Règlement du jeu-concours Cdiscount n°290914 Lot principal gagné : 15 bons d’achat Cdiscount de 80 euros pour les produits de l'opération Brico Days (80 €).

JEU « BRICODAYS »
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE.
POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT REGLEMENT, LA SOCIETE ORGANISATRICE INVITE LE PARTICIPANT A SE DECONNECTER PROMPTEMENT DU JEU.
Ce règlement comporte 17 articles
Article 1 – Organisation du Jeu
La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 983 406,38 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 120-126, quai de Bacalan 33300 Bordeaux ci-après dénommée « Société Organisatrice » organise, un Jeu gratuit sans obligation d'achat sur internet intitulé « JEU BRICODAYS » (ci-après le « Jeu »).
Article 2 - Période de validité du Jeu
Le Jeu est organisé du mercredi 12/10/2016 à 14h au mercredi 26/10/2016 à 14h00, date et heure française de connexion faisant foi.
Le Jeu sera coupé chaque jour de 23h59 au lendemain 9h.
Article 3 - Conditions relatives aux participants
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d'une adresse e-mail valide.
Ne peuvent participer :
- les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
- les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elles contrôlent, qui la contrôlent
- toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu.
- les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
Un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 4 - Modalités de participation
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide.
Le Jeu est accessible uniquement via emails, bannières publicitaires présentes sur la page d’accueil du site www.cdiscount.com ou via la page officielle de la Société Organisatrice sur Facebook. Le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu en utilisant différentes adresses électroniques et/ou les adresses électroniques de tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle.
Article 5 – Modalités d’inscription
L’inscription au Jeu est uniquement possible par sur le site www.cdiscount.com ou la page officielle de la Société Organisatrice sur Facebook. Toute inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Pour s’inscrire au Jeu le participant doit :
- Se connecter sur le site www.cdiscount.com pour PC/tablette/smartphone ou sur l’application smartphone de la Société Organisatrice Androïd ou Apple (ci-après le « Site ») et cliquer sur le bouton « Jouer » de la bannière présentant le Jeu ;
- Ou se rendre sur la page officielle de la Société Organisatrice sur Facebook et cliquer sur la publication relayant le Jeu qui renvoie sur le Jeu du Site; les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d’utilisation de Facebook. Les participants doivent être titulaires d’un compte utilisateur sur le site internet Facebook.
- Ou cliquer sur la bannière présentant le Jeu qui pourra être relayée dans un des emails post-commande adressés par la Société Organisatrice à ses clients.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération.
Le Jeu s’arrêtera au terme de la période du Jeu définie à l’article 2. Les participations hors période de Jeu ne seront pas prises en compte.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter,
de prolonger le Jeu-concours en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce Jeu à une date ultérieure.
Article 6 : Désignation du ou des gagnant(s)
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et déclare les avoir accepté.
Une fois que le participant a accédé à la page du Jeu selon les modalités définies aux articles 4 et 5 ci-dessus, il doit :
1/ Peindre le mur sur l’écran de Jeu
2/ Découvrir si la mention « GAGNE » est présente sur la portion de mur peinte.
Si le participant découvre que la portion de mur peinte contient la mention « GAGNE », il remporte immédiatement un prix, tel que décrit à l’article 7 ci-dessous.
Si le participant découvre que la portion du mur peinte contient la mention « PERDU », il peut rejouer selon les conditions décrites ci-après.
Pour recevoir son lot, le gagnant doit alors saisir son prénom, son nom et son adresse email dans la zone prévue à cet effet en respectant les conditions prévues aux articles 3 à 5 ci-dessus.
Si le participant ne renseigne pas son adresse email, ou une adresse mail valide, il ne pourra pas bénéficier de son gain.
Le participant peut également utiliser le bouton Facebook pour saisir automatiquement ses informations.
Il recevra sa dotation sous forme de code envoyé à l’adresse email qu’il aura indiquée dans un délai maximum de 24h dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.
Le gagnant ne pourra pas effectuer de nouvelle tentative pendant la durée du Jeu.
Article 7 : Dotations
Les dotations mises en Jeu chaque jour sont de :
- un (1) bon d’achat d’une valeur de quatre-vingt euros (80€),
- deux (2) bons d’achat d’une valeur de cinquante euros (50€),
- cinq (5) bons d’achat d’une valeur de vingt-cinq euros (25€),
- quinze (15) bons d’achat d’une valeur de dix euros (10€),
- soixante-quinze (75) bons d’achat d’une valeur de cinq euros (5€),
soit 98 gagnants chaque jour parmi l’ensemble des participants au Jeu.
