REGLEMENT DU JEU bonsplansdesmarques.com/
Article 1 – Organisation
La Société PROCTER ET GAMBLE FRANCE SAS, au capital de 325 505 euros, dont le siège social est situé au 163, quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 391 543 576, organise un jeu sur le site internet
www.bonsplansdesmarques.com annoncé sur ce même site et sur www.supercasino.fr.
Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
La participation à ce jeu est gratuite. Elle n’est liée à aucune obligation d’achat d’un quelconque produit des différentes marques des sociétés du groupe Procter & Gamble en France.
Le jeu se déroule du 11/06/2014 au 23/06/2014.
Article 2 - Qui Peut Participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de début du jeu, soit le 11/06/2014) ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
Article 3 - Principe du jeu
Pour participer les joueurs doivent se connecter sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com puis se diriger sur la bannière jeu Gillette selon l’enseigne de participation : Casino pour accéder au jeu ou directement sur www.supercasino.fr.
Les participants doivent s’identifier ou s’inscrire pour devenir membre.
Les participants doivent ensuite répondre correctement a une question afin de valider leur participation au tirage au sort.
Combien de coupe du monde la France a-t-elle remportée ?
0
1
2
Une seule inscription validée suffit au joueur pour pouvoir participer au tirage sort.
Article 4 - Comment Participer ?
Pour participer à ce jeu il convient de :
Se connecter à l’adresse www.bonsplansdesmarques.com ou www.casino.fr
Se diriger sur la bannière « Gilette » + enseigne de participation : Casino afin d’accéder au jeu
S’identifier ou de s’inscrire pour devenir membre en complétant ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail),
Accepter de jouer
Répondre correctement à la question posée afin de valider son inscription au tirage au sort
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer à ce jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel (dans la limite de deux fois 5 min de connexion au prix de 0,12 € la première minute et 0,02 €/min pour les minutes suivantes, soit 0,40 € au total), il suffit avant le 30/06/2014 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) :
Ä d’indiquer sur papier libre :
- ses nom, prénom et adresse complète
- la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
Ä de joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site, ainsi qu’un RIB,
Ä d’envoyer le tout à l’adresse suivante (*) :
CUSTOM SOLUTION N°30058
Jeu Bon plan des marques.com
13 102 ROUSSET CEDEX
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse ou même adresse e-mail, même RIB).
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande écrite.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Article 5 - Les Lots
Le jeu est doté des lots suivants :
Mis en jeu avec l’enseigne Casino :
100 clés USB Gilette d’une valeur commerciale de 18 € TTC
30 cartes Casino* d’une valeur commerciale de 50 € TTC
*Cette carte cadeau donne accès à l’ensemble des rayons (hors carburant, billetterie, carte cadeau et prestation SAV) de nos hypermarchés Géant Casino (à l’exception de Bastia Rocade, Bastia Toga, Porto Vecchio et Ajaccio), supermarchés casino intégrés, Hyper Casino et Casino Géant en France métropolitaine. Elle est valable 1 an à partir de sa date d’activation lors de son achat et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express et sur les sites www.mescoursescasino.fr et www.geantcasino.fr ou sur www.supercasino.fr.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur lot contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots comportent l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Article 6 - Désignation du Gagnant
Un tirage au sort aura lieu le 25 aout 2014 sera effectué par un huissier de justice parmi toutes les participations validées ayant répondu correctement à la question pour désigner les 130 gagnants répartis de la manière suivante :
Participant enseigne Casino : 130 gagnants
Il ne sera désigné qu’un seul gagnant par foyer pendant toute la durée de l’opération quel que soit le site de participation (même nom, même adresse ou même adresse e-mail).
Un participant ne pourra être désigné gagnant qu’une seule fois.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne seront pas utilisées dans les délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.
Les gagnants autorisent la publication de leur nom et prénom sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que la remise des prix attribués.
Les informations des gagnants, communiquées dans le cadre du « Jeu Gillette Casino » pour l’envoi de la dotation ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire au suivi de ce jeu, soit 2 mois après la fin du jeu.
Pendant la durée du jeu et de son suivi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui les concernent auprès de la société organisatrice en écrivant à : IRTS 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse.
Article 7 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les lots qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré attribués.
Article 8 – Internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.bonsplansdesmarques.com
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.bonsplansdesmarques.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau. Tout joueur dont le score est faussé par un bug informatique ne saurait être déterminé gagnant du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus
Article 9 - Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le présent règlement complet est déposé auprès de la Selarl AIX JUR’ISTRES, huissiers de justice associés, Immeuble « Le Grassi », Impasse Grassi, 13100 AIX EN PROVENCE.
Il sera adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite expédiée avant le 30/06/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
CUSTOM SOLUTION N°30058
Jeu Bon plan des marques.com
13 102 ROUSSET CEDEX
Timbre de la demande remboursé au tarif lent en vigueur (base 20 g.) sur simple demande écrite.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 10 – Attribution De Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage de la société Procter & Gamble pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.
