Rè
glement du jeu
"
Jouez et gagnez avec le Centre Commercial Montparnasse
"
Article 1
-
Organisateur du jeu
L'A
ssociation des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse
, régie par la loi
du 1er
juillet 1901 et le décre
t du 16 août 1901, dont le
siège social est situé au Centre Commercial
Maine
Montparnasse, 11 rue de l'Arrivée
-
75015 Paris, représentée par
la société Hart et Partners
, ci après
dénommée "l'Association"
, organise
sur Facebook
du 1er
j
anvier
au 31
décembre
201
3
des
jeu
x
-
concours
gratuit
s
et sans obligation d'achat
,
intitulé
s
"
Jouez et g
agnez avec le Centre Commercial
Montparnasse
"
.
Ce
s
jeu
x
-
concours se dérouler
ont
du 1er
janvier
au 31
décembre
2013
23:59:00 inclus, selon les
modalités définies par le présent règlement
.
Les dates
et dotations seront détaillées lors d'avenants au
règlement pour chaque session de jeu.
Cette opération n'est ni organisée, ni p
arrainée par Faceboo
k ou Socials
haker.
Les données personnes
collectées sont destinées à l'A
ssociation organisatrice et non à Fa
cebook ou
Social
S
haker.
Article 2
-
Annonce du jeu
Ce jeu
-
concours ser
a
disponible dans un onglet dédié sur la page Facebook du Centre Commercial
Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse durant la période définie
par l'article 1.
Le jeu
-
concours
ser
a
accessible par le site du Centre Commercial Montparnasse
http://www.centre
commercialmontparnasse.com
.
Article 3
-
Conditions de participation
Ce jeu
-
concours
gratuit
es
t
ouvert à toute personne physique âgée de plus de
18 (dix
-
huit)
a
ns,
disposant d'un accès Internet, d'une adres
se électronique et d'un compte F
acebook valides,
étant fan de
la page Facebook http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse, et
résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion
des memb
res de l'A
ssociation organisatrice, des
membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des
sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants,
descendants, frè
res, sœurs) des personnes précitées.
Il n'est
autorisé
qu'une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)
-
par foyer,
par session de
jeu.
La participation est strictement nominative et un
participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d'une autre ou d'autres personne(s).
L'A
ssociation se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 4
-
Modalités de participation
4.1
La
participation au jeu
-
concours
entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
4.2
Ce jeu
-
concours
se dér
oule exclusivement sur la page F
acebook du Centre Commercial
Maine
Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse
pendan
t la période définie
dans l'article 1 et
est accessible
depuis le site du Centre Commercial Montparnasse
http://www.centrecommercialmontparnasse.com.
Pour chaque session de jeu, les dates feront l'objet
d'un avenant au présent règlement.
4.3
Afin de partic
iper au jeu
-
concours, tout participant majeur doit au préalable remplir les conditions
suivantes :

Se connecter sur le site Facebook
: Les personnes dev
ront posséder préalablement un
compte
Facebook
afin de pouvoir accéder
à l’applicati
on hébergeant le
s
je
u
x
-
concours
.

Être fan ou devenir fan
: Le jeu
-
concours étant réservé aux fans de la page facebook Centre
Commercial Maine Montparnas
se, toute personne majeure devra devenir fan de ladite page
pour pouvoir accéder au formulaire de participation

Autoriser
l'ap
plication Sweepstakes de Socials
haker
: Afin de remplir le formulaire
d'inscription et de valider celui
-
ci, tout participant doit autoriser l'application
Sweepstakes de
Socials
haker, application en charge de la prise
en compte
des inscriptions ainsi qu
e d
es
tirage
s
au sort
simple
.
Application disponible :
http://www.
Socialshaker
.com/concours
-
facebook.php
4.4
Les participants doivent alors remplir correctement les différents champs proposés (notamment :
nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique) avant
la fin de chaque session
de jeu
, la date et l'heure de connexion faisant foi.
