Règlement du jeu-concours Cdiscount n°350635 Lot principal gagné : 1 × 2 billets d'avion Aigle Azur A/R pour Sao Paulo au Brésil (≈1 500 €).

REGLEMENT DU
JEU « VOYAGE SAO
PAULO
Le Jeu est organisé par le Société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 6.403.294,38
euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social
120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
en partenariat avec la société MisterFly, 25, rue de Ponthieu 75008 Paris - SAS au capital
de 97.330€ - RCS Paris B 807 712 690 - TVA intracommunautaire : FR 94807712690 -
Immatriculation n° IM075140074 auprès d'ATOUT FRANCE 79/81 rue de Clichy 75009 Paris -
RCP : MMA, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT
REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE.
POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT
N’ACCEPTERAIT PAS LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT
REGLEMENT, LA SOCIETE ORGANISATRICE INVITE LE PARTICIPANT A SE
DECONNECTER PROMPTEMENT DU JEU.
Ce règlement comporte dix-huit (18)
articles.
ARTICLE 1. PRESENTATION DU JEU
La Société Organisatrice organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Voyage
Sao Paulo » (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur la page Facebook de la
Société Organisatrice accessible sur PC, tablette et smartphone via l’url
www.facebook.com/Cdiscount ainsi que via les applications Android et IOS associées
(ci-après ensemble le « Site »).
ARTICLE 2. PERIODE DE VALIDITE DU
JEU
Le Jeu est organisé du 25/12/2018 à 07h30 au 04/01/2019 à 10H date et heure
française de connexion faisant foi.
Toute participation au Jeu en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler,
d'écourter, de prolonger le Jeu. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU
Le Jeu consiste en un tirage au sort réservé aux participants ayant laissé un
commentaire sous le post du Jeu.
ARTICLE 4. CONDITIONS RELATIVES AUX
PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa
nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse
postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d'une adresse électronique valide.
Un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
électronique et/ou compte Facebook différents pour un même participant sera considérée
comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres personnes. En effet, une seule et unique adresse électronique est acceptée par
participant (même nom, même prénom, même adresse postale).
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs comptes Facebook
et/ou adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s)
sera(ont) automatiquement annulée(s).
Ne peuvent participer :
- les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, - les membres du
personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle et/ou
qui la contrôlent, - toute personne impliquée directement ou indirectement dans
l'organisation, la réalisation, la
mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu, - les membres des familles (conjoints,
ascendants, descendants directs ou autres parents vivant
ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU
JEU
5.1 Accès au Jeu
Le Jeu est uniquement accessible, pendant la période visée à l’Article 2 ci-avant, sur la
page officielle de la Société Organisatrice sur le Site.
La participation au Jeu nécessite que le participant dispose d’une connexion internet et
d’une adresse électronique valide. Toute inscription par téléphone, télécopie, e-mail ou
voie postale ne pourra être prise en compte.
Il ne sera admis qu'un seule et unique compte Facebook par participant (même nom,
même prénom, même adresse postale) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit
au participant de participer au Jeu en utilisant différente compte Facebook et/ou
adresses électroniques et/ou une adresse électronique d’un tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs compte
Facebook et/ou adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces)
participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement
est exclu et considérée comme nul.
5.2 Inscription au Jeu
Afin de participer au Jeu, le participant doit, durant la période du Jeu visée à l’article 2 cidessus,
laisser un commentaire sous le post du Jeu.
Toute participation/inscription hors période de Jeu ne sera pas prise en
compte.
En participant au Jeu, les participants autorisent la Société Organisatrice à
communiquer leurs noms et prénoms sur la page Facebook officielle de la Société
Organisatrice, dans le cas où ils seraient désignés gagnants, sans que cette utilisation
ne puisse ouvrir droit à compensation de quelque sorte que ce soit.
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par
Facebook.
