Règlement du jeu
ARTICLE 1: DATE ET DEROULEMENT DU JEU
La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiées, au capital de 46 021 338 euros dont le siège social est au 1, Esplanade France – BP 306 – 42 008 SAINT ETIENNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B 428 268 023
Et
La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 162 154.62 €, dont le siège social est au 4-6 cours de l'intendance 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822.
Organisent un grand jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «LE MOIS JACKPOT» aux dates suivantes :
- du 10/10 au 3/11/12 dans les Hypermarchés Géant Casino, Hyper Casino, et Supermarchés Casino affichant l’opération ci après dénommés « les magasins participants »
- du 4/10 au 2/11/12 sur le site www.mescoursescasino.fr pour les drives affichant l’opération
- du 29/09 au 06/11/12 sur le site internet www.cdiscount.com
Ce jeu est annoncé sur trois prospectus distribués en boîte aux lettres pour les Géant, deux prospectus pour les Supermarchés Casino et sur les sites www.mescoursescasino.fr, www.geantcasino.fr, www.supercasino.fr, www.casino.fr www.cdiscount.com, ainsi que sur des leaflets distribués lors des achats sur le site www.casinoexpress.fr.
Le site internet du jeu est www.lemoisjackpot.com.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1 Les participants
Les instants gagnants sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Les tirages au sort sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices ayant participé à la mise en place du jeu ainsi qu’aux membres de leur foyer (même nom, même adresse).
2.2 La carte jeu
Pour obtenir une carte jeu de participation, il vous suffit :
- soit d’effectuer un achat dans les magasins participants entre le 10/10 et le 3/11/12
- soit d’effectuer un achat sur le site www.mescoursescasino.fr entre le 4/10 et le 2/11/12 à 12h (dates et heures de connexion françaises faisant foi) et sélectionner une date de retrait de la commande au plus tard le 02/11/12.
- soit d’effectuer un achat sur le site www.cdiscount.com entre le 29/09 et le 27/10/2012 minuit (dates et heures de commande françaises faisant foi) (hors développement photos, téléchargement de musique, abonnement presse, voyages, voitures, rayon téléphonie avec abonnement, cartes cadeaux et offres partenaires)
Vous recevrez automatiquement une carte jeu:
- lors de votre passage en caisse dans les Hypermarchés Géant Casino, Hyper Casino, et Supermarchés Casino.
- directement dans votre colis pour les achats réalisés sur les sites www.mescoursescasino.fr et www.cdiscount.com. Dans l’hypothèse où l’envoi de la carte cadeau avec votre colis s’avérerait impossible pour des raisons techniques ou logistiques, vous recevrez un code de carte jeu par e-mail (à l’adresse mail du compte client utilisé pour passer commande) . Ce sera notamment le cas pour les commandes passées auprès des vendeurs de la marketplace « C le marché » de Cdiscount.
Si vous n’effectuez pas d’achat dans les magasins ou les sites internet participant à l’opération, vous pouvez vous procurer une carte jeu à l’accueil des magasins participants ou en écrivant à Cdiscount Direction Cross-Canal « Jeu le mois jackpot » 4-6 cours de l'intendance 33000 Bordeaux.