4.5
Le
tirage au sort simple sera
effectué par la société Vadooweb
-
agence de communication de
l'Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse
-
7 (sept) jours ouvrables
après la fin de chaque session de jeu,
via le backoffice de l'ap
pl
ication Sweepstakes de
Socialshaker
.
Le jeu
-
concours étant accessible sur la plateforme Facebook, http://www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au
j
eu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain
de l'opération.
Les données collectées lors d
u
j
eu
-
concours sont destinées à l'A
ssociation organisatrice.
Le jeu
-
concours étant géré via l'ap
plication Sweepstakes de
Socialshaker
, en aucun cas
Socialshaker
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu.
Socialshaker
n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données collectées lors d
u
jeu
-
concours, via l'application Sweepstakes de
Socialshaker
, sont destinées à l'A
ssociation organisatrice.
Rè
glement du jeu
"
Jouez et gagnez avec le Centre Commercial Montparnasse
"
Article 1
-
Organisateur du jeu
L'A
ssociation des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse
, régie par la loi
du 1er
juillet 1901 et le décre
t du 16 août 1901, dont le
siège social est situé au Centre Commercial
Maine
Montparnasse, 11 rue de l'Arrivée
-
75015 Paris, représentée par
la société Hart et Partners
, ci après
dénommée "l'Association"
, organise
sur Facebook
du 1er
j
anvier
au 31
décembre
201
3
des
jeu
x
-
concours
gratuit
s
et sans obligation d'achat
,
intitulé
s
"
Jouez et g
agnez avec le Centre Commercial
Montparnasse
"
.
Ce
s
jeu
x
-
concours se dérouler
ont
du 1er
janvier
au 31
décembre
2013
23:59:00 inclus, selon les
modalités définies par le présent règlement
.
Les dates
et dotations seront détaillées lors d'avenants au
règlement pour chaque session de jeu.
Cette opération n'est ni organisée, ni p
arrainée par Faceboo
k ou Socials
haker.
Les données personnes
collectées sont destinées à l'A
ssociation organisatrice et non à Fa
cebook ou
Social
S
haker.
Article 2
-
Annonce du jeu
Ce jeu
-
concours ser
a
disponible dans un onglet dédié sur la page Facebook du Centre Commercial
Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse durant la période définie
par l'article 1.
Le jeu
-
concours
ser
a
accessible par le site du Centre Commercial Montparnasse
http://www.centre
commercialmontparnasse.com
.
Article 3
-
Conditions de participation
Ce jeu
-
concours
gratuit
es
t
ouvert à toute personne physique âgée de plus de
18 (dix
-
huit)
a
ns,
disposant d'un accès Internet, d'une adres
se électronique et d'un compte F
acebook valides,
étant fan de
la page Facebook http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse, et
résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion
des memb
res de l'A
ssociation organisatrice, des
membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des
sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants,
descendants, frè
res, sœurs) des personnes précitées.
Il n'est
autorisé
qu'une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)
-
par foyer,
par session de
jeu.
La participation est strictement nominative et un
participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d'une autre ou d'autres personne(s).
L'A
ssociation se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 4
-
Modalités de participation
4.1
La
participation au jeu
-
concours
entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
4.2
Ce jeu
-
concours
se dér
oule exclusivement sur la page F
acebook du Centre Commercial
Maine
Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse
pendan
t la période définie
dans l'article 1 et
est accessible
depuis le site du Centre Commercial Montparnasse
http://www.centrecommercialmontparnasse.com.
Pour chaque session de jeu, les dates feront l'objet
d'un avenant au présent règlement.
4.3
Afin de partic
iper au jeu
-
concours, tout participant majeur doit au préalable remplir les conditions
suivantes :

Se connecter sur le site Facebook
: Les personnes dev
ront posséder préalablement un
compte
Facebook
afin de pouvoir accéder
à l’applicati
on hébergeant le
s
je
u
x
-
concours
.

