Règlement du jeu-concours CCFD - Terre Solidaire n°103865 Lot principal gagné : Un voyage solidaire au Pérou pour une personne (2910 euros).

Règlement du jeu " Le Sud mérite mieux que nos clichés "
Article I : Organisation
Le Comité catholique contre la faim et pour le développement, dénommé ci après "CCFD", situé 4 rue
Jean Lantier, 75001 Paris, organise un grand jeu intitulé " Le Sud mérite mieux que nos clichés,
valable du 24 février au 30 avril 2010.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et membres de CCFD-Terre
Solidaire, Vacances Bleues / Voyager Autrement, de Stratégies Networks, de la SCP Montel-Simeone-
Segura-Simeone, ainsi que des membres de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse email valide. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même
adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres participants. La participation implique que l'internaute est automatiquement inscrit à
la newsletter de CCFD, mais qu'il peut se désinscrire à tout moment en écrivant à l'adresse de CCFD
(voir article I).
Article III : Modalités
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site Internet www.ccfd-terresolidaire.org, de répondre à un
questionnaire, puis de valider sa participation.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté d'un prix : 1 voyage solidaire au Pérou, pour une personne d’une valeur de 2910 euros
(2590€ + 320€ taxes aériennes à ce jour) offert par le voyagiste Vacances Bleues / Voyager
Autrement, au départ de Paris+ prise en charge taxes aériennes si augmentation. Supplément chambre
individuelle : 245€. Les formalités administratives éventuelles, les taxes de sortie du territoire, ainsi
que les frais de pré et post-acheminement de province ne seront pas pris en charge par l'organisateur.
Passeport en cours de validité. Dans le cas ou le groupe de voyageurs nécessaire à l'organisation de ce
voyage, au nombre de 10 personnes, ne serait pas atteint, le gagnant bénéficiera d'un voyage à choisir
parmi les offres des catalogues 2010 et 2011 de Vacances Bleues / Voyager Autrement, à concurrence
de 3000 euros maximum, selon les mêmes modalités de prise en charge que pour l’offre Pérou (vol
international + prise en charge sur place, hors pré et post-acheminement de province, vaccins, visa,
supplément chambre individuelle).
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi tous les formulaires sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un
de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Le gagnant sera informé
par CCFD-Terre Solidaire du résultat par courrier. Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à
partir de la confirmation de son gain par lettre recommandée, le gagnant sera disqualifié et son prix
sera perdu tel que défini à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de
justice. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas de force majeure, CCFD-Terre Solidaire se
réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente . Les participants font
élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi des documents de
réservation liés au lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la
nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site www.ccfd-terresolidaire.org. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de
justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante :
Le Sud mérite mieux que nos clichés
CCFD-TerreSolidaire
4 rue Jean Lantier
75001 Paris
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.ccfd-
terresolidaire.org. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
CCFD-Terre Solidaire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. CCFD-Terre Solidaire tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-
Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation du résultat.
CCFD-Terre Solidaire se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. CCFD-Terre Solidaire pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
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ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou
les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise CCFD-Terre Solidaire à utiliser ses nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 ans. CCFD-Terre Solidaire ne saurait être tenue pour responsable
des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus
lors de la livraison des documents du voyage. Le lot non utilisé sera perdus pour le participant et
demeurera acquis à CCFD-Terre Solidaire Le gagnant renonce à réclamer à CCFD-Terre Solidaire
tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
CCFD-Terre Solidaire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à CCFD-Terre Solidaire.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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