Catisfactions®
Règlement du jeu Concours « Catisfactions® »
Article I : Organisation
OCTOPEPPER SAS au capital de 13572 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 515335818, ayant son siège social 22, rue Vital Carles, 33000 Bordeaux organise , en association avec la marque pour chat, Catisfactions , un grand jeu concours du 03/07/2014 au 19/12/2014.
Article II : Participation
La participation à ce jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il vous suffira de vous inscrire sur Yummypets en répondant au formulaire d’inscription web ci après: http://jeucatisfactions.com
Tout au long de la période de jeu, plusieurs tirages au sort éliront un ou plusieurs gagnant(s):
Voici, ci-dessous les différentes dates de tirages avec les lots en jeu:
11 juillet : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® »
18 juillet : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® » et 1 gagnant « 1 séjour hôtel pour chat »
25 juillet : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® »
01 août : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® »
08 août : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® »
19 août : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® »
22 août : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® » et 1 gagnant « 1 séjour hôtel pour chat »
29 août: 1 gagnant « 1 an de catisfactions® »
19 septembre: 1 gagnant « 1 an de catisfactions® »
20 octobre : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® »
19 novembre : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® »
19 décembre : 1 gagnant « 1 an de catisfactions® » et 1 gagnant « 1 séjour hôtel pour chat »
De plus, les 50 000 premiers participants, pourront imprimer gratuitement un bon d’achat d’1 euro à valoir sur tous les produits de la gamme Catisfactions, dans l’ensemble des magasins partenaires. Seulement 50 000 bons d’achats seront disponibles en téléchargement, les participants recevront via email suite au remplissage du formulaire d’inscription et devront l’imprimer. Pour assurer l’unicité de ce bon, une seule impression sera possible, veuillez donc d’être connecté à une imprimante avant de cliquer sur le lien déclenchant la pop-up d’impression.
Article IV : Dotations
Ce jeu propose de faire gagner plusieurs lots :
12 x 1 an de produit Catisfactions d’une valeur de 55 euros TTC par gagnant.
3 séjours dans l’hôtel pour chats Aristide à Paris d’une valeur de 240 euros TTC chacun.
Les 50 000 premiers participants pourront imprimer gratuitement 1 bon d’achat de 1 euro sur les produits de la gamme Catisfactions à valoir dans les magasins partenaires.
Au total, il sera mis en jeu 51 380 euros.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué selon les dates précédemment présentées et désignera les gagnants. Les gagnants seront informés par OCTOPEPPER des résultats par e-mail. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par Yummypets. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, la OCTOPEPPER se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : http://www.yummypets.com/pages/legal-notices. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
OCTOPEPPER décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. OCTOPEPPER tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. OCTOPEPPER se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. OCTOPEPPER pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent OCTOPEPPER à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. OCTOPEPPER ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à OCTOPEPPER. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société ORGANISATRICE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à OCTOPEPPER.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Catisfactions®
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