Être fan ou devenir fan
: Le jeu
-
concours étant réservé aux fans de la page facebook Centre
Commercial Maine Montparnas
se, toute personne majeure devra devenir fan de ladite page
pour pouvoir accéder au formulaire de participation

Autoriser
l'ap
plication Sweepstakes de Socials
haker
: Afin de remplir le formulaire
d'inscription et de valider celui
-
ci, tout participant doit autoriser l'application
Sweepstakes de
Socials
haker, application en charge de la prise
en compte
des inscriptions ainsi qu
e d
es
tirage
s
au sort
simple
.
Application disponible :
http://www.
Socialshaker
.com/concours
-
facebook.php
4.4
Les participants doivent alors remplir correctement les différents champs proposés (notamment :
nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique) avant
la fin de chaque session
de jeu
, la date et l'heure de connexion faisant foi.
4.5
Le
tirage au sort simple sera
effectué par la société Vadooweb
-
agence de communication de
l'Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse
-
7 (sept) jours ouvrables
après la fin de chaque session de jeu,
via le backoffice de l'ap
pl
ication Sweepstakes de
Socialshaker
.
Le jeu
-
concours étant accessible sur la plateforme Facebook, http://www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au
j
eu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain
de l'opération.
Les données collectées lors d
u
j
eu
-
concours sont destinées à l'A
ssociation organisatrice.
Le jeu
-
concours étant géré via l'ap
plication Sweepstakes de
Socialshaker
, en aucun cas
Socialshaker
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu.
Socialshaker
n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données collectées lors d
u
jeu
-
concours, via l'application Sweepstakes de
Socialshaker
, sont destinées à l'A
ssociation organisatrice.
Article 5
-
Définition et valeur de la Dotation
Chaque
session de jeu fera l'objet d'une dotation de nature et montant différents
.
Les dotations ainsi que leurs valeurs, seront détaillées dans les avenants au présent règlement pour
chaque session de jeu organisée entre le 1er
janvier
et le 31 décembre 2013
, p
ar l'Association.
Article 6
-
Dé
signation des gagnants
1 gagnant sera tiré au sort dans les 7 jours
ouvrables
suivant la fin
de chaque session de jeu
,
via le
backoffice de l'ap
plication Sweepstakes de
Socialshaker
.
Les formulaires qui ne seront pas
entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Pour chaque session, l
e gagnant recevra un courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura
communiquée dans le formulaire de participation, dans les 7 jours
ouvrables
suivant le tirage au sort,
l
ui confir
mant la nature du lot gagné et
les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas
de réponse dans les 7 jours à compter de l'envoi d'avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le
lot sera alors attribué à un nouveau gagnant.
T
ype "Jeu Concours
-
Tirage au sort"
Le tirage au sort
simple
effectué
par la société Vadooweb
-
Agence de communication de l'Association
des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse
-
déterminera
,
à la fin de chaque
session de jeu,
1 gagnant parmi
les participants ayant complété et validé le formulaire de participation,
et ét
ant fan de la page facebook du Centre C
omm
ercial M
ontparnasse.
Article 7
-
Identification des Gagnants et élimination
Les participants autorisent la vérification de leur identi
té et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation.
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date
de fin du jeu
-
concours sera considérée comme nulle sans que la responsabilité d
e l'Association puisse
être engagée.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs foi
s, ou l'utilisation de profils F
acebook
différe
nts mais associés à la même personne physique, pourra être sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Article 8
-
Information des gagnants et délivrance des lots
La délivrance des lots est subordonnée à la valid
ité de la participation.
Chaque
gagnant,
en sera informé
par courriel par l'Association
des Commer
çants du Centre
Commercial Main
e Montparnasse
à l'adresse qu'il aura indiqué
e
.
Pour chaque session de jeu, le gagnant sera également
informé par courriel
des modalités à suivre afin
de bénéficier de son lot.
Article 9
-
Droit à l'image
Du fait de l'acceptation de son prix,
chaque
gagnant accepte que son prénom et sa ville de domicile
soient publiés par l'Association dans les opérations de communication a
utour du jeu, sans qu'il puisse
prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit, autre que le prix gagné.