Pour tout achat effectué dans les magasins Casino participants entre le 10/10 et le 23/10/12, sur présentation de la carte de fidélité Casino ou règlement avec la carte de paiement fidélité, les clients recevront une deuxième carte jeu (une seule carte jeu supplémentaire par titulaire même nom, même prénom, même numéro de carte, même adresse)
2.3 Les modalités de participation
2.3.1 Pour le jeu des instants gagnants:
Le participant peut au choix :
a. Introduire la carte jeu dans la borne située à l’entrée d’un magasin participant. Le participant doit introduire la carte jeu dans la borne située à l’entrée du magasin, après avoir renseigné ses civilités, nom, prénom, adresse email, code postal et numéro de téléphone au dos de la carte jeu. La borne lui indiquera immédiatement s’il a gagné ou perdu par un signal visuel et sonore. En cas de gain, la borne émettra un ticket précisant le montant du bon d’achat Casino ou Cdiscount ou un ticket ‘deuxième chance’ lui permettant de retenter sa chance sur le site www.lemoisjackpot.com (voir ci-dessous b.). Le ticket gagnant constitue le bon d’achat
b. Ou jouer sur le site www.lemoisjackpot.com, accessible du 10/10/2012 au 06/11/2012. Lorsque le participant se rend sur ce site, il doit dans un premier temps renseigner une adresse email valide, ainsi que le code de sa carte jeu puis valider. Puis le participant doit ensuite compléter le formulaire de participation en indiquant ses : Civilité, nom, prénom, une adresse email valide, son code postal et préciser s’il souhaite recevoir les newsletters de Cdiscount et/ou les offres de Géant Casino et de Casino Supermarchés.
Il sait immédiatement s’il a gagné ou perdu par un signal visuel. En cas de gain, le bon d’achat sera adressé au gagnant par email au plus tard dans les 24 heures suivant l’annonce de son gain, à l’adresse email communiquée sur le formulaire de participation au jeu.
Si le participant a perdu, le site le lui indique aussitôt en faisant apparaître un écran ‘perdu’.
Le participant peut venir tenter sa chance chaque jour et une seule fois par jour pendant toute la durée du jeu. Cependant, dès lors qu’un participant a remporté un bon d’achat sur le site, il ne pourra pas en gagner à nouveau sur le site.
2.3.2 Pour les tirages au sort :
Qu’il ait gagné ou perdu aux instants gagnants, le participant peut s’inscrire aux tirages au sort.
Pour être inscrit aux tirages au sort :
2.3.2.1
S’il souhaite participer en magasin, qu’il ait reçu sa carte jeu en magasin ou lors de la livraison de sa commande passée sur www.cdiscount.com ou sur www.mescoursescasino.fr, le participant devra compléter la carte jeu selon les modalités décrites à l' article 2.3.1.a puis insérer celle-ci à l’endroit prévu à cet effet sur la borne jeu dans les magasins participants.
Attention, les participants ayant reçu un code de carte jeu sous forme d’email ne peuvent participer que sur le site www.lemoisjackpot.com
• S’il souhaite participer sur le site www.lemoisjackpot.com, il devra renseigner son adresse postale complète et valider sa participation au tirage au sort.
Dans l’hypothèse où un participant jouerait sur le site internet le jour d’un des tirages au sort, il ne sera pas inscrit pour ce tirage au sort mais pour le suivant.
ARTICLE 3 : DOTATIONS MISES EN JEU
3.1 Dotations nationales pour l’ensemble des magasins Géant Casino et Hyper Casino Marmande, Boissy 2 et Toulouse Basso Combo participant à l’opération
A la borne • 69 212 bons d’achat Casino au niveau national, répartis sur l’ensemble des magasins participant sur la période de l’opération, d’une valeur unitaire de 3€ et 4€ soit une valeur globale de 232078 € (sont mis en jeu : 24 442 bons d’achat de 4€, 44 770 bons d’achat de 3€ ) Chaque bon d’achat est valable dans l’ensemble des magasins Géant Casino, supermarchés Casino et Hyper Casino pour tout achat d’un montant strictement supérieur à sa valeur (hors livres, CD, DVD, Blue-ray, carburants, cartes et coffret cadeaux) jusqu’au 23 novembre 2012 inclus
• 62 678 bons d’achat Cdiscount au niveau national, répartis sur l’ensemble des magasins participant sur la période de l’opération : ◦15 488 bons d’achat de 5€, valables pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à sa valeur.
◦6 534 bons d’achat de 10€, valables pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à sa valeur.
