Règlement du jeu-concours Centre Commercial Côté Seine n°191691 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 chèque cadeau valable dans le centre commercial, 1 sac Eastpak, 1 trousse, 1 boîte de feutres, 3 cahiers (254 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement
du
jeu

C’est la rentrée
!
Article 1 : Organisation du Jeu
Association des exploitants du centre commercial Coté Seine, Association se trouvant 50
avenue du Maréchal Foch
95813 Argenteuil
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat,
ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Un jeu est organisé par le centre commercial Côté Seine sur sa page Facebook
(
http://www.facebook.com/coteseine
) et fait gagner
des cartables, des fournit
ures et un
chèque cadeau de 200€.
L ́inscription au jeu se fait en remplissant un formulaire comportant 5 champs (nom,
prénom, téléphone, e
mail et code postal) en ligne sur la page fan Facebook Côté Seine
(
http://www.facebook.com/coteseine
). Une fois le formulaire rempli, une invitation aux
amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou partie de ses amis Face
book
pour jouer au jeu
et ainsi les parrainer.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et néc
essitera que le participant soit « fan » de la page
Facebook de Côté Seine.
Un tirage au sort désignera le
s
gagnant
s
parmi les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dan
s
son intégralité, ci
après « le Règlement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
• http://www.facebook.com/coteseine
Ce jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 21/08/2013 à partir de 12h00, au 01/09/2013
jusqu ́à 12h00.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de
participation & validité de la participation
4
1 Conditions de participation






Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou s
ous
traitants de l ́organisateur, ainsi que
tout le personnel du centre
commercial Côté Seine et de leur famille.
Une seule participation par personne
pendant toute la durée du jeu.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire q
ui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
ill
isible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué au plus tard
le 02/09/2013
par les
responsables du centre commercial Côté Seine.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une
déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Les
dotation
s son
t
l
es
suivante
s
:

1
er
lot
: Un chèque cadeau de 200€TTC valable dans les boutiques du centre
commercial Côté Seine*, un sac à dos Eastpak
(valeur unitaire
: 44,90€TTC), une trousse
(valeur unitaire
: 4,20€TTC), une boite de 24 feutres de couleur (valeur unitaire
:
2,26€TTC), 3 cahiers (valeur des 3 cahiers
: 3€TTC).
Valeur globale du lot
:
254,36€TTC.
• 2
nd
lot
: Un sac à dos Eastpak (valeu
r unitaire
: 44,90€TTC), une trousse (valeur
unitaire
: 4,20€TTC), une boite de 24 feutres de couleur (valeur unitaire
: 2,26€TTC), 3
cahiers (valeur des 3 cahiers
: 3€TTC).
Valeur globale du lot
:
54,36€TTC.
• 3
ème
lot
: Un sac à dos Eastpak (valeur unita
ire
: 44,90€TTC), une trousse (valeur
unitaire
: 4,20€TTC), une boite de 24 feutres de couleur (valeur unitaire
: 2,26€TTC), 3
cahiers (valeur des 3 cahiers
: 3€TTC).
Valeur globale du lot
:
54,36€TTC.


Règlement
du
jeu

C’est la rentrée
!
Article 1 : Organisation du Jeu
Association des exploitants du centre commercial Coté Seine, Association se trouvant 50
avenue du Maréchal Foch
95813 Argenteuil
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat,
ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Un jeu est organisé par le centre commercial Côté Seine sur sa page Facebook
(
http://www.facebook.com/coteseine
) et fait gagner
des cartables, des fournit
ures et un
chèque cadeau de 200€.
L ́inscription au jeu se fait en remplissant un formulaire comportant 5 champs (nom,
prénom, téléphone, e
mail et code postal) en ligne sur la page fan Facebook Côté Seine
(
http://www.facebook.com/coteseine
). Une fois le formulaire rempli, une invitation aux
amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou partie de ses amis Face
book
pour jouer au jeu
et ainsi les parrainer.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et néc
essitera que le participant soit « fan » de la page
Facebook de Côté Seine.
Un tirage au sort désignera le
s
gagnant
s
parmi les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dan
s
son intégralité, ci
après « le Règlement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
• http://www.facebook.com/coteseine
Ce jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 21/08/2013 à partir de 12h00, au 01/09/2013
jusqu ́à 12h00.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de
participation & validité de la participation
4
1 Conditions de participation






Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou s
ous
traitants de l ́organisateur, ainsi que
tout le personnel du centre
commercial Côté Seine et de leur famille.
Une seule participation par personne
pendant toute la durée du jeu.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire q
ui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
ill
isible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué au plus tard
le 02/09/2013
par les
responsables du centre commercial Côté Seine.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une
déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Les
dotation
s son
t
l
es
suivante
s
:

