Règlement du jeu-concours Centre Commercial La Part-Dieu (69) n°150963 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 robe Stella Forest modèle broderie ronde (190 euros), 1 bon d'achat de 100 euros (valable chez les créateurs Blue Mustach, Morgan Kirch, Marie Antoilette, Rose Carbone ou Sophie Guyot), 1 lot de 2 places VIP pour le défilé du 22 mars à la Part-Dieu à Lyon.

RÈGLEMENT DE JEU
« JEU FACEBOOK : Créateurs de Tendances 2012 »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le Groupement d’Intérêt Economique des Commerçants du Centre Commercial Régional La Part Dieu
dont le siège social est situé Centre Commercial de Lyon La Part-Dieu sis 17 rue du Docteur Bouchut à
Lyon (69003) immatriculée sous le numéro 303 680 508 RCS LYON régi par l’ordonnance 67-821 du
23 septembre 1967 – représenté par Monsieur Jean-Philippe PELOU-DANIEL, en sa qualité
d’administrateur
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Facebook : Créateurs tendance 2012»
qui se déroulera du 2 mars 2012 jusqu’au 18 mars 2012 inclus, sur la page Facebook du Centre
Commercial Régional La part Dieu (ci-après « l’Organisateur »)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise.
Ne peuvent participer au présent jeu :
- les mandataires sociaux et employés de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle,
qui la contrôle et notamment la société Unibail-Rodamco SE ou sous contrôle commun avec elle ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu.
- les mandataires sociaux et employés des boutiques du Centre commercial de La Part Dieu
- ainsi que les membres des familles des personnes ci-dessus mentionnées (même nom de famille,
même adresse postale)
La participation à ce jeu est gratuite.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même adresse
postale) pendant toute la durée du jeu. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom,
même adresse postale). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du
participant.
Les participants « fans » ou « non fans » de la page Facebook La Part Dieu ne peuvent
donc participer sur Facebook qu’une seule et unique fois.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. L’Organisateur se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des
lots.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annulation éventuelle des gains.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION – TIRAGE AU SORT
Pour participer au jeu, le participant doit se connecter sur la page Facebook du centre commercial de
La Part Dieu et cliquer sur « J’aime » (dans le cas où il n’est pas déjà fan de cette page).
Pour jouer, le participant devra accepter de remplir le formulaire de participation lors de sa
connexion au jeu Facebook afin d’indiquer ses coordonnées (nom, prénom, téléphone et e-mail),
pour être contacter par la Direction du Centre Commercial régional La Part Dieu, s’il venait à être tiré
au sort par l’huissier de justice.
Le participant au jeu devra répondre au total à 6 questions. Les questions concerneront le centre
commercial La Part Dieu, l’évènement « Créateurs de Tendances 2012» qui se déroulera du 22 mars
2012 au 24 mars 2012 et la marque Stella Forest qui est l’invitée d’Honneur de l’évènement
« Créateurs de Tendances 2012».
Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des personnes ayant répondus aux 6 questions avec
les bonnes réponses. Ce tirage au sort sera réalisé par l’huissier de justice dépositaire du présent
règlement, le 19 mars 2012 qui désignera ainsi 3 gagnants au cours de la période de jeu.
Ne seront prise en compte que les participations respectant les exigences des stipulations des
articles du présent règlement. Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne
respectant pas les conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au-delà de la date
limite de participation.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne la
validité des informations données lors de l’inscription. Les gagnants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse
fausse entraîne l’élimination immédiate du participant au concours.
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du règlement et des instructions
figurant sur les documents, et l’arbitrage de l’Huissier de Justice.
Les gagnants autorisent l’organisateur ainsi que la société Unibail Marketing et Multimédia et la
société Stella Forest à utiliser leurs photos, noms, prénoms et coordonnées à des fins informatives,
promotionnelles et non commerciales pour une durée d’un an et sur le territoire français et sans que
cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leurs lots.
ARTICLE 4 : DUREE DU JEU
Le jeu aura lieu tous les jours du 2 mars 2012 au 18 mars 2012 inclus.
En cas de force majeure tel que défini à l’article 9, le jeu sera annulé et l’annulation sera notifiée via
Facebook.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
La dotation du jeu est trois (3) lots :

1 tenue de la marque Stella Forest (Modèle Robe Broderie Ronde) d’une valeur de 190€
(centre quatre-vingt-dix euros) en taille 36. Si la taille ne correspond pas au souhait du
gagnant et que la taille souhaitée n’est pas disponible, le gagnant se verra offrir un bon
d’achat chez la marque Stella Forest d’une valeur identique à la tenue initialement proposée.

1 bon d’achat d’une valeur de 100€ (cent euros) à utiliser chez l’un des 5 créateurs suivants :
Blue Mustach, Morgan Kirch, Marie Antoilette, Rose Carbone, Sophie Guyot.