◦27 588 bons de 5€ à valoir à partir de 50€ d’achat sur le site Cdiscount,
◦13 068 bons de 10€ à valoir à partir de 100€ d’achat sur le site Cdiscount).
soit une valeur globale de 411 400€ bons d’achat.
Les bons d’achat Cdiscount sont valables sur www.cdiscount.com (hors livres, développement photos, téléchargement de musique, abonnement presse, voyages, voitures, produits vendus sur la MarketPlace Cdiscount « C le Marché », rayon téléphonie avec abonnement, cartes cadeaux, offres partenaires et frais de port) jusqu’au 31 décembre 2012 inclus. Ces bons d’achat sont non remboursables, non cumulables, non compensables en tout ou partie non convertibles en numéraire, non cessibles à titre onéreux et utilisables une fois et en une seule fois.
Tirages au sort
•13 octobre 2012 : 110 Smartphones SONY XPERIA U d’une valeur commerciale unitaire de 249€, soit un Smartphone par magasin participant.
•20 octobre 2012 : 110 tablettes Slidepad NG 9716 16Go d’une valeur commerciale unitaire de 299€, soit une tablette par magasin participant.
•27 octobre 2012 : 110 Cafetières Nescafé Dolce Gusto PICCOLO d’une valeur commerciale unitaire de 89.99€, soit une cafetière par magasin participant.
•3 novembre 2012 : 9 voitures Citroën C1 1L d’une valeur unitaire TTC de 9 740 € (frais de carte grise inclus) )
3.2 Dotations nationales pour l’ensemble des magasins Supermarchés Casino et Hyper Casino participant à l’opération :
A la borne •120 076 bons d’achat Casino au niveau national, répartis sur l’ensemble des magasins participant sur la période de l’opération: ◦44 484 bons d’achat de 4€,
◦75 592 bons d’achat de 3€
soit une valeur globale de 404 712€ bons d’achat
Chaque bon d’achat est valable dans l’ensemble des magasins Géant Casino, supermarchés Casino et Hypercasino pour tout achat d’un montant strictement supérieur à sa valeur (hors livres, CD, DVD, Bluray, carburants, cartes et coffret cadeaux) jusqu’au 23 novembre 2012 inclus (et jusqu’au dimanche 24 novembre pour les magasins ouverts ce jour-là).
• 109 010 bons d’achat Cdiscount au niveau national, répartis sur l’ensemble des magasins participant sur la période de l’opération : ◦26 510 bons d’achat de 5€, valables pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à sa valeur
◦9 064 bons d’achat de 10€, valables pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à sa valeur
◦63 008 bons de 5€ à valoir sur 50€ d’achat sur le site Cdiscount,
◦10 428 bons de 10€ à valoir sur 100€ d’achat sur le site Cdiscount.
soit une valeur globale de 642 510€.
- Les bons d’achat Cdiscount sont valables sur www.cdiscount.com (hors livres, développement photos, téléchargement de musique, abonnement presse, voyages, voitures, produits vendus sur la MarketPlace Cdiscount « C le Marché », rayon téléphonie avec abonnement, cartes cadeaux, offres partenaires et frais de port) jusqu’au 31 décembre 2012 inclus. Ces bons d’achat sont non remboursables, non cumulables, non compensables en tout ou partie non convertibles en numéraire, non cessibles à titre onéreux et utilisables une fois et en une seule fois.
Tirages au sort •13 octobre 2012 : 381 Smartphones SONY XPERIA U d’une valeur commerciale unitaire de 249€, soit un Smartphone par magasin participant.
•20 octobre 2012 : 381 tablettes Slidepad NG 9716 16Go d’une valeur commerciale unitaire de 299€, soit une tablette par magasin participant.
•27 octobre 2012 : 381 Cafetières Nescafé Dolce Gusto PICCOLO d’une valeur commerciale unitaire de 89.99€, soit une cafetière par magasin participant.