1
er
lot
: Un chèque cadeau de 200€TTC valable dans les boutiques du centre
commercial Côté Seine*, un sac à dos Eastpak
(valeur unitaire
: 44,90€TTC), une trousse
(valeur unitaire
: 4,20€TTC), une boite de 24 feutres de couleur (valeur unitaire
:
2,26€TTC), 3 cahiers (valeur des 3 cahiers
: 3€TTC).
Valeur globale du lot
:
254,36€TTC.
• 2
nd
lot
: Un sac à dos Eastpak (valeu
r unitaire
: 44,90€TTC), une trousse (valeur
unitaire
: 4,20€TTC), une boite de 24 feutres de couleur (valeur unitaire
: 2,26€TTC), 3
cahiers (valeur des 3 cahiers
: 3€TTC).
Valeur globale du lot
:
54,36€TTC.
• 3
ème
lot
: Un sac à dos Eastpak (valeur unita
ire
: 44,90€TTC), une trousse (valeur
unitaire
: 4,20€TTC), une boite de 24 feutres de couleur (valeur unitaire
: 2,26€TTC), 3
cahiers (valeur des 3 cahiers
: 3€TTC).
Valeur globale du lot
:
54,36€TTC.



  • Chèque cadeau valable uniquement chez les commerçan
  • ts du centre commercial Côté
    Seine l’acceptant et dont la liste sera transmise au gagnant.
    Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
    • Le gagnant
    ser
    a informé
    par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
    participation.
    Article 8 : Remise ou retrait des Lots
    Le lot sera à retirer par le gagnant
    à la direction du centre commercial de Côté Seine sur
    présentation du courriel qui leur sera envoyé et d’une pièce d’identité.
    Faute de réclamation du lot dans un délai de 7
    jours après réception du courriel, le
    gagnant sera supposé avoir renoncé à l’attribution du dit lot, lequel restera acquis à
    l’organisateur et affecté à d’autres opérations commerciales
    Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (inform
    ation par courriel)
    Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si
    pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
    d ́acheminer correctement le courriel d ́information, l ́organisateur ne s
    aurait en aucun
    cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire
    des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ́une
    adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale err
    onée.
    Lots non retirés :
    Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
    leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
    quelque nature que ce soit.
    Les lots attribués sont personnels e
    t non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
    aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
    échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
    Article 9 : Opérations promotionnelles
    Du
    fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser
    leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e
    mail et ce à des fins
    promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ́ouvre
    droit
    à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
    Article 10 : Données nominatives
    Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
    enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de
    leur participation et à
    l ́attribution de leurs gains.
    
    Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
    bénéficient d ́un droit d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les
    concernant. Toute demande d
    evra être adressée par courrier à l ́adresse de
    l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
    Article 11 : Responsabilité
    Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du
    Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulle
    tins de participation recueillis, sous
    réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et
    remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
    Règlement.
    L ́organisateur ne saurait être t
    enu responsable, sans que cette liste soit limitative de
    toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les
    risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de
    protection de certain
    es données contre des détournements éventuels.
    La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et
    des limites d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
    réponse pour consulter, que
    pour interroger ou transférer des informations.
    Article 12 : Cas de force majeure / réserves
    La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
    majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté
    ou annulé.
    L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile,
    relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
    effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
    Article 13 : Li
    tiges
    Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou
    d ́interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
    Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
    l ́application ou
    l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
    réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
    l ́adresse de l ́organisateur.
    Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
    Article 14
    :
    Remboursement des frais
    Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
    Le participant peut se faire rembourser ses frais de participation au jeu «
    C’est la
    rentrée
    !
    » sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à l'Association des
Règlement
du
jeu

C’est la rentrée
!
Article 1 : Organisation du Jeu
Association des exploitants du centre commercial Coté Seine, Association se trouvant 50
avenue du Maréchal Foch
95813 Argenteuil
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat,
ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Un jeu est organisé par le centre commercial Côté Seine sur sa page Facebook
(
http://www.facebook.com/coteseine
) et fait gagner
des cartables, des fournit
ures et un
chèque cadeau de 200€.
L ́inscription au jeu se fait en remplissant un formulaire comportant 5 champs (nom,
prénom, téléphone, e
mail et code postal) en ligne sur la page fan Facebook Côté Seine
(
http://www.facebook.com/coteseine
). Une fois le formulaire rempli, une invitation aux
amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou partie de ses amis Face
book
pour jouer au jeu
et ainsi les parrainer.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et néc
essitera que le participant soit « fan » de la page
Facebook de Côté Seine.
Un tirage au sort désignera le
s
gagnant
s
parmi les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dan
s
son intégralité, ci
après « le Règlement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
• http://www.facebook.com/coteseine
Ce jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 21/08/2013 à partir de 12h00, au 01/09/2013
jusqu ́à 12h00.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de
participation & validité de la participation
4
1 Conditions de participation






Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou s
ous
traitants de l ́organisateur, ainsi que
tout le personnel du centre
commercial Côté Seine et de leur famille.
Une seule participation par personne
pendant toute la durée du jeu.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire q
ui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
ill
isible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué au plus tard
le 02/09/2013
par les
responsables du centre commercial Côté Seine.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une
déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Les
dotation
s son
t
l
es
suivante
s
:

