ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société Zecchinon Cucine SRL, au capital de 1 300 000 €, dont le siège social est
situé Via Castello,133-31020 Sernaglia della Battaglia (TV) – Italie, n° TVA –
C.F.00722120268 organise à compter du 29 novembre 2023 à 13 heures et jusqu’au 22 décembre 2023 à 16 heures (heure de Paris), un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé « Jeu concours KitchenAid », accessible via les pages Internet Facebook et Instagram ( www.facebook.com/CASA-Zecchinon-France et https://www.instagram.com/casa.zecchinon/) destinés à promouvoir les
réseaux sociaux officiels, intitulés « Casa Zecchinon France » et le site web.
Ce jeu est régi par le présent règlement et soumis à la loi française.
ARTICLE 2. Accès au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Hors Corse) uniquement et à l’exclusion :
– Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant Zecchinon Cucine SRL ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
– Du personnel de toutes les sociétés affiliées à Zecchinon Cucine SRL dans le cadre d’un contrat de commission-affiliation.
– Plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
La Société Organisatrice demandera à tous participants de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de plein droit du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Toute inscription par un autre moyen que ceux précisés ci- après ne pourra être prise en compte.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu et les accepter sans réserve.
Une fois leur participation prise en compte, selon les règles énoncées, les participants sont automatiquement pris en compte pour le tirage au sort.
ARTICLE 3. Modalités de participation
La participation au jeu implique à partir de l’annonce du jeu sus-nommé:
– de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
– d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
– l’organisation est et reste tiers à ces réseaux sociaux
– d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement du présent jeu
– de respecter les modalités de participation
La personne a le choix :
– De se connecter sur son profil personnel Facebook
– Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : www.facebook.com/CASA-Zecchinon-France puis accéder au post relatif au jeu intitulé « Jeu concours KitchenAid »
– Remplir les critères demandés dans le règlement du concours soit les suivants :
– le participant doit aimer et partager la publication Facebook® du jeu-concours
– le participant doit identifier 3 ami(e)s en commentaire.
– le participant doit « aimer la page Facebook® Casa Zecchinon »
– le participant doit remplir le formulaire indiquéOU
– de se connecter sur son profil personnel Instagram
– Se connecter sur la Page du site internet Instagram® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : https://www.instagram.com/casa.zecchinon/ puis accéder au post relatif au jeu intitulé « Jeu concours KitchenAid »
– Remplir les critères demandés dans le règlement du concours soit les suivants :
– le participant doit « s’abonner à la page Instagram® @Casa.zecchinon »
le participant doit partager en story la publication
le participant doit identifier 3 ami(e)s en commentaire.
le participant doit remplir le formulaire indiqué
ARTICLE 4. Détermination du gagnant
La date d’ouverture et de clôture sont mentionnées dans le post dédié.
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort. Le tirage au sort sera réalisé sur la liste des participants des deux réseaux sociaux, ceci afin de désigner un gagnant ayant rempli les conditions de participation. Le tirage au sort sera réalisé par l’intermédiaire d’un recueil des pseudos des participants et du réseau social attaché au pseudo dans un fichier Excel. Le tirage au sort déterminera un gagnant potentiel et deux gagnants suppléants en cas de non-respect des conditions précédemment énoncées.
Le tirage au sort et la prise de contact avec le gagnant se déroulera le 2 janvier 2024.
Si le gagnant désigné ne devait pas respecter les conditions précédemment énoncées, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant désigné par tirage au sort.
ARTICLE 5. Dotation
Le lot est un robot pâtissier à tête inclinable 4.7L d’une valeur commerciale de la dotation : 599€
Le lot est offert par Zecchinon Cucine SRL et constitue en ce sens une « dotation ».
Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces ou par chèque, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot durant la période de validité, il n’aurait aucun droit à compensation.
D’éventuels compléments sont à la charge exclusive du gagnant.
La société Zecchinon Cucine SRL se réserve le droit de changer la dotation sans préavis et sans engager sa responsabilité de ce fait. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
ARTICLE 6. Information du gagnant
Selon les conditions sur la nature électronique et comptable des votes, aucune
réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.
Une seule dotation pour une même personne physique. Le Gagnant (Pseudo
Facebook® ou Instagram® du Participant-Gagnant) sera averti par
message privé Facebook, Instagram, ou email du lot remporté.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne
permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra
effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain.
Le gagnant devra alors par retour d’information justifier des conditions de participation : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel. Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité.
Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.
Sans communication de ces informations de la part du gagnant sous 2 jours à compter du tirage au sort (4 janvier 2024), il perdra sa qualité de gagnant.
Si, après le premier échange, le gagnant met plus de 48 heures pour répondre aux mails, il perdra également sa qualité de gagnant.