2 places VIP pour le défilé du jeudi 22 mars 2012 à 20h45 au centre commercial La Part Dieu
d’une valeur commerciale non estimable étant donnée le caractère exceptionnel de la
dotation
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune négociation d’aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque
cause que ce soit et ils ne sont pas dissociables.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET RETRAIT DES LOTS
Les gagnants du Tirage au sort seront contactés par la Direction du Centre Commercial de La Part
Dieu par téléphone et par e-mail le 20 mars 2012 au plus tard.
Une fois contactés, les gagnants devront se présenter à la Direction du Centre Commercial de La Part
Dieu à la date mentionnée dans l’email obligatoirement muni de leur pièce d’identité, pour que la
responsable marketing puisse faire le lien avec les coordonnées des bulletins de participations.
Ils disposeront d’un maximum de quinze (15) jours à partir de la date mentionnée sur l’email via
lequel ils auront été contactés pour récupérer leur lot à la direction du Centre Commercial de la Part
Dieu, ouvert le lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h00.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES DONNES – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les gagnants consentent à l’utilisation de leurs noms à des fins publicitaires gratuites. L’Organisateur,
GIE des commerçants de La Part Dieu, toute société du Groupe Unibail-Rodamco ainsi la société
Stella Forest, se réserve le droit d'utiliser les informations nominatives recueillies sur les formulaires
d'inscription selon les modalités prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi,
les participants au jeu disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression
aux informations les concernant communiquées à l’Organisateur dans le cadre du jeu. Les
participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que leurs données soient cédées à des
tiers, par simple demande écrite adressée à la société GIE des commerçants de La Part Dieu – Jeu
Facebook «Créateurs de Tendances 2012» – 17, rue du docteur Bouchut 69003 LYON.
ARTICLE 8 : DEPOT DU REGLEMENT DE JEU ET COMMUNICATION
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Daniel GONTIER, huissier de justice – 170 cours
Lafayette 69003 LYON .
Le Règlement du jeu est disponible sur www.partdieu.com, et sur simple demande à l’accueil du
Centre Commercial Régional La Part Dieu ou à la Direction du Centre Commercial Régional La Part
Dieu pendant la période du jeu.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier à
l'adresse de l’Organisateur stipulée à l’article 1 du présent règlement. Les timbres seront remboursés
au tarif lent sur simple demande. Un seul remboursement par foyer sera admis (même nom, même
adresse).
Cette demande ne pourra être formulée qu’une seule fois par personne, jusqu’à la modification du
présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur, dans
le respect des conditions énoncées ; en cas de modification, l’avenant sera déposé chez Maître
Daniel GONTIER, huissier de justice – 170 cours Lafayette 69003 LYON avant sa publication.
L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répondre ou non à toute correspondance
relative au jeu. Toutes les demandes relatives au jeu doivent être envoyées à l'adresse de
l'Organisateur figurant stipulée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque participant
l’acceptation sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence de la Cour de Cassation, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de nécessité
justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les
conditions.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur
équivalente. L’Organisateur ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot
par le gagnant.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, toute question imprévue qui
viendrait à se poser ou toute réclamation, doit faire l’objet d’une demande écrite à l’attention de
l’Organisateur à l’adresse suivante de l’Organisateur telle qu’indiquée à l’article 1 du présent
règlement.
En cas de litige relatif à l’interprétation l’exécution et/ou la validité du présent règlement de jeu,
l’Organisateur, recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de
règlement amiable, toute contestation est à la compétence des tribunaux judiciaires.
Extrait de règlement (à faire figurer sur tous documents promotionnels relatifs au jeu)
Jeu organisé par le Groupement d’Intérêt Economique des Commerçants du Centre Commercial
La Part Dieu régi par l’ordonnance 67821 du 23 septembre 167 – n° siret 303 680 508 000 15 du
2 mars 2012 au 18 mars 2012. Règlement complet disponible sur www.partdieu.com et déposé à
l'étude de Maître Daniel GONTIER, huissier de justice –170 cours Lafayette 69003 LYON, adressé
à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur. Remboursement tarif
lent en vigueur. Dotation totale en 3 lots : 1 tenue de la marque Stella Forest (Modèle Robe
Broderie Ronde) d’une valeur de 190€ (centre quatre-vingt-dix euros) en taille 36. Si la taille ne
correspond pas au souhait du gagnant et que la taille souhaitée n’est pas disponible, le gagnant
se verra offrir un bon d’achat chez la marque Stella Forest d’une valeur identique à la tenue
initialement proposée ; 1 bon d’achat d’une valeur de 100€ (cent euros) à utiliser chez l’un des 5
créateurs suivants : Blue Mustach, Morgan Kirch, Marie Antoilette, Rose Carbone, Sophie Guyot ;
2 places VIP pour le défilé du jeudi 22 mars 2012 à 20h45 au centre commercial La Part Dieu
d’une valeur commerciale non estimable étant donnée le caractère exceptionnel de la dotation