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant respecté les
conditions du présent règlement et laissé un commentaire sous le post du Jeu pour
désigner 1 gagnant
Il y aura donc un total de 1
gagnant
Le tirage au sort aura lieu le
04/01/2019
ARTICLE 7. DOTATION
La dotation du Jeu est la suivante : un vol A/R pour 2 personnes pour Sao Paulo sur la
compagnie Aigle Azur* avec taxes aériennes prises en charge par MisterFly
*Aigle Azur vous offre un lot de 2 (deux) billets Aller/Retour Toutes Taxes Comprises, en classe
économique valables sur la ligne Paris >Sao Paulo, uniquement sur les vols opérés par des
avions Aigle Azur. Cette offre est valable 6 mois selon les disponibilités ( hors périodes de
vacances scolaires et d'embargos). En cas d’arrêt d’exploitation d’une ligne ou d’une
destination, Aigle Azur se réserve le droit de proposer aux passagers un vol vers une autre
destination Aigle Azur effectivement exploitée, d’une valeur équivalente sans qu’aucune
indemnité ne puisse être exigée. Aigle Azur ne prend en charge aucune autre prestation
terrestre mis à part les billets, tout autre frais sera à la charge du gagnant. En cas de retard de
vols Aigle Azur, aucune indemnité ne pourra être exigée par le gagnant. Pour procéder aux
réservations, veuillez contacter notre Service de Réservations, au minimum 15 jours avant la
date de départ : resa.partenariat@aigle-azur.fr, et transmettre obligatoirement ce bon par
e-mail, lors de votre demande. La demande de réservations sera traitée dans un délai de 7 jours
minimum à compter de sa réception. Les billets sont non modifiables et non remboursables en
cas d’annulation ou de « no show » (bénéficiaire(s) ne se présentant pas à l’enregistrement).
Les billets sont nominatifs et le gagnant ne pourra prétendre, quelque soit la raison à aucun
remboursement en espèce ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les
Conditions Générales de Transport de la Compagnie, librement accessibles sur son site internet
www.aigleazur.com , font partie intégrante du Contrat. Le bénéficiaire de ces billets a un délai
d’un mois maximum à compter de la date du tirage au sort pour se manifester auprès du
Service de Réservations. Séjour maximum d’un mois exigé. Le gagnant et son accompagnant
devront impérativement voyager ensemble sur les vols aller/retour.
ARTICLE 8. REMISE DE LA DOTATION
Le gagnant sera personnellement informé de sa dotation par la Société Organisatrice par l’envoi
d’un message privé au nom d’utilisateur utilisé sur le Site où il lui sera demandé de
communiquer ses coordonnées pour lui envoyer la dotation.
La dotation sera envoyé au domicile du gagnant par la Société Organisatrice dans un délai
maximum de 3 MOIS suivant la communication de ses coordonnées.
La dotation étant nominative, le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée
à une autre personne.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
survenir lors de l’utilisation de la dotation.
Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d’un
préjudice occasionné par l’acceptation et /ou l’utilisation de la dotation.
Le gagnant pourra décider de ne pas recevoir toute ou partie de la
dotation.
ARTICLE 9. NON DELIVRANCE DE LA
DOTATION
Dans les cas où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait
sa dotation, ou ne la réclamerait pas, il sera considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à sa dotation et n’aura droit à aucune compensation de quelque sorte que ce soit.
La dotation sera perdue et demeurera acquise à la Société Organisatrice, sans que la
responsabilité de celle-ci puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.
Il en sera de même dans le cas où la dotation ne pourrait être distribuée par
suite :
- d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du gagnant lors de la communication
de
ses coordonnées en réponse au message privé envoyé par la Société
organisatrice, - en cas de défaillance du fournisseur d'accès et/ou du réseau
internet, - ou pour tout autre cas, imputable ou non, au gagnant.
La dotation ne pourra donc en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant ayant
fourni des coordonnées erronées pour la remise de sa dotation .
ARTICLE 10. EXCLUSION
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de
jouer au Jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s ́il apparaît que des fraudes sont
intervenues.
La Société Organisatrice annulera la ou les inscription(s) de tout participant n'ayant pas
respecté le présent règlement (notamment fraude ou tricherie, tentative de fraude de
tricherie...).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans
préavis.
ARTICLE 11. RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant le Jeu doit être faite à l’adresse
suivante :
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients BP 90200
93472 Neuilly Sur Marnes
Afin que le dossier de réclamation soit traité, le dossier de réclamation envoyé par le participant
à l’origine de la réclamation devra obligatoirement contenir l’intégralité des pièces suivantes :
- Le prénom, le nom et l’adresse électronique saisis par le participant à l’origine de la
réclamation, - Une photocopie d'un justificatif d'identité
en vigueur.
La date limite de réception des réclamations est fixée au
04/01/2019
Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne sera pas prise en
compte.
ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
AU JEU
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont pas par nature éligibles au remboursement.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30
jours après la date de clôture du Jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse postale et électronique) pour toute la durée du Jeu et
du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à
raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du Jeu
mentionnée ci-dessous. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement
le jour et l'heure de la connexion au Jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à
0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en
heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en
communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour
l'inscription, la prise de connaissance et l'impression du règlement général, et la participation au
Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à
l'adresse du Jeu :
Cdiscount.com / SGPN
« Voyage Sao Paulo » BP
90200 93472 Neuilly sur
Marne
en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes
:
- la photocopie d'un justificatif d'identité ; - un justificatif de domicile en France ; - une
photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ; -
un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de
remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET
LIBERTES
13.1. Collecte et utilisation des données à caractère
personnel
La Société Organisatrice est le responsable du traitement des données à caractère personnel
des participants.
Les informations communiquées dans la cadre de la participation au Jeu sont à destination de la
Société Organisatrice et sont utilisées pour les besoins, l’organisation et la gestion du Jeu et
notamment pour la remise des dotations. Elles pourront être conservées à l’issue du Jeu à toute
fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes.
Les données à caractère personnel des participants pourront être transmises à des
prestataires/partenaires de la Société Organisatrice aux fins d’organisation et de gestion du Jeu,
étant précisé que certains de ces prestataires/partenaires peuvent se trouver hors de l’Union
Européenne. La Société Organisatrice assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires
pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les
formalités adéquates auprès de la CNIL.
Sauf à ce qu’un participant s’y soit expressément opposé, ses données pourront également être
utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires/prestataires aux fins d’envoi d’offres
promotionnelles par email.
13.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données à caractère
personnel
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée, tout participant dispose des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et
d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant
ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de la Société Organisatrice et/ou de
ses partenaires/prestataires participants au Jeu. Chaque participant dispose également du droit
de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et
la communication de ses données post-mortem.
Chaque participant peut exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse informatique-etlibertes@
cdiscount.com, ou courrier postal adressé à : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients
désabonnements - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, accompagné d’une copie d’un titre
d’identité signé.
Si le participant est concerné par la prospection par email, il peut également modifier ou se
désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements
» ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en se rendant directement sur
son compte client de la Société Organisatrice en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Chaque participant peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits
mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement
se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
ARTICLE 14. LIMITE DE
RESPONSABILITE
14.1 Sur le réseau
Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des
caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques
fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à
connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la
disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la
saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations
mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement
transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par
d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la
Société Organisatrice ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont
indépendants de sa volonté ; - de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse
fausse, erronée ou incomplète ; - si les données relatives à la participation au Jeu ne lui
parvenaient pas, pour quelque raison
que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; - au cas
où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la page officielle Facebook
de la Société Organisatrice et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ; - en cas
d'impossibilité pour un participant d’accéder au Jeu et/ou d’y participer ; - si, pour quelque
raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si
sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ; - de la maintenance ou du
dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de
toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation
du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal
lors de la participation au Jeu. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue
responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs
terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont
stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la page officielle Facebook de la
Société Organisatrice et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière
responsabilité.
14.2 Sur l’acheminement des
dotations
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à
leurs risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires
selon les modalités prévues à l’article « Réclamations » du présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée
directement ou indirectement :
- en cas d'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant
; - en cas de mauvais acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en
cas de
retard, perte, avarie et manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux
; - en cas de destruction totale ou partielle de la dotation.
14.3 Dispositions
spéciales
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information
préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en
modifier les conditions pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de survenance
d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre
autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de
fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au
Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice de nature à
affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation
au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.
Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non
attribution de la dotation qu ́il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice puisse être engagée.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous
moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera
due au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de
participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.
ARTICLE 15. DISPONIBILITE DU
REGLEMENT
Un lien vers le règlement est disponible sur le
Site.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
Société Organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite
d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par
enveloppe pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 16. MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
Site.
ARTICLE 17. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET
INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
Jeu et/ou le Site qui y sont proposés sont strictement interdites. Les marques dénominative,
semi- figurative et figurative de la Société Organisatrice ainsi que toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques ou noms de produits protégés couvertes par des dépôts en
France et/ou à l’étranger par la Société Organisatrice et/ou leur(s) propriétaire(s) respectif(s).
ARTICLE 18. LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi
française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises
compétentes.