrité ou la gestion du Jeu
.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des l
imites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de cert
aines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
La Société Nailloux Outlet Village ne pourra être tenue responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecte
r le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informati
que
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Nailloux Outlet Village ne garantit pas que le site Internet fonctionne sans
interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques
ni que les défauts constatés
seront corrigés.
La Société Nailloux Outlet Management ne pourra être tenue responsable en cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants
ne parviennent pas à se connecter
REGLEMENT DU CONCOURS
«
L’Hystérie des Soldes
au Nailloux Outlet Village »
Du
08
au
18 Janvier 2014
inclus.
ARTICLE 1. Organisation
Nailloux Outlet Management, le village de marques, Lieu
dit Le Grill, 31560 Nailloux, RCS
Toulouse 521
402
081, code NAF
6820B, organise
, du mercredi
08
janvier 2014
08h00
au
samedi 18 janvier
à 23h59 inclus
sur le réseau social Facebook, un jeu gratuit sans obligation
d’achat dénommé «
L’Hystérie des Soldes
au Nailloux Outlet Village
». Ladite société est
également dénommé
e ci
après «
la Société Organisatrice
».
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue notamment une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels util
isés sur le site et ceux
auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée constitue not
amment une contrefaçon passible de
sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce
concours.
ARTICLE 2. Participation et accès au
Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant
dans les
régions suivantes
:
région Midi Pyrénées (09
12
31
32
46
65
81
82) et région Languedoc
Roussillon
(11
30
34
48
66)
et disposant d'un compte sur Facebook, à l'exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille, y com
pris les concubins,
ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés et d'une façon générale des sociétés
participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce jeu.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne physique (même nom et p
rénom,
même adresse postale ou électronique). La participation multiple d'un même participant à
travers plusieurs comptes Facebook pourra entraîner sans préavis sa disqualification du
Jeu.
Dans ce cas, Nailloux Outlet Management considérera ces formulaire
s comme nuls et ne
tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent, aucun lot ne pourra
être attribué à ces participants.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, illisibles, contrefaites
ou réalisées de m
anière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3. Principe et modalité du concours
Le principe du jeu est le suivant :
Les participations sont ouvertes du
08
janvier
08h00
au
11
janvier 2014
inclus à 23h59.
Les personnes souhaitant participer sont
invitées à se connecter à la Page Nailloux Outlet
Village de Facebook accessible via l’url http://www.facebook.com/NaillouxFashion, et à se
rendre sur un onglet personnalisé de la Page Nailloux Outlet Village qui se dénommera
«
L’Hystérie des Soldes
».
A
fin d’accéder au formulaire d’inscription au jeu, le participant devra devenir fan de la page
Facebook de Nailloux Outlet Village et accepter le Facebook Connect imposé à tout
internaute désireux d’accéder au formulaire d’inscription hébergé sur une applic
ation
Facebook. Afin de s’inscrire au jeu, le participant devra remplir le formulaire de participation
en indiquant ses civilité, nom, prénom, date de naissance, ville, code postal, adresse mail,
numéro de portable, et
répondre à la question suivante
: Com
bien de décibels les
participants à la «
Bulle Hystérique
» au Nailloux Outlet Village, vont
ils totaliser entre le 8 et
le 12 janvier
?
A titre d’indication nous lui précisons que lors de l’opération en janvier 2013
nous avons totalisé 500 participants av
ec une moyenne de 90 décibels par participants
. Afin
que son inscription soit prise en compte, le participant devra
répondre à la question et
valider son formulaire d'inscription en cliquant sur « Je participe ». Les informations
recueillies sur le partici
pant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il
pourra à tout moment se désinscrire de la liste des abonnés à cette publicité en suivant les
instructions mentionnées dans les e
mails envoyés.
Chaque participant doit jouer en personne
et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du
site. Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.
Le participant autorise la
Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute
vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.
Aucune autre inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment
ne pourra être prise en compte et n
otamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou
courrier électronique.
Les personnes gagnantes seront contactées par e
mail le
21 janvier 2014
.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
même indiqué
lors de so
n inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la
Société Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées
renseignées lors de son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erroné
es,
la Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir
les instructions au gagnant pour la mise à disposition du lot.
La liste des gagnants sera ainsi publiée sur la page Facebook Nailloux Outlet
Village dès
le
21
janvier 2014
Les gagnants autorisent la Société Nailloux Outlet Management à publier leur
nom et prénom accolé au lot gagné pendant une durée maximale d’un an, sans que cette
reproduction, diffusion et utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunér
ation à quelque
titre que ce soit.
ARTICLE 4. Les dotations
Les 3 participants
qui se rapprocherons le plus du nombre de décibels totalisés du 8 au 1
1
janvier au sein de la Bulle Hystérique
remporteront les dotations suivantes
:
1er prix : un chèque
cadeau de 500€ ;
2ème prix : un chèque cadeau de 300€ ;
3ème prix : un chèque cadeau de 200€.