•3 novembre 2012 : 3 voitures Citroën C1 1L d’une valeur unitaire TTC de 9 740€ (frais de carte grise inclus)
3.3 Dotations nationales en jeu sur le site www.lemoisjackpot.com :
Instants gagnants : •7 840 bons d’achat Cdiscount :
◦1 867 bons d’achat de 5€, valables pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à sa valeur.
◦747 bons d’achat de 10€, valables pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à sa valeur.
◦3733 bons de 5€ à valoir sur 50€ d’achat sur le site www.cdiscount.com,
◦1 493 bons de 10€ à valoir sur 100€ d’achat sur le site wwwcdiscount.com).
Soit une valeur globale de 50 400€.
Les bons d’achat Cdiscount sont valables sur www.cdiscount.com (hors livres, développement photos, téléchargement de musique, abonnement presse, voyages, voitures, produits vendus sur la MarketPlace Cdiscount « C le Marché », rayon téléphonie avec abonnement, cartes cadeaux, offres partenaires et frais de port) jusqu’au 31 décembre 2012 inclus. Ces bons d’achat sont non remboursables, non cumulables, non compensables en tout ou partie non convertibles en numéraire, non cessibles à titre onéreux et utilisables une fois et en une seule fois.
•22 400 bons d’achat Casino, d’une valeur unitaire de 3€ et 4€ soit une valeur globale de 75 600 € (sont mis en jeu 14 000 bons d’achat de 3€ et 8 400 bons d’achat de 4€) Chaque bon d’achat est valable dans l’ensemble des magasins Géant Casino, Supermarchés Casino et Hyper Casino pour tout achat d’un montant strictement supérieur à sa valeur (hors livres, CD, DVD, Bluray, carburants, cartes et coffrets cadeaux) jusqu’au 23 novembre 2012 inclus (et jusqu’au dimanche 24 novembre pour les magasins ouverts ce jour-là). ◦7 168 bons de réduction d’une valeur unitaire de 5€, à valoir sur un minimum de 50€ d’achats pour un retrait au Drive ou sur 65€ d’achats pour une livraison à domicile, soit une valeur globale de 35 840€. Chaque bon d’achat est valable sur l’ensemble de l’offre présentée sur les sites www.mescoursescasino.fr ou www.CasinoDrive.fr jusqu’au 30 novembre 2012 inclus Bons de réduction non remboursables, non échangeables et non cessibles, un seul bon par commande.
◦5 000 bons de réduction Casino Express d’une valeur unitaire de 5€ à valoir pour 50€ d’achat minimum. Chaque bon est valable pour toute commande d’un montant minimum de 50€ sur www.casinoexpress.fr entre le 10 octobre et le 6 décembre 2012. Non cumulable, non échangeable, non remboursable en tout ou partie. un seul bon par commande.
◦1 000 bons d’achat Casino Express d’une valeur unitaire de 5€. Chaque bon est valable pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à sa valeur sur www.casinoexpress.fr entre le 10 octobre et le 6 décembre 2012. Non cumulable, non échangeable, non remboursable en tout ou partie, un seul bon par commande Soit une valeur globale de 30 000€.
