Règlement du jeu-concours CCI Hauts-de-France n°465380 Lot principal gagné : 1 bon d’achat Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France de 200 euros (200 €).

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Jeu de Noël – Calendrier de l’Avent
Comité de promotion et Bienvenue à la Ferme Hauts de France
01/12/2022 – 24/12/2022
ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE
La Chambre d’agriculture des Hauts-de-France, établissement public, dont le siège administratif est
situé au 19bis rue Alexandre Dumas 80096 AMIENS cedex 3, immatriculée au répertoire SIRET sous le
numéro 130 021 678 000 29 (ci après désignée "Société organisatrice"), organise du 01 décembre 2022 à
00h01 au 24 décembre 2021 à 23h59, ces dates et horaires inclus, un jeu, sous forme de quizz et
d’instants gagnants, avec tirage au sort, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Calendrier de l’Avent –
Chambre d’agriculture » (ci-après le « Jeu »).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les
données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et
non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
La participation à ce Jeu, sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure (ciaprès désignée « le Participant »), résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’une
connexion à Internet.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le Participant est informé que cette application n'est pas gérée ou parrainée par un quelconque réseau
social. Les informations communiquées par le Participant sont fournies à la société organisatrice et à nulle
autre entité.
Une seule participation par personne physique est acceptée pour chaque journée
Ne peuvent participer les personnels et collaborateurs, permanents ou occasionnels, de la société
organisatrice, de ses sociétés mère ou filiale, ainsi que toutes personnes ayant participé à la mise en
place de ce jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard,
la société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne
l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée
ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU
Le principe du Jeu est le suivant :
Du 01 décembre 2022 à 00h01 au 24 décembre 2022 à 23h59 CET, ces dates et horaires inclus, le
Participant pourra s’inscrire au Jeu sur cette url : lesproduitsdeshautsdefrancefetentnoel.fr
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
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Le Participant arrive sur l’écran d’accueil. Il y découvre l’opération et peut cliquer sur le bouton Participer
pour accéder au formulaire. Ce formulaire doit être entièrement, loyalement et correctement rempli.
Une fois le formulaire d’inscription rempli, le Participant accède au Jeu.
Le Jeu se présente sous la forme d’un calendrier de l’Avent avec 24 cases ouvrables tout au long du Jeu.
Le Participant ne peut cliquer que sur la case du jour et ne pourra pas ouvrir les cases des jours
précédents.
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, la case s’ouvre sur un quizz. Les mercredis, samedis et
dimanches, la case s’ouvre sur un instant gagnant.
En cliquant sur la case du jour, le Participant aura donc soit une réponse à donner à la question du jour,
soit sera averti de son potentiel gain, selon le type de mécanique prévu ce jour-là.
Le Participant gagne 1 point à chaque ouverture de case et 1 point supplémentaire s’il répond
correctement à une question du quizz. Les jours « Instant gagnant », le Participant ne pourra gagner
qu’un seul point.
Un Participant pourra gagner uniquement un lot au tirage au sort quotidien sur toute la durée du Jeu mais
restera éligible pour le tirage au sort final.
Le tirage au sort pour la dotation finale du 24 décembre 2022 sera pondéré en fonction du nombre de
points gagnés par les Participants. Ce tirage au sort sera réalisé le 03 janvier 2023.
Sur l’ensemble des Participants, les gagnants seront désignés par tirage au sort de façon aléatoire parmi
toutes les participations valides et remporteront les lots tels que décrits ci-après à l’Article 4 du présent
règlement.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS
A – Dotations à gagner
Le Jeu est doté des lots suivants (ci-après « Lots »), lesquels seront attribués aux Participants désignés
gagnants au tirage au sort (ci-après les « Participants Gagnants ») dans les conditions telles que
précisées à l’Article 4-B ci-après.