Chaque chèque cadeau sera à utiliser dans les enseignes du Nailloux Outlet Village acceptant
les chèques cadeaux du Nailloux Outlet Village. Ce chèque cadeau
ne pourra faire l’objet
d’aucune contrepartie en espèce ni d’aucun remboursement.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions d
écrites dans
le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à
une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette
opération ne
seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais
impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du
participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de donner un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réuss
i à fausser le résultat
du concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque
autre valeur monétaire.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’
aucun remboursement en espèce ni
aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
En cas d’égalité des participants, un tirage au sort permettra le classe
ment des 3 gagnants.
ARTICLE
5
. Collecte d’information
–
Loi informatique et libertés
Les renseign
ements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un
traitement informatique effectué par la Société Organisatrice, seule responsable et
destinataire des données personnelles collectés, et non par Facebook.
Dans tous les cas, il e
st rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6
Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du
décret n°2005
13
09 du 20 Octobre 2005, les participants bénéficient auprès de la Société
Organisatrice du
Jeu
d'un droit d'accès,
d’opposition, de rectification et de suppression
pour les données les concernant sur simple demande.
Les demandes devront être adressées à
l'adresse suivante :
Nailloux Outlet Management
Jeu «
L’Hystérie des soldes au Nailloux Outlet Village
»
Lieu
dit le Grill
31560 Nailloux
ARTICLE
6
. Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion occasionnés par la participation au p
résent Jeu seront remboursés sur
simple demande écrite à l'adresse suivante :
Nailloux Outlet Management
Jeu «
L’hystérie des soldes au Nailloux Outlet Village
»
Lieu
dit le Grill
31560 Nailloux
Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un
temps de connexion RTC France
Télécom de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20€ (incluant le prix d'établissement
d'appel de 0,10€) en joignant à la demande écrite un relevé d'identité bancaire, en indiquant
l'heure exacte de connexion et en fourni
ssant le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une
copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait la connexion et une copie de la facture
téléphonique indiquant l'heure de connexion.
Toute demande doit être adressée par courrier à la Société Organisatr
ice au plus tard 60
(soixante) jours après la connexion (le cachet de la poste faisant foi). Aucun remboursement
ne sera effectué pour les internautes possédant une connexion Adsl ou câble, ainsi qu'une
connexion forfaitaire illimitée étant entendu que ce
type de connexion est utilisée pour un
usage général de l'Internet et non pas pour la
participation exclusive au Jeu
organisé par
Nailloux Outlet Management.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif
lent e
n vigueur de la Poste, base 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite
jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de
remboursement incomplète, mal adressée ou erronée, ou parvenue par courrier
électronique, ne
sera pas prise en compte.
ARTICLE
7
. Responsabilité
La Société Nailloux Outlet Management ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le
proroger, le report
er ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Elle ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra êtr
e engagé contre
elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure
(grèves, intempérie....) privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de
son (leur) gain.
La Société Nailloux Outlet Village se réserve
le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis
à
vis des participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Nailloux Outlet Manag
ement décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant ou d’une autre technologie et en
cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau
Internet lui
même (
interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné
des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l
’intégrité ou la gestion du Jeu
.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des l
imites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de cert
aines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
La Société Nailloux Outlet Village ne pourra être tenue responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecte
r le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informati
que
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Nailloux Outlet Village ne garantit pas que le site Internet fonctionne sans
interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques
ni que les défauts constatés
seront corrigés.
La Société Nailloux Outlet Management ne pourra être tenue responsable en cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants
ne parviennent pas à se connecter
au site du Jeu ou à télécharger, si l
es données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion au
réseau Internet, d’une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à t
raiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à
aucun dédommag
ement à ce titre.
La Société Nailloux Outlet Management ne pourra être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences direct
es ou
indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
ARTICLE
8
. Règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maitres CABROL
CUKIER, Huissiers de justice
Associées, 70 Boulevard Deltour
à 31 500 TOULOUSE.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur demande écrite suffisamment
affranchie à Nailloux Outlet Management, ci
dessous désignée.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande s
ur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, à l'adresse suivante :
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Lieu
dit le Grill
31560 Nailloux
Ce règlement est également disponible à partir de la page Faceboo
k du Nailloux Outlet
Village.
La participation au concours entraîne l'acceptation sans réserve, pleine et entière de son
règlement complet. En participant, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions
nécessaires pour jouer au concours et s'engage à
utiliser le site Facebook en respectant les
conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux
promotionnels.
Ce Jeu n’est en aucun cas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook. De fait, toutes les
questions, com
mentaires, ou contestations doivent être adressés à la Société organisatrice
du Jeu et non à Facebook.
Toute contestation devra être formulée par lettre adressée à l’organisateur
du Jeu dont les
coordonnées figurent à la rubrique en tête du règlement intitulée «
Organisation
». Aucune
contestation ou réclamation afférente au Jeu ne pourra être prise en compte passé un délai
de deux mois à compter de la date de clôture du Jeu, le ca
chet de la poste faisant foi. Cette
lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation.
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français
. Il sera porté,
au choix du consommateur, devant la juridiction compétente de son domicile ou devant
celle du ressort du siège social de la Société Nailloux Outlet Management. Cependant tout
différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet au préalable d'
une tentative de règlement
amiable.