1
er
lot
: Un chèque cadeau de 200€TTC valable dans les boutiques du centre
commercial Côté Seine*, un sac à dos Eastpak
(valeur unitaire
: 44,90€TTC), une trousse
(valeur unitaire
: 4,20€TTC), une boite de 24 feutres de couleur (valeur unitaire
:
2,26€TTC), 3 cahiers (valeur des 3 cahiers
: 3€TTC).
Valeur globale du lot
:
254,36€TTC.
• 2
nd
lot
: Un sac à dos Eastpak (valeu
r unitaire
: 44,90€TTC), une trousse (valeur
unitaire
: 4,20€TTC), une boite de 24 feutres de couleur (valeur unitaire
: 2,26€TTC), 3
cahiers (valeur des 3 cahiers
: 3€TTC).
Valeur globale du lot
:
54,36€TTC.
• 3
ème
lot
: Un sac à dos Eastpak (valeur unita
ire
: 44,90€TTC), une trousse (valeur
unitaire
: 4,20€TTC), une boite de 24 feutres de couleur (valeur unitaire
: 2,26€TTC), 3
cahiers (valeur des 3 cahiers
: 3€TTC).
Valeur globale du lot
:
54,36€TTC.


  • Chèque cadeau valable uniquement chez les commerçan
  • ts du centre commercial Côté
    Seine l’acceptant et dont la liste sera transmise au gagnant.
    Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
    • Le gagnant
    ser
    a informé
    par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
    participation.
    Article 8 : Remise ou retrait des Lots
    Le lot sera à retirer par le gagnant
    à la direction du centre commercial de Côté Seine sur
    présentation du courriel qui leur sera envoyé et d’une pièce d’identité.
    Faute de réclamation du lot dans un délai de 7
    jours après réception du courriel, le
    gagnant sera supposé avoir renoncé à l’attribution du dit lot, lequel restera acquis à
    l’organisateur et affecté à d’autres opérations commerciales
    Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (inform
    ation par courriel)
    Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si
    pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
    d ́acheminer correctement le courriel d ́information, l ́organisateur ne s
    aurait en aucun
    cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire
    des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ́une
    adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale err
    onée.
    Lots non retirés :
    Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
    leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
    quelque nature que ce soit.
    Les lots attribués sont personnels e
    t non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
    aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
    échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
    Article 9 : Opérations promotionnelles
    Du
    fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser
    leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e
    mail et ce à des fins
    promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ́ouvre
    droit
    à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
    Article 10 : Données nominatives
    Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
    enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de
    leur participation et à
    l ́attribution de leurs gains.
    
    Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
    bénéficient d ́un droit d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les
    concernant. Toute demande d
    evra être adressée par courrier à l ́adresse de
    l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
    Article 11 : Responsabilité
    Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du
    Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulle
    tins de participation recueillis, sous
    réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et
    remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
    Règlement.
    L ́organisateur ne saurait être t
    enu responsable, sans que cette liste soit limitative de
    toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les
    risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de
    protection de certain
    es données contre des détournements éventuels.
    La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et
    des limites d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
    réponse pour consulter, que
    pour interroger ou transférer des informations.
    Article 12 : Cas de force majeure / réserves
    La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
    majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté
    ou annulé.
    L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile,
    relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
    effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
    Article 13 : Li
    tiges
    Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou
    d ́interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
    Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
    l ́application ou
    l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
    réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
    l ́adresse de l ́organisateur.
    Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
    Article 14
    :
    Remboursement des frais
    Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
    Le participant peut se faire rembourser ses frais de participation au jeu «
    C’est la
    rentrée
    !
    » sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à l'Association des
    exploitants du centre commercial Coté Seine, 50 avenue du Maréchal Foch
    95813
    Argenteuil
    en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours après la date de clôture
    du jeu.
    Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication tél
    éphonique
    engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes
    :
    si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à
    Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dan
    s la limite
    des montants figurant sur la facture transmise à l'Association des exploitants du centre
    commercial Coté Seine, 50 avenue du Maréchal Foch
    95813 Argenteuil,
    1.
    Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation sur le site.
    2.
    Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il
    démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de
    communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la
    limites des montants figurant sur la facture transmise à l'Association des exploitants du
    centre commercial Coté Seine, 50 avenue du Maréchal Foch
    95813 Argenteuil pour un
    montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation sur le site.
    En aucun cas,
    les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés.
    Article 1
    5
    : Dépôt et consultation du Règlement
    Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Franck GOUGUET, huissier de justice
    associé de la SCP Lachkar
    Gouguet
    Thomazon
    Biche, 156 rue de Montmartre, 75002
    Paris.
    Le règlement du jeu est consultable sur le site facebook.com, en cliquant sur le lien
    présent en bas du formulaire de jeu ou sera adressé gratuitement à toute personne qui
    en fera la demande par courrier auprès
    de l’organisateur tel que mentionné sous l’article
    1.