Tirage au sort : •17 octobre 2012 : 7 Smartphones SONY XPERIA U d’une valeur commerciale unitaire de 249€, 7 tablettes Slidepad NG 9716 16Go d’une valeur commerciale unitaire de 299€, 7 Cafetières Nescafé Dolce Gusto PICCOLO d’une valeur commerciale unitaire de 89.99€
•24 octobre 2012 : 7 Smartphones SONY XPERIA U d’une valeur commerciale unitaire de 249€, 7 tablettes Slidepad NG 9716 16Go d’une valeur commerciale unitaire de 299€, 7 Cafetières Nescafé Dolce Gusto PICCOLO d’une valeur commerciale unitaire de 89.99€
•31 octobre 2012 : 7 Smartphone SONY XPERIA U d’une valeur commerciale unitaire de 249€, 7 tablettes Slidepad NG 9716 16Go d’une valeur commerciale unitaire de 299€, 7 Cafetières Nescafé Dolce Gusto PICCOLO d’une valeur commerciale unitaire de 89.99€
•7 novembre 2012 : 7 Smartphones SONY XPERIA U d’une valeur commerciale unitaire de 249€, 7 tablettes Slidepad NG 9716 16Go d’une valeur commerciale unitaire de 299€, 7 Cafetières Nescafé Dolce Gusto PICCOLO d’une valeur commerciale unitaire de 89.99€
•Tirage au sort final du 7 novembre 2012: 1 voiture Citroën C1 1L d’une valeur unitaire TTC de 9 740€ (frais de carte grise inclus)
Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en tout ou partie, ni cessibles à titre onéreux, leur valeur n’est pas convertible en numéraire
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Instants gagnants
Lors des instants gagnants à la borne des magasins participants ou sur le site www.lemoisjackpot.com, les participants savent immédiatement s’ils ont gagné ou perdu.
4.2 Tirage au sort dans les magasins participants
• pour les tirages au sort désignant les gagnants des Smartphones, des tablettes et des cafetières : le directeur de chaque magasin participant procédera au tirage au sort parmi l’ensemble des cartes jeu dument complétées aux dates indiquées dans l’article 3. Les adresses mails et numéros de téléphone renseignés doivent être valides.
• pour les tirages au sort désignant les gagnants des voitures : un pré tirage au sort aura lieu le 02 novembre 2012afin de désigner les magasins au niveau national dans lesquels les voitures seront gagnées (soit 9 magasins pour les Géant Casino et 3 magasins pour les Supermarchés Casino et Hyper Casino)
Le 03 novembre 2012 à 18h30 les directeurs des magasins présélectionnés tireront au sort une carte jeu parmi l’ensemble des cartes jeu dument complétées afin de désigner le gagnant de la voiture dans chaque magasin. . Les adresses mails et numéros de téléphone renseignés doivent être valides,»
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse mail) à chaque tirage au sort sur toute la durée du jeu, à l’exception des participants ayant reçu un deuxième ticket dans les conditions définies à l’article 2.2 du présent règlement. Chaque gagnant au tirage au sort ne pourra plus participer au tirage des semaines suivantes.
Toute carte jeu qui présenterait une anomalie (incomplet, déchiré, illisible…) ne pourra pas être prise en compte dans le cadre des tirages au sort. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations, à l’exception des participants ayant reçu un deuxième ticket dans les conditions définies à l’article 2.2 du présent règlement. L’urne sera vidée après chaque tirage au sort
4.3 Tirage au sort sur le site le www.lemoisjackpot.com
Un tirage au sort a lieu chaque semaine. Il désignera, pour chaque jour de la semaine, 3 gagnants parmi les participants de chaque journée. Les gagnants de la semaine sont tirés au sort de manière aléatoire parmi tous les joueurs s’étant inscrits sur le site www.lemoisjackpot.com au cours des 7 jours précédant la date du tirage au sort hebdomadaire. Un joueur ne peut prétendre gagner qu’un seul lot aux tirages au sort. De ce fait, si le participant désigné comme gagnant d’un tirage au sort à déjà gagné un lot lors d’un tirage au sort précédent, le lot sera remis en jeu et un nouveau gagnant sera tiré au sort.
Puis, le 7 novembre 2012, il sera procédé à un tirage au sort final parmi tous les participants qui se seront inscrits au jeu sur le site www.lemoisjackpot.com afin de désigner le gagnant de la voiture mise en jeu.
ARTICLE 5 : INFORMATION DES GAGNANTS
Instant gagnant
Les tickets émis par les bornes en magasins lors des instants gagnants ont valeur de bons d’achat.