Les lots suivants seront attribués par la mécanique instant gagnant :
3 lots comprenant 1 atelier de cuisine [Essentiel] du MiAM de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Hauts-de-France d’une valeur unitaire commerciale de 49€
3 lots comprenant 1 atelier de cuisine [Passion] du MiAM de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Hauts-de-France d’une valeur unitaire commerciale de 79€
3 lots comprenant 1 atelier de cuisine [Carte Blanche] du MiAM de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Hauts-de-France d’une valeur unitaire commerciale de 119€
3x3 lots comprenant 1 bon d’achat d’une valeur unitaire commerciale de 30€, à faire valoir dans un point
de vente référencé sur le site Oùacheterlocal.fr valable jusqu’au 01/07/2023
1 bon d’achat d’une valeur unitaire de 60€, à faire valoir dans un point de vente référencé sur le site
Oùacheterlocal.fr valable jusqu’au 01/07/2023
5 lots comprenant 1 livre de recettes « Les recettes des chefs de notre région » d’une valeur commerciale
unitaire de 29.90€
Les lots suivants seront attribués par la mécanique de tirage au sort quotidien :
1x3 lots comprenant 1 bon d’achat d’une valeur unitaire commerciale de 50€ à faire valoir dans un
magasin du réseau des Boutiques de nos terroirs valable jusqu’au 01/07/2023
2x3 lots comprenant 1 bon d’achat d’une valeur unitaire commerciale de 30€ valable pour une visite de
ferme du réseau Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France valable jusqu’au 31/10/2023
2x5 lots comprenant 1 tablier du réseau des Boutiques de nos terroirs d’une valeur unitaire commerciale
de 16,75€
4x5 tabliers Goûtez la Qualité d’une valeur unitaire commerciale de 11€
3x5 lots de goodies OùAcheterLocal.fr d’une valeur unitaire commerciale de 15,70€
1 bon d’achat d’une valeur unitaire commerciale de 60€, à faire valoir dans un point de vente référencé
sur le site Oùacheterlocal.fr, valable jusqu’au 01/07/2023
5 lots comprenant 1 livre de recettes « Les recettes des chefs de notre région » d’une valeur unitaire
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commerciale de 29.90€
Le lot suivant sera attribué par la mécanique de tirage au sort final :
1 bon d’achat Bienvenue à la Ferme Hauts-de-France d’une valeur unitaire commerciale de 200€ à utiliser
dans un hébergement à la ferme du réseau Bienvenue à la ferme Hauts-de-France valable jusqu’au
31/10/2023
Les informations sur l’attribution et la récupération des lots seront précisées à l’article 5 ci-après.
B – Désignation des gagnants
Tirage au sort – Quizz :
1 participant ayant obligatoirement complété le formulaire d’inscription sur la session en cours et ayant
répondu correctement à la question du jour pourra prétendre à remporter le lot mis en jeu au tirage au sort
du jour.
Le Participant pourra gagner uniquement une seule fois sur les tirages au sort de toute la durée du jeu
mais restera éligible au tirage au sort final pour tenter de remporter la dotation finale.
Instant gagnant :
1 participant peut prétendre à gagner un lot lors des jours Instant gagnant. Le choix se fait alors
aléatoirement.
Tirage au Final:
1 participant ayant obligatoirement complété correctement le formulaire d’inscription sur au moins une
des journées pourra prétendre à remporter le lot mis en jeu au tirage au sort final. Ce tirage sera pondéré
sur le nombre de points remporté tout au long du Jeu.
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DU LOT
Dans un délai de 15 jours maximum après le gain au tirage au sort ou à l’instant gagnant, la société
organisatrice contactera via l’adresse email qu’il a indiqué sur son formulaire de participation, le
Participant Gagnant afin de le notifier de son gain et de la marche à suivre pour le récupérer.
Les Participants Gagnants devront confirmer par retour d’email à la société organisatrice l’acceptation du
lot dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du message de la société organisatrice,
étant précisé que les Participants Gagnants devront préciser, dans ce message de confirmation, leur
adresse postale.
Dans l’hypothèse où le gagnant confirme son acceptation du lot par retour de message dans le délai et les
conditions précités, le Lot lui sera envoyé selon les modalités ci-dessous.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne répond pas ou ne confirme pas son acceptation du Lot par retour de
message et/ou dans le délai et les conditions précités, le Participant Gagnant perdra l’octroi du Lot, qui
pourra être remis en jeu, sans recours possible de sa part.