Article 10
-
Dépôt légal
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est déposé
auprès
de
:
SCP Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
Huissiers de Justice Associés
54 rue Taitbout, 75009 Paris
Le règlement
du jeu
-
concours
est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en
écrivant à l'adresse
:
Association des Commerçant
s du Centre Commercial Maine Montparnasse
,
boîte postale
11 rue de l'Arrivée, 75015 Paris.
Article 11
-
Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au jeu
-
concours seront remboursés, sur simple demande écrite envoyée dans
un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu, le cachet postal faisant foi, à l'adresse
suivante :
Association des Commerçants du Centre Co
mmercial Maine Montparnasse,
boîte postale
11 rue de l'Arrivée
,
75015 Paris.
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu'une connexion de 3 (trois) minutes est suffisante pour
participer à ce jeu
-
concours par Internet. Les frais de participation sero
nt en conséquence remboursé
s
,
pour Internet, sur la base forfaitaire d'une unité téléphonique en local d'une durée de 3 (trois) minutes,
soit 0,16c TTC (00,91c TTC la première minute + 0,033c TTC par minute suivante).
L'auteur de la demande devra indiquer
son nom, prénom, son adresse et
le jeu auquel il a participé. Il
devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l'heure de sa connexion. Il devra
également joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à l'As
sociation de
procéder au remboursement desdits frais.
Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé, sur la base
du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par f
oyer (même nom,
même adresse postale).
Rè
glement du jeu
"
Jouez et gagnez avec le Centre Commercial Montparnasse
"
Article 1
-
Organisateur du jeu
L'A
ssociation des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse
, régie par la loi
du 1er
juillet 1901 et le décre
t du 16 août 1901, dont le
siège social est situé au Centre Commercial
Maine
Montparnasse, 11 rue de l'Arrivée
-
75015 Paris, représentée par
la société Hart et Partners
, ci après
dénommée "l'Association"
, organise
sur Facebook
du 1er
j
anvier
au 31
décembre
201
3
des
jeu
x
-
concours
gratuit
s
et sans obligation d'achat
,
intitulé
s
"
Jouez et g
agnez avec le Centre Commercial
Montparnasse
"
.
Ce
s
jeu
x
-
concours se dérouler
ont
du 1er
janvier
au 31
décembre
2013
23:59:00 inclus, selon les
modalités définies par le présent règlement
.
Les dates
et dotations seront détaillées lors d'avenants au
règlement pour chaque session de jeu.
Cette opération n'est ni organisée, ni p
arrainée par Faceboo
k ou Socials
haker.
Les données personnes
collectées sont destinées à l'A
ssociation organisatrice et non à Fa
cebook ou
Social
S
haker.
Article 2
-
Annonce du jeu
Ce jeu
-
concours ser
a
disponible dans un onglet dédié sur la page Facebook du Centre Commercial
Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse durant la période définie
par l'article 1.
Le jeu
-
concours
ser
a
accessible par le site du Centre Commercial Montparnasse
http://www.centre
commercialmontparnasse.com
.
Article 3
-
Conditions de participation
Ce jeu
-
concours
gratuit
es
t
ouvert à toute personne physique âgée de plus de
18 (dix
-
huit)
a
ns,
disposant d'un accès Internet, d'une adres
se électronique et d'un compte F
acebook valides,
étant fan de
la page Facebook http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse, et
résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion
des memb
res de l'A
ssociation organisatrice, des
membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des
sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants,
descendants, frè
res, sœurs) des personnes précitées.
Il n'est
autorisé
qu'une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)
-
par foyer,
par session de
jeu.
La participation est strictement nominative et un
participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d'une autre ou d'autres personne(s).
L'A
ssociation se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 4
-
Modalités de participation
4.1
La
participation au jeu
-
concours
entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
4.2
Ce jeu
-
concours
se dér
oule exclusivement sur la page F
acebook du Centre Commercial
Maine
Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse
pendan
t la période définie
dans l'article 1 et
est accessible
depuis le site du Centre Commercial Montparnasse
http://www.centrecommercialmontparnasse.com.