Tirage au sort magasin
Le directeur de chacun des magasins participant prendra contact par téléphone et/ou par email (selon les informations renseignées par le participant sur sa carte jeu) au plus tard 15 jours après la fin du jeu-concours avec les gagnants et leur précisera les modalités de remise des lots En tout état de cause les dotations devront être récupérer au plus tard le 8 décembre 2012. Passé ce délai, les lots redeviendront propriété des sociétés organisatrices qui pourront en disposer librement. Le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse mail et à l’exactitude de son numéro de téléphone.
Instants gagnant www.lemoisjackpot.com
L’e-mail envoyé aux gagnants des instants gagnants a valeur de bon d’achat.
Tirage au sort www.lemoisjackpot.com
Les sociétés organisatrices prendront contact par email (informations renseignées lors de la participation à l’instant gagnant), au plus tard 15 jours après la fin de l’opération, avec les gagnants et leur préciseront les modalités de remise des lots. En tout état de cause les dotations devront être récupérées au plus tard le 31 décembre 2012. Passé ce délai, les lots redeviendront propriété des sociétés organisatrices qui pourront en disposer librement. Le participant est tenu de veiller à la bonne gestion
ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DU JEU
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu si des événements indépendants de leur volonté, le rendent nécessaire. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou la modification du jeu seront affichées à l’accueil des magasins participant, sur les sites internet www.lemoisjackpot.com et www.mescoursescasino.fr .
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier la nature des lots gagnés et de les remplacer par des lots équivalent et de même valeur si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 7 : AUTORISATION D’IMAGE
Sauf opposition express de leur part, les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs noms et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du règlement complet dont le participant déclare avoir pris connaissance.
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Hubert SIMONET Huissiers de Justice, Jeu « le mois jackpot », 13 rue d'Arcole 42000 ST ETIENNE.
Le règlement sera disponible à l’accueil des magasins participants et sur le site www.lemoisjackpot.com ou pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande avant le 7 novembre dans la limite d’une demande par foyer, à l’adresse suivante : Grand Jeu le mois Jackpot, Opération 3417, 13766 Aix en Provence Cedex 3
Les frais d’envoi (tarif lent en vigueur) seront remboursés sur simple demande à l’adresse en vigueur pour le remboursement des frais renseignée à l’article 9. Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Tout différent relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera interprété au regard du droit français.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Pour la participation au jeu via le site www.lemoisjackpot.com, le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, les sociétés organisatrices rembourseront sur simple demande accompagnée des documents exigés (cf ci-dessous) les frais de connexion sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Ce remboursement est limité à un par foyer.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques (type box) ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
La demande de remboursement doit :
Etre effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressée à : Grand Jeu le mois Jackpot, Opération 3417, 13766 Aix en Provence Cedex 3
•Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 20 novembre 2012, le cachet de la poste faisant foi,
•Indiquer nom, prénom, adresse postale personnelle,
•Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu,
•Comprendre la copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
•Comprendre la copie de l’email de confirmation de la participation au jeu.
•Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur + un forfait de 0.07 € par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations nominatives concernant les internautes participant au présent jeu sont à destination des sociétés organisatrices aux fins de gestion de la participation au jeu et de la désignation des gagnants.
Les sociétés organisatrices sont les seules destinataires des informations nominatives indispensables à la prise en compte de la participation au jeu. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l'objet d'un traitement informatique destiné aux sociétés organisatrices. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse
Pour les internautes acceptant de recevoir les newsletters de Cdiscount et/ou les newsletters de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE leur adresse email sera à destination de Cdiscount et/ou de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE pour être exploitée dans le cadre de leurs propres newsletters.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal adressé à :
- Pour Cdiscount : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients désabonnements - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne.
- Pour DISTRIBUTION CASINO FRANCE :marketing Hypermarché / supermarché 1 esplanade de France – 42008 SAINT ETIENNE cedex 2
Article 11 : RESPONSABILITE
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
Les sociétés organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique ainsi qu’aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
Article 12 : VERIFICATION D’IDENTITE
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toute indication d’identité, numéro de téléphone ou adresse mail erronée entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et tout gain annulé.