Remise des lots :
La société organisatrice rentrera en contact avec les gagnants du jeu concours pour détailler la démarche
à suivre.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le
formulaire de participation, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de leur gain
sera remis en jeu et le lot sera attribué à un nouveau gagnant par tirage au sort.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU LOT
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Le lot n’est ni transmissible, ni échangeable. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot
annoncé par un lot équivalent de même valeur.
ARTICLE 7 - PUBLICITE DU GAGNANT
Les noms des participants gagnants pourront être annoncés sur les comptes de la Société Organisatrice.
Si le Participant Gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à
l’Organisateur en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : diversification@npdc.chambagri.fr.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
En cas d'interruption momentanée du Jeu pour une raison extérieure et indépendante de la volonté de
l’Organisateur, sa responsabilité ne pourrait être retenue de ce fait. Il en est de même pour tous
mouvements sociaux, grèves, évènements, cas de force majeure, pouvant entraîner report, modification,
ou annulation du Jeu et des prix offerts. Dans de telles circonstances, l’Organisateur se réserve le droit de
modifier, compléter, reporter ou annuler ce Jeu et les dotations proposées. La responsabilité de
l’Organisateur ne pourra être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 9 - OBTENTION DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de l’url de jeu
pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse électronique
suivante :diversification@npdc.chambagri.fr.
L’Organisateur s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande
d’obtention du règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en
vigueur (base : 20g).
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée cidessus ou envoyée après les dix (10) jours ouvrés après la date de fin du Jeu, le cachet de la poste
faisant foi, sera considérée comme nulle. Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une
valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de
quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention
du règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
Le règlement du présent jeu a été déposé chez Maître Emmanuelle DENOYELLE, Huissier de Justice
associée, membre de la SELARL EMMANUELLE DENOYELLE, Commissaire de Justice, 158 rue d’Arras
59500 DOUAI
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE CONNEXION
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées
au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en envoyant une
demande écrite adressée à : Chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais - Service Diversification 56
avenue Roger Salengro 62051 Saint Laurent Blangy Cedex avant le 31/12/2022 (cachet de la poste
faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture
concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.
Il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu
seulement s’il a accédé au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
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prorata du temps de communication ou à l’appel, Il sera remboursésur la base des documents attestant
de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple
demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif
lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de
soixante jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement et après
vérification du bien-fondé de la demande.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les
informations suivantes :
– les nom, prénom, et adresse postale complète du Participant ;
– le nom du Jeu ;
– les date et heures de connexions ;
– une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant
apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ;
– un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine.
Une seule demande de remboursement par Participant sera acceptée (même nom, même prénom, même
adresse postale).
Il est entendu à cet égard que la société organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants
ayant accédé au jeu à partir d’une connexion Internet fixe et respecté les conditions d’accès et de
participation au Jeu telles que visées au présent règlement.
Le nom du participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée
après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle et ne sera pas
acceptée.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès
au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en
général et le fait pour le Participant de se connecter et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés,
les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la participation
au Jeu, que le cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et
Libertés) et destinées à l’Organisateur, responsable de leur traitement, à des fins de gestion du Jeu et à
des fins marketing et publicitaires.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant et ils peuvent
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s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en adressant leur demande par écrit à
l’adresse mentionnée à l’article 1er ou par email à : diversification@npdc.chambagri.fr.
ARTICLE 12 - CONTESTATIONS
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute réclamation
concernant le Jeu devra faire l'objet d'un courrier à l'adresse du Jeu, indiquant notamment les
coordonnées du Participant et devra parvenir à l’Organisateur au plus tard un mois après la clôture du
Jeu. Toute contestation, tout litige sur l'interprétation ou l'application du présent règlement sera tranché
par l’Organisateur. Les décisions de l’Organisateur seront souveraines et sans appel.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient
survenir du fait de l'utilisation ou du bénéfice du lot attribué, sauf à faire application des dispositions
légales d’ordre public. L'Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de
prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de
fonctionnement. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement. Tout changement fera
l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des modifications de règlement peuvent alors
éventuellement être publiées pendant le jeu.
ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur les pages dédiées au Jeu, de
même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur
auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Jeu est soumis à la Loi française. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une
tentative de règlement à l’amiable entre l'Organisateur et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Aucune contestation ne sera plus recevable trois (3) mois après la clôture du Jeu.