Pour chaque session de jeu, les dates feront l'objet
d'un avenant au présent règlement.
4.3
Afin de partic
iper au jeu
-
concours, tout participant majeur doit au préalable remplir les conditions
suivantes :

Se connecter sur le site Facebook
: Les personnes dev
ront posséder préalablement un
compte
Facebook
afin de pouvoir accéder
à l’applicati
on hébergeant le
s
je
u
x
-
concours
.

Être fan ou devenir fan
: Le jeu
-
concours étant réservé aux fans de la page facebook Centre
Commercial Maine Montparnas
se, toute personne majeure devra devenir fan de ladite page
pour pouvoir accéder au formulaire de participation

Autoriser
l'ap
plication Sweepstakes de Socials
haker
: Afin de remplir le formulaire
d'inscription et de valider celui
-
ci, tout participant doit autoriser l'application
Sweepstakes de
Socials
haker, application en charge de la prise
en compte
des inscriptions ainsi qu
e d
es
tirage
s
au sort
simple
.
Application disponible :
http://www.
Socialshaker
.com/concours
-
facebook.php
4.4
Les participants doivent alors remplir correctement les différents champs proposés (notamment :
nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique) avant
la fin de chaque session
de jeu
, la date et l'heure de connexion faisant foi.
4.5
Le
tirage au sort simple sera
effectué par la société Vadooweb
-
agence de communication de
l'Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse
-
7 (sept) jours ouvrables
après la fin de chaque session de jeu,
via le backoffice de l'ap
pl
ication Sweepstakes de
Socialshaker
.
Le jeu
-
concours étant accessible sur la plateforme Facebook, http://www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au
j
eu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain
de l'opération.
Les données collectées lors d
u
j
eu
-
concours sont destinées à l'A
ssociation organisatrice.
Le jeu
-
concours étant géré via l'ap
plication Sweepstakes de
Socialshaker
, en aucun cas
Socialshaker
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu.
Socialshaker
n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données collectées lors d
u
jeu
-
concours, via l'application Sweepstakes de
Socialshaker
, sont destinées à l'A
ssociation organisatrice.
Article 5
-
Définition et valeur de la Dotation
Chaque
session de jeu fera l'objet d'une dotation de nature et montant différents
.
Les dotations ainsi que leurs valeurs, seront détaillées dans les avenants au présent règlement pour
chaque session de jeu organisée entre le 1er
janvier
et le 31 décembre 2013
, p
ar l'Association.
Article 6
-
Dé
signation des gagnants
1 gagnant sera tiré au sort dans les 7 jours
ouvrables
suivant la fin
de chaque session de jeu
,
via le
backoffice de l'ap
plication Sweepstakes de
Socialshaker
.
Les formulaires qui ne seront pas
entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Pour chaque session, l
e gagnant recevra un courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura
communiquée dans le formulaire de participation, dans les 7 jours
ouvrables
suivant le tirage au sort,
l
ui confir
mant la nature du lot gagné et
les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas
de réponse dans les 7 jours à compter de l'envoi d'avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le
lot sera alors attribué à un nouveau gagnant.
T
ype "Jeu Concours
-
Tirage au sort"
Le tirage au sort
simple
effectué
par la société Vadooweb
-
Agence de communication de l'Association
des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse
-
déterminera
,
à la fin de chaque
session de jeu,
1 gagnant parmi
les participants ayant complété et validé le formulaire de participation,
et ét
ant fan de la page facebook du Centre C
omm
ercial M
ontparnasse.
Article 7
-
Identification des Gagnants et élimination
Les participants autorisent la vérification de leur identi
té et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation.
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date
de fin du jeu
-
concours sera considérée comme nulle sans que la responsabilité d
e l'Association puisse
être engagée.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs foi
s, ou l'utilisation de profils F
acebook
différe
nts mais associés à la même personne physique, pourra être sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Article 8
-
Information des gagnants et délivrance des lots
La délivrance des lots est subordonnée à la valid
ité de la participation.