La dotation globale du Jeu par jour est de quatre-vingt-dix-huit (98) lots, soit mille quatre cent soixante-dix (1 470) lots pendant la durée du Jeu.
Article 8 – Remise des lots
8.1 Information et envoi du Code
Les gagnants seront personnellement informés de leurs gains par la Société Organisatrice par e-mail à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leurs participations au Jeu.
La dotation est nominative ; les gagnants ne peuvent donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée à une autre personne qu’eux.
8.2 Conditions et durée de validité des bons d’achat
Les bons d’achat sont envoyés sous forme de code par email aux gagnants et seront valables pendant 1 mois à partir de la date de réception du code par mail.
Les bons d’achat sont utilisables sur le site www.cdiscount.com, hors livres, développement photo, abonnement presse et téléphonie mobile, produits de la Marketplace, téléchargements de musique et offres partenaires.
Ces bons d’achat sont non remboursables, non cessibles, non convertibles en numéraires et non compensables en tout ou partie.
Les bons d’achat ne sont utilisables qu’en une seule fois et sont automatiquement enregistrés au nom et prénom saisis lors de la participation.
Article 9 – Non délivrance de code bon d’achat, réclamation
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Toute réclamation concernant le Jeu doit être faite à l’adresse suivante : serviceclients@Jeucdiscount.fr.
Le traitement d’un dossier de réclamation doit joindre obligatoirement l’intégralité des pièces suivantes :
 Le prénom, le nom et l’adresse email saisis,
 La date et l’heure approximative de participation au Jeu,
 Une photocopie d'un justificatif d'identité.
La date limite de réclamation est fixée au 26/11/2016.
Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne pourra pas être éligible à l’ouverture d’un dossier de traitement.
Article 10 – Renonciation au prix, non distribution du prix
Dans le cas où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait son lot, ne le réclamerait pas il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. La Société Organisatrice conservera le lot et le remettra ou sa contrevaleur à une association caritative de son choix.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au gagnant, sera conservé par la Société Organisatrice et remis ou sa contrevaleur à une association caritative de son choix. Le lot ne pourra donc en aucun cas être réclamé ultérieurement par les gagnants initiaux ayants fournis des coordonnées erronées pour la remise de leur lot.
Article 11 - Remboursement des frais de participation
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du Jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du Jeu :
Cdiscount.com / SGPN
« JEU BRICODAYS »
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 un justificatif de domicile en France ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
 l'heure et la durée de la communication ;
 un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 12 : Informatique et libertés
12.1 Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées, pour les besoins du Jeu, à l'usage de la Société Organisatrice ainsi que de ses prestataires participants à l’organisation du Jeu. Elles pourront être conservées à l’issue du Jeu à fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes. En application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
12.2 Les données personnelles des participants ayant expressément consenti à recevoir les newsletters de la Société Organisatrice sont destinées à la réalisation de prospection commerciale relative à l’activité de la Société Organisatrice. En tant que de besoin, il est précisé que les données personnelles des participants ne seront pas communiquées à Facebook. En application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
12.3 Afin d’exercer les droits mentionnés au 12.1 et 12.2 ci-avant, il convient d’écrire à :
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients désabonnements
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marne
Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et ce conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Pour exercer le droit d’opposition à la newsletter de la Société Organisatrice, le participant pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque newsletter de la Société Organisatrice.
Article 13 : Limite de responsabilité
13.1 Responsabilité de Facebook
Le Jeu n’étant ni organisé, ni géré ni parrainé par Facebook, la responsabilité de Facebook ne saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le Jeu et/ou le présent règlement de Jeu.
13.2 Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des participants du fait des décisions prises par Facebook affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu sur la plate-forme Facebook hébergeant la page officiel de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le Site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Dans ce cas, le lot sera conservé par la Société Organisatrice qui le remettra ou sa contrevaleur à l’association caritative de son choix. La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
Article 14- Acceptation du règlement
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement est disponible sur le Site hébergeant le Jeu.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du Jeu.
Article 15 – Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.
Article 16 - Exclusion
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues.
La Société Organisatrice annulera la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement (notamment fausses informations renseignées dans le formulaire de participation, fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Si la cause d’exclusion est décelée après le tirage au sort et affecte le gagnant du Jeu, la Société Organisatrice ne lui remettra pas le lot. La Société Organisatrice conservera alors le lot et le remettra, ou sa contrevaleur, à l’association caritative de son choix.
Article 17 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Articles 18 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.