Une fois le délai dépassé, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Dès validation des conditions, la notification officielle et personnalisée d’attribution de dotation au gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait du lot lui sera envoyée par retour d’email à l’adresse email qu’il aura indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels concernés.
Le Gagnant sera alors invité à contacter directement le Professionnel pour convenir
des modalités de récupération de son lot.
ARTICLE 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
Le gagnant sera officialisé au plus tard le 10 janvier à 16 heures par l’intermédiaire d’une publication Facebook et Instagram ainsi que d’un
commentaire dans la publication du jeu-concours. Ces publications seront supprimées 48 heures après leur publication.
ARTICLE 8 – Données nominatives et personnelles
Il faut une demande d’opt-in claire et précise validée par l’utilisateur pour utiliser librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® et Instagram® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les participants autorisent les Organisateurs à les contacter sur leur compte Facebook®, Instagram® et via la Page Casa Zecchinon pour annoncer le résultat du jeu-concours dans l’éventualité d’un gain au tirage au sort.
Les participants autorisent les Organisateurs à exploiter les adresses mail données dans le formulaire à des fins commerciales.
L’organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679.
Le traitement a pour finalité la bonne gestion du jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.
Pour participer au jeu, l’organisateur a besoin de collecter et traiter : le pseudonyme ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur les réseaux sociaux concernés.
Afin d’attribuer le lot au participant gagnant, l’organisateur collecte auprès du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel). Sans ces données, la participation au jeu et l’attribution de la dotation est impossible.
Ces données sont uniquement destinées aux équipes de l’organisateur et à ces éventuels sous-traitants. Lorsque l’attribution du lot nécessite la collecte auprès du participant de données concernant une tierce personne (par exemple l’attribution d’un ticket nominatif), ce participant garantit que la tierce personne est informée du Règlement du présent jeu-concours. Sans ces données, la participation au jeu et l’attribution des dotations sont impossibles.
Le participant est informé que l’organisateur utilise pour le tirage au sort un fichier dressé par ses soins sur Excel ne reprenant que les pseudos des participants et le réseau social s’y attachant.
Faites savoir à ZECCHINON CUCINE SRL : privacy@zecchinoncucine.it si vous êtes opposés à l’utilisation de vos données à des fins de prospection en précisant les coordonnées concernées.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® et Instagram® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à ZECCHINON CUCINE SRL.
ARTICLE 9 – Responsabilités et droits
L’utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook® et Instagram®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en
cas de contributions non conformes telles que définies précédemment ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la
responsabilité des Participants pourra être recherchée. L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne
soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile.
Les Organisateurs :
Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains
ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.
Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme
la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité
de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne
sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou
frauduleuse utilisation de ces informations.
Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être
retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier
électronique ou postal.
Dégagent toute responsabilité dans le cas de défiances techniques quant à la
notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de
la part du gagnant sous 2 jours (4 janvier 2023), il perdra sa qualité de
gagnant. A partir de cette date, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’organisateur) occasionnée sur le
système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y
sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages
portés aux œuvres.
Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de
Facebook® et Instagram®.
Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient.
Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions
et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces
chefs.
En cas d’envoi du lot par voie postale ou électronique, l’organisateur ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les adresser au gagnant.
A ce titre, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par La Poste ou toute société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.
L’organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver au gagnant pendant la jouissance de son lot ou qui pourrait affecter ledit lot.
ARTICLE 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution du lot.
ARTICLE 11 – Dépôt du règlement
Le règlement complet pour le jeu concours, précisant les modalités spécifiques est consultable directement sur le site casazecchinon.fr. Il pourra être adressé gratuitement sur la Page Facebook® et Instagram®. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
ARTICLE 12 – Juridictions compétentes
La participation au jeu concours sur les réseaux sociaux (Facebook- Instagram) implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités de jeu ainsi que du présent règlement. La validation électronique de la participation par un commentaire sur le post relatif au jeu indique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou
de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux
tribunaux compétents.
Par ailleurs, toute fraude ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, l’organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 – Promotions sur les Pages Facebook® et Instagram®.
Nous utilisons Facebook® et Instagram® pour gérer une promotion (jeu-concours) et nous sommes responsables de la légalité de son déroulement, notamment :
Des règles officielles
Des conditions de l’offre et des modalités de participation
De la conformité aux règlements régissant la promotion et tous les prix offerts dans le cadre de la promotion
De ce fait, Facebook®, Instagram® sont déchargés de :
Nous déchargeons Facebook® et Instagram® dans le cadre de la promotion
Nous acceptons de réaliser la promotion à nos propres risques
La promotion n’est pas gérée ni parrainée par Facebook® ni Instagram®.
ARTICLE 14 – Frais de connexion
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (la dite gratuité incluant des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.