Chaque
gagnant,
en sera informé
par courriel par l'Association
des Commer
çants du Centre
Commercial Main
e Montparnasse
à l'adresse qu'il aura indiqué
e
.
Pour chaque session de jeu, le gagnant sera également
informé par courriel
des modalités à suivre afin
de bénéficier de son lot.
Article 9
-
Droit à l'image
Du fait de l'acceptation de son prix,
chaque
gagnant accepte que son prénom et sa ville de domicile
soient publiés par l'Association dans les opérations de communication a
utour du jeu, sans qu'il puisse
prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit, autre que le prix gagné.
Article 10
-
Dépôt légal
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est déposé
auprès
de
:
SCP Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
Huissiers de Justice Associés
54 rue Taitbout, 75009 Paris
Le règlement
du jeu
-
concours
est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en
écrivant à l'adresse
:
Association des Commerçant
s du Centre Commercial Maine Montparnasse
,
boîte postale
11 rue de l'Arrivée, 75015 Paris.
Article 11
-
Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au jeu
-
concours seront remboursés, sur simple demande écrite envoyée dans
un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu, le cachet postal faisant foi, à l'adresse
suivante :
Association des Commerçants du Centre Co
mmercial Maine Montparnasse,
boîte postale
11 rue de l'Arrivée
,
75015 Paris.
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu'une connexion de 3 (trois) minutes est suffisante pour
participer à ce jeu
-
concours par Internet. Les frais de participation sero
nt en conséquence remboursé
s
,
pour Internet, sur la base forfaitaire d'une unité téléphonique en local d'une durée de 3 (trois) minutes,
soit 0,16c TTC (00,91c TTC la première minute + 0,033c TTC par minute suivante).
L'auteur de la demande devra indiquer
son nom, prénom, son adresse et
le jeu auquel il a participé. Il
devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l'heure de sa connexion. Il devra
également joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à l'As
sociation de
procéder au remboursement desdits frais.
Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé, sur la base
du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par f
oyer (même nom,
même adresse postale).
Article 12
-
Garanties et Exclusions de responsabilité
L'
A
ssociation se réserve la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger ou de reporter le jeu à tout
moment en cas d'évènements indépendants de sa volonté, de forc
e majeure et plus généralement si les
circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible,
ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens
appropriés.
Il est
ex
pressément rappelé aux participants qu'Internet
est un réseau non
-
sécurisé
,
et l'Association ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
dans le système d
u terminal des participants au jeu
-
c
oncour
s
,
et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants à la page Facebook
http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse.
L'A
ssociation ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement
s du
réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement d
es
concours et l'information des participants.
Plus particulièrement, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommag
e
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées.
L'Association ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parveni
r à se connecter au site d
u
jeu
-
concours ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
La responsabilité de l'Association ne saurait être engagée en cas de non r
etrait du lot par son
destinataire
du fait de circonstances indépendantes d
e sa volonté.
Article 13
-
Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le sit
e du jeu, les objets représenté
s, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les
bases de données composant
le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Articl
e 14
-
Loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Toutefois, conformément à la Loi "Informatique et Libertés", chaque participant dispose d'un droit
d'accès, d'opposition, de rectificatio
n ou même de radiation des informations nominatives le
concernant en écrivant à
:
Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse
,
boîte postale
11 rue de l'Arrivée, 75015 Paris
Ou
en cochant/décochant la case prévue à cet effet sous
le formulaire d'inscription.
Article 15
-
Interprétation du règlement et Litiges
Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du règlement sera tranchée par l'Association
organisatrice.
La participation à ce jeu
-
concours
implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement en toutes
ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc..) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des
dispositions ap
plicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste de gagnants. En cas de co
ntestation, seul sera
recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours
maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de jeu de
l'Association organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au
jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son
application ou son interprétation), les participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de l'Association organisatrice.
Les participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et aux concours. T
out
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège
social de l'Association organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
